Est également absente, madame Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière. (1) OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE REPENTIGNY Le 9 septembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le 9 septembre 2014 à 19 h, à la salle du conseil, à l hôtel de Ville de Repentigny, et à laquelle sont présents(es) et formant quorum les conseillers(ères) Francine Payer, Normand Urbain, Éric Chartré, André Cyr, Denyse Peltier, Normand Venne, Cécile Hénault, Martine Gendron, Bruno Villeneuve, Raymond Hénault et Georges Robinson sous la présidence du conseiller, monsieur Sylvain Benoit, maire suppléant. Est absente, la mairesse Chantal Deschamps. Sont également présents, David Legault, directeur général, Dominique Longpré, directeur général adjoint et M e Louis-André Garceau, directeur du Service des affaires juridiques et du greffe. Est également absente, madame Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière. Le greffier a déposé à 18 h 30 le registre de questions afin de permettre aux personnes intéressées de s'inscrire tel que le prévoit la réglementation municipale à cet effet. Le registre est remis au maire suppléant, monsieur Sylvain Benoit, qui préside la séance à 19 h. (1) OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM Monsieur le président ouvre la séance à 19 h et le greffier constate le quorum. (2) RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est Proposé par : Cécile Hénault Appuyé par : Raymond Hénault D'adopter l'ordre du jour en y apportant les modifications suivantes : En ajoutant le point suivant : PIIA du 8 septembre 2014 : 7J New Look, Dormez-vous?/Groupe BC2 86, boulevard Brien 7K Habitations Trigone 430, rue Notre-Dame 7L Sylvie Vadnais Massothérapeute agréée 37, boulevard Brien 7M Subway/Lettranet 250, rue Jacques-Plante 7N Le Groupe Clinident 949, rue Notre-Dame 7O Monsieur Yvan Durand 148, rue Sévigny 10.1 Approbation et autorisation de signatures cahier des conditions de travail RECR (3) PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC Monsieur le président ouvre la période de questions. Onze (11) citoyens se sont inscrits au registre. 181

2 (4) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOUT 2014 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la présente séance et au plus tard la veille de la tenue de cette dernière, copie du procès-verbal de la séance régulière tenue le 12 août 2014; Proposé par : Raymond Hénault Appuyé par : Francine Payer D'approuver le procès-verbal de la séance régulière tenue le 12 août 2014 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux et délibérations du conseil de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (5) DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS Le conseil prend acte du dépôt de divers documents, à savoir : Défaut de quorum du comité exécutif du 12 juin 2014; Procès-verbaux du comité exécutif du 17 juin 2014; Procès-verbaux du comité consultatif d urbanisme du 4 août 2014; Rapport du greffier en vertu de l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; Certificats du greffier Règlements numéros 388. (6.1) RÉSOLUTION NUMÉRO MADAME RÉJEANNE BEAUCHAMP 635, CHEMIN DE LA PRESQU ILE LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 635, chemin de la Presqu île (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de réduire la marge latérale gauche jusqu à 2,47 m afin de permettre l agrandissement du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) alors que le règlement exige une marge latérale de 3 m minimum; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Normand Urbain 182

3 D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 635, chemin de la Presqu île (lot ) dont l objet a pour effet de réduire la marge latérale gauche jusqu à 2,47 m afin de permettre l agrandissement du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) alors que le règlement exige une marge latérale de 3 m minimum. (6.2) RÉSOLUTION NUMÉRO PROSTYLE CONSTRUCTION 1292, 1294, 1296, 1298, 1300, 1302 ET 1304, RUE NOTRE-DAME LOTS , , , ET DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 1292, 1294, 1296, 1298, 1300, 1302 et 1304, rue Notre-Dame (lots , , , et ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser à 4 le nombre d étages des bâtiments localisés aux 1296, 1298, 1300, 1302 et 1304, rue Notre-Dame et permettre la construction du bâtiment localisé au 1292 et 1294, rue Notre-Dame avec 4 étages, alors que le nombre maximal d étages permis dans la zone H3-960 est de 3; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Éric Chartré D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 1292, 1294, 1296, 1298, 1300, 1302 et 1304, rue Notre-Dame (lots , , , et ) dont l objet a pour effet de régulariser à 4 le nombre d étages des bâtiments localisés aux 1296, 1298, 1300, 1302 et 1304, rue Notre-Dame et permettre la construction du bâtiment localisé au 1292 et 1294, rue Notre-Dame avec 4 étages, alors que le nombre maximal d étages permis dans la zone H3-960 est de 3. (6.3) RÉSOLUTION NUMÉRO MONSIEUR MICHEL TURENNE 165, RUE SAINT-PAUL - LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 165, rue Saint-Paul (lot ); 183

