VILLE DE BÉCANCOUR, le mardi vingt-quatre août deux mille dix (24 août 2010).

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1 VILLE DE BÉCANCOUR, le mardi vingt-quatre août deux mille dix (24 août 2010). SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Ville de Bécancour, tenue le mardi vingt-quatre août deux mille dix (24 août 2010) à 15h00, en la salle du conseil de l hôtel de ville de Bécancour, à laquelle sont présents : Monsieur Maurice Richard Maire Monsieur Karl Grondin Conseiller poste numéro 3 Monsieur Mario Gagné Conseiller poste numéro 4 Conseiller poste numéro 6 MEMBRES DU CONSEIL formant quorum et Me Gaston Bélanger, directeur général et assistant greffier, et Me Maude Chartier, assistant greffier. Monsieur le conseiller Fernand Croteau, monsieur le conseiller Guy Richard, madame la conseillère Gaétane Désilets et le greffier, Me France Leclerc, sont absents. SOUS la présidence de monsieur le maire Maurice Richard. AVIS DE CONVOCATION L avis de convocation a été signifié, par un(e) employé(e) de la municipalité, à chacun des membres du conseil, en faisant parvenir une copie conforme à leur domicile respectif, le 20 août 2010, le tout conformément à l article 338 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). OUVERTURE 1) Prière. 2) Déposition du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme du 17 août RÉSOLUTION ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur Mario Gagné Le conseil municipal retire les sujets suivants de l ordre du jour de la présente séance : - Avis de motion Concernant la présentation ultérieure d un règlement pour financer le règlement concernant la rénovation et la construction résidentielles et prévoir les modes de financement - Autorisation de la Ville Échantillonnage INRS et adopte l ordre du jour tel qu amendé. RÉSOLUTION SYSTÈME DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LES RUES TRAHAN ET SICARD ÉTABLISSEMENTS DESSERVIS ET ENGAGEMENTS DE LA VILLE CONSIDÉRANT qu aux termes de la résolution numéro adoptée à la séance du 7 juin 2010, la Ville accordait à Les Consultants S.M. inc. un contrat pour des services professionnels d ingénieurs notamment pour la préparation des plans et devis et des documents d appel d offres, la surveillance des travaux et l'obtention des autorisations du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et de Pêches et

2 Océans Canada, pour les travaux de collecte et de traitement des eaux usées sur les rues Trahan et Sicard; CONSIDÉRANT qu aux termes de la résolution précitée, la Ville autorisait notamment Les Consultants S.M. inc. à soumettre, pour et au nom de la Ville, toute demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et, à cette fin, autorisait Les Consultants S.M. inc. à signer et à présenter tous plans, formulaires et documents nécessaires pour leur acceptation dans le cadre de ces demandes; CONSIDÉRANT que les travaux de collecte et de traitement des eaux usées sur les rues Trahan et Sicard seront effectués dans une zone inondable de grand courant (récurrence 0-20 ans), telle que définie par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables; CONSIDÉRANT que pour l obtention des autorisations du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, la Ville doit prendre certains engagements relativement à la qualité de l environnement; Monsieur Karl Grondin 1. ÉTABLISSEMENTS DESSERVIS. Dans la zone 0-20 ans, seuls les établissements existants et légalement établis seront desservis par les ouvrages projetés par les travaux de collecte et de traitement des eaux usées sur les rues Trahan et Sicard. 2. ENGAGEMENT DE LA VILLE. Ville de Bécancour s engage à ce qui suit : - respecter les exigences de rejet fixées par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, selon le cas, et à effectuer les correctifs nécessaires; - effectuer le suivi standard décrit à l «annexe 4 : Suivi environnemental» du «Formulaire de présentation des demandes d autorisation pour les systèmes de traitement des eaux usées d origine domestique» (ci-après «annexe 4»), selon le type d usagers desservis, la capacité de l installation et le milieu de rejet (surface ou dans le sol), à faire parvenir au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs les résultats d analyse tous les 12 mois (dans le cas prévu à l annexe 4 et à aviser le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs dès que les résultats ne respectent pas les exigences ou lors d une panne, d un déversement ou de toute autre situation pouvant avoir un impact sur l environnement; - déposer dans un endroit autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement toutes les matières résiduelles provenant de l accumulation ou du traitement des eaux usées; - utiliser et entretenir son système de traitement conformément aux spécifications indiquées dans le guide d utilisation ou le manuel d exploitation fourni par le manufacturier ou l ingénieur mandaté; - effectuer l entretien de ce système avec les employés qualifiés du Service des travaux publics (hygiène du milieu). RÉSOLUTION PARC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL INC. PERMIS DE CONSTRUCTION RÈGLEMENT NUMÉRO 491 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE Concernant la construction d un bâtiment principal servant d abri pour les équipements de Cogeco Câble Québec S.E.N.C.

