Cahier spécial des charges. Renouvellement du parc informatique du Ministère de la Communauté Germanophone

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1 Renouvellement du parc informatique du Ministère de la Communauté Germanophone Date de la séance d ouverture des offres : 8 juillet h Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Gospertstraße Eupen V /25

2 1. Description Générale du Marche Pouvoir adjudicateur Objet du marché Clauses administratives et aspects contractuels du marché Cadre juridique Personne de contact Subdivision du marché en lots Procédure / mode de passation Procédure négociée ultérieure Durée du marché pour le lot Durée du marché pour le lot Durée du marché pour le lot Dépôt des offres Ouverture des offres Offre Généralités Durée et validité des offres Variantes ou alternative Options Présentation de l offre Langue de l offre Prix du marché Procédure d attribution du marché Critères d attribution pour le lot 1 : fourniture de PC, écrans et portables Critères d attribution pour le lot 2 : fourniture de licences Critères d attribution le lot 3 : fourniture de services Critères d exclusion Clause liées à l exécution du contrat Délais et notifications de l attribution Publicité Référencement Confidentialité Cautionnement Exécution du marché Réception des équipements Garantie des équipements Extension de garantie (maintenance) des équipements Lieu où les services doivent être exécutés et horaires Organisation et gestion du projet Amende pour retard de livraison Facturation et paiement Responsabilité, information de propriété industrielle, brevets et droits d auteurs Litiges et contentieux V /25

3 3. Description des Besoins aspects fonctionnels et techniques Généralité Lot 1 : fourniture de PC, écrans TFT et portables Caractéristiques techniques des PC Caractéristiques techniques des portables Caractéristiques des écrans Lot 2 : fourniture de licences Lot 3 : fourniture de services Création, test et update de l image Mise en place d un système de déploiement et installation Installation et migration des postes des travail Annexe 1 : Modèle de soumission Annexe 2 : Modèle de tableaux de prix lot Annexe 3 : Modèle de tableaux de prix lot Annexe 4 : Modèle de tableaux de prix lot Annexe 5 : Questionnaire pour le lot Annexe 6 : Liste des logiciels supplémentaires à installer V /25

4 1. Description Générale du Marche 1.1 Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft / Ministère de la Communauté Germanophone (MGC), Gospertstraße 1 à B-4700 Eupen. Fonctionnaire dirigeant responsable du marché : Monsieur Norbert Heukemes, Secrétaire Général du ministère. Personne de contact pour le projet au ministère: Monsieur Guy Trips, Tel Tout échange de courrier relatif à l exécution de ce marché devra se faire avec l adresse suivante : Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Gospertstraße Eupen 1.2 Objet du marché Le marché se rapporte à l acquisition sous la forme de leasing financier avec option de transfert de propriété d équipements de type ordinateurs personnels et portables et prestations de services relatifs à leur mise en service et leur maintenance sur site. Le marché porte sur : la fourniture de 235 PC, 60 ordinateurs portable et 235 écrans plats avec garantie et maintenance sur site pendant une période de 4 ans la fourniture de licences la fourniture de services comprenant l installation et configuration des nouveaux ordinateurs, la mise en place d un système de «roll-out» et de la migration des profils et logiciels existants. Les quantités indiquées dans le cahier des charges sont des quantités garanties, il est néanmoins possible que certaines quantités seraient revues légèrement à la hausse. 1.3 Clauses administratives et aspects contractuels du marché Cadre juridique Les dispositions des lois qui régissent les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sont d application au présent marché, à savoir : la loi du 24/12/1993 (MB 21/01/1994 et errata MB 25/02/1997) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; V /25