4 ATTENDU QUE cette demande a pour objet d autoriser la construction d un balcon empiétant de 2,2 m dans une marge avant, et cela pour permettre l aménagement d un balcon ergonomique pour personne à mobilité réduite, alors que le règlement autorise un empiétement maximal de 2 m pour ce type de construction; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Normand Urbain D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 165, rue Saint-Paul (lot ) dont l objet a pour effet d autoriser la construction d un balcon empiétant de 2,2 m dans une marge avant, et cela pour permettre l aménagement d un balcon ergonomique pour personne à mobilité réduite, alors que le règlement autorise un empiétement maximal de 2 m pour ce type de construction. (6.4) RÉSOLUTION NUMÉRO XPERT LIQUIDATEUR 168, RUE NOTRE-DAME - LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 168, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l aménagement d une bande gazonnée et paysagée de 1 m de largeur dans la cour avant le long de la ligne latérale gauche seulement, alors que le règlement exige l aménagement d une bande gazonnée et paysagée de 1,5 m de profondeur calculée à partir de la ligne avant de propriété en plus de l emprise sur toute la largeur du terrain lorsque le bâtiment occupe un nouvel usage; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Francine Payer 184

5 D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 168, rue Notre-Dame (lot ) dont l objet a pour effet de permettre l aménagement d une bande gazonnée et paysagée de 1 m de largeur dans la cour avant le long de la ligne latérale gauche jusqu au trottoir et une autre le long de la ligne latérale droite, en conservant toutefois un espace libre de 3,65 m entre celle-ci et le trottoir, alors que le règlement exige l aménagement d une bande gazonnée et paysagée de 1,5 m de profondeur calculée à partir de la ligne avant de propriété en plus de l emprise sur toute la largeur du terrain lorsque le bâtiment occupe un nouvel usage. (6.5) RÉSOLUTION NUMÉRO COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ HAVRE DU PETIT VILLAGE/ BERGERON THOUIN ASSOCIES ARCHITECTES 177, BOULEVARD LACOMBE LOT DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 177, boulevard Lacombe (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de réduire la proportion des revêtements extérieurs de verre et maçonnerie combinés jusqu à 66 % afin de permettre la construction d un bâtiment principal (maison pour personnes retraitées comportant 100 chambres) alors que le règlement exige une proportion de 80 % minimum de maçonnerie, d agrégat ou de verre sur la surface totale des murs extérieurs ainsi que 80 % minimum de ces matériaux sur la surface de la façade principale du bâtiment : mur avant : verre et maçonnerie 66 %, revêtement métallique et bois 34 %; mur gauche : verre et maçonnerie 68 %, revêtement métallique et bois 32 %; mur droit : verre et maçonnerie 70 %, revêtement métallique et bois 30 %; mur arrière : verre et maçonnerie 70 %, revêtement métallique et bois 30 %; mur avant (cour intérieure) : verre et maçonnerie 75 %, revêtement métallique et bois 25 %; mur arrière (cour arrière) : verre et maçonnerie 66 %, revêtement métallique et bois 34 %; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Normand Urbain 185

