Demande d acceptation d un lot de colis de déchets TFA

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1 Demande d acceptation d un lot de colis de déchets TFA Original à adresser à : Andra Direction Industrielle Département solutions clients Service des offres et relations clients Parc de la Croix Blanche 1/7, rue Jean Monnet Châtenay-Malabry Cedex ANDRA.307.H - page 1/6 1 Identification du lot 1.1 Organisme contractant : AREVA CEA EDF 1.2 Site(s) de production : Autres 1.3 Intitulé du lot : 1.4 Processus générateur des déchets : 1.5 Origine des déchets [A] : assainissement/démantèlement exploitation historique 2 Production estimée [B] 2.1 Catégories de déchets Nombre colis Tonnage associé (t) Volume associé (m 3 ) Total Produit Total Produit Total Produit Déchets inertes stockables en l état Déchets métalliques non compactables Déchets métalliques compactables Déchets non métalliques compactables Déchets non métalliques non compactables Boues à solidifier Déchets dangereux ne nécessitant pas de stabilisation Déchets dangereux à stabiliser Total 2.2 Période correspondante de production des colis 2.3 Échéancier de livraisons souhaité (tonnage par année) [C] AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS A U T H E N T I F I C A T I O N G E D {ABFEA86B-5D A28D-3B804C276509}

2 3 Caractérisation chimique 3.1 Composition moyenne par nature de déchets (% en masse) ANDRA.307.H page 2/6 3.2 Liste des combinaisons codes origines/natures physiques [D] (selon tableau 4 du guide de déclaration Andra réf. : F.SP.ASSA ) Spectre en toxiques chimiques si > SD (ppm) [E] 3.4 Si déchet dangereux, n rubrique et intitulé au sens des annexes I et II de l article R541 8 du code de l environnement 3.5 Si déchet amianté (amiante lié), quantité estimée à l échelle du lot (en kg) [F] 4 Attestations du caractère ultime du déchet [G] AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS 2/6

3 5.1 Méthode(s) de caractérisation 5 Caractérisation radiologique ANDRA.307.H page 3/6 5.2 Liste des radionucléides [H] (selon paragraphe 4 de la spécification Andra réf. : SUR.SP.AMES ) Obligatoires [I]: Autorisés mais non obligatoires : 5.3 Évaluation de l activité IRAS lot [J] IRAS maxi colis Activité totale lot en 3 H Activité totale lot en 232 Th Activité totale lot en 129 I Activité totale lot en 36 Cl Activité totale lot en 99 Tc Mesuré (lot totalement constitué) Estimé (lot partiellement ou non encore constitué) 5.4 Déclaration activité forfaitaire pour tous les colis du lot : oui non 5.5 Contamination labile maximale des déchets conditionnés en emballages ouverts (en Bq.cm -2 ) α : α de faible toxicité : βγ : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS 3/6

4 6 Conditionnement 6.1 Nombre de colis par type de conditionnement et traitement [K] Permet de définir les combinaisons code emballage/code traitement prévues Type traitement sur Cires Masse colis (kg) [L] ANDRA.307.H page 4/6 Type d'emballage Pas de traitement Remplissag e sable Remplissag e mortier Compactag e presse paquets Compactage presse balles Solidification Stabilisation mini maxi AX AY AZ TP TB TS TI Big bags Big bags Big bags [M] < 1 m 3 Big bags [M]> 1 m 3 Citernes Casiers parois pleines 1,35 m 3 Casiers parois pleines 2,77 m 3 Casiers parois grillagées 1,35 m 3 Casiers parois grillagées 2,77 m 3 Casiers ½ h parois pleines 0,67 m 3 Casiers ½ h parois pleines 1,38 m 3 Casiers ½ h parois grillagées 0,67 m 3 Casiers ½ h parois grillagées 1,38 m 3 Fûts 200 l métallique Fûts 200 l P.E. Fûts 225 l métallique Fûts 205 l (lingots de fusion) Caissons 5,33 m 3 à injecter Conteneurs recyclables 2 m 3 Conteneurs recyclables 6 m 3 Non conditionnés < 12 T Non conditionnés > 12 T Non standard autre que Z1 Conteneurs ISO 20 ½ hauteur Colis standard non livrés en conteneur ISO 20 pieds Colis non standard non livrés en conteneur ISO 20 pieds J1 à J2 J3 à J4 J5 J5 C C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 D1 D2 D3 D4 I2 R1 R2 Z Z1 X T1 X1 X2 6.2 Principales caractéristiques des colis non standard ou non conditionnés 6.3 Type(s) d emballage de transport (ISO 20 pieds pleine ou ½ hauteur, plateau ). AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS 4/6

