REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire

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1 Adjointe aux affaires scolaires Mme Patricia ROUVEYRE Inscriptions, Facturation : Mme AGULHON tél REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire En dehors des horaires d ouverture, veuillez laisser un message sur le répondeur. En cas d urgence, veuillez joindre Liliane CRETINON au Le présent règlement a pour objet de rappeler les principes de l organisation mise en place à St-Jean de Moirans pour la gestion des temps d activités périscolaires. A ce titre, Article 1. Fonctionnement Les activités périscolaires sont ouvertes aux enfants scolarisés au groupe scolaire Vendémiaire (chemin de l ile verte, St-Jean de Moirans) L ensemble des activités sont encadrées par du personnel communal ou des professionnels rémunérés par la commune, dans les différents locaux de la Commune : école, restaurant scolaire, centre socio culturel, gymnase, relais assistantes maternelles, MPT La direction des activités périscolaires est confiée à un professionnel qualifié, Ludovic REUCHSEL, éducateur sportif. Les enfants sont systématiquement déposés ou récupérés par leurs parents en un lieu unique : le groupe scolaire Vendémiaire. Il est précisé que si de nombreuses plages d accueil sont ouvertes, il est cependant important, notamment pour les enfants de classe maternelle, de limiter dans la mesure du possible l amplitude horaire de leur journée. Il n est pas souhaitable qu un enfant fréquente à la fois la garderie du matin, le temps de repas (11h30-13h30) et la garderie du soir jusqu à 18h30. 1/ restaurant scolaire Le restaurant scolaire est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h20. Les repas sont livrés entre 6 heures et 10 heures chaque matin en liaison froide. Les enfants sont pris en charge, de 11h30 à 13h20 par les agents communaux. En raison de la capacité d accueil limitée et pour des raisons de sécurité, l accès des enfants peut être refusé en l absence de place disponible. La capacité d accueil étant limitée notamment pour des raisons de sécurité, l accès à la cantine sera donné en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent.les menus sont affichés au restaurant scolaire, sur les panneaux d affichage de la mairie et disponibles sur le site internet de la Commune. 1

2 2/ accueil périscolaire L accueil périscolaire est assuré : - les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20, de 11h30 à 12h15, de 12h30 à 13h20 et de 15h45 à 18h30 - le mercredi de 7h30 à 8h20 et de 11h30 à 12h30. - Pour le paiement les plages d accueil suivantes ont été retenues : 07h30 08h20 11h30 12h15 12h30 13h20 15h45 17h00 17h00 18h00 18h00 18h30 Horaires /2 Tarifs Les enfants non-inscrits à l un des temps d accueil et n ayant pas l autorisation de partir seuls sont dirigés vers la garderie dans les 5 minutes suivant l heure habituelle de sortie. Ces accueils n ayant pas fait l objet d une préinscription sont facturés, au même titre que les retards, 2 euros aux familles Article 2 modalités d inscription et tarification Pour que l inscription d un enfant soit prise en compte, chaque famille doit constituer un dossier administratif à retirer en mairie aux heures d ouverture de l accueil ou à télécharger sur le site internet de la mairie : Ce dossier comprend les pièces suivantes : - Fiche de renseignements et d inscription de l enfant - Attestation d assurance en responsabilité civile et garantie individuelle accident - Justificatif de quotient familial Il est demandé de bien vouloir déposer ce dossier avant le 30 juin pour permettre l inscription des enfants aux différentes activités et formules proposées. La commune procède à l inscription des enfants qui fréquentent régulièrement les activités. Les inscriptions occasionnelles sont faites par les parents sur le portail famille après remise d un dossier d inscription à la mairie. Pour les familles ne disposant pas d un accès internet, un ordinateur est disponible à l accueil de la mairie avec l aide de l agent d accueil si besoin. Les inscriptions occasionnelles et annulations ponctuelles d inscription à la cantine scolaire et à la garderie périscolaire sont prises en compte dans les conditions suivantes : Jour Repas Dernier jour ouvré avant 9h00 Accueil périscolaire Veille avant 9h00 lundi Vendredi 9h00 Dimanche 9h00 mardi Lundi 9h00 Lundi 9h00 jeudi Mercredi 9h00 Mercredi 9h00 vendredi Jeudi 9h00 Jeudi 9h00 Les repas sont commandés un jour ouvré avant le jour du repas. Il convient donc d être vigilant aux inscriptions occasionnelles en cas de jour férié. En cas d absence d un enseignant non remplacé, les enfants pouvant être accueillis dans les autres classes, aucune réservation n est annulée par les services communaux. En cas de grève du personnel enseignant, aucune réservation n est annulée par les services communaux. 2