6 D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 177, boulevard Lacombe (lot ) dont l objet a pour effet de réduire la proportion des revêtements extérieurs de verre et maçonnerie combinés jusqu à 66 %, conformément aux plans de Bergeron Thouin architectes datés du 13 août 2014, afin de permettre la construction d un bâtiment principal (maison pour personnes retraitées comportant 100 logements) alors que le règlement exige une proportion de 80 % minimum de maçonnerie, d agrégat ou de verre sur la surface totale des murs extérieurs ainsi que 80 % minimum de ces matériaux sur la surface de la façade principale du bâtiment. (7A) RÉSOLUTION NUMÉRO MONSIEUR MICHEL TURENNE 165, RUE SAINT-PAUL LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de la société Architectes Labonté Marcil, datés du 19 mars 2014, déposés par monsieur Michel Turenne, concernant la construction d un balcon couvert avec escalier en cour avant, ainsi que l installation d une plate-forme élévatrice pour personne à mobilité réduite sur l immeuble situé au 165, rue Saint-Paul (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans de la société Architectes Labonté Marcil, datés du 19 mars 2014, déposés par monsieur Michel Turenne, concernant la construction d un balcon couvert avec escalier en cour avant, ainsi que l installation d une plate-forme élévatrice pour personne à mobilité réduite sur l immeuble situé au 165, rue Saint-Paul (lot ) tels que déposés. (7B) RÉSOLUTION NUMÉRO XPERT LIQUIDATEUR 168, RUE NOTRE-DAME LOT (D.C.C.U ) ATTENDU le plan de la Pépinière Notre-Dame, daté du 30 juillet 2014, déposé par Xpert Liquidateur concernant l aménagement de la cour avant (bande paysagée le long de la ligne latérale gauche seulement) sur l immeuble situé au 168, rue Notre-Dame (lot ); 186

7 ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver le plan de la Pépinière Notre-Dame, daté du 30 juillet 2014, déposé par Xpert Liquidateur concernant l aménagement de la cour avant (bande paysagée le long de la ligne latérale gauche et droite) sur l immeuble situé au 168, rue Notre-Dame (lot ) à la condition que le plan soit modifié afin de respecter les dimensions prescrites dans la dérogation mineure faisant l objet d une recommandation du comité consignée sous le numéro (7C) RÉSOLUTION NUMÉRO PROSTYLE CONSTRUCTION 1292, 1294, 1296, 1298, 1300, 1302 ET 1304, RUE NOTRE-DAME LOTS , , , ET (D.C.C.U ) ATTENDU QUE le conseil municipal a approuvé les plans déposés par la société ProStyle Construction concernant la construction de quatre bâtiments principaux de type habitation multifamiliale sous la forme d un projet intégré et l aménagement extérieur sur l immeuble situé aux 1292 à 1304 (lots , , , et ) tel qu en fait foi la résolution CM ; ATTENDU QU une demande a été déposée à la Ville laquelle a pour objet que les plans soient modifiés de façon à enlever les talus qui devaient être aménagés en façade des bâtiments faisant partie de ce projet; ATTENDU QUE cette demande est accompagnée d une demande de dérogation mineure laquelle a fait l objet d une étude par les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution 187

8 D approuver la modification des plans approuvés par la résolution CM de façon à rayer de ceux-ci toutes références à la construction de talus sur les élévations latérales droites des bâtiments principaux faisant partie du projet intégré présenté par la société ProStyle Construction. (7D) RÉSOLUTION NUMÉRO COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ HAVRE DU PETIT VILLAGE/ BERGERON THOUIN ASSOCIES ARCHITECTES 177, BOULEVARD LACOMBE LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Bergeron Thouin Associés Architectes, datés du 13 août 2014, déposés par la Coopérative de solidarité Havre du Petit Village, concernant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 177, boulevard Lacombe (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans d architecture modifiant ceux approuvés par la résolution du conseil municipal portant le numéro concernant les revêtements extérieurs de l immeuble à être construit au 177, boulevard Lacombe (lot /projet de la Coopérative de solidarité Havre du Petit Village) préparés par Bergeron Thouin Associés Architectes, datés du 13 août 2014, tels que déposés. (7E) RÉSOLUTION NUMÉRO MONSIEUR MICHEL LECLERC 528, RUE NOTRE-DAME LOT (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de démolition n o du bâtiment principal (ancienne résidence) déposée par monsieur Michel Leclerc sur l immeuble situé au 528, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE la démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d évaluation 188