5 l arrêté royal du 8/01/1996 (MB 26/01/1996 et errata MB 25/02/1997) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; l arrêté royal du 26/09/1996 (MB 18/10/1996) établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l annexe au cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de concessions de travaux publics; toute autre disposition légale en vigueur à la date de l ouverture des offres modifiant les textes précités dont les nouvelles lois des 15 et 16 juin 2006, publiée au Moniteur belge du 15 février Les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection du travail. Le présent cahier spécial des charges Personne de contact Pour ce marché, le soumissionnaire désignera une personne de contact unique qui représentera le soumissionnaire dans ses rapports avec le MGC Subdivision du marché en lots Le marché comporte trois lots : Lot 1 : fourniture de PC, écrans, portables et accessoires Lot 2 : fourniture de licences Lot 3 : fourniture de services Les soumissionnaires sont autorisés à remettre offre pour un des lots ou pour les trois lots Procédure / mode de passation Le marché est attribué par appel d offre général. En application de l'article 18 de la Loi, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode Procédure négociée ultérieure Le Ministère de la Communauté germanophone se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité prévue à l article 17 2, 2, b de la loi du 24 décembre 1993 pour des prestations de services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires attribués à l adjudicataire de ce marché endéans les 3 ans de son attribution Durée du marché pour le lot 1 Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où le fournisseur à reçu la notification d attribution du marché et est conclu pour une durée de quatre ans. Une maintenance sera assurée par un partenaire agréé par le constructeur pour trois années à l issue de la période de garantie d un an. La garantie prenant cours à la réception provisoire, aux conditions mentionnées dans l offre Durée du marché pour le lot 2 Le marché prend cours le lendemain de la date de la notification de l attribution pour une durée de 4 ans. V /25

6 1.3.8 Durée du marché pour le lot 3 Le marché prend cours le lendemain de la date de la notification de l attribution pour une durée de 4 ans Dépôt des offres Les offres sont, avant l ouverture des offres, soit envoyées par courrier, soit déposées personnellement auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres sont acceptées pour autant que la séance d ouverture des offres n ait pas été déclarée ouverte. Les offres sont glissées dans une enveloppe fermée. Sur cette enveloppe, il y a lieu d indiquer les mentions suivantes : L objet du cahier spécial des charges : «Renouvellement du parc informatique» La date et l heure de l ouverture des offres. Cette enveloppe est glissée dans une deuxième enveloppe portant comme indication la mention «OFFRE / ANGEBOT» et l adresse suivante: Ministère de la Communauté Germanophone Service Informatique A l attention de Guy Trips Gospertstraße Eupen Le soumissionnaire assume l entière responsabilité du mode d envoi et de la réception dans les délais impartis de son offre. Toute offre remise hors délai est écartée ; toutefois si une telle offre tardive a été envoyée par courrier recommandé au plus tard quatre jours de calendrier avant la date limite, le pouvoir adjudicateur peut la prendre en considération pour autant qu il n ait pas encore notifié sa décision Ouverture des offres La séance publique d ouverture des offres se tiendra le 8 juillet 2008 à 11h au Ministère de la Communauté Germanophone Local n 240 Gospertstraße Eupen 1.4 Offre Généralités Les soumissionnaires sont tenus de s engager expressément sur toutes les clauses administratives et contractuelles du présent cahier spécial des charges. Toute réserve ou non-engagement sur l une de ces clauses peut entraîner l irrégularité de l offre. Toute rature, surcharge et mention complémentaire ou modificative, tant dans l offre que dans ses annexes, doivent être signées (et pas simplement paraphées) par le soumissionnaire ou son mandataire sans quoi l offre sera déclarée irrégulière. V /25

7 1.4.2 Durée et validité des offres La durée de validité des offres ne peut être inférieure à 120 jours. Cette durée de validité commence à courir à partir de la date limite fixée pour le dépôt des offres. Aucune révision de prix ne sera appliquée pendant cette période Variantes ou alternative Le soumissionnaire n est pas autorisé à introduire des variantes dans son offre Options Chaque soumissionnaire est autorisé à remettre dans son offre une liste de prix des options Présentation de l offre L offre doit être établie selon les modèles joints en annexe Langue de l offre L offre doit obligatoirement être rédigée dans une seule langue, soit en allemand, soit en français. Les documents d ordre technique qui seront ajoutés à l offre peuvent être rédigés en anglais dans le cas où il n existe pas de traduction en allemand ou en français. 1.5 Prix du marché Le présent marché sera attribué moyennant un prix global par lot. Les soumissionnaires indiqueront le montant des prix en Euros. Les redevances de leasing sont à calculer sur base de paiements annuels. Une assurance des équipements pour la durée du contrat sera comprise dans le prix. Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans son prix tous les frais et impositions grevant les services et fournitures. Il est prié de fournir, dans son offre, toutes les indications nécessaires permettant au pouvoir adjudicateur de contrôler les prix offerts. Le taux et le montant de la TVA en vigueur au moment de l offre devront être mentionnés séparément. Sont notamment inclus dans les prix : - les frais récupel ; - les frais administratifs et de secrétariat ; - les frais de déplacement, de transport et d assurance ; - les livraisons de documents ou de pièces liés à l exécution de la prestation ; - les frais de téléphone, fax et autres frais de fonctionnement ; - les frais de personnel ; - la marge bénéficiaire ; - les frais d utilisation de matériel et d acquisition des biens et des services divers ; - les frais de traduction éventuels. V /25

