Chocolat suisse et droits humains. Andrea Hüsser, Déclaration de Berne Fondation Charles Léopold Mayer FPH, 14 mars 2013
|
|
- Jean-Baptiste Brosseau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Chocolat suisse et droits humains Andrea Hüsser, Déclaration de Berne Fondation Charles Léopold Mayer FPH, 14 mars 2013
2 Contenu La DB c est qui? Introduction au secteur du cacao Violations des droits humains et problèmes environnementaux Conclusion et revendications Etude sur l engagement des entreprises suisses et les consommatrices et consommateurs?
3 La Déclaration de Berne s'engage pour un monde plus juste et pour des relations équitables entre les pays pauvres et riches. en Suisse depuis1968 avec membres
4 Les thèmes de travail de la DB Santé/Accès aux médicaments Commerce Consommation Agriculture, biodiversité Politique commerciale, négociations OMC, assurance contre les risques à l'exportation, Banque mondiale et FMI Vêtements (CCC), commerce équitable, chocolat, viande Propriété intellectuelle, biopiraterie, paraquat: Syngenta Finances et impôts Paradis fiscal suisse, banques et droits humains, argent illicite Régulation des entreprises concerne tous les domaines, Public Eye Awards Matières premières
5 titre Le cacao
6 Questions principales Pourquoi les pays en développement riches en matières premières restent souvent pauvres alors que les entreprises de distribution et de production engrangent des millions et des milliards de bénéfices? Pourquoi des violations des droits humains sont-elles commises dans les plantations de cacao? Les entreprises suisses font beaucoup dans le domaine de la durabilité. Où est donc le problème?
7 Cacao Le chocolat, et donc le cacao, est un facteur déterminant pour l'identité nationale. Le cacao est une matière première agroalimentaire importante pour la Suisse qui héberge deux des plus grands acteurs de l'industrie du cacao et du chocolat. Le cacao est un cash-crop (cacao noble, cacao de consommation) Produits à base de cacao: masse/pâte, beurre, poudre, couverture, chocolat, divers produits cosmétiques
8 Chaîne de production du cacao/chocolat
9 L'Europe consomme 40% Consommation maximale par personne en Suisse: 11,9 kg
10 Les dix grands acteurs du commerce du cacao et du chocolat Qui sont-ils?
11 Les dix grands acteurs du commerce du cacao et du chocolat Industrie transformatrice Barry Callebaut (CH) ADM (USA) Cargill (USA) Olam (Singapour) Blommer (USA) Industrie des marques Mondelez (ex Kraft Foods) (CH/USA) Mars (USA) Nestlé (CH) Hershey s (USA) Ferrero (I)
12 Deux domaines d'activité des entreprises de distribution de cacao Commerce Achat de cacao physique, p. ex. commerce de transit Commerce avec les contrats à terme Octroi de crédits aux sous-traitants Production Transformation des fèves de cacao en produits intermédiaires
13 Violations des droits humains et problèmes environnementaux Violations des droits humains (p. ex. exploitation des enfants, sous-alimentation, santé, violations des droits du travail) Problèmes environnementaux (p. ex. défrichage des forêts, contamination de la nappe phréatique par les pesticides, changement climatique, perte de la biodiversité) Corruption (trafic d'influence pour des contrats de licence, financement de la guerre par les impôts du cacao)
14 Exploitation des familles de cultivateurs de cacao (revenus trop bas) Des revenus 10x plus élevés seraient nécessaires pour atteindre le seuil de pauvreté absolu
15 La baisse du prix du cacao Le prix réel du cacao a diminué de moitié entre 1980 et Les cultivateurs de cacao gagnent la moitié. Les recettes de l'industrie du chocolat ont doublé entre 2000 et 2011.
16 Les exemples de la Côte d'ivoire et du Ghana Exploitation des enfants, sous-alimentation Extrême pauvreté dans les plantations Prix volatiles et bas, manque d'investissements, peu d'informations sur le marché Défrichage des forêts, manque de reboisement, érosion Changement climatique, déplacement des zones cultivables Gouvernements faibles, infrastructures manquantes (routes, dispensaires, écoles, électricité,...)