9 l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D accorder la demande de démolition n o du bâtiment principal (ancienne résidence) sur l immeuble situé au 528, rue Notre-Dame (lot ), déposée par monsieur Michel Leclerc. (7F) RÉSOLUTION NUMÉRO MONSIEUR MARC OUIMET 106, BOULEVARD CLAUDE-DAVID LOT (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de démolition n o du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) déposée par monsieur Marc Ouimet sur l immeuble situé au 106, boulevard Claude-David (lot ); ATTENDU QUE la démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D accorder la demande de démolition n o du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 106, boulevard Claude- David (lot ), déposée par monsieur Marc Ouimet. (7G) RÉSOLUTION NUMÉRO MONSIEUR DENIS LEBLANC 475, BOULEVARD DE L ASSOMPTION LOT (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de démolition n o du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) déposée par monsieur Denis Leblanc sur l immeuble situé au 475, boulevard de L Assomption (lot ); ATTENDU QUE la démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; 189

10 ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D accorder la demande de démolition n o du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 475, boulevard de L Assomption (lot ), déposée par monsieur Denis Leblanc. (7H) RÉSOLUTION NUMÉRO QUÉBEC INC. 94, RUE SAINT-PAUL LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Letrart, datés du 14 juillet 2014, déposés par la société Québec inc., concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au l immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans de Letrart, datés du 14 juillet 2014, déposés par la société Québec inc., concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot ) à la condition que le dégagement sous le panneau soit augmenté jusqu à 1,5 m. (7I) RÉSOLUTION NUMÉRO HABITATIONS TRIGONE/BERGERON THOUIN ASSOCIÉS 432, RUE NOTRE-DAME LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Bergeron Thouin Associés Architectes, datés du 8 août 2014, déposés par la société Habitation Trigone, concernant les revêtements extérieurs du bâtiment principal identifié phase 2 (habitation de 62 logements) sur l immeuble situé au 432, rue Notre-Dame (lot ); 190

11 ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation ATTENDU QUE les plans du bâtiment identifié phase 3 devront aussi cheminer dans le processus d acceptation des P.I.I.A. afin d assurer son intégration. l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans modifiant ceux approuvés par la résolution du conseil municipal portant le numéro concernant les revêtements extérieurs du bâtiment principal identifié phase 2 (habitation de 62 unités de logements /projet de la société Habitation Trigone) sur l immeuble situé au 432, rue Notre-Dame (lot ), préparés par Bergeron Thouin Associés Architectes, datés du 8 août 2014, tels que déposées. (7J) RÉSOLUTION NUMÉRO NEW LOOK, DORMEZ-VOUS?/GROUPE BC2 86, BOULEVARD BRIEN LOT (D.C.C.U ) ATTENDU le document daté du 22 août 2014, réalisé et déposé par le Groupe BC2 (New Look, Dormez-vous?), concernant la rénovation de la façade droite (portail), l aménagement d un trottoir et l installation de deux (2) enseignes murales (New Look et Dormez-vous?) sur l immeuble situé au 86, boulevard Brien (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution 191

