ASSOCIATIONS DU SECTEUR JEUNESSE SUBVENTIONS 2016

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1 ASSOCIATIONS DU SECTEUR JEUNESSE SUBVENTIONS 2016 Ce dossier doit être utilisé pour solliciter une subvention lorsque l association a des activités hors cadre scolaire pour l enfance, la jeunesse ou un soutien au développement de la Vie Associative du champ précisé (à l exclusion des associations sportives). Il peut concerner le financement d actions spécifiques et/ou le fonctionnement général de l association porteuse de l action considérée. Après avoir complété ce dossier, vous pourrez le remettre sous format papier, en 2 exemplaires, au STJS ou le renvoyer par mail à l'adresse suivante : brigitte.morison@mail.wf La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au vendredi 15 janvier Quelques conseils : Une association ne peut être pérenne que si son budget propre lui permet de vivre sans subventions. Cellesci, qu'elles soient d'etat ou Territoriales, n'ont vocation qu'à aider une association à finaliser un projet pour lequel elle n'a pas réussi à trouver l'ensemble des fonds nécessaires pour le financer. En aucun cas une subvention ne peut couvrir l'ensemble des besoins financiers en fonctionnement ou pour un projet de l'association. Une subvention doit considérée que comme une aide complémentaire et non pas comme source de financement principale. Pour les associations de jeunesse, les subventions proviennent, à Wallis et Futuna, des crédits d'etat (BOP «jeunesse») et des crédits délégués par l Assemblée territoriale (FT associations de jeunesse et Actions territoriales jeunesse et sports). Ainsi, le CNDS est réservé aux associations sportives et n a pas vocation à soutenir les associations avec des activités dites «de jeunesse». Dans tous les cas, Page 1 sur 12

2 quelle que soit la qualité des activités proposées, l attribution d une subvention n est jamais automatique et dépend nécessairement des crédits disponibles. PIECES A FOURNIR Le bilan de l utilisation des subventions obtenues l année précédente soit 2015 (selon modèle joint) Une fiche de demande par action pour laquelle est demandée une subvention (selon modèle joint) Le budget prévisionnel de l association pour l année en cours soit 2016 (selon modèle joint) Le dernier rapport d activité Le procèsverbal de la dernière assemblée générale Un relevé d'identité bancaire (RIB) En plus, s'il s'agit d'une première demande ou si modifications depuis la dernière demande de subventions Les statuts de l association Copie de l insertion au Journal Officiel de la République Récépissé de déclaration délivré par la Préfecture Date limite du dépôt des dossiers : 15 janvier 2016 Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas instruit. Page 2 sur 12

3 POUR VOUS AIDER A REMPLIR LE DOSSIER Si vous avez reçu des subventions en 2015, vous devez OBLIGATOIREMENT en justifier l'utilisation avec les fiches suivantes (1 fiche par action subventionnée). Les subventions doivent être utilisées pour le ou les projets pour lesquels elles ont été accordées. Le bilan financier de l année 2015 doit être joint, ainsi que le rapport d activités. Page 3 sur 12

4 BILAN D'UTILISATION DES SOMMES OBTENUES EN 2015 ACTION SPECIFIQUE (1fiche par action) NOM DE L ASSOCIATION TITRE DE L'ACTION OBJECTIFS DE L'ACTION DESCRIPTION DE L ACTION (préciser les dates le déroulement le nombre de bénéficiaires) EVALUATION DE L ACTION (l action atelle atteint ses objectifs?, difficultés rencontrées, etc ) Dépenses Recettes Intitulé montant Intitulé montant Participation des adhérents Fonds propres Lotos Ventes Dons Sponsors Autres (préciser) subventions obtenues en 2015 (préciser l origine : STJS, FONJEP, FEJ, FEBECS, Fonds Pacifique, Service Civique, SITAS, Fonds territoriaux ) Page 4 sur 12

5 BILAN FINANCIER 2015 DE L ASSOCIATION DEPENSES CHARGES FIXES (FONCTIONNEMENT) Locations Electricité Eau Téléphone Internet Affranchissements Affiliations Fédé. RECETTES RECETTES PROPRES A L'ACTIVITE Adhésions Ventes Dons Manifestations Bingos Autres (préciser) Licences Assurances Autres (préciser) Salaires (+ charges) SUBVENTIONS OBTENUES EN 2015 ACTIONS 1 ACTIONS 2.. M.Outre Mer M. Affaires Etrangères STJS Autres (préciser l origine : STJS, FONJEP, FEJ, FEBECS, Fonds Pacifique, Service Civique, SITAS, Fonds territoriaux ) Autres actions SOLDE : Page 5 sur 12