17 Objectifs des grandes entreprises Amélioration de la situation des paysans hausse des revenus hausse de la production de cacao Il faut donc des formations des engrais et des pesticides des infrastructures Les dangers Baisse des prix surexploitation des sols délocalisation de la production de cacao en Asie
18 Revendications Définition de normes Traçabilité du cacao Prix minimum fixes Versement d'un salaire de subsistance Développement des capacités, des connaissances spécifiques, des relations, des infrastructures et des réseaux Encouragement à la diversification Preuve de l'efficacité des mesures
19
20 Vidéo de la campagne chocolat. Tristes Pâques 1 ère partie
21 Vidéo de la campagne chocolat. Tristes Pâques 2 ère partie
22 Mais qui fabrique le chocolat suisse?
23 Nestlé Villars Maître Bernrain Chocolat Frey Sprüngli Barry Callebaut Stella Pfister Läderach Pronatec Lindt & Sprüngli Chocolats Halba Mondelez (ex Kraft Foods) Favarger Max Felchlin Maestrani Camille Bloch Alprose Gysi Chocolatier
24 Critères d'évaluation 1. Chaîne d'approvisionnement et analyse des risques (traçabilité, objectifs, acteurs, risque) 2. Stratégie et mesures (code de conduite, OIT, normes fondamentales du travail, stratégie, politique de prix, risques d'investissement, durée de la collaboration, mesures pour lutter contre le travail des enfants, formation) 3. Contrôle et normes (certification, vérification, mécanismes de plaintes, CAP) 4. Transparence et communication (réponses au questionnaire, informations sur les primes, rapport accessible publiquement)
25
26
27
28
29 et les consommatrices et consommateurs?
30 Merci pour votre attention!
Fait du jour RFI. Richesse / pauvreté : le grand écart. Exercices corrigés
Fait du jour : Richesse / pauvreté : le grand écart Exercices corrigés Exercice 1 Première écoute. De quoi s agit-il? Entourez le bon synonyme en fonction de ce que vous En guise de préambule / Comme introduction
Plus en détailL AGROALIMENTAIRE DANS BROME-MISSISQUOI C EST: 124 ENTREPRISES PLUS DE 1000 EMPLOIS
FOCUS AGROALIMENTAIRE BROME-MISSISQUOI 2011 L AGROALIMENTAIRE DANS BROME-MISSISQUOI C EST: 124 ENTREPRISES UN CHIFFRE D AFFAIRE ANNUEL DE PRÈS DE 67MILLIONS PLUS DE 1000 EMPLOIS La transformation agroalimentaire
Plus en détailG. II. 1 La mondialisation en fonctionnement (10h)
Thème GII : Les dynamiques de la mondialisation (20 h) G. II. 1 La mondialisation en fonctionnement (10h) Ce thème est divisé en 3 sous-parties : - un produit mondialisé (étude de cas). GII.1.1 - Processus,
Plus en détailComment on le demande
LE CRÉDIT POUR LA SOLIDARITÉ C est pour tout le monde! Un outil du Collectif pour un Québec sans pauvreté Mai 2011 Le crédit pour la solidarité a été annoncé par le ministre des Finances en mars 2010.