8 1.6 Procédure d attribution du marché Critères d attribution pour le lot 1 : fourniture de PC, écrans et portables Les critères de sélection qui seront tenus en ligne de compte pour évaluer les réponses sont les suivants : Critères Pondération Le prix offert 25 La qualité technique du matériel proposé 25 Les caractéristiques ergonomiques de l équipement proposé 30 le bruit pour les PC et portables le dégagement calorifique pour les PC La facilité de manipulation L encombrement La consommation électrique pour les PC et écrans La consommation électrique et l autonomie pour les portables Qualité de l offre et la clarté et la cohérence des modalités d exécution du marché (contenu, présentation, motivation, conformité de la présentation des prix, conformité de la présentation du matériel) Critères d attribution pour le lot 2 : fourniture de licences Les critères de sélection qui seront tenus en ligne de compte pour évaluer les réponses sont les suivants : Critères Pondération Le prix offert 80 Qualité de l offre et la clarté et la cohérence des modalités d exécution 20 du marché (contenu, présentation, motivation, conformité de la présentation des prix, conformité de la présentation du matériel) Critères d attribution le lot 3 : fourniture de services Les critères de sélection qui seront tenus en ligne de compte pour évaluer les réponses sont les suivants : Critères Pondération Le prix offert 40 La valeur technique des services de migration 40 Qualité de l offre et la clarté et la cohérence des modalités d exécution 20 du marché (contenu, présentation, motivation, conformité de la présentation des prix, conformité de la présentation du matériel) V /25

9 1.6.4 Critères d exclusion Simplification administrative Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens. Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des demandes de participation en procédure restreinte ou négociée avec publicité ou à la date limite de réception des offres en procédure ouverte, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du candidat ou du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite. Dans ces deux hypothèses, le pouvoir adjudicateur établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible sur ce dernier de l'écartement de la demande de participation ou de l'offre du candidat ou du soumissionnaire exclu, notamment en cas d'application des dispositions relatives à la vérification des prix anormaux formulées à l'article 110 4, de l'arrêté royal du 8 janvier Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu, après avoir également appliqué à son égard les présentes dispositions. 2. Clause liées à l exécution du contrat 2.1 Délais et notifications de l attribution Le pouvoir adjudicateur informe les candidats non sélectionnés et les soumissionnaires dont l offre a été jugée irrégulière ou n a pas été choisie dans les moindres délais après la prise de décision les concernant. 2.2 Publicité Référencement Aucun avis, communiqué de presse, rapport de recherche ou avis public semblable concernant ce projet ne peuvent être publiés par l adjudicataire ni pour ses sous-traitants sans approbation écrite préalable d un représentant autorisé du Ministère de la Communauté Germanophone. V /25

10 2.3 Confidentialité Les termes et contenus de ce cahier des charges ainsi que toutes les informations échangées en relation avec ce marché sont strictement confidentiels. L adjudicataire se porte garant du respect de la confidentialité de ces informations par son personnel et ses sous-traitants. 2.4 Cautionnement Aucun cautionnement n est demandé. 2.5 Exécution du marché Les équipements doivent être livrés soit au MGC à Eupen, soit auprès du prestataire de service désigné pour le lot 3. Aucune livraison ne peut être faite sans qu un avis en ait été donné aux services destinataires au moins 5 jours ouvrables avant la date d expédition. Les palettes de transport éventuelles ne peuvent être plus grandes que le standard Europalette. 2.6 Réception des équipements Le MGC procédera à la réception provisoire des équipements dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison complète de l équipement. 2.7 Garantie des équipements Pendant une période d un an prenant cours à la date de réception provisoire, le MGC peut exiger de l adjudicataire de remplacer, à ses frais, les équipements reconnus comme n étant pas en état d être mis en service. Un nouveau délai d un an s applique à tous les équipements fournis en remplacement. La réception définitive a lieu à l expiration de la garantie. Elle est réclamée par l adjudicateur et sera automatiquement prononcée si l équipement n a pas donné lieu à réclamation. 2.8 Extension de garantie (maintenance) des équipements L adjudicateur s engage à étendre le délai de garantie de chaque équipement à quatre ans à compter de la date de réception provisoire. Durant ce délai, l adjudicataire est responsable du bon fonctionnement de chaque équipement. L adjudicataire devra intervenir et localiser le défaut dans les huit heures ouvrables qui suivent la demande du MGC. V /25

