SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

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1 ~ 15 ~ PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE D'AMOS SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d'amos tenue au lieu habituel des délibérations du conseil ce lundi 3 février 2014 à compter de 19 h 30, à laquelle étaient présents, outre son honneur le maire, monsieur Ulrick Chérubin, les conseillers(ères) suivants(es) : Monsieur Donald Blanchet siège n 3; Monsieur Denis Chandonnet siège n 4; Monsieur Mario Brunet siège n 5; Madame Micheline Godbout siège n 6; tous formant quorum sous la présidence du maire. Étaient également présents à cette séance, monsieur Guy Nolet, directeur général, monsieur Gérald Lavoie, directeur des Services administratif et financier et trésorier et madame Claudyne Maurice, greffière. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h 30. Il demande d observer 1 minute de silence à la mémoire de M Jocelyn Carrier, des victimes de la tragédie de l Isle-Verte et de M Yves Ryan. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR L ordre du jour est modifié par le retrait du point 5.5 «Adoption du VA-822 fixant les tarifs d électricité et les conditions de leur application». Il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par la conseillère Micheline Godbout et RÉSOLU unanimement : D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 20 janvier 2014 tel que modifié. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JANVIER 2014 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 20 janvier 2014 au moins vingt-quatre (24) heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d'en faire la lecture. Il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par le conseiller Donald Blanchet et RÉSOLU unanimement : D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2014 tel que rédigé. 4.1 ADJUDICATION DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉVISION DU PLAN D URBANISME ET DES RÈGLEMENTS D URBANISME CONSIDÉRANT QUE la Ville d'amos doit procéder à la révision du plan d urbanisme et des règlements d urbanisme;

2 ~ 16 ~ CONSIDÉRANT QUE le 28 novembre 2013, la Ville a fait publier respectivement dans l hebdomadaire local le Citoyen et dans le système électronique SEAO, un avis appel d offres; CONSIDÉRANT QUE conformément à la loi, un système de pondération et d évaluation des soumissions en deux étapes a été utilisé; CONSIDÉRANT QUE suite à l ouverture de la première étape des soumissions le 10 janvier 2014 et à leur analyse par le comité formé à cette fin, les soumissionnaires mentionnés ci-dessous ont obtenu le pointage intérimaire minimal requis permettant de procéder à la deuxième étape de l ouverture des soumissions, soit celle de l enveloppe des prix : Les Services exp inc. Roche ltée, Groupe-conseil Plania inc. Groupe IBI DAA inc. BC2 Groupe Conseil inc. AECOM Consultants inc. CONSIDÉRANT QU à l ouverture de la 2 e enveloppe contenant les prix, la firme Les Services exp inc., a obtenu le meilleur pointage final, calculé conformément à l article de la Loi sur les cités et villes : APPUYÉ par la conseillère Micheline Godbout et RÉSOLU unanimement : D ADJUGER à la firme Les Services exp inc. le contrat de services professionnels pour la révision du plan d urbanisme et des règlements d urbanisme, pour le prix de ,68 $ incluant les taxes applicables, le tout selon les termes et conditions de l appel d offres et de la soumission présentée par ladite entreprise à la Ville, le 10 janvier 2014 ; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer au besoin, au nom de la Ville, tout document ou contrat faisant suite à la présente résolution. 4.2 VENTE À MONSIEUR ANDRÉ BRIÈRE ET MADAME BIBIANE CÔTÉ DU LOT , CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ DANS LE PARC DES MAISONS MOBILES CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos est propriétaire d un ensemble de terrains situés dans le parc des maisons mobiles et QU elle offre en tout temps aux propriétaires de maison mobile d acheter le lot sur lequel ladite maison est installée, au prix égal à l évaluation municipale majorée de la TPS et de la TVQ; CONSIDÉRANT QUE monsieur André Brière et madame Bibiane Côté seront propriétaires de la maison mobile située au 351, avenue Corbière à Amos, installée sur le lot , cadastre du Québec, appartenant à la Ville d Amos et QU ils ont récemment présenté à la Ville, une offre d achat de ce terrain. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : DE VENDRE à monsieur André Brière et madame Bibiane Côté le lot du cadastre du Québec, au prix de $, auquel il faut ajouter les taxes applicables, le tout payable comptant;

