A LACANAU - Allée du Littoral - Règlement de lotissement PRO-A01.docx

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2 A-732 Commune de LACANAU Projet de Lotissement «Allée du Littoral» RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 - OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement s applique à l intérieur du lotissement, dénommé «Allée du Littoral» situé sur la commune de LACANAU, en Gironde, tel que le périmètre en est défini sur les plans joints au dossier de demande d autorisation. Il fixe les règles et servitudes d intérêt général imposées dans l assiette foncière du lotissement. Ce document est opposable à quiconque détient à quelque titre que ce soit un terrain compris dans l assiette foncière du lotissement. Il doit être rappelé dans tous les actes de succession de vente ou de location d un lot par voie de reproduction intégrale. Le présent règlement a pour objet de fixer les règles ou servitudes d intérêt général imposées dans le lotissement. Les acquéreurs ou occupants seront tenus de respecter intégralement les conditions prévues au présent règlement. Le terrain d assiette de l opération est classé en zone UD du POS approuvé par la commune de LACANAU. ARTICLE 2 - CHAMP D APPLICATION 2.1. Le présent règlement s applique à l intérieur du périmètre du lotissement «Allée du Littoral», situé sur la commune de LACANAU. Ses règles s appliquent sans préjudice des règles énoncées par le règlement d urbanisme du POS en vigueur à la date de délivrance du permis d aménager Le périmètre figure sur un plan dressé par le cabinet ABAC Selarl de Géomètres-Experts. Ce plan est annexé au présent règlement dont il constitue une partie intégrante. 1

3 TITRE 2 RÈGLES D OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ARTICLE 3 DESSERTE DES TERRAINS ET ACCÈS ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales issues de l imperméabilisation des lots feront l objet de solution compensatoire individuelle de type massif en briques creuses ou similaires permettant leur infiltration sur place. Les solutions de stockage individuelles des lots seront à réaliser par chaque acquéreur à leur frais conformément au schéma de principe annexé à la note de calculs Eaux Pluviales et au Règlement de Lotissement joint au dossier. L acquéreur prendra toutes les dispositions vis-à-vis de son constructeur afin de s assurer de la possibilité technique de l évacuation de ces eaux pluviales (niveaux de construction). Dans le cas de création de sous-sol enterré ou semi-enterré, le niveau sera établi de manière à assurer une évacuation satisfaisante des eaux pluviales des toitures et de l ensemble des surfaces imperméabilisées. En aucune façon, cette évacuation ne devra être assurée par les branchements prévus pour l évacuation des eaux usées. ÉVACUATION DES EAUX VANNES ET EAUX USÉES Les eaux vannes et eaux usées seront évacuées au réseau du lotissement par l intermédiaire du branchement en façade, prévu à cet effet. 2

4 L acquéreur prendra toutes les dispositions qui s imposent vis-à-vis de son constructeur pour que le niveau retenu pour sa construction permette une évacuation correcte des eaux vannes et usées vers le regard de branchement de son lot. ARTICLE 5 CARACTERISTIQUES DES UNITES FONCIERES ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES d aménager (zone UD), complété comme suit : Les constructions devront être implantées impérativement à l intérieur des zones aedificandi telles qu elles figurent au plan de composition annexé. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES d aménager (zone UD), complété comme suit : Les constructions (hors annexes non accolées à la construction principale) devront être implantées impérativement à l intérieur des zones aedificandi telles qu elles figurent au plan de composition annexé. Les annexes non accolées à la construction principale doivent être implantées sur les limites séparatives. ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ d aménager (zone UD), complété comme suit : Les constructions (hors annexes non accolées à la construction principale) devront être implantées impérativement à l intérieur des zones aedificandi telles qu elles figurent au plan de composition annexé. Les annexes non accolées à la construction principale doivent être implantées sur les limites séparatives. ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL 3

5 ARTICLE 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR Application des dispositions du document d urbanisme en vigueur, à la date de délivrance du permis d aménager (zone UD) complété comme suit : Clôtures : - En bordure de voie : Les acquéreurs de lot réaliseront les clôtures à l alignement de la nouvelle voie de la manière suivante et selon l illustration jointe en annexe et conformément au plan de composition joint au dossier : une plaque béton d une hauteur hors sol de 0,25 m, surmonté d un grillage rigide soudé de couleur gris foncé, le tout pouvant éventuellement être doublé par une haie végétale. Cette clôture aura une hauteur totale de 1,50 m. - Entre les propriétés voisines, les acquéreurs pourront se clore de la manière suivante : Au moyen d un grillage métallique sur poteaux métalliques galvanisés ou de béton de 1,20 m de hauteur, doublés de haies vives de 2,00 m de hauteur maximum. ARTICLE 12 STATIONNEMENT DES VÉHICULES ARTICLE 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ARTICLE 14 POSSIBILITÉS MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL La surface de plancher disponible est de m². Cette surface est définie à partir de la surface du périmètre classé en zone UD (9.687 m² x 0,20 = m²). La surface de plancher sera répartie par la suite entre les lots. Pour cela, le lotisseur remettra à chaque acquéreur une attestation de constructibilité maximale à son lot. Cette attestation sera annexée à l acte de vente et à chaque dépôt de permis de construire. 4

6 ANNEXE Illustration de la clôture en façade des lots le long de la voie nouvelle Réalisation à la charge des acquéreurs 5