11 L ensemble des opérations de maintenance sera effectué sur site dans les locaux du MGC. 2.9 Lieu où les services doivent être exécutés et horaires La prestation des services se déroule principalement à Eupen, dans les locaux du MGC. Une partie des services peut également être prestée dans les locaux de l adjudicataire. Afin que la collaboration avec les membres du personnel du MGC se réalise de manière optimale, le personnel de l adjudicataire effectuant des prestations dans les locaux du MGC doit, autant que possible se tenir aux heures normales de bureau : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h Organisation et gestion du projet Les soumissionnaires préciseront les moyens qu ils mettront en œuvre afin d assurer l organisation et la gestion du projet. La livraison du matériel aura lieu au plus tard 28 jours calendrier après l attribution du marché. La migration sera clôturée au plus tard le 24 octobre Amende pour retard de livraison Une amende pour retard de livraison pourra être imposée à l adjudicataire. Le montant est fixé à Euros par jour de retard Facturation et paiement Pour chaque somme due, une facture devra être établie et remise au Ministère de la Communauté Germanophone. Les paiements seront effectués selon la réglementation sur la comptabilité de l Etat Responsabilité, information de propriété industrielle, brevets et droits d auteurs L'adjudicataire certifie qu'à sa connaissance les services et les produits utilisés ne constituent pas une contrefaçon de brevets, de droits d'auteur ou de licences appartenant à des tiers et en excluant ou en limitant l'utilisation. Tous droits y relatifs sont supportés par l'adjudicataire. Après l'adjudication du marché, l'adjudicataire défendra le pouvoir adjudicateur contre toute allégation selon laquelle les services et les produits utilisés constituent une contrefaçon de brevets ou de droits d'auteur en Belgique. Il s'engage soit à obtenir pour V /25

12 le pouvoir adjudicateur le droit de continuer à utiliser les produits, soit à modifier ou à remplacer à ses frais les produits, de façon à faire cesser la contrefaçon sans pour autant modifier les spécifications fondamentales des produits. L'adjudicataire prendra à sa charge, sans limitation de montant, tout paiement de dommages-intérêts, frais ou dépenses qui en résulteraient et seraient mis à charge du pouvoir adjudicateur dans une action en justice fondée sur une telle allégation, pour autant que l'adjudicataire ait le contrôle de la défense, ainsi que des négociations en vue d'un règlement à l'amiable. Le pouvoir adjudicateur s'engage à aviser promptement l'adjudicataire au cas où il ferait l'objet d'une telle allégation Litiges et contentieux Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. Les tribunaux compétents sont ceux de la circonscription judiciaire d Eupen. V /25

13 3. Description des Besoins aspects fonctionnels et techniques 3.1 Généralité Les soumissionnaires sont tenus, sous peine de nullité de leur soumission, de déposer offre pour la totalité des équipements tels qu ils sont décrits ci-dessous. Les équipements faisant l objet du présent marché doivent être intégrés dans le parc existant. 3.2 Lot 1 : fourniture de PC, écrans TFT et portables L adjudicataire sera tenu de mettre à la disposition du MGC et du prestataire de service tous les logiciels, pilotes, etc. nécessaires à la réalisation d une image pour le roll-out et au bon fonctionnement des équipements livrés. Tous logiciels et pilotes sont à fournir en version langue allemande Caractéristiques techniques des PC Les PC proposés doivent rencontrer les caractéristiques techniques suivantes : Form factor Consommation en service Mini-Tower ou Small form factor PC Maximum 65 Watt (EnergyStar 4.0 catégorie B) minimum Maximum 50 Watt (EnergyStar 4.0 catégorie A) est un plus Mémoire de travail 2Go extensible à 4Go Disque dur interne 80Go minimum Lecteur optique CD / DVD interne Lecteur disquettes - Interfaces 6 connecteurs USB 2.0 (dont 2 au moins à l avant) 1 connecteur VGA (SUB-D15) 1 connecteur DVI Souris optique à molette, raccordement USB Clavier clavier belge AZERTY avec lecteur de carte e-id, raccordement USB, conforme à la norme TCO 99 ou plus récent Réseau carte Ethernet 1Gbit, UTP RJ45, WOL DMI 2.0 Carte son adapteur audio interne avec «speaker-out/line-out» et «microin/line-in» et des prises pour écouteur et microphone à l avant du PC. Système Windows XP Professional DE d exploitation Normes, Windows Vista, Windows XP certifications et GS homologations EPA Energy Star 4.0 Blue Angel TCO 99 (ergonomie) TCO 05 est un plus RoHS (Restriction of Hazardous Substances Directive) FCC class B (Compatibilité électromagnétique) CE V /25

