L Auto-Entrepreneur sur PIXI

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1 L Auto-Entrepreneur sur PIXI Les formalités qui dépendent du Registre de Commerce et des Sociétés sont établies auprès de : - l URSSAF - du CFE Concernant les CFE des Chambres de Commerce et d Industrie : - les formalités sont saisies à partir de la plate-forme CFENet qui se charge de la diffusion aux organismes (RSI ) - les formalités ne sont pas récupérables par le CFE PIXI du fait de la non-transmission de la formalité par la plate-forme CFENet - les formalités se voient attribuer un numéro de liaisons commençant par «C009», ce qui permet de distinguer une formalité auto-entrepreneur, en complément des nouvelles valeurs attribuées à la variable C05 : o Y = auto-entrepreneur commerçant o Z = auto-entrepreneur artisan o X = auto-entrepreneur autre - les dossiers ACCRE associés à une formalité auto-entrepreneur seront gérés par la plate-forme CFENet Concernant les CFE des Chambres de Commerce et d Industrie : - les formalités peuvent être intégrées dans le CFE PIXI depuis le CFE Métiers Les points 1, 2 et 3 décrits dans les pages suivantes ne sont applicable, que pour le traitement des liasses auto-entrepreneurs qui dépendent des Chambres de Métiers. 1) Intégration d une formalité CFENet «Auto-Entrepreneur» ) Saisie d une formalité «Auto-Entrepreneur» ) Intégration d une liasse CFE «Auto-Entrepreneur» ) Intégration d un AVISIR «Auto-Entrepreneur» ) Intégration d une liasse Métier «Auto-Entrepreneur» (liasse externe) ) Visualisation des données d une fiche établissement «Auto-entrepreneur» ) Accès aux fonctionnalités GRC sur une fiche établissement «Auto-entrepreneur»

2 1) Intégration d une formalité CFENet «Auto-Entrepreneur». Pour une réception de liasses CFENet, apparait en info-bulle, les informations générales concernant la liasse survolée dans le tableau avec la mention «auto-entrepreneur». Une fois la liasse intégrée, la mention «auto-entrepreneur» est reportée dans le navigateur de la liasse.

3 Le type de liasse (IDF.C05) correspondant à la liasse auto-entrepreneur est restitué sur le formulaire papier à éditer ainsi que dans les fichiers EDI-XML éventuellement générés. 2) Saisie d une formalité «Auto-Entrepreneur». Dès la saisie des événements, l agent CFE peut indiquer, pour les personnes physiques qui se déclarent auto-entrepreneur s il s agit d une formalité «auto-entrepreneur», Et indiquer aussi, la nature d auto-entrepreneur :

4 De même, la mention «auto-entrepreneur» est reportée dans le navigateur de la liasse. Le type de liasse (IDF.C05) correspondant à la liasse auto-entrepreneur est restitué sur le formulaire papier à éditer ainsi que dans les fichiers EDI-XML éventuellement générés.

5 Pour modifier la nature d auto-entrepreneur dans la liasse, l agent CFE accède à cette fonctionnalité depuis le bouton «Evénements» de la barre de boutons. Il modifie la nature avant de «Valider et revenir à la liasse». Les mentions «auto-entrepreneurs» sont actualisées dans le navigateur de la liasse, dans l aperçu de la liasse

6 En recherche dans le «Registre Liasses CFE», apparaît la mention «auto-entrepreneur» dans le navigateur.

7 3) Intégration d une liasse CFE «Auto-Entrepreneur». Sur les liasses CFE «auto-entrepreneur» traitées par le CFE, apparait en info-bulle, la mention «autoentrepreneur» sur le survol dans la colonne «Raison Sociale» d une liasse. Dans la fiche de transfert de la liasse, la mention «auto-entrepreneur» est reportée en entête de tableau. Lors de la validation du transfert d une liasse CFE «auto-entrepreneur», l établissement généré est sauvegardé dans une base spécifique nommée «J0 Auto-Entrepreneurs». Les auto-entrepreneurs n étant pas électeur, ils n affectent ainsi en rien les traitements spécifiques au module Election.

