Le Conseil général des Bouches-du-Rhône aux côtés de ses agriculteurs

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1 Le Conseil général des Bouches-du-Rhône aux côtés de ses agriculteurs

2 La crise des fruits et légumes, renforcée par l embargo actuel de la Russie sur la production européenne ne cesse de mettre en danger les producteurs du département. Une situation due à plusieurs facteurs : Ò une forte concurrence entre pays européens, avec des distorsions entre les coûts de la main d œuvre mais aussi des normes environnementales et d exigences de qualité. La France atteint un haut niveau de performance de qualité, de traçabilité et de norme d hygiène des productions mais avec un coût de main d œuvre élevé (coût horaire brut : 9 en France ; 6 en Allemagne ; 5 en Espagne ; 2 en Pologne) ; Ò le non respect de la réglementation commerciale, par certains acheteurs peu scrupuleux, fixant le prix des produits une fois la vente réalisée (pêches, nectarines en provenance d Espagne notamment) ; Ò la baisse de la consommation de fruits et légumes frais liée à une baisse de pouvoir d achat mais aussi à un changement de comportement. L INSEE situe la consommation des fruits et légumes à 20 % dans les années 60, elle était de 13,4 % en 2007 ; Ò des conditions climatiques particulières cette année générant un mûrissement précoce des fruits (entre 15 jours à 3 semaines d avance

3 pour les pêches), ce décalage de calendrier engorgeant les marchés avec l arrivage en même temps des productions d Espagne, d Italie et de Grèce ; Ò la mévente des fruits et légumes de saison, les conditions climatiques de cet été étant défavorables à une forte consommation ; Ò des prix tirés vers le bas par la grande distribution qui profite de la distorsion des coûts de production entre les pays de l Union pour mettre la pression sur les producteurs. La fragilité des producteurs est renforcée par l embargo de la Russie. La Fédération Nationale des Producteurs de fruits chiffre à 26 millions d de fruits exportés par la France vers la Russie en 2012.

4 Pour soutenir la filière des fruits et légumes, le Conseil général a décidé d intervenir à hauteur de 1 M dès 2014 OBJECTIFS DES MESURES A METTRE EN PLACE l Faire un geste de solidarité auprès des arboriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône ; l Désengorger le marché en rapprochant l offre de la demande ; l Valoriser les productions locales ; l Renforcer et amplifier l opération «manger autrement au collège» en s adressant à l ensemble des scolaires du primaire et du secondaire. D ores et déjà, 3 propositions de travail peuvent être envisagées : 1. Organiser comme en 2005 et en 2006, une distribution de pommes et de poires en direction des scolaires (primaire et secondaire) en liaison avec la Chambre d Agriculture chargée de l organisation de la mesure. Les écoles, les collèges et les lycées pourraient émarger à cette mesure. Pour mémoire en 2005, 53 communes (260 écoles, 31 collèges et 3 lycées) pour un total de élèves avaient été bénéficiaires de la mesure. 45 tonnes de pommes avaient été livrées. 14 producteurs avaient participé à l opération d un coût total de financés à hauteur de 72,4 % par le Département.

5 Cette année, la dépense serait prise à 100 % par le Département selon des modalités restant à organiser avec la Chambre d Agriculture qui pourra s appuyer sur sa plate-forme logistique mobilisée dans le cadre de l opération «manger autrement au collège». 2. Intervenir auprès des arboriculteurs en difficulté sous forme d aide directe, dans le cadre de la règle du «de minimis» ( maximum d aide publique/producteur sur les trois exercices précédents) ce qui permettrait une grande réactivité car, dans ce cadre, aucune demande d exemption ou de notification est nécessaire auprès de la Commission Européenne. La mesure pourrait prendre la forme : d une prise en charge partielle des cotisations sociales à bâtir en lien avec la Mutualité Sociale Agricole en ouvrant la mesure d aide aux agriculteurs les plus touchés par la crise, ou d une aide directe à la trésorerie sur la base d une mesure restant à imaginer en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Chambre d Agriculture. 3.Saisir le ministre de l agriculture, de l alimentation et de la forêt pour plaider l intégration de la filière des fruits et légumes dans le plan de retrait décidé par l Union Européenne. 4.Le rappel du lancement du marché des producteurs sur l esplanade de l Hôtel du Département, dont la première édition aura lieu le 23 septembre (le lendemain). Il concernera 21 producteurs (et un boulanger) et témoigne d un geste concret et direct envers les producteurs locaux.