12 D approuver le document daté du 22 août 2014, réalisé et déposé par le Groupe BC2 (New Look, Dormez-vous?), concernant la rénovation de la façade droite (portail), l aménagement d un trottoir et l installation d une (1) enseigne murale «Dormez-vous?» sur l immeuble situé au 86, boulevard Brien (lot ) à la condition que les lettres formant l enseigne «Dormez-vous?» ne dépassent pas 0,71 m de hauteur. (7K) RÉSOLUTION NUMÉRO HABITATIONS TRIGONE 430, RUE NOTRE-DAME LOT (D.C.C.U ) ATTENDU QUE le conseil par sa résolution numéro a approuvé les plans de Bergeron Thouin Architectes, datés du 17 avril, concernant la construction de trois (3) bâtiments de type multifamiliale; ATTENDU les plans réalisés et déposés par Habitations Trigone, datés du 22 août 2014, concernant les revêtements extérieurs du bâtiment principal identifié phase 3 sur l immeuble situé au 430, rue Notre-Dame (lot ) dans la perspective de modifier les plans ci-dessus; ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver la modification d un P.I.I.A approuvé (# ) par les nouveaux plans réalisés et déposés par Habitations Trigone datés du 22 août 2014, concernant les revêtements extérieurs du bâtiment principal identifié phase 3 sur l immeuble situé au 430, rue Notre-Dame (lot ). (7L) RÉSOLUTION NUMÉRO SYLVIE VADNAIS MASSOTHÉRAPEUTE AGRÉÉE 37, BOULEVARD BRIEN LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de la société Enseignes Uni-D Design, datés du 25 août 2014, déposés par Sylvie Vadnais Massothérapeute Agréée, concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 37, boulevard Brien (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; 192

13 ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans de la société Enseignes Uni-D Design, datés du 25 août 2014, déposés par Sylvie Vadnais Massothérapeute Agréée, concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 37, boulevard Brien (lot ) à la condition que soit réalisé un aménagement paysager à la base de l enseigne. (7M) RÉSOLUTION NUMÉRO SUBWAY/LETTRANET 250, RUE JACQUES-PLANTE LOT (D.C.C.U ) ATTENDU le plan de la société Lettranet, daté du 26 août 2014, déposé par Subway, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 250, rue Jacques-Plantes (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver le plan de la société Lettranet, daté du 26 août 2014, déposé par Subway, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 250, rue Jacques-Plantes (lot ) tel que déposé. 193

14 (7N) RÉSOLUTION NUMÉRO LE GROUPE CLINIDENT 949, RUE NOTRE-DAME LOT (D.C.C.U ) ATTENDU le plan de la société Vinci Desing et Construction, daté du 9 juin 2014, déposé par Le Groupe Clinident, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 949, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver le plan de la société Vinci Desing et Construction, daté du 9 juin 2014, déposé par Le Groupe Clinident, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 949, rue Notre-Dame (lot ) tel que déposé. (7O) RÉSOLUTION NUMÉRO MONSIEUR YVAN DURAND 148, RUE SÉVIGNY LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Michel Lemieux Architecte, datés du 22 août 2014, déposés par Monsieur Yvan Durand, concernant la construction d un bâtiment accessoire (garage) sur l immeuble situé au 148, rue Sévigny (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution 194

15 D approuver les plans de Michel Lemieux Architecte, datés du 22 août 2014, déposés par Monsieur Yvan Durand, concernant la construction d un bâtiment accessoire (garage) sur l immeuble situé au 148, rue Sévigny (lot ) tels que déposés. (8.1A) RÉSOLUTION NUMÉRO ÉMISSION D OBLIGATIONS $ FINANCEMENT DE CERTAINS RÈGLEMENTS 1 ER OCTOBRE 2014 COURTE ÉCHÉANCE (FIN-DP ) Il est Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements numéros 792, 6, 25, 56, 149, 152, 159, 161, 187, 213, 223, 244, 256, 259, 260, 278, 280, 281, 1015, 1133, 1168 (1168-1), 1171 (1171-1), 12, 171, 255, 266, 271, 288, 298, 327, 333, 347, 353, 362, 363, 389, 390, 392, 360, 1221 (1221-1), 1260, 1266, 7, 1039, 1098 (1098-1), 1150, 1163 (1163-1), 1169, 664, 726, 237, 243, 254, 282, 289, 291, 292, 293, 295, 296 et 342, la Ville de Repentigny émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : Tableau combiné terme de 5 à 10 ans - financement n o $ Cinq (5) ans (à compter du 1 octobre 2014); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 à 2024, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 792, 6, 25, 56, 149, 152, 159, 161, 187, 213, 223, 244, 256, 259, 278, 281, 171, 255, 266, 271, 288, 298, 327, 333, 347, 363, 389, 392 et 360, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Dix (10) ans (à compter du 1 octobre 2014); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2025 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 56, 149, 152, 161, 187, 213, 223, 244, 256, 259, 278, 281, 171, 255, 266, 271, 288, 298, 327, 347, 392 et 360, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Tableau combiné terme de 5 ans - financement n o $ Cinq (5) ans (à compter du 1 octobre 2014); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 1221 (1221-1), 1260, 1266, 7, 237, 243, 254, 282, 289, 291, 292, 293, 295, 296 et 342, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 195