7 DIMENSIONNEMENT DES SOLUTIONS COMPENSATOIRES À RÉALISER PAR LES ACQUÉREURS DES LOTS Les co-lotis auront à réaliser, sur leur lot et à leurs frais, une solution compensatoire permettant de stocker et d infiltrer les eaux sur place. Dans l'attente d une enquête hydrogéologique, nous prendrons comme coefficient de perméabilité pour nos calculs, un coefficient offrant une faible perméabilité soit K = 1, m/s. Cette solution compensatoire sera réalisée par l intermédiaire d un massif de stockage en briques creuses, le tout conforme au dispositif joint en annexe. L indice de vide de la brique creuse est de 0,70. Nous utiliserons pour le calcul l abaque de Monsieur HATINGUAIS établi à partir de la pluviométrie de la région bordelaise sur la base de l analyse fréquentielle faite par M. FARTHOUAT. Cette méthode utilise les paramètres et expressions suivantes : S : s : Q : Vs : V : Surface imperméabilisée Surface totale d infiltration Débit de fuite Capacité spécifique de stockage Volume d eau à stocker Surfaces d infiltrations maximum et minimum s maxi = (5 x 10 x 10-7 x S) / (K-5 x 1,5 x 10-7 ) s mini = (5 x 1,5 x 10-7 x S) / (K-5 x 1,5 x 10-7 ) Débit de fuite spécifique q = ( s x k ) / ( 5 x ( S + s )) Volume spécifique de stockage Il est exprimé en m3/m2 et correspond au volume de stockage nécessaire par unité de surface active. Il est dénommé Vs. Vs est donné par l abaque de M. HATINGUAIS, en fonction du débit de fuite spécifique. Volume utile de stockage V = Vs x (S+s) Exemple de calculs pour une surface imperméabilisée par lot de 100 m²: Dans notre cas on a : K = 1,8 x 10-5 m/s S = 100 m² d'ou : Smini = 4,3 m² Smaxi = 29,0 m² s = 15,0 m² 6

8 Q = 4,7 x 10-7 m/s Vs = 45,0 x 10-3 m 3 /m 2 V = 5,2 m 3 Conclusion: Le volume d'eau à stocker pour 100 m² d'imperméabilisation est de 5,2 m 3 La même méthode de calculs a été appliquée pour des surfaces imperméabilisées par lots comprises entre 100 m² et 200 m². Les résultats ont été regroupés dans le tableau ci-après: S Smax Smin s Vs h (m²) (m²) (10-7 m 3 /s) (10 - V 3 m 3 /s) (m 3 ) Capacité de stockage (m 3 ) ,0 4,3 15,0 4,7 45,0 5,2 0, ,9 4,8 15,0 4,3 46,0 5,8 0,55 0,60 6, ,8 5,2 15,0 4,0 46,6 6,3 0, ,7 5,7 15,0 3,7 47,3 6,9 0, ,6 6,1 15,0 3,5 48,2 7,5 0,71 0,80 8, ,5 6,5 15,0 3,3 48,9 8,1 0, ,4 7,0 15,0 3,1 49,6 8,7 0, ,3 7,4 15,0 2,9 50,3 9,3 0,89 1,00 10, ,2 7,8 15,0 2,8 51,0 9,9 0, ,1 8,3 15,0 2,6 52,0 10,7 1, ,0 8,7 15,0 2,5 52,3 11,2 1,07 1,20 12,6 Avec : S = s = V = h = i = Surface imperméabilisée Surface totale d infiltration par lot (surface des puisards) Volume d eau à stocker hauteur du dispositif de stockage indice de vide de la brique creuse Conclusion : Chaque acquéreur devra réaliser sur son lot un ou plusieurs puisards. Chaque puisards aura pour dimensions : h x s/n avec : h = hauteur du dispositif s = surface d'infiltration totale n = nombre de puisards 7

9 ANNEXE I Solution compensatoire individuelle à réaliser par les acquéreurs des lots et du macro-lot Les acquéreurs des lots auront à réaliser, sur leur lot et à leurs frais, une solution compensatoire permettant de limiter le débit rejeté à l exutoire à 3 l/s/ha. Cette solution compensatoire sera réalisée par l intermédiaire d un massif de stockage en briques creuses ou système similaire. L indice de vide de la brique creuse est de 0,70 Les résultats sont regroupés dans le tableau ci-après : Surface imperméabilisée sur le lot Surface active du projet (ha) Volume d eau à stocker (m 3 ) Débit de fuite moyen (l/s) Massifs à réaliser en brique 2 x L x l x h Volume d eau stocké (m 3 ) 150 0,0135 6,6 0,045 2 x 3,0 x 2.6 x 0,60 6, ,0144 7,1 0,048 2 x 3,0 x 2.8 x 0,60 7, ,0153 7,5 0,051 2 x 3,0 x 3,0 x 0,60 7, ,0162 7,9 0,054 2 x 3,0 x 3.2 x 0,60 8, ,0171 8,4 0,057 2 x 3,5 x 3,0 x 0,60 8, ,0180 8,8 0,060 2 x 3,5 x 3,0 x 0,60 8, ,0189 9,3 0,063 2 x 3,5 x 3,2 x 0,60 9, ,0198 9,7 0,066 2 x 3,5 x 3,4 x 0,60 10, , ,1 0,069 2 x 3,5 x 3,6 x 0,60 10, , ,6 0,072 2 x 3,5 x 3,6 x 0,60 10, , ,0 0,075 2 x 3,5 x 3,8 x 0,60 11, , ,5 0,078 2 x 4,0 x 3,6 x 0,60 12, , ,9 0,081 2 x 4,0 x 3,6 x 0,60 12, , ,3 0,084 2 x 4,0 x 3,8 x 0,60 12, , ,8 0,087 2 x 4,0 x 3,8 x 0,60 12, , ,2 0,090 2 x 4,0 x 4,0 x 0,60 13,4 8