Les allocataires du Revenu de solidarité active en

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1 N 11-Juin 2013 B U L L E T I N D I N F O R M A T I O N D E S C A F E N Î L E - D E - F R A N C E Les allocataires du Revenu de solidarité active en Île-de-France au 31 décembre 2012 Au titre du 31 décembre 2012, la région francilienne abrite foyers allocataires du Revenu de solidarité active (Rsa). Dans un contexte économique morose, le dispositif connaît une poussée de ses effectifs avec une augmentation annuelle de +5.1 %. Entre septembre et décembre 2012, la croissance des effectifs du Rsa socle évolue de façon dynamique (+2.4 %) en lien avec la dégradation du marché du travail, tandis que le Rsa activité seul accuse une baisse de près de -1 % de ses bénéficiaires. Si la proportion de personnes couvertes par le Rsa reste relativement stable (6.3 % de la population d Îlede-France), sa répartition sur le territoire francilien révèle des disparités spatiales importantes. La croissance du nombre de foyers bénéficiaires du Rsa s accentue fin 2012 À la fin de l année 2012, environ foyers allocataires perçoivent le Rsa en Île-de-France. Le nombre de bénéficiaires augmente ainsi de +5.1 % entre décembre 2011 et décembre 2012, soit à un rythme plus soutenu qu un an auparavant (+2.4 %). Mais cette progression est plus ou moins accentuée selon les départements. La Seine-et-Marne, l Essonne et la Seine-Saint- Denis enregistrent une croissance annuelle du nombre de bénéficiaires du Rsa supérieure à la croissance régionale (+5.1 %), avec respectivement +8.1 %, +7.9 % et +7.1 %. Cette croissance plus forte des effectifs du Rsa est essentiellement le fait de la composante «socle» du dispositif qui connaît une progression annuelle de +5.5 % (contre +2.7 % un an auparavant). Ainsi, un peu plus de huit allocataires du Rsa sur dix perçoivent la partie «socle» (environ foyers) contre deux bénéficiaires sur dix qui perçoivent la partie «activité seul» (environ foyers) dont l effectif croît de +3.5 % sur l année (contre +1.2 % un an auparavant). Parmi Tableau 1. Répartition des bénéficiaires du Rsa selon la composante par département les bénéficiaires du Rsa socle, volet «revenu social minimum», près de se voient verser la partie Rsa «socle seul» et la partie Rsa «socle et activité» (cf. tableau 1). Même si le nombre de bénéficiaires du Rsa socle et activité reste nettement inférieur à celui du Rsa socle seul, cette composante enregistre une progression plus dynamique de ses effectifs sur l année (+6.0 % contre +5.4 %). Cette dernière composante, qui permet aux foyers allocataires du Rsa socle d avoir un complément de revenu, affiche l augmentation la plus importante de ses effectifs comparativement aux autres composantes du Rsa (cf. encadré 1). Le Rsa majoré est versé à environ personnes ayant la charge d un enfant né ou à naître et se retrouvant en situation d isolement et le Rsa jeunes à 750 personnes. Tandis que le nombre de bénéficiaires du Rsa majoré progresse modérément entre fin 2011 et fin 2012 (+2.8 %), le nombre de bénéficiaires du Rsa jeunes se contracte (-12.2 %) poursuivant ainsi la tendance observée depuis le deuxième trimestre Source : Caisses d allocations familiales d Île-de-France, décembre Lecture : Fin décembre 2012, environ foyers franciliens perçoivent le volet «activité seul» du Rsa.