Plus en détailPour une meilleure santé
Pour une meilleure santé LA CONSOMMATION QUOTIDIENNE DE VIANDE APPORTE DES GRAISSES SATURÉES. => AUGMENTATION TAUX DE CHOLESTÉROL ET MALADIES CARDIO-VASCULAIRES. => RISQUE DE SURPOIDS ET D'OBÉSITÉ. LES
Plus en détailQUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC
, 18 boulevard Carnot 45150 JARGEAU Tel : 02 38 86 05 71 - Fax : 02 38 86 05 71 - Courriel : ad45@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad45 QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC L ARGENT DE LA
Plus en détailCONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE
CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse
Plus en détailUN PRODUIT MONDIALISÉ : LE CAFÉ
RÉVISIONS DES ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT Géographie UN PRODUIT MONDIALISÉ : LE CAFÉ Le café est l un des biens les plus échangés dans le monde. Certains affirment qu il arrive juste après le pétrole, mais
Plus en détailrésumé un développement riche en emplois
ne pas publier avant 00:01 Gmt le mardi 27 mai 2014 résumé un développement riche en emplois Rapport sur le Travail dans le Monde 2014 Un développement riche en emplois Résumé ORGANISATION INTERNATIONALE
Plus en détailPlateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité
Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité 23 Novembre 2012 Pour diffusion publique Résumé Exécutif Une opportunité Pour un opérateur privé, la plateforme d'informations
Plus en détailEnjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD
PRÉSENTATION POWER POINT Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD Cheikh FOFANA, Assistant au Secrétaire Exécutif, Secrétariat
Plus en détailFORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE
FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE La fracture agricole mondiale : «Ouvrir des perspectives pour les espaces en développement» 4 et 5 février 2005 Rapport - ATELIER 2A Thème : Les modèles économiques
Plus en détailLE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler
Plus en détailACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE
ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive
Plus en détailAgricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable
Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Marcel MAZOYER professeur à La Paz juillet 2 007 Contenu 1. Une situation agricole et alimentaire mondiale inacceptable 2. Développement
Plus en détailFiche 23 D où viennent les produits de mon petit déjeuner?
Fiche 23 D où viennent les produits de mon petit déjeuner? Au fur et à mesure de l histoire de l alimentation, la provenance des produits que nous mangeons s est diversifiée. Aujourd hui, nous mangeons
Plus en détailLa fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse
La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près
Plus en détailPlan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation
Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailTreize mesures pour une agriculture écologique. Document de position des Verts suisses
Treize mesures pour une agriculture écologique Document de position des Verts suisses Adopté par l assemblée des délégué-e-s du 19 septembre 2009 Selon l article 104 de la Constitution fédérale, l agriculture
Plus en détailRevenu national avant impôts: 2 800 (100%) Revenu disponible: 2 100 (74%) Revenu après impôts: 1 500 (51%)
Séance n 8. TD Tableau n 1. La décomposition du revenu national en 2009 Montant (milliards d euros) Part (%) Revenus d activité salariaux 1014,3 73% Revenus de la propriété 281,1 20% Revenu d activité
Plus en détailETUDE MONOGRAPHIQUE SUR LA FILIERE CACAO DANS L UEMOA
ETUDE MONOGRAPHIQUE SUR LA FILIERE CACAO DANS L UEMOA Juin 2014 Direction Générale de l Economie et de la Monnaie Direction des Etudes et de la Recherche ETUDE MONOGRAPHIQUE SUR LA FILIERE CACAO DANS
Plus en détailPropension moyenne et marginale
Propension moyenne et marginale Les ménages utilisent leur revenu soit pour consommer (tout de suite), soit pour épargner (et consommer plus tard). On appelle propension moyenne à consommer (PMC) la part
Plus en détailBerne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale
1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle
Plus en détailTemps prévisionnel : 2 heures (1h pour la séance «notionnelle», 1h pour la séance «méthodologique»).
Exemple de séquence pédagogique : Eléments de programme traités : Thème 1 - Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels? Notions : les besoins, les biens, la rareté. Sont abordés
Plus en détailOPTIMISEZ VOS INVESTISSEMENTS POUR MAXIMISER VOS RÉSULTATS Pablo Stevenson Ressac Media 13 mai 2008
OPTIMISEZ VOS INVESTISSEMENTS POUR MAXIMISER VOS RÉSULTATS Pablo Stevenson Ressac Media 13 mai 2008 Évolution des investissements en marketing de recherche *Source: AdAge Search Marketing Fact Pack 2008
Plus en détailFiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons
Fiscalité agricole Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons Plan de présentation Tenue de livre/comptabilité/gestion/fiscalité Formes
Plus en détailLE CACAO ET LE COMMERCE ÉQUITABLE. Soyons fiers de notre chocolat, choisissons-le équitable!
