RENNES METROPOLE : de l expérimentation au programme

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1 RENNES METROPOLE : de l expérimentation au programme SITUATION PRESENTATION DU TERRITOIRE La communauté d agglomération Rennes Métropole regroupe 37 communes qui totalisent habitants (population DGF 2006). Depuis le 1 er janvier 2001, elle est en charge de l ensemble de la compétence «collectes et traitement des déchets». Située dans le département de l Ille et Vilaine, Rennes Métropole est concernée par le PDEDMA adopté par arrêté préfectoral du 6 mars Ce plan fixe comme objectif quantitatif de stabiliser les flux de déchets à traiter sur le département sous l impulsion de nouvelles politiques de prévention. GESTION DES DECHETS Dans le cadre de sa compétence, Rennes Métropole assure : - la gestion des collectes des déchets ménagers et assimilés, - le tri et la valorisation des déchets recyclables, - l exploitation du réseau des 16 déchèteries et 3 plateformes de déchets verts et du traitement des déchets collectés sur les pseudo-déchèteries (équipements communaux non transférés), - l exploitation des unités de traitement des déchets résiduels (unité d incinération et de valorisation énergétique de Villejean, CSDU de classe 2 des Hautes Gayeulles). Tonnages collectés (source : rapport annuel 2006) Tonnages 2005 Kg/hab/an Tonnages 2006 Kg/hab/an Evolution OMR ,9 % Emballages et ,6 % journauxmagazines Verre ,9 % Déchèteries (hors % déchets verts) Déchets verts ,5 % accueillis en déchèteries Déchets verts ,4 % collectés en PAP TOTAUX ,6 % ADEME- PREVENCOL : Prévention des déchets des collectivités Juin

2 Les évolutions observées sur les tonnages depuis 2002 permettent de noter : - une diminution légère mais constante des quantités collectées en porte à porte, - une hausse régulière des déchets accueillis en déchèteries. Le service est facturé aux ménages via la T.E.O.M. (75% des recettes 2006) et via la redevance spéciale (4 % des recettes 2006) pour les producteurs de déchets non ménagers. En 2006, les dépenses de collecte et tri représentaient 49% du budget de fonctionnement. Les ordures ménagères résiduelles collectées continuent à décroître malgré l augmentation de la population et la stabilisation des tonnages de déchets recyclables. Cette évolution est à observer sur le long terme afin d en confirmer l origine et de pouvoir également évaluer la politique de prévention menée par Rennes Métropole. LE PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS La mise en place du tri des déchets ménagers a été généralisée à l ensemble de Rennes Métropole en 2003 et 2004 après le transfert de la compétence «collectes». Afin d améliorer la gestion globale des déchets sur son territoire, Rennes Métropole a décidé de mettre en place une politique de prévention ambitieuse dès 2005, dans la continuité d un projet pilote «puzzle des déchets». Pour définir les objectifs de sa politique de prévention, Rennes Métropole s est appuyée sur les résultats des travaux de l association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des Ressources (ACR +) effectués dans le cadre de sa campagne européenne «moins 100 kilos de déchets par habitant».c est dans ce contexte que Rennes Métropole a défini et mis en place différentes actions de prévention depuis Le projet-pilote «puzzle des déchets» conduit par le CIELE 1 en 2004 avec l appui de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes impliquait une quarantaine de ménages volontaires durant 3 mois, cette action a permis de démontrer qu en modifiant ses pratiques de consommation l on pouvait réduire sa production de déchets. Rennes Métropole a ensuite décidé de valoriser et d étendre ces résultats à l échelle de 2 communes pilotes (Chevaigné et Mordelles). Il s agissait de mettre en place des actions de communication et des animations pour présenter aux habitants différents gestes et comportements permettant de réduire leur production de déchets. Cette opération est étendue en 2007 aux communes de Vern sur Seiche et Le Rheu ainsi que sur le quartier de La Poterie à Rennes. Parallèlement aux opérations pilotes géographiquement limitées, certaines actions sont mises en place sur l ensemble du territoire de Rennes Métropole : - promotion du compostage en habitat individuel et collectif, - promotion d une gestion durable des déchets de jardin (subventions aux communes et associations pour l achat de matériel, organisation de démonstrations sur ces techniques), - promotion de l autocollant «stop pub», - promotion du réemploi et de la réparation (ouverture d une recyclerie en 2005 et édition d un guide «réparer, revendre, réutiliser : toutes les bonnes adresses»), - partenariat avec la grande distribution dans le cadre de la Charte d Urbanisme Commercial du Pays de Rennes (suppression des sacs de caisse, promotion des produits générant moins de déchets, réduction des prospectus, recyclage des déchets électriques, électroniques et électroménagers) - animations en milieu scolaire. OBJECTIFS Afin d affirmer sa volonté de s engager durablement dans la réduction à la source des déchets, Rennes Métropole s est fixé pour objectif dans le cadre de son projet communautaire adopté le 23 novembre 2006, de «ramener la production d ordures ménagères résiduelles de 240 kg/an/hab en 2005 à 200 kg/an/hab. en 2011». Pour y parvenir, Rennes Métropole s appuie sur les résultats de la campagne de «Moins 100 kg de déchets par habitant» de l association ACR + qui illustre les marges de progrès envisageables par type de déchets. Par ailleurs, à travers certaines actions comme la promotion du compostage en habitat collectif, Rennes Métropole souhaite contribuer à recréer du lien social dans les immeubles et les quartiers, aspect important en terme de développement durable. 1 Centre d Information sur l Energie et l Environnement. ADEME- PREVENCOL : Prévention des déchets des collectivités Juin