3 CONSIDÉRANT que le Parc industriel et commercial inc. a demandé à la Ville l émission d un permis, pour la construction d un bâtiment principal servant d abri pour les équipements de Cogeco Câble avec un revêtement en fibre de verre, sur une partie du lot du cadastre du Québec, située en bordure de la rue Gauthier, propriété de la requérante; CONSIDÉRANT qu en vertu du règlement numéro 491 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale, l émission d un permis ou d un certificat d autorisation est assujetti, dans les zones visées par le règlement, à l approbation par le conseil municipal des plans relatifs à l implantation et à l architecture des bâtiments ainsi qu à l aménagement des terrains et des travaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT que l immeuble plus haut décrit est situé dans la zone I04-406, laquelle est visée par le règlement numéro 491; CONSIDÉRANT que le conseil municipal a pris connaissance de la résolution numéro 1398 du Comité consultatif d urbanisme adoptée lors d une réunion tenue le 17 août 2010; CONSIDÉRANT que, de l avis de l urbaniste, le projet est conforme aux règlements d urbanisme; 1. APPROBATION. Le conseil municipal approuve, pour les fins du règlement numéro 491, le plan préparé par madame Geneviève Rioux de Les Bâtiments B.U.T. ltée, daté du 5 juillet 2010 (feuillets P-3, P-8 et P-9), et le plan préparé par monsieur Carl Picard, technicien senior et approuvé par monsieur Jacques Lavoie, ingénieur chez Dessau inc., portant le numéro de projet P027314, daté du 16 juillet 2010, concernant le projet de Parc industriel et commercial inc., pour la construction d un bâtiment principal servant d abri pour les équipements de Cogeco Câble Québec S.E.N.C., avec un revêtement en fibre de verre, sur une partie du lot du cadastre du Québec, propriété de la requérante. 2. PERMIS OU CERTIFICAT D AUTORISATION. Le conseil municipal autorise l émission par les fonctionnaires désignés du permis ou du certificat d autorisation requis pour le projet sus-relaté. RÉSOLUTION ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1256 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont tous reçu, au moins deux jours juridiques avant la présente séance, le projet de règlement numéro 1256 intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 334 afin de modifier le périmètre des zones C et I Secteur Précieux-Sang (Périmètre d urbanisation)» et que, séance tenante, tous les membres du conseil qui sont présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Monsieur Mario Gagné Le conseil municipal adopte le règlement numéro 1256 intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 334 afin de modifier le périmètre des zones C et I Secteur Précieux-Sang (Périmètre d urbanisation)».