6 Demandes ) Remplir toutes les rubriques de la fiche signalétique cijointe 2) Joindre toutes les pièces demandées. Entre autre, le RIB, au nom de l'association, est à joindre OBLIGATOIREMENT sous peine de ne pouvoir recevoir les éventuelles subventions. 3) 1 fiche par projet proposé pour ) Tous les projets d'une association ne peuvent être financés : priorisez les projets 5) Votre budget prévisionnel DOIT être équilibré 6) Le président doit signer l'attestation d engagement Tout dossier incomplet ne sera pas instruit. Page 6 sur 12

7 DEMANDE DE SUBVENTION SECTEUR JEUNESSE au titre de l'année 2016 à envoyer par mail ou à déposer en 2 exemplaires au STJS avant le 15 janvier 2016 Nom de l'association : Eventuellement, fédération d'appartenance : Date et n de déclaration à l'administration supérieure Adresse du siège social Numéro de téléphone : Nom Prénom du (de la) président (e) : Adresse postale: Numéro de téléphone : Nom Prénom du (de la) trésorier (ère) : Nom prénom du (de la) secrétaire : Nombre total de membres du conseil d administration : Nombre de participants aux activités année 2015 Participants de 18 ans 18 à 26 ans + de 26 ans total hommes femmes Total Nombre de salariés en 2015 : Nombre de salariés en équivalent temps plein : Page 7 sur 12

8 PROJETS DE L'ASSOCIATION POUR 2016 Objet de l association tel que défini dans les statuts : Décrire ici les activités régulières de l association : Indiquer cidessous la liste récapitulative des actions que l'association a l'intention de réaliser pour 2016 et pour lesquelles vous demandez une subvention. Chaque action devra faire l'objet d'une fiche séparée (suivant le modèle ciaprès). RECAPITULATIF DES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2016 Subventions Coût total demandées Fiche n 1(intitulé) Fiche n 2(intitulé) etc Page 8 sur 12

9 FICHE N DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2016 ACTION SPECIFIQUE (1fiche par action) NOM DE L ASSOCIATION TITRE DE L'ACTION CETTE ACTION S ESTELLE DEJA DEROULEE DANS LE PASSE? ANNEE? DUREE? SOUS LA MEME FORME? OBJECTIFS DE L'ACTION DESCRIPTION DE L ACTION (Public bénéficiaire, lieux, date de mise en œuvre, durée, participation des bénéficiaires, etc.) Page 9 sur 12

10 BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION Fiche n Dépenses Recettes Intitulé montant Intitulé montant Participation des adhérents Fonds propres Lotos Ventes Dons Autres (préciser) subventions demandées pour 2016 (préciser à quels organismes vous faites ces demandes) Le total des dépenses doit être égal au total des recettes Page 10 sur 12

11 ASSOCIATION : BUDGET PREVISIONNEL total de l association 2016 DEPENSES RECETTES RECETTES PROPRES Locations Electricité Eau Téléphone Internet Affranchissements Assurances Adhésions Ventes Dons Manifestations Bingos Autres (préciser) Salaires charges Autres (préciser) ACTIONS ENVISAGEES POUR 2016 (intitulé) SUBVENTIONS DEMANDEES POUR 2016 OutreMer Affaires Etrangères Jeunesse et Sports.... Page 11 sur 12

12 ENGAGEMENT Je soussigné(e). Président(e) de l association m'engage au nom de celleci à : réaliser le ou les projets pour 2016 dans le cas où l'aide financière sollicitée serait accordée satisfaire aux contrôles réglementaires qui pourraient être exigés rendre compte de l exécution du ou des projets rendre compte de l'utilisation de la subvention (pièces justificatives, factures,...) reverser au Trésor Public la subvention accordée si la ou les actions financées ne sont pas réalisées Je certifie exactes les informations du présent dossier et demande une subvention d'un montant total de : CFP Fait à, le Le président (nom, prénom, signature) Coller votre RIB ici Page 12 sur 12