3 ~ 17 ~ D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l acte notarié et tout autre document nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution, les honoraires et frais reliés à cet acte incombant aux acheteurs. 4.3 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA MODIFICATION À LA MÉCANIQUE DE POMPAGE, AUX PUITS PRINCIPAL ET RÉSERVOIR D EAU POTABLE CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos désire réaliser des travaux de modification de la mécanique de pompage, d électricité et contrôles au puits principal et au réservoir d eau potable; CONSIDÉRANT QUE le 4 décembre 2013, la Ville a fait publier respectivement dans l hebdomadaire local le Citoyen et dans le système électronique SEAO, un avis d appel d offres; CONSIDÉRANT QU à la suite de cet appel d offres public, les entreprises cidessous identifiées ont présenté à la Ville une soumission dont le montant, incluant les taxes applicables, apparait en regard de leur nom respectif : Filtrum inc. : ,35 $ Norclair inc. : ,74 $ Nordmec Construction inc. : ,17 $ P.D.G. Industries inc. : ,92 $ A.B.F. Construction inc. : ,17 $ CONSIDÉRANT QUE la soumission de l entreprise Nordmec Construction inc. est la plus basse soumission conforme reçue. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D ADJUGER à l entreprise Nordmec Construction inc. le contrat d exécution des travaux de modification de la mécanique de pompage, d électricité et contrôles au puits principal et au réservoir d eau potable, selon les termes et conditions du devis et de sa soumission présentée à la Ville le 24 janvier 2014 au montant de ,17 $ incluant les taxes; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer au besoin, au nom de la Ville, tout contrat nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution. 4.4 MODIFICATIONS DE 16 RÈGLEMENTS D'EMPRUNT EN VERTU DESQUELS LA VILLE DOIT PROCÉDER À LA VENTE D'OBLIGATIONS POUR POURVOIR À LEUR FINANCEMENT OU REFINANCEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville d'amos entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance pour un montant de $ en vertu des règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux : VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $ VA $

4 ~ 18 ~ CONSIDÉRANT que pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier lesdits règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Micheline Godbout, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous et ce, relativement au montant des obligations spécifié antérieurement en regard de chacun desdits règlements compris dans l émission de $ : QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 19 février 2014; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents, comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier ou trésorier adjoint à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits préautorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) soit autorisé à faire des prélèvements directs pour le paiement du capital et de ses intérêts dans le compte de la Caisse Desjardins d'amos, 2, rue Principale Nord, C.P. 670, Amos (Québec) J9T 3X2; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement le 19 février et le 19 août de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17); QUE les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance, soient signées par le maire ou le maire suppléant et le trésorier ou le trésorier adjoint; QUE la Ville d'amos, tel que permis par la Loi, mandate CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur, de sorte que les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. 4.5 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN TERME PLUS COURT QUE CELUI PRÉVU DANS LES 16 RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FAISANT L'OBJET DE FINANCEMENT OU DE REFINANCEMENT CONSIDÉRANT QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements numéros VA-585, VA-621, VA-695, VA-699, VA-714, VA-736, VA-737, VA-744, VA-754, VA-784, VA-785, VA-786, VA-788, VA-789, VA-661 et VA-743, la Ville d Amos doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt mentionnés ci-dessus.