14 EN 60950, (European Union Low Voltage Directive) ISO 9241, (Ergonomic requirements for office work with visual display terminals), IEC 60950, (Information technology equipment Safety- CENELEC) Caractéristiques techniques des portables Les portables proposés doivent rencontrer les caractéristiques techniques suivantes : Ecran 14,1 pouces TFT WXGA 1280 x 800 Mémoire de travail 2Go extensible à 4Go Disque dur interne 120GB minimum Interfaces 4 connecteurs USB connecteur VGA (SUB-D15) Lecteur optique Graveur DVD+/- RW+/- +R intégré Clavier clavier belge AZERTY Réseau carte Ethernet 1Gbit, UTP RJ45 Carte son adapteur audio interne avec «speaker-out/line-out» et «micro-in/line-in» Autonomie Minimum de 3 heures d autonomie Réplicateur de ports 4 x USB 2.0, VGA, DVI-D, RJ-45, port série, port parallèle ou docking station Sans alimentation supplémentaire. Lecteur de cartes e-id intégré Accessoires Sacoche de transport Système Windows Vista Business DE avec downgrade sur Windows XP d exploitation Professional DE Normes, Windows Vista certifications et GS homologations CE RoHS (Restriction of Hazardous Substances Directive) Energy Star Caractéristiques des écrans Ecrans TFT 19 pouces résolution 1280 x 1024 équipés d un pied ajustable en hauteur Connecteurs minimum une entrée vidéo numérique (DVI) et une entrée analogique (VGA) Luminosité minimale 250 cd/m2 Taux de contraste minimal 400 :1 Angle de vision horizontal et 130 vertical minimum Temps de commutations max. 12ms Comptabilité PnP (VESA DDC) VESA DPMS Normes, certifications et TCO 03 au plus récente V /25

15 homologations CE RoHS (Restriction of Hazardous Substances Directive) ISO , ISO , ISO , ISO EnergyStar Lot 2 : fourniture de licences 150 Windows Server 2003 Terminal Server Client Access License Government Open License Program (GOLP). 150 licences Microsoft Office 2003 Proofing Tools en langue allemande Government Open License Program (GOLP) 3.4 Lot 3 : fourniture de services Les services à fournir sont la création d une image pour l installation sur 154 PC ou portables ; la mise en place d un système de déploiement compatible Windows XP et Vista; le «roll-out» des PC et portables configurés ; la migration des profils utilisateurs ; l installation de logiciels supplémentaires sur différents postes de travail ; la formation de quatre membres du service informatique du MGC à l utilisation du système de déploiement Création, test et update de l image Après l attribution du marché, la création de l image à installer sur les ordinateurs sera réalisée par le prestataire en étroite collaboration avec le MGC. Le MGC fournira une liste des logiciels à inclure dans l image et de la configuration désirée. Les images seront testées dans le réseau du MGC et éventuellement adaptées avant d être approuvées Mise en place d un système de déploiement et installation L adjudicataire mettra en place un système de déploiement de logiciels. Ce système sera utilisé pour «roll-out» des PC et portables ainsi que pour l installation des ordinateurs que le MGC va acquérir pendant les prochaines années. L adjudicataire mettra à disposition du MGC la connaissance de ses outils et son savoirfaire. Le transfert de compétence pourra se faire en allemand ou en français Installation et migration des postes des travail Le personnel du soumissionnaire déconnectera, étiquettera et enlèvera les ordinateurs et écrans à remplacer. Il placera les ordinateurs, claviers, souris et écrans dans les bureaux du MGC à Eupen (Gouvernement, Ministère, Bibliothèque). Il procédera à la migration des profils utilisateurs et à la migration ou installation de logiciels qui ne font pas partie de l image standard. La liste de ces cas spéciaux se trouve en annexe. V /25