8 4) Intégration d un AVISIR «Auto-Entrepreneur». Les Avisirs «auto-entrepreneurs» réceptionnés sont identifiés par : - leur numéro de liaison commençant par «C009» pour les formalités saisies par les CCI Et pour tous les Avisirs «auto-entrepreneurs» réceptionnés, qu ils soient d origine CCI ou Urssaf, apparait en info-bulle, la mention «auto-entrepreneur» sur le survol dans la colonne «Raison Sociale» d un Avisir.

9 Dans la fiche de transfert Avisir, la mention «auto-entrepreneur» est reportée en entête de tableau. Lors de la validation du transfert d un Avisir «auto-entrepreneur», l établissement généré est sauvegardé dans une base spécifique nommée «J0 Auto-Entrepreneurs». Les auto-entrepreneurs n étant pas électeur, ils n affectent ainsi en rien les traitements spécifiques au module Election.

10 5) Intégration d une liasse Métier «Auto-Entrepreneur» (liasse externe). Sur les liasses Métiers «auto-entrepreneurs» réceptionnées, apparait en info-bulle, la mention «autoentrepreneur» sur le survol dans la colonne «Raison Sociale» d une liasse. Dans la fiche de transfert de la liasse, la mention «auto-entrepreneur» est reportée en entête de tableau. Lors de la validation du transfert d une liasse Métier «auto-entrepreneur», l établissement généré est sauvegardé dans une base spécifique nommée «J0 Auto-Entrepreneurs». Les auto-entrepreneurs n étant pas électeur, ils n affectent ainsi en rien les traitements spécifiques au module Election.

11 6) Visualisation des données d une fiche établissement «Auto-entrepreneur». Seuls les utilisateurs CFE et Fichier ont accès en recherche aux établissements «auto-entrepreneurs» insérés en base «J0 Auto-Entrepreneurs». La mention «auto-entrepreneur» est reportée dans le navigateur de la fiche établissement. Les seuls écrans disponibles sont les écrans pour lesquels apparaissent les données issues d une liasse ou d un Avisir, à savoir : - Entreprise - Etablissement - Adresse - Activité - Dirigeants

12 Sur l écran «Etablissement», apparaît la zone base «J0 Auto-Entrepreneurs» complété par la nature auto-entrepreneur, ici «Artisan». Pour modifier la nature auto-entrepreneur, l utilisateur accède à cette fonctionnalité par le bouton Une fois validée, la mention «auto-entrepreneur» est actualisée dans le navigateur de la fiche établissement.

13 7) Accès aux fonctionnalités GRC sur une fiche établissement «Auto-entrepreneur». Toutes actions de type GRC effectuées sur une fiche établissement auto-entrepreneur est refusée. Pour toutes tentatives, apparaît le message suivant : Sont affectés, les actions suivantes : - L affichage des autres écrans d une fiche établissement : o Contacts, o Electeurs, o Activités(2), o Chiffre, o Tourisme, o EEF, o Commerce, o Agréments, o Conjoncture, o International, o FC (10), o Telexport(1), o Telexport(2), o Telexport(3), o Telexport(4), o Telexport(5) - L ajout de : o Familles o Responsables o Contacts/Visites o Projets/Prestations/Produits o Documents o Savoir-Faire/Centre d interêt - L ajout d un nouvel établissement à une entreprise dont l établissement existant est en base J0 - La création directe d un établissement en base J0 - La fonctionnalité «Imprimer/Exporter» en recherche établissement sur la base J0 En complément à ces actions, sont exclus : - les établissements appartenant à la base J0, sur un export vers une Famille effectué à partir d une recherche de type «Requête» (Table Virtuelle). - les enregistrements responsables affectés à un établissement appartenant à la base J0, sur la recherche «Fiches Responsables» Pour accéder à toutes ces fonctionnalités, la CCI devra acquérir le module «Auto-Entrepreneur».