5 ~ 19 ~ APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, la Ville d Amos émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de 5 ans à compter du 19 février 2014 en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros VA-585, VA-621, VA- 695, VA-699, VA-714, VA-736, VA-737, VA-744, VA-784, VA-785, VA-786, VA- 788,VA-789, VA-661 et VA-743, Chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 4.6 REPRÉSENTANT DE LA VILLE D AMOS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DE L EAU SOUTERRAINE ABITIBI-TÉMISCAMINGUE CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos est membre fondateur et à ce titre est considéré comme membre régulier de la Société de l eau souterraine de l Abitibi-Témiscamingue; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de désigner un représentant de la Ville d Amos au sein du conseil d administration de ladite Société. APPUYÉ par la conseillère Micheline Godbout et RÉSOLU unanimement : DE DÉSIGNER monsieur Mario Brunet à titre de représentant de la Ville d Amos au sein du conseil d administration de la Société de l eau souterraine de l Abitibi-Témiscamingue. 4.7 REGROUPEMENT D ACHAT EN COMMUN D ASSURANCES RESPONSABILITÉ POUR LES PISTES DE ROULI-ROULANT ET LES PARCS DE BMX CONSIDÉRANT que, conformément aux articles de la Loi sur les cités et villes et et suivants du Code municipal, la municipalité d Amos souhaite joindre l Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l'achat en commun d'assurances de responsabilité pour les pistes de rouliroulant et les parcs de BMX pour la période ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par le conseiller Donald Blanchet et RÉSOLU unanimement : QUE la municipalité d Amos : JOIGNE par les présentes, le regroupement d achat de l Union des municipalités du Québec, en vue de l octroi d un contrat en assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulant et les parcs de BMX situés dans la municipalité, pour la période du 1 er mai 2014 jusqu au 30 avril 2019; AUTORISE le maire ou le maire suppléant, la greffière ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la municipalité, l'entente intitulée «ENTENTE de regroupement de municipalités au sein de l Union des municipalités du Québec relativement à l achat en commun d assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulant et les parcs de BMX», soumise et jointe aux présentes pour en faire partie intégrante comme si récitée au long.

6 ~ 20 ~ 4.8 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE PROGRAMME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REGROUPEMENT DE L ABITIBI- TÉMISCAMINGUE ET DU NORD DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE le programme d assurance collective du Regroupement d achat pour l assurance collective des villes de l Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec souscrit auprès de Desjardins Sécurité financière viendra à échéance le 31 mars 2014 ; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos a agi à titre de ville mandataire du Regroupement précité pour demander un appel d offres, le tout conformément à la Loi sur les cités et ville, et ce, en vertu de la résolution n o ; CONSIDÉRANT QUE deux (2) assureurs ont soumis des offres ; CONSIDÉRANT QUE la firme Optimum actuaires et conseillers a procédé à l analyse des offres reçues et recommandent d accepter les offres de Desjardins sécurité financière pour les protections d assurance vie, d assurance salaire et d assurance maladie ; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos fait partie du Regroupement d achat pour l assurance collective des villes de l Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du- Québec, en plus d agir à titre de ville mandataire dans le cadre du processus d appel d offres menant à l adjudication des nouveaux contrats d assurance, et ce, pour la période de cinq (5) ans, soit du 1 er avril 2014 au 31 mars 2019 ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Micheline Godbout, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D ADJUGER à Desjardins Sécurité financière le contrat d assurance collective pour les protections d assurance vie, d assurance salaire et d assurance maladie, et ce, pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars D ÉTABLIR la tarification telle qu elle apparaît à l Annexe «B» du document préparé par la firme Optimum actuaires et conseillers et reproduite comme suit : À compter du Assurance vie (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) (catégorie 027) (catégorie 028) 0,224 $ 0,269 $ 0,116 $ 2. Assurance vie des personnes à charge (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) 0,56 $ 3. Assurance salaire de courte durée (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) 1,058 $ 4. Assurance salaire de longue durée (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) 2,469 $ 5. Assurance maladie incluant assurance voyage (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) Individuelle Familiale 126,64 $ 375,43 $ D AUTORISER la dépense d une somme suffisante pour couvrir lesdites primes d assurance collective. D AUTORISER le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville d Amos, tout document jugé nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution.