LE CACAO ET LE COMMERCE ÉQUITABLE Soyons fiers de notre chocolat, choisissons-le équitable! État des lieux de la filière cacao 7 De la production jusqu à la consommation 7 Une filière sous pression 8
Plus en détailBio Suisse cherche le Magasin Bio de l année 2008 Participez! Nous nous réjouissons de votre candidature!
MagasinBio2008 Bio Suisse cherche le Magasin Bio de l année 2008 Participez! Nous nous réjouissons de votre candidature! Le Magasin Bio de l année 2008 1 Documents de candidature Le Magasin Bio de l année
Plus en détailIMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE
Zurich, le 8 janvier 2014 Dr. Regina Schwegler, Andrea Schultheiss IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE Sur mandat
Plus en détailPACTE VERT. Une banque au cœur de Maroc Vert
PACTE VERT Une banque au cœur de Maroc Vert CULTIVONS VOTRE COMPÉTITIVITÉ UNE PRIORITÉ NATIONALE ACCOMPAGNÉE PAR LE GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Le secteur agricole marocain s est vu assigner une place prioritaire
Plus en détailForum d information à l intention des fournisseurs de Kraft. présenté par Kim Rapagna
Forum d information à l intention des fournisseurs de Kraft présenté par Kim Rapagna 1 Ordre du jour Introduction Qu est-ce qui change : vue d ensemble de la scission de Kraft Ce que les fournisseurs doivent
Plus en détailQui sont les migrants? Question 1. Qui sont les migrants?
Question 1 Qu est-ce qu un immigré? Qu est-ce qu un réfugié? Question 3 Quel est le nombre de personnes qui quittent leur pays pour des raisons climatiques? -30 millions -1 million -250 millions Question
Plus en détailCharte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages
Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages www.qualityinternships.eu Préambule Etant donné que:! la passage des jeunes des études au marché de l'emploi devient de plus en plus compliqué
Plus en détailDEFINTIONS ET FORMULES
DEFINTIONS ET FORMULES Comptabilité financière (I) BILAN COMPTABLE : Photographie à un moment t de la situation financière. tableau à 2 colonnes : Actif (emploi des ressources disponibles) et Passif (ressources,
Plus en détailIntermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014
Intermédiaires de commerce non spécialisé Echantillon : 1263 Données : 2014 Recettes encaissées 45263 Débours 3 Honoraires rétrocédés 325 Montant net recettes 44935 Achats 0.4 Salaires nets 0.2 Charges
Plus en détailReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax
Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts
Plus en détailCOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
Plus en détailLe revenu et le pouvoir d achat
Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu & le pouvoir d achat Le revenu d une personne est la somme d argent perçue en contrepartie du travail fourni, de ses placements, d un service rendu ou d une situation
Plus en détailRégimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous?
Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Par Marc-André Laliberté, ASA Vice-président principal Sommet Avantages & Retraite 4 avril 2012 Marque de commerce de Groupe Optimum inc.
