Améliorer pour renforcer la chaîne. des responsabilités.

Transcription

1 Forum régional r sur la décentralisation d en Afrique Francophone. Atelier de travail sur le thème : Marseille, France, du 22 au 24 Juin 2007 Améliorer la prestation de services décentraliséeses dans 4 pays Africains. Vers des solutions concrètes pour renforcer la chaîne des responsabilités. La chaîne de responsabilités s et son application dans la prestation des services décentralisd centralisés s dans le secteur de l eaul Francis Daniel BOUGAIRE, Directeur Général G des Ressources en Eau DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES EN EAU Ministère de l Agriculture, l de l Hydraulique l et des Ressources Halieutiques (DGRE / MAHRH BURKINA FASO)

2 Plan de présentation I LE SECTEUR DE L EAU AU BURKINA FASO 1.1. Contenu 1.2. Politique nationale de l eau 1.3. Cadre institutionnel global II LE SOUS SECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (EPA) 2.1. Bref état des 2.2. Cadre nationale de l EPA et stratégie 2.3. Chaîne des responsabilités 2.4. Dynamiques III CONCLUSION

3 LE SECTEUR DE L EAU AU BURKINA FASO 1.1. Contenu Les ressources en eau et leur gestion 1.1. Contenu 1.2. Politique Les différents usages de l eau et leur gestion L assainissement eaux usées et excréta 1.3. Cadre

4 LE SECTEUR DE L EAU AU BURKINA FASO 1.2. Politique nationale de l eau 1.1. Contenu 1.2. Politique 1.3. Cadre Référentiels (non exhaustif) 1995 Lettre d intention de Politique de Développement Humain Durable (LIPDHD) 1996 Loi portant réorganisation agraire et foncière 1997 Loi portant code de l Environnement Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) 1998 Décret portant adoption du document de Politique et s en matière d Eau 2000: décret portant adoption d un Document Cadre de la Réforme du système de gestion &maintenance des infrastructure d AEP; Loi d orientation relative à la gestion de l eau 2003 Décret portant adoption du Plan d Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) Loi portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) 2006 Arrêté portant adoption d un Programme National d Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement

5 LE SECTEUR DE L EAU AU BURKINA FASO 1.2. Politique nationale de l eau (suite et fin) Objectifs 1.1. Contenu 1.2. Politique Objectif global Objectifs spécifiques 1.3. Cadre

6 LE SECTEUR DE L EAU AU BURKINA FASO 1.3. Cadre institutionnel global Catégories Niveau d acteurs Géographique d intervention Futur cadre institutionnel de la gestion des ressources en eau Collectivités Organismes Administration publique locales de bassin Autres acteurs 1.1. Contenu 1.2. Politique 1.3. Cadre Niveau national Niveau du bassin Niveau régional / provincial Conseil National de l Eau (CNE) GOUVERNEMENT: Missions de souveraineté Organe de concertation nationale Département chargé de l Eau Autres Départements Département de l Administration Territoriale Comité Technique de l Eau Organe de coordination interministérielle Comités de Gestion de Bassin (CGB) Hiérarchie technique Hiérarchie technique Cadre de Circonscriptions coordination Inter-service Administratives de l eau Hiérarchie administrative Régions Application des lois et règlements Services Services déconcentrés déconcentrés Provinces chargés de l eau autres départem. Missions de souveraineté Application des lois et règlements Organes d administration Agences de bassin Organes d exécution SDAGE SAGE aides Régions Maîtrise d ouvrage Provinces Maîtrise d ouvrage Comités locaux de l eau Usagers des ressources en eau (publics ou privés), associations d usagers, Autorités coutumières, groupements de consommateurs, organismes de défense de l environnement, instituts d enseignement et de recherche, entreprises, bureaux d études, ONG, etc Niveau local Communes Application des lois Maîtrise d ouvrage et règlements SAGE Relations hiérarchiques Représentation au CNE Représentation aux CGB

7 2.1. Bref état des 2.2.Chaine des Définition du sous secteur de l Eau Potable et de l Assainissement (PEA) : Ensemble des procédures, des activités et des moyens nécessaires pour fournir l Eau Potable, collecter et traiter les Eaux Usées et Excretas, et fournir les services associés aux populations. Parc des infrastructures en milieu rural : points d eau modernes 472 réseaux d Adduction d Eau Potable Simplifiés (AEPS). Taux d accès aux infrastructures d assainissement : taux de couverture est de l'ordre de 1% si l'on ne tient compte que des ouvrages de technologie "améliorée" pris en compte pour les OMD couverture actuelle est estimée à 10% en considérant qu'une partie des latrines "traditionnelles" existantes, remplissent les critères de sécurité, d'utilisation effective et de pérennité.