16 (8.1B) RÉSOLUTION NUMÉRO ÉMISSION D OBLIGATIONS $ FINANCEMENT DE CERTAINS RÈGLEMENTS 1 ER OCTOBRE 2014 CONCORDANCE (FIN-DP ) ATTENDU QUE conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Repentigny souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de $ : RÈGLEMENTS D EMPRUNTS NO POUR UN MONTANT DE $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 1168 (1168-1) $ 1171 (1171-1) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 196

17 $ $ $ $ $ 1221 (1221-1) $ $ $ $ $ 1098 (1098-1) $ $ 1163 (1163-1) $ $ $ $ 1221 (1221-1) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 1 octobre 2014; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation et d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le Ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 197

18 QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse Populaire Desjardins Pierre Le Gardeur, 477, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J6A 2T6; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement le 1 avril et le 1 octobre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation ; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par la mairesse ou le maire suppléant et la trésorière. La Ville de Repentigny, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. (8.1C) RÉSOLUTION NUMÉRO ÉMISSION D OBLIGATIONS $ FINANCEMENT DE CERTAINS RÈGLEMENTS 1 ER OCTOBRE 2014 APPROPRIATION DES SOLDES DISPONIBLES (FIN-DP ) Il est Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne De pourvoir à l appropriation des soldes disponibles d un montant total de $ concernant les règlements ci-après énumérés à l annexe A du rapport FIN-DP en regard de l émission d obligations du 1 octobre 2014 de $. (8.1D) RÉSOLUTION NUMÉRO ÉMISSION D OBLIGATIONS $ FINANCEMENT DE CERTAINS RÈGLEMENTS 1 ER OCTOBRE 2014 PROLONGATION (FIN-DP ) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors de chaque émission des nouvelles obligations; ATTENDU QUE la Ville de Repentigny aura le 22 septembre 2014, un montant de $ à renouveler, sur un emprunt original de $, pour des périodes de cinq (5) ans et dix (10) ans, en vertu des règlements d emprunt numéros 792, 6, 25, 56, 149, 152, 159, 161, 187, 213, 223, 244, 256, 259, 260, 278, 280, 281, 1221 (1221-1), 1260, 1266 et 7; 198