2 Encadré 1 Définition du Revenu de solidarité active (Rsa) Le revenu de solidarité active a été créé par la loi du 1er décembre 2008 et mis en place en juin Il a remplacé le Revenu minimum d insertion (Rmi), l Allocation de parent isolé (Api) et les dispositifs associés de soutien à la reprise d un emploi (mesures d intéressement, contrats aidés et prime de retour à l emploi). C est une prestation dégressive co-financée par le Département et l État. La part financée par le Département est appelée «Rsa socle», la part financée par l Etat, «Rsa activité seul». Elle complète les ressources du foyer pour qu elles atteignent le niveau d un revenu garanti. Il est attribué à un foyer remplissant certaines conditions administratives (déclaration de ressources, fiches de paie) et dont les revenus sont inférieurs à un plafond qui dépend de sa configuration familiale et de sa situation vis-à-vis du marché du travail. Le montant du Rsa correspond à la différence entre le montant maximal de Rsa (montant forfaitaire + 62 % des revenus d activité du foyer) et les ressources (incluant le forfait d aide au logement). Au 1er janvier 2012, le montant forfaitaire est de 475 euros pour une personne seule et de 855 euros pour un couple avec un enfant. Montants forfaitaires selon la situation familiale et le nombre d enfants au 1er janvier 2012 *Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assumant la charge d un enfant né ou à naître. On distingue trois catégories d allocataires : Les allocataires du Rsa socle seul n ont pas de revenus d activité (ou alors sont en période de cumul intégral durant les trois mois de la reprise d activité). Les allocataires du Rsa socle et activité ont des revenus d activité faibles (et leurs ressources -revenus d activité, autres revenus, et prestations familiales- sont inférieures à un montant forfaitaire intervenant dans le calcul du montant de la prestation et dépendant de la composition du foyer). Les allocataires du Rsa activité seul ont des revenus d activité modestes et l ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Le Rsa socle correspond au prolongement du Revenu minimum d insertion (Rmi) et de l Allocation de parent isolé (Api). Le Rsa majoré, qui s est substitué à l Allocation de parent isolé (Api) à partir de juin 2009, s adresse aux personnes seules assumant la charge d un enfant né ou à naître. Le montant forfaitaire est majoré pendant 12 mois continus ou non, dans la limite de 18 mois à compter de la date du fait générateur de l isolement. La durée de majoration peut être prolongée le cas échéant jusqu à ce que le plus jeune enfant atteigne ses trois ans. La population couverte par le Rsa : une répartition territoriale hétérogène enfant(s) à charge de moins de 25 ans), ce sont environ franciliens qui sont couverts par le Rsa, soit 6.3 % de la population francilienne. En 2012, le nombre de personnes couvertes a ainsi augmenté de +5.6 % sur l année. À l échelle départementale, le territoire francilien se caractérise par des disparités de couverture assez importantes. Ainsi, la population dionysienne est deux fois plus couverte par le Rsa qu au niveau régional (12.7 % contre 6.3 %). Ce taux de couverture est à mettre en lien avec la précarité qui touche ce département : au troisième trimestre 2012, le taux de chômage y atteint 12.4 %, soit le niveau le plus élevé en Île-de-France (8.6 %). A contrario, les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de l Essonne affichent les proportions de personnes couvertes les plus faibles avec respectivement 3.7 %, 4.5 % et 5.0 %. Au niveau communal (cf. carte 1), les parts de personnes couvertes par le Rsa les plus élevées se concentrent essentiellement au nord-ouest de la capitale (Clichy-Sous-Bois, la Courneuve, Aubervilliers, Stains, Bobigny et Saint-Denis pour la Seine-Saint-Denis, Garges-lès-Gonesse, Villiersle-Bel et Sarcelles pour la Val-d Oise ou encore Nanterre et Gennevilliers pour les Hauts-de-Seine) et dans quelques communes du Val-de-Marne comme Villeneuve-Saint-Georges ou Valenton. Au-delà de la petite couronne, les communes où le taux de couverture est important sont Montereau-Fault-Yonne, Armentières-en-Brie ou Meaux en Seine-et-Marne, Trappes, Mantes-la-Jolie dans les Yvelines et Lisses, Grigny, Corbeilles-Essonne ou Evry dans l Essonne. Pour ce qui est de la composante «socle» du minimum, la répartition spatiale des personnes couvertes (environ ) rejoint sensiblement celle de l ensemble du Rsa. Ainsi, la Seine-Saint-Denis se distingue avec un taux de couverture pour le Rsa socle supérieur de 5.1 points par rapport au taux régional (4.7 %) pour atteindre 9.8 % de la population municipale couverte (cf. carte 2). Près de neuf municipalités dionysiennes sur dix ont un taux de couverture par le Rsa socle supérieur au niveau régional (4.7 %) et un peu plus de quatre municipalités sur dix enregistrent une part de population couverte supérieure à 10 % (contre un peu plus de deux municipalités sur dix en 2010). Enfin, la part de la population couverte par le Rsa activité seul atteint 1.7 % pour la région Île-de- France. Ce sont environ personnes qui vivent dans un foyer de travailleurs pauvres (cf. carte 3). La Seine-Saint-Denis, là aussi, abrite une population couverte par la composante «activité seul» relativement élevée avec un taux de couverture départementale proche des 3 %. Les taux de couverture supérieurs à 3 % se situent au Nord et à l Ouest du département (La Courneuve, Clichysous-Bois, L Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Epinay-sur-Seine ou Stains). En tenant compte de l ensemble des membres des foyers allocataires (allocataires, conjoints et