7 ~ 21 ~ 4.9 AUTORISATION DE SIGNER UNE ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES (SQI) DANS LE DOSSIER DU FUTUR ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION D AMOS CONSIDÉRANT QUE la SQI projette de construire un établissement de détention sur le territoire de la ville d Amos; CONSIDÉRANT QUE l établissement de détention doit être desservi par le réseau d aqueduc municipal; CONSIDÉRANT QUE les parties ont conclu une entente préliminaire en date du 31 octobre 2013 afin de relier le futur établissement de détention au réseau d aqueduc municipal; CONSIDÉRANT QUE la Ville s engage à procéder, à ses frais, à la conception et à la construction des installations et des aménagements nécessaires pour assurer l alimentation en eau de l établissement de détention; CONSIDÉRANT QUE la SQI s engage à consentir à la Ville un droit de servitude sur une partie du lot du cadastre du Québec, et de lui céder une autre partie de ce même lot afin de permettre la construction, l exploitation et l entretien des installations et des aménagements. Ledit lot sera subdivisé et deviendra les lots , (en partie la servitude) et (cession). APPUYÉ par la conseillère Micheline Godbout et RÉSOLU unanimement : D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le directeur général ou le directeur général adjoint à signer l entente avec la Société Québécoise des infrastructures concernant le futur établissement de détention; D AUTORISER le directeur général à négocier et signer au nom de la Ville toutes clauses et autres documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution ADJUDICATION D UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS À LA SUITE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d emprunt numéros VA- 585, VA-621, VA-695, VA-699, VA-714, VA-736, VA-737, VA-744, VA-754, VA- 784, VA-785, VA-786, VA-788, VA-789, VA-661 et VA-743 la Ville d Amos souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations datée du 19 février 2014, au montant de $; CONSIDÉRANT QU à la suite de cette demande, la Ville d Amos a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : Nom du soumissionnaire FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel $ 1,50000% $ 1,70000% 2016

8 ~ 22 ~ VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENN E INC. VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC $ 1,85000% $ 2,20000% $ 2,50000% , ,80350% $ 1,25000% $ 1,45000% $ 1,75000% $ 2,15000% $ 2,50000% , ,73531% $ 1,50000% $ 1,55000% $ 1,85000% $ 2,20000% $ 2,50000% , ,75040% CONSIDÉRANT QUE l offre présentée par Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. s avère la plus avantageuse pour la Ville d Amos. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville d Amos soit adjugée à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc.; QUE demande soit faite à cette dernière de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS;. QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire-trésorier ou trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises» RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE ACCIDENT POUR LES POMPIERS ET BRIGADIERS SCOLAIRES POUR L ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT QUE le contrat d assurance accident pour les pompiers et les brigadiers scolaires émis par SSQ, société d assurance inc. est échu depuis le 1er janvier 2014; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de renouveler ledit contrat d assurance accident pour l année 2014.

9 ~ 23 ~ EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par la conseillère Micheline Godbout et RÉSOLU unanimement : DE RATIFIER le contrat soumis par le courtier Assurances CGL pour le renouvellement d assurance accident pour les pompiers et brigadiers scolaires pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 auprès des assureurs SSQ, société d assurance inc. pour une prime de 840,00 $ à laquelle il faut ajouter la taxe applicable ; D AUTORISER le directeur général ou le directeur général adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution APPUI A L AGENCE DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT D UN CENTRE DE RADIOTHERAPIE EN ABITIBI-TEMISCAMINGUE CONSIDÉRANT QUE le taux de mortalité associé au cancer en Abitibi- Témiscamingue est supérieur à la moyenne québécoise et que sur les 900 cas de cancer comptabilisés dans la région en 2013, 50 % nécessitaient des traitements de radiothérapie; CONSIDÉRANT QUE plusieurs personnes de la région refusent de se déplacer dans les autres régions du Québec pour y recevoir des traitements de radiothérapie; CONSIDÉRANT QUE l Abitibi-Témiscamingue est l une des rares régions de la province à ne pas disposer de services de radiothérapie; CONSIDÉRANT les besoins actuels et anticipés au cours des prochaines années de la population régionale face à cette importante maladie; CONSIDÉRANT QUE le déploiement de services de radiothérapie fait consensus en Abitibi-Témiscamingue; CONSIDÉRANT QUE la mise en place d un tel centre contribuera à augmenter les traitements qui y seront donnés; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire d apporter des solutions répondant aux besoins des résidentes et résidents touchés par le cancer, par respect pour ces personnes, pour leurs familles et leurs proches; CONSIDÉRANT QUE le cancer figure parmi les priorités du réseau de la santé; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Micheline Godbout, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : QUE la municipalité d Amos : fasse siens les résultats recherchés par l Agence de la santé et des services sociaux de l Abitibi-Témiscamingue et par le Centre de santé et de services sociaux de Rouyn-Noranda visant l implantation d un centre de radiothérapie; anticipe une réponse favorable du ministère de la Santé et des services sociaux du Québec afin que les services débutent dès RECOMMANDATION D UN MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (ATRAT) CONSIDÉRANT le décès de monsieur Jocelyn Carrier;