8 2.2.Chaine des Le taux d'accès à l'assainissement dans les centres gérés par l'onea est évalué en 2005 à 14%. Le taux d accès eau potable en milieu rural : 60.2 % (taux 2005) Le taux d'accès à l'eau potable dans les centres gérés par l'onea est évalué en 2005 à 74%

9 2.2. Cadre national de l EPA et de mise en œuvre 2.2.Chaine des Le Burkina Faso, avec l appui des partenaires techniques et financiers à élaboré un Programme National d Approvisionnement en Eau Potable et d Assainissement (PN-AEPA) à l horizon Ce programme vise à créer les bases d une programmation sectorielle pour contribuer à la réalisation des objectifs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et ceux du Millénaire pour le Développement (OMD). La stratégie de mise en œuvre vise à assurer : une gestion efficace du secteur AEPA en milieu rural un environnement favorable au développement soutenu des infrastructures d'eau potable et d'assainissement un service d'eau et d assainissement durable. Une marche stratégique de mise en œuvre du PN-AEPA confère les responsabilités aux différents acteurs comme suit :

10 2.3. La chaîne des responsabilités 2.2.Chaîne des L'Etat, au travers du Ministère en charge de l eau, responsable de l atteinte des objectifs du PN-AEPA. Il sera le garant de la pérennité du service d'approvisionnement en eau, de la préservation et protection des ressources en eau et de l'environnement Les communes, exerçant les compétences qui leur sont transférées par la loi N /AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, notamment en ses articles 102 et 103. L exercice de ces compétences se fera de manière progressive en fonction du développement de leurs capacités. Les populations, acteurs directs du service public de l'eau potable. Au cœur des interventions à toutes les étapes du cycle des projets, elles seront impliquées sur trois principes clés : la réponse à la demande, la contribution financière et la participation au travers de l association des usagers de l'eau. Les ONGs qui contribueront à la réalisation des objectifs du PN-AEPA sur le terrain. Le secteur privé qui sera mobilisé pour la mise en oeuvre opérationnelle du PN-AEPA et en particulier les bureaux d'études, les entreprises de fournitures et de travaux, les artisans réparateurs, les distributeurs de pièces détachées, les artisans maçons et les petites et moyennes entreprises (PME) de génie civil. Les bailleurs de fonds, dont la contribution est essentielle d un point de vue technique et financier.

11 Organigramme opérationnel du PN-AEPA 2.2.Chaine des F O U R N I S S E U R S D E B I E N S E T S E R V I C E S E T O N G S MAHRH CA-ONEA SG ONEA DGRE Dir. Régionale ONEA Centres ONEA DRAHRH Comité National de Pilotage Gouvernorat Comité Régional de Pilotage Conseil Régional Conseil Communal AU/AEPA Village Population Autres ministères concernés Cadres Nationaux de Concertation Autres directions centrales concernées Cadres de concertation au niveau Régional Autres directions régionales concernées Cadres de concertation au niveau communal lien fonctionnel lien hiérarchique

12 2.4. Dynamiques 2.2.Chaine des La mise en place des organes délibérants des Communes est effective : les communes sont désormais reconnues : comme responsables de la mise en œuvre, du développement et de la gestion du SS EPA dès que le transfert effectif des compétences aura été opéré, et dans leur rôle de maître d ouvrage. Toutes les communes ne seront pas forcément en mesure d assumer leurs nouvelles responsabilités liées à la décentralisation dans un premier temps les services déconcentrés de l Etat se doivent d accompagner la montée en puissance des communes pour qu elles assument effectivement et de manière graduelle l appropriation des questions d AEPA. en milieu urbain, l'onea conserve la responsabilité de développer le secteur AEPA dans le cadre de son "contrat plan avec l'état", en relation avec les collectivités territoriales (convention de partenariat).

13 2.4. Dynamiques (suite1) 2.2.Chaine des un nouveau défi pour les services centraux et déconcentrés de l Etat : L accompagnement des communes en AEPA adapter la logique d intervention des projets et programmes AEPA à cette nouvelle donne, développer une fonction d appui-conseil aux communes, assurer dans un premier temps, à la demande des communes, la fonction de délégation de la maîtrise d ouvrage dans le cadre de protocoles ou conventions types. Cet accompagnement devrait s organiser autour : de la sensibilisation des élus locaux à l AEPA du développement des capacités de maîtrise d ouvrage communale du développement des outils pour la gestion déléguée des services publics d'aepa dans les communes. d un encadrement réglementaire des activités d AEPA

14 2.4. Dynamiques (suite2 et fin) 2.2.Chaine des Dans cette perspective, les axes stratégiques prioritaires suivants peuvent être considérés : Renforcer les capacités de l AMBF pour sensibiliser les communes pour l appropriation des choix en matière d l AEPA 1. Promouvoir l intercommunalité dans la planification et la gestion des systèmes AEPS (facteur de solidarité nationale, amélioration de la qualité de la desserte en eau et économies d échelle); 2. Développer une approche intégrée de l hygiène / assainissement Préparer et vulgariser des guides (PDC-AEPA) pour appuyer l action des communes en matière : Développer les capacités d appui-conseil des DRAHRHs à l égard des communes. Mettre en oeuvre un système de suivi-évaluation et d un processus de programmation transparents et concertés permettant de rendre compte des activités à l ensemble des acteurs

15 CONCLUSION Les différentes innovations concertées doivent être menées à terme et capitalisées pour construire de nouvelles modalités d intervention de l État et en relation avec le changement d échelle dans la communalisation et le nécessaire renforcement des compétences des Collectivités Territoriales (Région,Communes) dans le domaine de l AEPA.