3 En cas de sortie scolaire, les réservations de repas des enfants concernés sont annulées automatiquement par les services communaux Aucune déduction de facturation n est faite en cas d absence non signalée dans les délais impartis à l annulation des inscriptions aux activités périscolaires et au restaurant scolaire. Le prix des différents services sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal. TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE (adoptés par le Conseil Municipal du 27/05/2014) Quotient familial Prix 2015/2016 Part rest. Scol. Part garderie Total QF < 300 2,40 0,10 2,50 QF ,80 0,20 3,00 QF ,40 0,30 3,70 QF ,80 0,40 4,20 QF ,90 0,50 4,40 QF ,00 0,60 4,60 QF ,10 0,70 4,80 QF > ,20 0,80 5,00 TARIFS DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE (adoptés par le Conseil Municipal du 27/05/2014) Quotient familial QF < 300 0,10 QF ,20 QF ,30 QF ,40 QF ,50 QF ,60 QF ,70 QF > ,80 Tarifs POUR LES ENFANTS DE L ECOLE ELEMENTAIRE Les inscriptions aux cycles d activités périscolaires (16h00-17h00 ou 16h00-17h30) sont gérées de vacances à vacances. Chaque famille doit fournir à la commune les choix d activités 15 jours avant les vacances scolaires. Dates limite d inscription aux temps d activités périscolaires pour l année scolaire : 17/08/2015 pour la période allant du 01/09/2015 au 16/10/ /10/2015 pour la période allant du 02/11/2015 au 18/12/ /12/2015 pour la période allant du 04/01/2016 au 12/02/ /01/2016 pour la période allant du 29/02/2016 au 08/04/ /03/2016 pour la période allant du 25/04/2016 au 05/07/2016 L inscription à un cycle implique la présence de l enfant à toutes les séances. En raison de la capacité d accueil limitée de chaque activité, l accès d un enfant à une activité peut être refusé en l absence de place disponible. Les enfants qui ne peuvent être inscrits à l activité choisie sont prioritaires sur le cycle suivant. Les enfants ne pourront être inscrits deux fois à la même activité sur l année scolaire. Les enfants qui ne peuvent être inscrits en activités périscolaires sont inscrits en atelier libre. 3

4 Article 3 Discipline et règles de vie Les enfants doivent respecter : - Le personnel, et d une manière générale, tous les adultes - Les instructions données par le personnel communal - Les règles de sécurité, de bonne tenue et d hygiène imposées - Les autres enfants présents - Le matériel et les locaux Dans le cas où un enfant est signalé pour sa mauvaise conduite ou la dégradation du matériel, un 1 er avertissement oral sera fait aux familles. En cas de récidive, le responsable des activités périscolaires et l adjointe à la jeunesse peuvent être amenés à recevoir la famille afin d envisager les sanctions. Celles-ci peuvent aller jusqu à l exclusion temporaire de l enfant. En l absence d amélioration du comportement de l enfant, et si sa présence engendre un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive peut être envisagée. Les parents sont tenus de respecter les horaires. Il est précisé que la commune n est pas en mesure d accueillir au restaurant scolaire et aux activités périscolaires, un enfant qui n aurait pas acquis le stade de la propreté : les couches ne sont pas autorisées. A la fin de la journée, l enfant est confié aux personnes majeures signalées sur la fiche de renseignements : - A l un des deux parents mentionnés - A toute personne citée, sur présentation d une pièce d identité. Tout retard doit être signalé par téléphone et doit rester exceptionnel, il sera facturé 2. En cas de retard de plus de 10 minutes, les parents, puis les personnes «autorisées» à venir chercher l enfant notées sur la fiche de renseignement sont contactées. Si aucune d entre elles n est joignable, l enfant est confié aux services de la gendarmerie de Moirans. En cas de retards répétés, la commune se réserve le droit d exclure temporairement ou définitivement les enfants de la garderie périscolaire. Article 4 Modalités de règlement La facturation est mensuelle et transmise par voie électronique ou au domicile. Elle est à terme échu. Le paiement doit se faire, dans les 15 jours suivant réception, selon l une des modalités suivantes : - en ligne dès que le service sera disponible - par chèque bancaire à l ordre de la Régie du Restaurant Scolaire, - numéraire à l accueil de la mairie. Le non règlement de la facture dans les temps impartis peut entraîner une exclusion temporaire. Une exclusion définitive peut être décidée en cas de non paiements répétés. La commune pourra refuser une inscription tant que le règlement des factures antérieures n est pas effectué en totalité. En cas de difficultés financières, les familles sont invitées à contacter l accueil de la commune. 4

5 Article 5 Allergies Traitement médical Accident Les parents d un enfant ayant des allergies à certains aliments doivent en avertir la commune lors de l inscription et fournir un certificat médical. Suivant les cas, la commune, peut refuser l inscription de l enfant au service. En cas d accueil de l enfant au service de cantine scolaire, un PAI (projet d accueil individualisé) peut être rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés. Dans ce seul cas, un panier repas peut être autorisé. En dehors d un PAI, le personnel municipal n est pas autorisé à administrer de médicaments à un enfant. Le personnel de la cantine scolaire est garant de la sécurité physique des enfants ; il peut prendre la décision, si la situation le justifie, d hospitaliser un enfant ou d appeler les secours (SAMU, pompiers). Dans ce cas, les parents sont immédiatement avertis, ainsi que s ils sont injoignables, les autres personnes mentionnées sur la fiche de renseignements. Dans le cas où un enfant aurait des difficultés à se déplacer (fauteuil, plâtre ), les familles devront transmettre les consignes nécessaires au responsable des activités périscolaires. Des conditions d accueil spécifiques peuvent, le cas échéant, être envisagées. Article 6 Assurance La commune souscrit une assurance qui couvre les bâtiments, le personnel et les enfants lors de ce temps de cantine. Article 7 Exécution Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie, à la cantine scolaire et transmis au Préfet. 5