4 Tous les membres du conseil présents à la présente séance déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture. Le tout en conformité de l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). AVIS DE MOTION Avis est par les présentes donné, par monsieur le conseiller Karl Grondin, qu à une séance subséquente, sera présenté un règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 333 pour inclure des dimensions minimales et maximales pour les superficies de lots. RÉSOLUTION ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1260 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont tous reçu, au moins deux jours juridiques avant la présente séance, le projet de règlement numéro 1260 intitulé : «Règlement décrétant un emprunt de ,00 $ afin de financer la subvention de la Société d habitation du Québec accordée dans le cadre du Programme Rénovation Québec phase VII / Ville de Bécancour 2010» et que, séance tenante, tous les membres du conseil qui sont présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Le conseil municipal adopte le règlement numéro 1260 intitulé : «Règlement décrétant un emprunt de ,00 $ afin de financer la subvention de la Société d habitation du Québec accordée dans le cadre du Programme Rénovation Québec phase VII / Ville de Bécancour 2010.» Tous les membres du conseil présents à la présente séance déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture. Le tout en conformité de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). RÉSOLUTION ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1261 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont tous reçu, au moins deux jours juridiques avant la présente séance, le projet de règlement numéro 1261 intitulé : «Règlement concernant la rénovation et la construction résidentielles» et que, séance tenante, tous les membres du conseil qui sont présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que les sommes nécessaires au financement du règlement numéro 1261 intitulé : «Règlement concernant la rénovation et la construction résidentielles» ont déjà été affectées à l excédant de fonctionnement accumulé affecté pour un montant de ,00 $, aux termes de la résolution numéro adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 25 mai 2009;

5 Le conseil municipal adopte le règlement numéro 1261 intitulé : «Règlement concernant la rénovation et la construction résidentielles.» Le conseil municipal utilise la somme de cent soixante-cinq mille dollars ( ,00 $), étant une partie de l excédant de fonctionnement accumulé affecté, pour payer le coût de l exécution de l objet du présent règlement. Tous les membres du conseil présents à la présente séance déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture. Le tout en conformité de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). RÉSOLUTION MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1244 «Règlement concernant le programme de réfection et de remplacement de conduites d égout et de conduites d aqueduc 2010 et l emprunt d une somme de ,00 $ pour en acquitter les coûts.» CONSIDÉRANT qu aux termes de l article 564 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), le Conseil peut, entre autres, modifier un règlement d emprunt par résolution qui ne requiert aucune approbation, lorsque la modification ne change pas l objet de l emprunt et qu elle n augmente pas la charge des contribuables; Monsieur Mario Gagné Le règlement numéro 1244 intitulé : «Règlement concernant le programme de réfection et de remplacement de conduites d égout et de conduites d aqueduc 2010 et l emprunt d une somme de ,00 $ pour en acquitter les coûts» est modifié par le remplacement de l «ANNEXE A» par la nouvelle «ANNEXE A» jointe à la présente résolution comme «ANNEXE 1» pour en faire partie intégrante. Les autres dispositions de ce règlement numéro 1244 sont et demeurent inchangées. RÉSOLUTION MANDAT NOTAIRE ACQUISITION DE SERVITUDES SUR UNE PARTIE DU LOT ET SUR UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC, PROPRIÉTÉ DE LES PLACEMENTS P.F. INC. ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO CONSIDÉRANT qu aux termes de la résolution numéro adoptée à la séance du 22 juin 2010, la Ville était autorisée à acquérir de Les Placements P.F. inc. des droits de servitudes sur une partie du lot et sur une partie du lot du cadastre du Québec pour la bonne utilisation de tout service public municipal dont et non limitativement un conduit pour l alimentation électrique d un lampadaire de rue; CONSIDÉRANT que la Ville utilisera la servitude Télébec-Hydro (aérien-souterrain) intervenue entre Les Placements P.F. inc. et monsieur Jean Lenneville, et Télébec, société en commandite et Hydro-Québec, aux termes d un acte de servitude reçu devant Me André Levasseur, notaire, le 14 mai 2009 dont copie a été publiée le même jour sous le numéro ;

6 CONSIDÉRANT qu il y a lieu d abroger cette résolution; Le conseil municipal abroge la résolution numéro adoptée à la séance du 22 juin 2010, concernant l acquisition de servitudes sur une partie du lot et sur une partie du lot du cadastre du Québec, propriété de Les Placements P.F. inc., pour la bonne utilisation de tout service public municipal dont et non limitativement un conduit pour l alimentation électrique d un lampadaire de rue et donnant le mandat à Levasseur & Thisdale, S.E.N.C.R.L., notaires, de préparer les documents relatifs à cette acquisition de servitudes. RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseil municipal lève la présente séance. Maurice Richard, maire Me Maude Chartier, assistant greffier