3 CARTE 1 Part des personnes couvertes par le Rsa en 2012 Taux régional : 6,3 % 0 10,00 Commune avec un nombre d'allocataires < à 100 et/ou un nombre d'allocataires du Rsa < à 5 Ctrad kilomètres Source : Caf Idf 12/2012 & Recensement Insee 2009

4 CARTE 2 Part des personnes couvertes par le Rsa socle en 2012 Taux régional : 4,7 % 0 10,00 Commune avec un nombre d'allocataires < à 100 et/ou un nombre d'allocataires du Rsa socle< à 5 CARTE 3 Ctrad kilomètres Source : Caf Idf 12/2012 & Recensement Insee 2009 Part des personnes couvertes par le Rsa activité seul en 2012 Taux régional : 1,6 % 0 10,00 Ctrad kilomètres Commune avec un nombre d'allocataires < à 100 et/ou un nombre d'allocataires du Rsa activité seul < à 5 Source : Caf Idf 12/2012 & Recensement Insee 2009

5 Hausse du chômage et du nombre de bénéficiaires du Rsa socle : un lien à ne pas occulter Au niveau francilien, le nombre de demandeurs d emploi en fin de mois (Defm) et d allocataires du Rsa socle suivent une tendance haussière depuis fin 2008 (cf. encadré 2 et figure 1). En effet, la dégradation rapide du marché du travail observée depuis le troisième trimestre 2008 s est accompagnée d une hausse continue du nombre de bénéficiaires du Rmi ou de l Api puis du Rsa socle (1). Pour la seule année 2012, l effectif des Defm enregistre une augmentation de +7.3 % (contre +3.3 % un an auparavant) pour atteindre près de fin décembre Parallèlement, l effectif du Rsa socle s est accru de % sur l année (contre +2.7 % un an auparavant) avec une hausse de près de 1.5 % en moyenne chaque trimestre. Si aucun des départements franciliens n échappe à une montée du chômage entre 2011 et 2012, force est de constater que l accroissement des Defm est plus ou moins fort selon les territoires. Ainsi, les départements de l Essonne, de la Seineet-Marne et de la Seine-Saint-Denis affichent une croissance annuelle supérieure, avec respectivement +9.0 %, +8.7 %, +8.6 % pour un niveau régional établi à +7.3 %. Et ce sont ces mêmes départements qui enregistrent les plus fortes hausses du nombre de foyers allocataires du Rsa socle (respectivement +8.7 %, +8.8 %, +7.2 %). Malgré un marché du travail dense et actif, la capitale abrite le plus de Defm au niveau régional (22.1 % des Defm franciliens fin décembre 2012). Un des éléments d explication serait l éloignement géographique des Defm parisiens des emplois auxquels ils pourraient postuler. Cette situation les exposerait ainsi à une probabilité plus grande Encadré 2 La notion de «demandeurs d emploi en fin de mois» (Defm) La notion de «demandeurs d emploi en fin de mois» (Defm) recouvre les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois. À la suite de la publication en septembre 2008 du rapport «Emploi, chômage, précarité : mieux mesurer pour mieux comprendre et agir» du Conseil National de l Information Statistique (Cnis), la présentation et les modalités de diffusion des données sur les Defm ont fait l objet de modifications. Depuis février 2009, les Defm sont désormais regroupés en fonction du type d emploi occupé et non plus du type d emploi recherché, et ce, afin de mieux suivre l évolution des différentes séries de Defm. Auparavant construite en huit catégories (1, 2,3, etc), la nouvelle nomenclature a été simplifiée et remplacée par un regroupement en cinq catégories (A, B, C, D, E). Selon l Insee et Pôle Emploi, la classification des Defm s organise comme suit : Catégorie A : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi ; Catégorie B : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite courte (soit l équivalent de 78 heures au moins au cours du mois) ; Catégorie C : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite longue (soit l équivalent de plus de 78 heures au cours du mois) ; Catégorie D : demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi (en raison d un stage, d une formation, d une maladie..), y compris les demandeurs d emploi en convention de reclassement personnalisée (CRP) et en contrat de transition professionnelle, sans emploi ; Catégorie E : demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, en emploi (les bénéficiaires de contrats aidés par exemple). Figure 1. Nombre de demandeurs d emploi en fin de mois de catégories A, B, C, D, E et nombre de foyers bénéficiaires du Rmi ou de l Api puis du Rsa socle en Île-de-France* Sources : Caisses d allocations familiales d Île-de-France ; Dares et Pôle emploi. Lecture : Le nombre d allocataires du Rmi ou de l Api puis du Rsa socle passe de à entre septembre 2011 et septembre * Données brutes sur série trimestrielle. ** Comme les séries statistiques sont trimestrielles (période de 3 mois), des moyennes mobiles d ordre 3 ont été calculées qui permettent de lisser les séries et de mettre en évidence des tendances à long terme. (1) Notons que la hausse rapide du nombre de bénéficiaires du Rsa socle à partir du troisième trimestre 2009 est, pour partie, imputable à la création et à la montée en charge du Revenu de Solidarité Active (Rsa).