Plus en détailANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4
409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailCOMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE
COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE 1. LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET LES CLASSES La loi impose des règles concernant la présentation et le contenu des documents comptables. Ces règles font l'objet
Plus en détailTRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
Plus en détailun environnement économique et politique
Vision d un économiste sur le risque agricole et sa gestion un sol un climat un environnement économique et politique Jean Cordier Professeur Agrocampus Ouest Séminaire GIS GC HP2E Prise en compte du risque
Plus en détailMutualisation commerciale en Chine
Mutualisation commerciale en Chine Concept Permettre à un groupe de 3 à 4 sociétés de disposer d un bureau de représentation et d un Commercial partagé 1. Un bureau local à destination 2. Un développeur
Plus en détailThe Universum Graduate Survey 2007 Édition Française
PRESS RELEASE May 21, 2007 The Universum Graduate Survey 2007 Édition Française Le classement des employeurs les plus plébiscités par les futurs ingénieurs révèle des changements importants. Excepté EADS,
Plus en détailBilan 2013 des investissements exogènes, français et étrangers, créateurs d emplois en Aquitaine
Bilan 2013 des investissements exogènes, français et étrangers, créateurs d emplois en Aquitaine 21 Mars 2014 2014/03/18-ACE-33-a SOMMAIRE Introduction, p.3 L attractivité de la France : Bilan 2013 des
Plus en détailCRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM
CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM PLAN DE FINANCEMENT ET D AFFECTATION Le schéma de réponse ci-après vous permettra de préciser dans la première partie, la nature et le montant de vos investissements. Dans
Plus en détailRÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010
Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailAIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges
Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE
Plus en détailL Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI)
L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) Un partenariat en appui aux politiques environnementales en Afrique de l Ouest PROGRAMME AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE
Plus en détailImpact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University
Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse
Plus en détailGestion durable de la chaîne d'approvisionnement de Nestlé en cacao en Côte d'ivoire
Gestion durable de la chaîne d'approvisionnement de Nestlé en cacao en Côte d'ivoire Gros plan sur les normes de travail Rapport d'évaluation de la Fair Labor Association Photographie 1 - «Boîte à suggestion»
Plus en détailQuelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation
1 Septembre 2014 Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation Grand-Charmont est une commune de 5200 habitants qui compte 57 % de logements sociaux. Les revenus
Plus en détailBienvenue. Procure.ch. Jeudi 26 avril 2012. Haute école de gestion Fribourg www.heg-fr.ch. Haute école de gestion Fribourg
Bienvenue Procure.ch Jeudi 26 avril 2012 Haute école de gestion Fribourg www.heg-fr.ch 1 ère question (thème) C est grave docteur? Les principaux indicateurs économiques En préambule.. Qu est-ce qu un
Plus en détailÀ quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030?
À quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030? Nicholas-James Clavet (CIRPÉE) Jean-Yves Duclos (CIRPÉE, CIRANO) Bernard Fortin (CIRPÉE, CIRANO) Steeve Marchand (CIRPÉE) 1 / 23 De grandes questions En quoi
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailCompte consolidé de la Confédération
Compte consolidé de la Confédération Expériences avec la première élaboration Association pour les finances et la comptabilité publiques Colloque du 3 septembre 2010 Markus Stöckli, chef du service comptabilité,
Plus en détailCommerce et réparation automobile
Campagnes 2008-2009 et 2009-2010 Les ruptures d apprentissage du Commerce et réparation automobile 1 050 établissements employeurs 1 500 d apprentissage 1 420 apprentis Principales activités du secteur
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailService de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises
Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN
Plus en détailBesoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique
Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée
Plus en détailGUIDE DU FOURNISSEUR
GUIDE DU FOURNISSEUR La présentation de notre processus de Bon de commande pour les fournisseurs en marketing entraîne de nouvelles exigences dans le processus de facturation. Le présent document résume
Plus en détailProgrammation linéaire
Programmation linéaire DIDIER MAQUIN Ecole Nationale Supérieure d Electricité et de Mécanique Institut National Polytechnique de Lorraine Mathématiques discrètes cours de 2ème année Programmation linéaire
Plus en détailConsultation : révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l organisation de la Poste
Monsieur le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger Dpt fédéral de l environnement, transports, énergie et communication (DETEC) Palais fédéral Nord 3003 Berne Lausanne, le 10 juin 2008 Consultation : révision
Plus en détailIncitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration
Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Arnaud Marchand et Olivier Jérusalmy Réseau Financité L attirance des Belges pour le compte d épargne est loin d être fortuite. Deux facteurs principaux
Plus en détailPRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA
Plus en détailLa retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailParticipez et gagnez!
Participez et gagnez! Prenez un petit-déjeuner composé de produits issus du commerce équitable et participez ainsi à la plus grande action du monde en faveur du commerce équitable! Il y a de super prix
Plus en détailCanada. commercialisation. Loi sur les prêts. coopérative. améliorations. selon la formule. destinés aux. agricoles et à la.
^àu m Agriculture Canada Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative Publication 5249/B un coup de pousse Canada Agriculture Canada Publication
Plus en détailPrime de service et de rendement (P.S.R.)
Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret
Plus en détailLe BTS Sciences et Technologies des Aliments (STA)
BTS Le BTS Sciences et Technologies s Aliments (STA) Qu est ce que l agroalimentaire? Définition: L'agroalimentaire désigne l'ensemble s activités transformation s produits l'agriculture stinés à l'alimentation
Plus en détailLE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détailCrédit d impôt en faveur de l agriculture biologique
Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations
Plus en détailComptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch
Comptes et conditions Simplifier l argent au quotidien www.bcn.ch inclus dans Les comptes jeunesse 0-25 ans Les comptes de transactions et d épargne Jeunesse offrent des conditions préférentielles pour
Plus en détailASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation
ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION Guide d utilisation / 2 SOMMAIRE ASSURANCE PROSPECTION... page 4 Bénéficiaires... page 5 Pays couverts... page 5 Fonctionnement, principes généraux... page 5 Durée
Plus en détailNotice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
Plus en détailFoire aux questions. assurance colle ctive
assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailFormulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailFORMATIONS RESEAU FINANCITE
FORMATIONS RESEAU FINANCITE 1 - Marchés publics et Investissement Socialement Responsable (ISR) Vous voulez garantir la gestion éthique et socialement responsable de l argent public dont vous êtes responsable
Plus en détailContient:CONTENANT DU GLUTEN, OEUF ET DÉRIVÉS, LAIT ET DÉRIVÉS, NOIX ET DÉRIVÉS
noix NOIX (2,7%), sel, citron Contient:CONTENANT DU GLUTEN, OEUF ET DÉRIVÉS, LAIT ET DÉRIVÉS, NOIX ET DÉRIVÉS ananas partie de grain, ananas (< 2%), sel, citron, Colouring foods (carthame des teinturiers)
Plus en détailLes principaux thèmes liés à cette cause sont :
S engager pour l environnement Les hommes sont dépendants de leur environnement : c est leur lieu de vie. C est pourquoi lutter contre la pollution et le gaspillage est important. La défense de l environnement,
Plus en détailCompte administratif 2014 et budget 2015
Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,
Plus en détailLe financement de l apprentissage informel
Études de cas Financial arrangements in informal apprenticeships: Determinants and effects. Findings from urban Ghana, Working Paper n o 49, ILO, 2007. Financement de l apprentissage informel : zoom sur
Plus en détailDéclaration Mensuelle des Impôts
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année N de registre de commerce Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code
Plus en détailResponsabilité sociale et éthique
Le Groupe Responsabilité sociale et éthique Le Groupe PlaNet Finance respecte une Charte Ethique permettant de guider ses employés et dirigeants. Une politique de responsabilité sociale est également déployée
Plus en détailDAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.
DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE
Plus en détailPour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB)
Assurances immobilières obligatoires Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB) Sommaire Introduction Votre chez-vous : assuré auprès de l AIB 3 Les assurances immobilières obligatoires
Plus en détailLes débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie
Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce
Plus en détailPatrick K. N'Gouan TRESOR PUBLIC EN CÖTE D'IVOIRE. Des origines ä nos jours. Preface de Joseph Y. Yao
Patrick K. N'Gouan TRESOR PUBLIC ET POLITIQUE FINANCIERE EN CÖTE D'IVOIRE Des origines ä nos jours Preface de Joseph Y. Yao L'Harmattan TABLE DES MATIERES Avant-propos 7 Preface 9 Sigles et abreviations
Plus en détailPour en savoir plus : www.commercequitable.org
Des centaines de millions de personnes sur la planète travaillent dans des conditions extrêmement précaires et pour des salaires dérisoires pour cultiver ou fabriquer des matières premières et des biens,
Plus en détailLEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
Plus en détailIndicateurs de résultats en Agriculture Durable
Indicateurs de résultats en Agriculture Durable Formation «Mesures et indicateurs en agriculture durable» - 5 mars et 19 mai 2008- FNCIVAM Indicateurs clés socio-économiques Les indicateurs connus sont
Plus en détailRaison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...
ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscox QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Technologies de l Information IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raison Sociale :.... Adresse de correspondance :... Adresse de la société
Plus en détail