5 7 Dérogation(s) demandée(s) Pour chaque dérogation, précision de l exigence non respectée et de l argument associé ANDRA.307.H page 5/6 8 Dispositions de maîtrise de la qualité Référence du document, joint à la demande d acceptation du producteur, décrivant les dispositions en matière de maîtrise de la qualité du processus de caractérisation, de production et de déclaration des colis de déchets mises en œuvre par le producteur. 9 Divers Conditionnement ou traitement particulier, incompatibilités de mélanges, précautions particulières à observer sur le Cires, demande de dérogation aux spécifications techniques Andra. 10 Attestation du producteur Le producteur atteste que le lot de colis de déchets TFA décrit ci-dessus respecte, sous tous ses aspects, les critères définis dans les spécifications techniques Andra applicables à la date de signature du présent formulaire, compte tenu des éventuelles dispositions particulières ou demandes de dérogation objets du 7 ci-dessus. Nom/visa du producteur Date : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS 5/6

6 NOTICE EXPLICATIVE de la demande d acceptation d un lot de colis de déchets TFA ANDRA.307 H - page 6/6 A B C D E F G H I J K L M Une seule origine permise Faire la meilleure estimation. Dans le cas d une révision d acceptation, dans la colonne existant tenir compte des colis déjà produits qu ils aient été livrés ou non. Dans le cas d une révision d acceptation, tenir compte des colis éventuellement déjà livrés. Les différentes combinaisons renseignées sont utilisées pour le paramétrage de PROCOM. Des contrôles d admissibilité seront donc réalisés sur les données colis transmises. Dans le cas de la présence de plomb dans les déchets, donner sa contribution en ppm à l échelle du lot. Pour rappel, seuls les déchets d amiante lié non friable (libre) au sens du protocole du CID (Conseil Interprofessionnel du Désamiantage) sont acceptables au Cires en stockage direct (mais non admis au traitement sur le centre). Le protocole du CID est l outil qui fait foi pour déterminer le caractère friable (libre) ou non de l amiante. Cette attestation peut prendre la forme d une mention quant au fait que les déchets destinés au Cires sont des déchets ultimes, donc des déchets qui résultent ou non du traitement des déchets et qui ne sont plus susceptibles d être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux. Les données renseignées sont utilisées pour le paramétrage de PROCOM. Des contrôles de cohérence seront donc réalisés sur les données colis transmises. Renseigner chaque RN présent dans les déchets du lot. Les éventuels traceurs doivent systématiquement être mis dans la rubrique «obligatoires». Les radionucléides indiqués comme étant obligatoires devront être déclarés pour chaque colis du lot. Blocage PROCOM si un RN obligatoire n est pas déclaré. Cette donnée est utilisée pour le paramétrage de PROCOM. Des contrôles de cohérence sont donc réalisés sur les données colis transmises ; le dépassement de la valeur indiquée est bloquant. La valeur d IRAS à renseigner doit correspondre à la valeur maximum de l IRAS lot, qui peut être différente de l IRAS lot final (IRAS calculé une fois que tous les colis du lot auront été réceptionnés). Il s agit d une quantité estimée sauf dans le cas des codes Z, Z1, X, X1 et X2. Les données renseignées sont utilisées pour le paramétrage de PROCOM. Des contrôles d admissibilité seront donc réalisés sur les données colis transmises. Le non-respect de l intervalle indiqué est bloquant. Nota : la masse des conteneurs récupérables (cas C, R1 et R2) ne doit pas être prise en compte. Nécessite une déclaration par trame J ou K (trames applicables aux colis non standards). AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS 6/6