3 GISEMENTS D EVITEMENT Les actions de prévention mises en œuvre par Rennes Métropole concernent donc différentes catégories de produits, à l instar de celles proposées par la campagne «- 100 kg de déchets» : - les résidus de cuisine et les déchets de jardin (compostage), - les biens d équipements (réemploi), - les emballages ménagers (sensibilisation sur les comportements d achats en partenariat avec la grande distribution), - les imprimés non sollicités (stop pub). Dans le cadre de la démarche des services à l agenda 21, Rennes Métropole met également en œuvre de nouvelles pratiques pour réduire la consommation de papier : - mise en place d un extranet communautaire entre les services de Rennes Métropole et les communes, - dématérialisation des procédures des marchés publics (réceptionner des offres par voie électronique, mettre en ligne les DCE), - dématérialisation des échanges entre administrations. CIBLES Pour impliquer les acteurs locaux, un comité de pilotage est créé en lien avec les élus, dans chaque commune pilote. Ainsi, les associations de quartiers et d environnement, les jardins familiaux, les commerces, les établissements scolaires sont associés aux opérations menées sur leur commune. PARTENAIRES - CIELE pour l accompagnement de Rennes Métropole dans la définition et la mise en œuvre de son programme de prévention, - Consommation, Logement et Cadre de Vie intervenant lors des animations dans les commerces, - FC Environnement, prestataire intervenant pour la mise en place du compostage domestique en habitat collectif, - Confédération Nationale des Administrateurs de Biens, pour la promotion du compostage collectif auprès des copropriétés, - ACP Services, prestataire assurant la communication en porte à porte sur les gestes de prévention dans les communes pilotes, - Maison de l Environnement et de la Consommation, prestation de recensement sur Rennes Métropole des acteurs du réemploi, dans le but de créer un guide, - Emmaüs et Envie, pour la gestion de la recyclerie, - Association de l Ecole des Métiers de l Environnement, prestation d assistance dans la mise en place d animations sur Rennes Métropole, - ADEME et Conseil Général 35, partenaires financiers, - ACR+, contacts réguliers avec les villes de Brno (République Tchèque), Charlerois (Belgique) et Vienne (Autriche). PRINCIPALES ACTIONS Intitulé Objectifs Moyens mobilisés en 2007 Promotion du Vente de (hors frais compostage composteurs personnel) domestique individuels marché de Réduction des déchets verts Indicateur Résultats enregistrés Résultats visés à horizon 2011 Près de composteurs individuels vendus sur l agglo depuis 1995 Nombre de composteurs vendus en habitat individuel Nombre de composteurs installés Installation de fourniture des en habitat collectif et de composteurs composteurs logements participants 20 composteurs collectifs collectifs prestataire pour la mis en place représentant Nombre de plateformes Aménagement de mise en place des 250 foyers, soit un taux de aménagées plateformes de composteurs participation d environ démonstration collectifs Nombre de personnes suivant les 35%. Formations de prestataire pour les formations proposées par Rennes maitres composteurs formations Métropole Subventions Nombre de projets subventionnés 31 projets d acquisition de d équipement aux et d engagements correspondant matériel subventionnés communes et associations Evaluation du 4 associations ont été dispositif subventionnées Journées d échange ADEME- PREVENCOL : Prévention des déchets des collectivités Juin