19 ATTENDU QUE ledit renouvellement n a pas été effectué à la date prévue; ATTENDU QU un montant total de $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net à renouveler $; ATTENDU QUE les émissions d obligations qui comprendront lesdits renouvellements soient datées du 1 octobre 2014; Il est Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE la Ville de Repentigny emprunte $ par obligations en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel de neuf (9) jours au terme original des règlements mentionnés plus haut. (8.2) RÉSOLUTION NUMÉRO NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT PROJET 2011-SP-163 NETTOYAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D ÉGOUT (TP-DG ) Il est Proposé par : Éric Chartré Appuyé par : Georges Robinson De résilier le contrat 2011-SP-163 concernant le nettoyage et l inspection des réseaux d égout et d y mettre fin au 31 décembre 2014 sur la base des motifs exprimés au rapport TP-DG ; D autoriser la Division des approvisionnements à aviser la firme «NATIONAL VACCUM» que le contrat ne sera pas renouvelé; D autoriser le Service des travaux publics à préparer des nouveaux documents d appels d offres pour demander des soumissions publiques. (8.3) RÉSOLUTION NUMÉRO SP-014 OCTROI DE CONTRAT TRAVAUX D ENTRETIEN ÉLECTRIQUE DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE MUNICIPAL (ANNÉE 2014) SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (TP-DG ) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d offres public en publiant un avis public dans le journal local et sur le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux d entretien électrique du réseau d éclairage municipal pour le Services des travaux publics pour une période d un (1) an soit du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2015 (contrat 2014-SP-014); 199

20 ATTENDU QUE quatre (4) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 21 août 2014, concernant la partie qualitative des documents contractuels, à savoir : Michel Guimont Entrepreneur Électricien ltée ,11 $ La cie Repentigny Électrique inc ,10 $ JNA Leblanc Électrique inc ,38 $ Laurin, Laurin (1991) inc ,48 $ * CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES ATTENDU le rapport administratif portant le numéro TP-DG ; Proposé par : Éric Chartré Appuyé par : Georges Robinson D octroyer à la firme «JNA LELBANC ÉLECTRIQUE INC.» le contrat pour la réalisation de travaux d entretien électrique du réseau d éclairage municipal pour la période du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2015 avec la possibilité de prolonger le contrat pour deux années supplémentaires, cette compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme au montant de ,38 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro de contrat 2014-SP-014, tel qu il appert du rapport TP-DG ; Que cette dépense soit financée à même les budgets d opérations concernés suivant les termes du règlement numéro 198. Poste budgétaire autorisé : Budgets d opérations 2014 et ,38 $ taxes incluses (8.4) RÉSOLUTION NUMÉRO SP-190 OCTROI DE CONTRAT LOCATION DE CAMIONS SEMI- REMORQUE AVEC OPÉRATEUR POUR LE TRANSPORT DE LA NEIGE SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (TP-DG ) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d offres public en publiant un avis public dans le journal local et sur le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la location de camions semiremorque avec opérateur pour le transport de la neige pour le Service des travaux publics pour une saison , avec la possibilité de prolonger le contrat pour une deuxième saison supplémentaire (contrat 2014-SP-190); ATTENDU QUE six (6) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 19 août 2014, tel qu il appert du rapport détaillé joint à la présente; ATTENDU le rapport administratif portant le numéro TP-DG ; Proposé par : Éric Chartré Appuyé par : Georges Robinson 200

21 D approuver la liste d appel et de réserve des soumissionnaires pour la location de camions semi-remorque avec opérateur pour le transport de la neige pour la saison avec possibilité de renouvellement au même coût pour la saison suivant le rapport d analyse des soumissions reçues; D autoriser la division de l approvisionnement à mettre à jour ladite liste, si requis; Que cette dépense soit financée à même les budgets d opérations concernés suivant les termes du règlement numéro 198. Poste budgétaire autorisé : Budgets d opérations $ taxes incluses (8.5) RÉSOLUTION NUMÉRO CP-152 OCTROI DE CONTRAT TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES D UNE PARTIE DU BOULEVARD LACOMBE À L OUEST DE LA MONTÉE DES ARSENAUX SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (GI-CR ) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d offres public en publiant un avis public dans le journal local et sur le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures d une partie du boulevard Lacombe à l ouest de la montée des Arsenaux (contrat 2014-CP-152); ATTENDU QUE six (6) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 4 septembre 2014, à savoir : Les Constructions CJRB inc ,60 $ TGA Montréal inc ,68 $ Construction G-NESIS inc ,93 $ Civisol inc ,78 $ Québec inc ,21 $ Sintra inc. (Région Lanaudière-Laurentides) ,60 $ * CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES ATTENDU le rapport administratif portant le numéro GI-CR ; Proposé par : Éric Chartré Appuyé par : André Cyr D octroyer à la compagnie «CONSTRUCTION G-NESIS INC.» le contrat pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures d une partie du boulevard Lacombe à l ouest de la montée des Arsenaux en y soustrayant les items 8 et 9 du bordereau de soumissions, cette compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme sur la base des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau de soumission, suivant les quantités estimées, au montant de ,13 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro 2014-CP-152, tel qu il appert du rapport GI-CR ; 201