16 Annexe 1 : Modèle de soumission le soumissionnaire est une personne physique (complétez la rubrique A) le soumissionnaire est une personne morale (complétez la rubrique B) le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique (complétez la rubrique C) A. Personne physique LE/LA SOUSSIGNE(E) nom: prénom: qualité ou profession: nationalité: DOMICILE: rue: n : boîte: code postal: localité: pays: B. Personne morale LA FIRME raison sociale ou dénomination: forme juridique: nationalité : SIEGE SOCIAL: rue: n : boîte: code postal: localité: pays: REPRESENTEE PAR LE(S) SOUSSIGNE(S) nom: prénom: qualité: nationalité: V /25

17 C. Association sans personnalité juridique LES SOUSSIGNES (il y a lieu de donner les informations suivantes pour CHACUN d'entre eux) nom: prénom: qualité ou nationalité: adresse complète: profession: en association momentanée pour le présent marché et élisant domicile à l'adresse suivante: rue: n : boîte: code postal: localité: pays: représentés auprès de l'onss par: s'engage(nt) (solidairement) sur ses/leurs biens meubles et immeubles à exécuter le marché relatif au renouvellement du parc informatique du Ministère de la Communauté Germanophone. moyennant les prix indiqués dans l'offre ci-jointe et ceci conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges. V /25

18 Renseignements généraux: numéro d'immatriculation à l'onss ou numéro d'entreprise: numéro de TVA: numéro du registre de commerce: à: Personne à contacter nom et prénom: fonction: rue: n : boîte: code postal: localité: pays: téléphone: Il(s)/elle(s) autorise(nt) l'administration à prendre toutes les informations utiles de nature financière ou morale à son (leur) sujet auprès de tout organisme public. Fait à, le Le(s) soumissionnaire(s) biffer la mention inutile V /25

19 Annexe 2 : Modèle de tableaux de prix lot 1 PC Extension de garantie Portable Extension de garantie Ecran TFT Extension de garantie Prix unitaire hors TVA Montant TVA Prix unitaire totaux Prix total pour le lot 1 (hors TVA) Taux de TVA Montant de la TVA Prix Total TVA comprise Prix de l assurance (hors TVA) Franchise Taux de TVA Montant de la TVA Prix total de l assurance TVA comprise Indemnité annuelle de leasing (basée sur 4 ans) Taux de TVA Montant de TVA Montant total TVA comprise Valeur de reprise hors TVA à payer après 4 ans de leasing Taux de TVA Montant de la TVA Montant total TVA comprise V /25

20 Annexe 3 : Modèle de tableaux de prix lot Windows Server 2003 Terminal Server Client Access License 150 licences Microsoft Office 2003 Proofing Tools en langue allemande Prix hors TVA Montant TVA Prix totaux Prix total pour le lot 2 (hors TVA) Taux de TVA Montant de la TVA Prix Total TVA comprise Indemnité annuelle de leasing (basée sur 4 ans de leasing) Taux de TVA Montant de TVA Montant total TVA comprise Valeur de reprise hors TVA à payer après 4 ans de leasing Taux de TVA Montant de la TVA Montant total TVA comprise V /25

21 Annexe 4 : Modèle de tableaux de prix lot 3 Description Prix unitaire hors TVA Quantité Gestion de projet 1 Système de déploiement 1 (logiciel, licenses, installation, configuration, formation) Migration d un PC 145 (avec installation PC/écran) Migration d un portable 12 Configuration d un PC de 40 réserve (sans migration) Prix installation de logiciels 61 supplémentaires (annexe 6) Prix total hors TVA Prix total pour le lot 3 (hors TVA) Taux de TVA Montant de la TVA Prix Total TVA comprise Indemnité annuelle de leasing (basé sur 4 ans de leasing) Taux de TVA Montant de TVA Montant total TVA comprise Valeur de reprise hors TVA à payer après 4 ans de leasing Taux de TVA Montant de la TVA Montant total TVA comprise V /25

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