6 L Agriculture dans les Bouches-du-Rhône Le département des Bouches-du-Rhône reflète une agriculture riche et variée. Avec 8 régions et 46 terroirs, toutes les productions, ou presque y sont présentes. La surface agricole occupe un tiers de la totalité du département soit plus de hectares. Dans un bon nombre de secteurs agricoles, le département des Bouches-duRhône a une place de leader dans la production : w de tomates ( T) w salades ( T) w poires ( T) w olives (6.500 T) w riz ( T) Mais aussi : w bovins w brebis Le poids économique de l agriculture représente près de 450 M en 2010 et génère emplois directs ou indirects.

7 Politique agricole du Conseil général Depuis plusieurs années, le Conseil général s est positionné aux côtés des agriculteurs pour les aider à surmonter les évolutions du secteur : pression foncière, contraintes réglementaires, impératifs du marché, vieillissement des exploitants. La volonté départementale est de développer une agriculture raisonnée, fondée sur le principe de la solidarité et du développement durable, tout en assurant la compétitivité des produits du terroir. Dans les Bouches-du-Rhône, l agriculture ne remplit pas seulement une fonction de production, elle est également garante d un aménagement raisonné du territoire et revêt une large dimension économique. C est pourquoi le Conseil général des Bouches-du-Rhône a mis en place une politique agricole volontariste avec un budget de près de 11 millions d euros pour l année 2014.

8 Les principales orientations de la politique agricole s articulent autour de quatre objectifs prioritaires : La consolidation des structures agricoles L aide à l installation des jeunes agriculteurs, qui est une priorité, a été complétée par d autres actions en liaison avec les professionnels parmi lesquelles l aide à l investissement pour les installations de moins de cinq ans dont les objectifs sont d inciter les exploitations nouvelles à s engager en faveur de pratiques durables et qui a permis de financer 21 projets en deux ans pour un montant de 0,199M. Ainsi que la création d un point info-transmission pour favoriser les relations entre cédants et repreneurs. Le Conseil général participe également au programme de rénovation des vergers, au programme de réhabilitation du parc de serres, et consacre d importants crédits au développement agricole, ainsi qu à l appui économique et technique aux exploitants et aux projets d animation rurale. La valorisation des produits et des filières En partenariat avec la profession agricole, le Conseil général s investit dans la promotion des produits du terroir à travers l organisation de plusieurs manifestations (Millésime, Cuvée Départementale, Terroir 13 ). Il soutient également les démarches de certification et de qualification des produits et des exploitations qui s imposent désormais comme une condition d accès aux marchés (traçabilité ; signes officiels de qualité ; agriculture raisonnée ; agriculture biologique).

9 La préservation et la mise en valeur de l espace Consolidation du foncier agricole, réhabilitation et reconquête de friches, gestion de l eau et des espaces naturels sensibles, prévention des risques naturels et notamment des incendies sont les principaux objectifs assignés à l ensemble des mesures destinées à permettre à l agriculture de «tenir le territoire». Le Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural en est une parfaite illustration : plus de ha rendus à l agriculture en 9 ans, près de 300 projets financés avec un apport financier de 5,2 M dont plus du tiers contribue à améliorer le maillage du territoire en vue de protéger l espace contre les incendies. Par ailleurs, le Conseil général, en partenariat conventionnel avec la SAFER, assure du portage foncier au service d opérations «d intérêt général» : installation de jeunes, lutte contre les friches, consolidation de l agriculture garante des écosystèmes. La solidarité avec les agriculteurs Le Conseil général s engage aux côtés des agriculteurs les plus fragilisés en exerçant son devoir de solidarité non seulement auprès des agriculteurs en difficulté mais aussi en cas d aléas climatiques et de calamités agricoles, soit par des incitations à l assurance, soit par des crédits exceptionnels d urgence. Au-delà de ces mesures, une réflexion s est engagée sur les difficultés rencontrées en particulier dans le secteur des fruits et légumes qui, connaît des crises successives.

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