22 Que cette dépense soit financée à même le règlement numéro 399, lequel décrète cette dernière et pourvoit à son financement. Poste budgétaire autorisé : Règlement d emprunt numéro ,13 $ taxes incluses (8.6) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURES ENTENTE ENTRE LA VILLE, MADAME LUCIE LAROSE ET MONSIEUR DENIS ARCHAMBAULT ACHAT DU 541, RUE DE LATRAVERSE Le conseiller monsieur Georges Robinson quitte la salle du conseil municipal avant la présentation de ce point. Il est Proposé par : Éric Chartré De ratifier l entente intervenue entre la Ville et madame Lucie Larose et monsieur Denis Archambault concernant l acquisition du 541, rue de Latraverse; D approuver la promesse d achat concernant cette propriété et d autoriser madame la mairesse ou le maire suppléant et le greffier ou son assistant à signer tous les documents donnant plein effet à la présente résolution y incluant le contrat notarié confirmant le transfert de propriété selon les termes de l entente et de la promesse d achat; Que cette dépense soit financée à même l excèdent de fonctionnement affecté-acquisition. Le conseiller monsieur Georges Robinson revient à son siège au moment de la présentation du présent point. (9A) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 6 AOÛT 2014 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION RUES MASSON ET JEAN-BAPTISTE-MEILLEUR AVANT LA RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2014, PRÉVUE POUR LE 26 AOÛT 2014 (SP-MP ) Il est Proposé par : Raymond Hénault Appuyé par : Francine Payer De procéder à la modification de la signalisation routière de la façon suivante, à savoir : D autoriser l installation de panneaux d interdiction de stationnement sur la rue Jean-Baptiste-Meilleur du côté est du boulevard Iberville, jusqu à l intersection Lareault (côté nord); 202

23 D autoriser l installation de panneaux d interdiction de stationnement de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, pour la période de septembre à juin, du côté ouest de la rue Jean-Baptiste-Meilleur, de la rue Lareault au boulevard Iberville; D autoriser l installation de deux panneaux interdisant l accès aux autobus scolaires (P ) sur la rue Masson, un au coin de Masson et Valmont, et l autre au coin de Masson et Industriel. (10.1) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURES CAHIER DES CONDITIONS DE TRAVAIL RECR ATTENDU les discussions intervenues entre la Ville et les représentants du regroupement des employés cadres de la Ville de Repentigny (RECR) concernant le renouvellement du cahier des conditions de travail qui les lie, laquelle est venue à échéance le 31 décembre 2012; ATTENDU l entente de principe intervenue entre les parties sur la base des principales modifications expliquées séance tenante; ATTENDU le dépôt du cahier des conditions de travail à intervenir entre les parties; Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne D approuver le cahier des conditions de travail à intervenir entre la Ville et le regroupement des employés cadres de la Ville de Repentigny (RECR) laquelle couvre la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017; D autoriser madame la mairesse ou le maire suppléant et le greffier ou son assistant à signer pour et au nom de la Ville des documents donnant plein effet à la présente résolution. (11) INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil s expriment à tour de rôle sur certains sujets qui les préoccupent. (12) LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, monsieur le président déclare la séance levée à 21 h 15. Louis-André Garceau M e Louis-André Garceau, greffier Sylvain Benoit Sylvain Benoit, maire suppléant Président de l assemblée Pour des fins administratives seulement. L original est conservé au Service des affaires juridiques et du greffe. 203