6 Figure 2. Répartition des bénéficiaires selon la structure familiale par département (%) Source : Caisses d allocations familiales d Île-de-France, décembre Lecture : Fin décembre 2012, dans les Hauts-de-Seine, 19.3 % des bénéficiaires du Rsa sont des femmes vivant seules. d entrée dans un chômage de longue durée (2). Ce lien entre la croissance du nombre de Defm et celle du nombre de bénéficiaires du Rmi ou de l Api avait été observé et validé économétriquement sur longue période en 2008 (3). L entrée en vigueur du dispositif Rsa, et la modification des critères d attribution de la prestation notamment, ne sont toutefois pas venues modifier ce lien statistique : selon une étude de la Cnaf, l évolution du nombre d allocataires du Rmi puis de l Api et du Rsa socle demeure associée à la conjoncture économique (4). De surcroît, cette étude a montré qu une forte diminution du nombre de Defm se traduit par une diminution du nombre de bénéficiaires du Rsa socle avec un certain retard. Les principaux bénéficiaires du Rsa : des personnes isolées plutôt jeunes Parmi les allocataires du Rsa en Île-de-France, un peu plus d une personne sur deux se trouve en situation d isolement, près de deux tiers étant des hommes (cf. figure 2). En s intéressant aux différentes composantes du dispositif, il apparait que la structure familiale diffère sensiblement. En effet, on constate une prééminence de personnes vivant seules pour les allocataires de la partie «socle seul» (six personnes sur dix, dont quatre sont des hommes) alors qu elles ne représentent qu un peu plus de quatre personnes sur dix pour la partie «socle et activité» et presque trois personnes sur dix pour la partie «activité seul». Si la proportion de familles monoparentales est comparable entre la composante «socle seul» et «socle et activité», environ un tiers fin 2012, les allocataires du Rsa socle et activité sont deux fois plus souvent en couple. L essentiel des allocataires du Rsa a moins de 40 ans (53.3 %), avec une prédominance des personnes âgées de 30 à 39 ans. Cette caractéristique sociodémographique des allocataires s observe pour chaque composante du Rsa, à ceci près que les bénéficiaires du Rsa socle et activité sont un peu plus âgés que les allocataires du Rsa socle seul : 54.2 % ont un âge compris entre 30 et 49 ans (contre 51.1 % pour le Rsa socle seul). Au niveau départemental, la capitale abrite une population plus âgée que les autres territoires avec un taux d allocataires du Rsa de plus de 50 ans qui s établit à près de 30 % (contre 23.2 % à l échelle régionale). À l inverse, les jeunes allocataires âgés de moins de 25 ans y sont sous-représentés (2.4 % contre 5.0 % au niveau régional). En effet, de par leur statut d étudiant la majorité des jeunes parisiens ne satisfait pas au quota d heures travaillées exigé pour être éligible au Rsa jeunes. De plus, la plupart d entre eux vivent peu en couple pour leur donner accès au Rsa général. Au sein des familles avec enfants, les foyers monoparentaux sont davantage touchés par la pauvreté En comparant la structure familiale des familles avec enfants bénéficiaires du Rsa et celle des familles avec enfants d Île-de-France, on constate que les familles couvertes par ce minimum social sont dans près de sept cas sur dix des foyers monoparentaux (avec un ou des enfants) alors qu ils ne représentent qu un peu plus de deux familles sur dix au niveau francilien (cf. figure 3). Cette mise en regard permet de mieux faire apparaître la précarité croissante à laquelle les familles monoparentales sont confrontées. À cet égard, une étude récente a mis en évidence un risque d exposition à la pauvreté plus grand pour les enfants vivant avec un seul parent, surtout lorsque celui-ci est chômeur ou inactif (5). Or, en Île-de-France, les familles monoparentales qui n ont pas de revenus d activité (Rsa socle seul) (2) L Horty, Y. & Sari, F., (2010), «Pourquoi tant de chômeurs à Paris?», Document de travail, Centre d études de l emploi, n 136, décembre. (3) Cazain, S. & Donné, S., (2008), «Le chômage comme déterminant de l évolution du nombre d allocataires du RMI», Recherches et Prévisions, Cnaf, n 91, Mars, p (4) Cazain, S. ; Domingo, P. ; Fernandez, V. ; Le Tiec, M. ; Siguret, I., (2012), «Études sur le revenu de solidarité active (RSA)», Dossier d études, Cnaf, n 156, Octobre. (5) Houdré, C. ; Missègue, N. ; Ponceau, J., (2013), «Inégalités de niveau de vie et pauvreté», in Les revenus et le patrimoine des ménages, coll. «Insee Références», p