10 ~ 24 ~ CONSIDÉRANT QUE monsieur Yvan Rose est intéressé à poursuivre le mandat de monsieur Carrier; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de recommander sa candidature à l'association touristique régionale de l'abitibi-témiscamingue. APPUYÉ par la conseillère Micheline Godbout et RÉSOLU unanimement : DE RECOMMANDER à titre d intervenant privilégié à l'association touristique régionale de l'abitibi-témiscamingue (ATRAT), la candidature de monsieur Yvan Rose à titre de membre du conseil d'administration en provenance de la MRC d'abitibi. 5. PROCÉDURES 5.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT N VA-820 CRÉANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS DU CENTRE-VILLE ET DE CERTAINS SECTEURS COMMERCIAUX DE LA VILLE D AMOS CONSIDÉRANT QUE depuis quelques années, la Ville a entrepris une démarche de revitalisation de son centre-ville et de certains secteurs commerciaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite encourager la construction, la rénovation et la restauration d immeubles dans son centre-ville et dans certains secteurs commerciaux; CONSIDÉRANT QUE l une des orientations du plan d urbanisme de la Ville d Amos est de favoriser l amélioration du cadre bâti (actuel et projeté) ainsi que l intégration architecturale des bâtiments; CONSIDÉRANT QUE les articles 85.2 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ. Chapitre 19) permettent au conseil d adopter un programme de revitalisation à l égard d un secteur qu il délimite; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun d adopter un règlement créant un tel programme afin d améliorer la qualité des interventions effectuées sur les bâtiments; CONSIDÉRANT QU une copie dudit projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et QUE tous les membres présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : D ADOPTER le règlement n VA-820 créant un programme de revitalisation de bâtiments du centre-ville et de certains secteurs commerciaux de la ville d Amos. 5.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT N VA-821 CRÉANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES ENSEIGNES DU CENTRE-VILLE D AMOS CONSIDÉRANT QUE depuis quelques années, la Ville d Amos a entrepris une démarche de revitalisation de son centre-ville;

11 ~ 25 ~ CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté le règlement n VA-627 sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour le secteur du centreville d Amos; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite favoriser l intégration des enseignes au caractère souhaité du centre-ville en favorisant une ambiance conviviale et chaleureuse propre au secteur par une conception à l échelle humaine; CONSIDÉRANT QUE les articles 85.2 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ. Chapitre 19) permettent au conseil d adopter un programme de revitalisation à l égard d un secteur qu il délimite; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun d adopter un règlement créant un tel programme afin d améliorer la qualité des enseignes dans son centreville; CONSIDÉRANT QU une copie dudit projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et QUE tous les membres présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : D ADOPTER le règlement n VA-821 créant un programme de revitalisation des enseignes du centre-ville. 5.3 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT N VA-823 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 ET TENUE DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Y RELATIVE CONSIDÉRANT QU'en date du 16 décembre 1991, le conseil a, par l'adoption de sa résolution n , adopté le règlement de zonage n VA- 119; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun de modifier le règlement de zonage n VA-119, tel que déjà amendé, de manière à ajouter aux usages déjà autorisés de la zone C.1-3 figurant au plan de zonage de la Ville d Amos (secteur urbain), l usage «hébergement et services de bars» et l usage spécifiquement autorisé «Résidence privée pour personnes âgées avec ou sans repas»; CONSIDÉRANT QUE par le fait même, il y aurait lieu de supprimer pour cette même zone les usages spécifiquement autorisés «services de bar, brasseries, tavernes et activités similaires» et «résidence privée pour personnes âgées (9 chambres et moins»; CONSIDÉRANT QUE la zone C.1-3 est située du côté nord de l avenue Authier et d une section de la 1 re Rue Ouest entre le boulevard Mercier et la 1 re Rue Ouest; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'adopter le projet de règlement n VA-823 modifiant le règlement de zonage n VA-119 tel que ci-dessus mentionné. APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D'ADOPTER le premier projet de règlement n VA-823 modifiant le règlement de zonage n VA-119 tel que décrit ci-dessus. DE FIXER la tenue de l assemblée publique de consultation concernant ledit projet de règlement le lundi 3 mars 2014 à 18 h 45 à la salle du conseil de l hôtel de ville d Amos.