4 Intitulé Objectifs Moyens mobilisés en 2007 Opérations-pilotes Communication en à l échelle de porte à porte prestataire communes Promotion des écogestes communication de Bourse aux initiatives locales Promotion réemploi du Diffusion alternative de l information institutionnelle Animations formation Support communication et de Soutenir des projets innovants Ouverture recyclerie d une Réalisation d un guide du réemploi (version papier et internet) Diffusion alternative de l Infométropole Distribution d autocollants pub stop Indicateur Résultats enregistrés Résultats visés à horizon communes pilotes ont déjà bénéficié de la communication en porte à porte 2 sont en prévision Nombre de foyers s engageant dans la campagne (suivi des nouveaux comportements : compostage, stop pub, achats malins, etc.). Nombre d animations réalisées par commune (démonstrations de matériels de réduction des déchets verts, animations en supermarchés, animations scolaires) Nombre de projets retenus Contacts avec une crèche pour la promotion des couches lavables prestataires Suivi des apports en recyclerie. Nombre d acteurs du réemploi recensés sur l agglomération Nombre de consultations du guide sur internet % de stop pub par communes Evolution des quantités d imprimés non sollicités collectées dans le flux de collectes sélectives (caractérisations régulières) visites la première année représentant 2,6 objets réemployés par apporteur. 644 acteurs du réemploi recensés dans le guide Edition et mise en ligne du guide du réemploi En mai 2007, près de 9,5% des boîtes à lettre sont dotées d un autocollant Stop Pub. Un autocollant à l effigie de Rennes Métropole est en cours de réalisation MOYENS Les moyens mobilisés en 2007 (moyens financiers et humains, sans tenir compte des subventions sur projet) s élèvent à environ , soit 0,93 /hab/an. La cellule «prévention et réduction des déchets» est composée : - du responsable du pôle «traitement et prévention des déchets» - d une technicienne chargée de mission «prévention des déchets», à temps complet. CALENDRIER Démarré en 2004, le premier programme arrivera à échéance en ANALYSES ET CONCLUSIONS POINTS FORTS ET PISTES D AMELIORATION LE MOT DE L ELU EN CHARGE DU PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS : «La principale difficulté, c est de mobiliser les habitants pour qu ils passent du dire au faire. Une politique globale permet à toutes et tous de s engager dans les actions de prévention des déchets, chacun à son rythme. Une des difficultés est de faire distinguer le tri-recyclage de la réduction des déchets : faire recycler sa bouteille d eau, c est bien, boire de l eau du robinet, c est encore mieux» (Jean-Louis MERRIEN, Vice-président de Rennes Métropole délégué aux collectes sélectives et aux opérations de réduction des déchets à la source) Trois éléments caractéristiques singularisent le programme de Rennes Métropole : 1) il a été bâti pas à pas (d une quarantaine de ménages volontaires à deux communes-test et actions ciblées), en tirant les enseignements des actions précédentes avant de les étendre à un territoire plus large. Cette logique d extension progressive est appliquée dans l espace mais aussi au niveau des ADEME- PREVENCOL : Prévention des déchets des collectivités Juin

5 gisements d évitement. Ainsi, la réduction des résidus d activités de jardin s est appuyée sur les interventions suivantes : - développement du compostage domestique pour les ménages résidant en pavillons - extension à des habitants résidant en immeubles - actions afin que les services techniques des collectivités n apportent plus de déchets verts en déchèterie et valorisent directement ceux-ci (compostage, mulching, paillage,...) - actions visant à promouvoir le «jardinage au naturel» avec la signature par les jardineries de la charte «Jardiner au naturel, ça coule de source!» 2) Des réflexions originales sur la théorie de l engagement et des expérimentations ont été mises en œuvre dans le cadre des opérations pilotes afin d acquérir un savoir-faire en vue d aller vers des modifications durables des comportements de consommation. 3) Le partenariat étroit entre Rennes Métropole et les associations locales, et notamment le CIELE. Ce partenariat est extensible en fonction des actions menées. Ainsi, dans le cadre de l opération «Jardiner au naturel, ça coule de source!», ce sont les associations d environnement, de consommateurs et de jardiniers ; le syndicat mixte de production d eau et la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui ont été associés L évaluation quantitative des flux de déchets évités ou détournés est difficile mais les changements de comportement, notamment lors des opérations pilotes, sont évalués grâce à l engagement des foyers sur différents gestes à adopter pour réduire leurs déchets. Pour Rennes Métropole, ces données soulignent la nécessité d établir un programme d actions dans la durée. CONCLUSIONS Les perspectives de développement sont : - Généraliser le compostage collectif. Rennes Métropole souhaite étendre cette pratique et répondre aux nombreuses demandes d installations qui lui sont régulièrement adressées, via un marché de prestation pour l installation des composteurs en pied d immeubles. - Pérenniser le projet expérimental de recyclerie. Rennes Métropole souhaite développer l offre et la valorisation commerciale des objets réemployés en créant de nouvelles activités de démantèlement, réparation, création et design. Ces nouvelles activités devront permettre de générer des recettes financières pour pérenniser la démarche. - Développer de nouvelles activités de réemploi. Dans le cadre d une étude sur les éco-activités génératrices d emplois dans le domaine de l économie sociale et solidaire, Rennes Métropole a lancé une étude de faisabilité pour créer de nouvelles activités de réemploi telles que la réparation et le «relooking» de meubles, mobilier de jardin, Plus d informations sur le site Internet : ADEME- PREVENCOL : Prévention des déchets des collectivités Juin