7 Figure 3. Répartition des familles avec enfants selon la structure familiale et le nombre d enfants (%) Sources : Recensement de la population au 1er janvier 2010, Insee ; Caisses d allocations familiales d Île-de-France, décembre Lecture : Fin décembre 2012, les couples avec deux enfants représentent 30.4 % de l ensemble des familles franciliennes et 10 % des familles bénéficiaires du Rsa. Champ : Familles avec enfants de moins de 25 ans. sont surreprésentées parmi les familles avec enfants (près de 77 % pour la partie «socle seul» contre 69.1 % pour l ensemble du dispositif). De surcroît, toutes choses étant égales par ailleurs, à mesure que la taille de la fratrie augmente, le risque d être pauvre s accroît pour les enfants. Des conditions de logement différenciées selon le type de Rsa perçu S intéresser aux conditions de logement des allocataires du Rsa revêt une importance particulière, en ce sens que leur objectivation permet Figure 4. Type d hébergement des bénéficiaires du Rsa selon la composante (%) Source : Caisses d allocations familiales d Île-de-France, décembre Lecture : Fin décembre 2012, 8,4 % des bénéficiaires du Rsa socle seul sont considérés comme «mal-logés». *Centre d hébergement et de réinsertion sociale.

8 de mettre au jour les privations matérielles dont peut souffrir ce public (6). Ainsi, en Île-de-France, parmi les allocataires du Rsa, la moitié vit dans un logement autonome avec aide au logement (50.3 %). En revanche, l accès à un logement autonome apparaît difficile pour plus de quatre bénéficiaires sur dix (environ ) : la proportion de foyers allocataires hébergés dans leur famille ou chez des amis s élève à 37.5 %, quand la part des foyers allocataires considérés comme précaires («mal-logés») atteint 7.2 % (7) (cf. figure 4). Les difficultés à se loger sont plus ou moins fortes selon la composante du Rsa : en effet, à un niveau désagrégé on s aperçoit que, par rapport aux allocataires du Rsa activité seul, la proportion de «mal-logés» est deux fois plus importante pour les allocataires du Rsa socle et activité (6.2 %) et près de trois fois plus pour les allocataires du Rsa socle seul (8.4 %). Au niveau départemental, Paris se distingue par un taux de foyers allocataires «mal-logés» plus élevé (10.2 % contre 7.2 % au niveau francilien). Plus on s éloigne de la capitale et plus la proportion de «mal-logés» diminue (cf. figure 5). Si la part d allocataires du Rsa hébergés dans leur famille ou chez des amis s accroît à mesure que l on s éloigne de la capitale, la proportion d allocataires vivant dans un logement autonome avec aide au logement est quant à elle décroissante depuis la ville centre. Figure 5. Type d hébergement des bénéficiaires du Rsa par département (%) Source : Caisses d allocations familiales d Île-de-France, décembre Lecture : Fin décembre 2012, dans le Val-d Oise, 41.7 % des bénéficiaires du Rsa sont hébergés dans leur famille ou chez des amis. *Centre d hébergement et de réinsertion sociale. Jean Flamand Danie Chemineau Ctrad Caf en Île-de-France (6) Le droit au logement est un droit universel reconnu internationalement (DDHC et PIDESC). Au plan national, ce droit a été consacré à l article 1 de la loi sur le droit au logement de 1990 qui stipule que : «Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l ensemble de la Nation». (7) Si l on inclut la catégorie «autres» (allocataires n ayant pas de droit ou dont l occupation d un logement n est pas connue), la part de personnes «mal-logés» atteint 12.2 % au niveau francilien. Le bulletin d information des Caf en Ile-de-France est une publication de la Ctrad, service d études des Caf en Île-de-France Directeur de la publication : Christian Moutier Rédacteurs : Danie Chemineau, Jean Flamand Maquettiste : Myriam Breitman Graphic Design Cartographie : Bruno Fayard Imprimeur : SIRI Caf de Paris Numéro ISSN Courriel : ctrad.cafcreteil@caf.cnafmail.fr Juin 2013