12 ~ 26 ~ DE DÉSIGNER monsieur le conseiller Sébastien D Astous ou madame la conseillère Micheline Godbout afin de tenir ladite assemblée. 5.4 AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT N VA-824 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉNOVATION AU THÉÂTRE DES ESKERS AINSI QUE LES SERVICES PROFESSIONNELS Y RELATIFS, ET UN EMPRUNT SUFFISANT POUR EN DÉFRAYER LES COÛTS Conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, le conseiller Denis Chandonnet donne avis de motion à l effet qu un projet de règlement n VA- 824 décrétant les travaux de rénovation au Théâtre des Eskers ainsi que les services professionnels y relatifs, et un emprunt suffisant pour en défrayer les coûts, sera déposé pour adoption au cours d une prochaine séance. 6. DONS ET SUBVENTIONS 6.1 AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE L APPEL DE PROJETS DE L ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL 2014 CONSIDÉRANT QU en vertu de l alinéa 2 de l article 91 de la Loi sur les compétences municipales, la Ville peut accorder une aide à la création et la poursuite d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et généralement de toute initiative de bien-être de la population; CONSIDÉRANT QUE le 15 avril 2011, la Ville d Amos a signé avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec une entente de développement culturel; CONSIDÉRANT QUE dans ladite entente un montant a été prévu pour de l aide financière à des projets culturels, structurants et soutenus par les organismes du milieu; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de cette entente, dix (10) organismes des arts et de la culture ont présenté des demandes à la Ville; CONSIDÉRANT QU en date du 20 novembre 2013, le comité d analyse a procédé à l étude des dix-huit (18) dossiers déposés et parmi ceux-ci, le comité en a recommandé dix-sept (17); EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par la conseillère Micheline Godbout et RÉSOLU unanimement : DE VERSER aux organismes identifiés ci-dessous, les montants tels que recommandés par le comité d analyse. Titre du projet Organisme porteur Montant Moment musical - édition 100e Refont du site Web de la Société d'histoire d'amos Finalisation et installation extérieure de la Fresque historique (1300 pi2) École de musique Harricana inc 425 $ Société d'histoire d'amos $ Société des Arts Harricana $ 4 La halte des Arts Société des Arts Harricana $

13 ~ 27 ~ 5 Projection et éclairage architectural - Cathédrale Sainte-Thérèse d'avila 6 Formation théâtrale 7 Soirée de contes 8 Dépliant souvenir 9 Célébration de la Saint- Jean-Baptiste Les Fêtes du centenaire de la Ville d'amos Corporation du Vieux-Palais et de la Maison Hector- Authier/Palais des Arts Harricana Corporation du Vieux-Palais et de la Maison Hector- Authier/Palais des Arts Harricana Corporation du Vieux-Palais et de la Maison Hector- Authier/Palais des Arts Harricana $ 230 $ 755 $ 455 $ Collectif des Fées en feu $ 10 Ballade théâtrale sur l'harricana Corporation des Fêtes et Festivals d'amos $ 11 Chapiteau arts et culture Club Rotary d'amos inc $ 12 Relève musicale Club Rotary d'amos inc $ 13 Amos vous raconte son histoire - Le spectacle Productions du Raccouci $ 14 Spectacles musicaux Collectif des Fées en feu $ 15 Art urbain Collectif des Fées en feu 710 $ 16 Animation culturelle Collectif des Fées en feu 900 $ 17 Soirée électronique (FÉElectronica) Collectif des Fées en feu $ Total $ 6.2 AIDE FINANCIÈRE À LA CORPORATION DU VIEUX PALAIS ET DE LA MAISON HECTOR-AUTHIER CONSIDÉRANT QUE l ancien Palais de justice a été acquis par la Ville d Amos en 2004; CONSIDÉRANT QUE la Corporation du Vieux Palais et de la Maison Hector- Authier utilise l édifice précité pour différentes activités. CONSIDÉRANT QUE la Corporation interpelle les membres du conseil municipal afin de recevoir une aide financière pour combler le salaire de leur employée; CONSIDÉRANT QU en vertu de l alinéa 2 de l article 91 de la Loi sur les compétences municipales, la Ville peut accorder une aide à la création et la poursuite d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et généralement de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement :

14 ~ 28 ~ D ACCORDER à la Corporation du Vieux Palais et de la Maison Hector-Authier une aide financière de $ pour défrayer le salaire de leur employée. 6.3 CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR H 2 O LE FESTIVAL CONSIDÉRANT QU en date du 18 novembre 2013, le conseil a autorisé le renouvellement de l entente avec H 2 O Le Festival pour l édition 2014; CONSIDÉRANT les besoins financiers supplémentaires pour l édition EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER une contribution financière additionnelle de $ pour la 8 e édition de H 2 O Le Festival 6.4 AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AU CLUB OPTIMISTE D AMOS CONSIDÉRANT QU annuellement, le Club Optimiste d Amos inc. organise une fête d hiver familiale; CONSIDÉRANT QUE cette fête représente une activité spéciale pour l ensemble de la population; CONSIDÉRANT QU une entente a été conclue avec le Club Optimiste d Amos inc. pour la tenue de cette fête d hiver et ce, pour les éditions et EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Micheline Godbout, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER pour l édition 2014, une aide financière de $ supplémentaire à celle déjà prévue dans l entente signée avec le Club Optimiste d Amos inc. concernant la réalisation de la fête d hiver connu sous le nom de «Magie des neiges Optimiste». 6.5 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE TOURISME ABITIBI- TÉMISCAMINGUE CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos sera hôtesse le 14 mars prochain de la 14 e édition du Gala régional des Grands Prix du tourisme québécois; CONSIDÉRANT QUE quelques trois cents (300) convives seront invités à cette fête afin de reconnaître l ampleur du travail et l originalité de nos bâtisseurs de l industrie touristique régionale. APPUYÉ par la conseillère Micheline Godbout et RÉSOLU unanimement : DE CONTRIBUER financièrement pour une somme de $ au Gala régional des Grands prix du tourisme québécois dont la 14 e édition se tiendra à Amos le 14 mars INFORMATIONS PUBLIQUES

15 ~ 29 ~ 7.1 FÉLICITATIONS AUX ORGANISATEURS DE LA 31 E FINALE RÉGIONALE CENTRALISÉE DES JEUX DU QUÉBEC, AMOS, HIVER 2014 CONSIDÉRANT QUE du 31 janvier au 2 février dernier a eu lieu la 31 e Finale régionale centralisée des Jeux du Québec à Amos; CONSIDÉRANT QUE cet événement a rassemblé plusieurs athlètes qui ont compétitionné dans 17 disciplines; CONSIDÉRANT QUE cette manifestation sportive et culturelle a démontré le dynamisme et l expertise de notre collectivité; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de féliciter le comité organisateur de cette belle réussite et la généreuse implication des quelques 400 bénévoles ayant œuvré lors de cette 31 e Finale régionale centralisée des Jeux du Québec, hiver EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : DE FÉLICITER tous les jeunes athlètes pour leur participation dans plus de 17 disciplines lors de ces jeux. DE REMERCIER le président M Marc Gosselin, le coordonnateur, M. Ghislain Doyon ainsi que les nombreux bénévoles pour l excellence de leur travail ayant ainsi contribué à la réussite de la 31 e Finale régionale centralisée des Jeux du Québec, hiver 2014 tenue à Amos. 7.2 RAPPORT ANNUEL 2013 DES STATISTIQUES DE LA CONSTRUCTION Monsieur le maire fait part à l assistance du rapport annuel 2013 de la construction. 8. PÉRIODE RÉSERVÉE À L ASSISTANCE Interviennent certains citoyens qui posent des questions ou font des commentaires ou suggestions sur les sujets suivants : Délais des travaux de la rue Carrière; La possibilité qu il y ait un programme de revitalisation pour les bâtiments résidentiels. Le maire, les conseillers et les officiers municipaux fournissent leurs réponses à ces citoyens. 9. LEVÉE DE LA SÉANCE L'ordre du jour étant maintenant épuisé, monsieur le maire déclare la séance levée. Et la séance est levée à 20 h 22 Le maire, Ulrick Chérubin La greffière, Claudyne Maurice