Centre Communal d Action Sociale Ville de Ploeren. Budget Prévisionnel Année 2015

Transcription

1 Centre Communal d Action Sociale Ville de Ploeren Budget Prévisionnel Année 2015

2 Le Cadre réglementaire Le DOB est obligatoire pour les CCAS des communes de plus de 3500 habitants. Les membres du Conseil d Administration en ont pris acte le 25 février Le budget a été présenté et voté par les membres du CA du CCAS le 25 mars Cette présentation au Conseil Municipal est une information.

3 Rappel : les missions du CCAS La commune de Ploeren a fait le choix de confier à son CCAS une mission d action sociale large, en plus de ses obligations légales. Le CCAS gère 3 pôles : Le pôle Petite Enfance Le pôle Solidarité/Habitat/AdministrationGénérale Le pôle Personnes Agées

4 Le pôle Petite Enfance La maison de la petite enfance située au RDC du Kreisker est composé de 4 services : TintaRam : un Relais Intercommunal d Assistantes Maternelles créé en 2001 (Ploeren/Plougoumelen) Sur Ploeren : 48 AssMats 33 ateliers 7 soirées d information et de professionnalisation à thèmes l accueil des familles en recherche d un mode d accueil individuel 2749 contacts. Ti Bihan : un multiaccueil de 30 places créé en enfants accueillis / 79 familles Taux de fréquentation de 82,16% BaObab : un Lieu d Accueil Enfant Parent créé en séances d ouverture 34 familles et 43 enfants Une coordination petite enfance créée en 2004 Carnaval, chasse aux œufs, fête de la musique, spectacle de l été et de Noël, Agenda 21, Droits de l enfant, Semaine Bleue, aide à la démarche de projets, réseau BabySitting

5 Le pôle Solidarité/Habitat Un accueil à l étage du Kreisker : Un service logement : accueil des demandeurs de logement social (931 demandeurs en décembre ploerinois), recherche de candidats (34 logements + 28 Phare de Pen Men, sélection de 197 situations de demandeurs), participation aux commissions d attributions (31 commissions d attribution), mise à jour du fichier des demandeurs, «gestion» du logement d urgence (situé au dessus des Charmilles), domiciliation Un service social : accueil et accompagnement de personnes en situation de fragilités financières (aides conventionnées Fonds Eau Energie et aides volontaristes (51 ménages 95 aides) Délivrance de coupons bus dans le cadre de la tarification solidaire de Vannes Agglo, accueil des personnes en demande d accès à l épicerie solidaire Un travail en partenariat avec les services sociaux du Conseil Général qui tiennent leur permanence au Kreisker tous les mercredis matins.

6 Le pôle Personnes Agées et personnes en situation de handicap Un Service d Aide et d Accompagnement à Domicile : service créé en 1985, agréé par la DDTEFP et autorisé depuis 2007 par le Conseil Général. Cela implique : un budget annexe (Comptabilité M22), la présentation du budget aux services du CG avant le 31/10/N-1 et la fixation d un tarif par le CG (20 en 2015) heures d intervention 71 bénéficiaires 77,50% de femmes. Un âge moyen de 83,50 ans Un service aux personnes : accueil de toutes personnes sollicitant des renseignements sur les services aux personnes âgées et en situation de handicap. Partenariat avec l Espace Autonomie Seniors et la Maison de l Autonomie. Constitution des dossiers d aide sociale légale (hébergement, repas, obligation alimentaire ) Organisation du repas des anciens fixé les 11 novembre de chaque année Participation à l organisation de la Semaine Bleue

7 Le pôle Personnes Agées et en situation de handicap Un EHPA (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées) créé en 1995 : 38 logements à titre permanent, 3 logements passerelle et 1 logement temporaire conventionné CG, Une moyenne d âge de 87 ans, 93% de taux d occupation en 2014, repas servis, 32 personnes faisant appel au service lingerie Des prestations : La restauration (obligatoire le midi, facultative le soir) L animation un agent d entretien La lingerie Un accompagnement des personnes les plus fragiles par une Aide médico-psychologique

8 Caractéristiques du budget 2015 Un contexte économique et financier difficile, Une volonté d utilité sociale forte, Des services d un niveau de qualité élevé, Des choix politiques à opérer.

9 Les objectifs 2015 inscrit dans le DOB Développer l action des services sociaux en liaison avec la crise, Maintenir les aides accordées aux ménages en situation précaire ou fragile, Préserver un accueil de qualité pour la petite enfance : rester vigilant sur l activité des services afin d être réactif sur des propositions d adaptation de ces derniers, Maintenir la mission médico-sociale des Charmilles et poursuivre le plan d actions de l évaluation interne et externe pour développer la qualité d accompagnement des résidants, Poursuivre la réflexion sur le devenir du SAAD, Créer un réseau de solidarité et de veille des personnes âgées s'inspirant de la Charte «Monalisa», Favoriser les liens intergénérationnels Examiner toutes les dépenses de fonctionnement sur lesquelles nous avons prise Des investissements réduits au strict nécessaire.

10 Un budget par Pôles Un budget du CCAS et du SAAD de Pôle Petite Enfance : Pôle Solidarité et Administration Générale : Pôle Personnes Agées : Personnes Agées 52% Petite Enfance 36% Solidarité /Adm. Générale 12%

11 Un budget par Pôles Une subvention de la commune de ,31 Pôle Personnes Agées Pôle Solidarité / Administration Gale Pôle Petite Enfance 26% 47% 27%

12 Les recettes : 3 types de financement 1. La participation des usagers, 2. La contribution des partenaires financiers, 3. La subvention d équilibre de la commune

13 Les recettes : la participation des usagers Tarifs encadrés, tarifés ou revalorisés. Elle concerne : Le secteur de la petite enfance Application des quotients familiaux imposés par la CAF pour le Multi accueil, Les autres services petite enfance sont gratuits (Relais Assistantes Maternelles et Lieu d Accueil Enfants Parents)

14 Les recettes : participation des usagers suite Le secteur des personnes âgées À l EHPA, les recettes proviennent : Des loyers payés par les résidants (+1,10% en 2015 suivant l Indice de Référence des Loyers), Du paiement des prestations offertes aux résidants (+5,50% en 2015), Du reversement d une partie de l Allocation Personnalisée Autonomie (APA) - (Tarifs fixés par le Conseil Général dont l augmentation a été de 0,75%) Le service d aide à domicile prestataire : Le tarif est encadré. Il est fixé par arrêté par le Président du Conseil Général. A 20 de l heure en 2015

15 Les recettes : Contribution des organismes La CAF Les prestations de service. Le Contrat Enfance Jeunesse : en cours de renouvellement pour la période 2015/2018. La Ville de Plougoumelen Contribution au financement du RAM intercommunal, au prorata du nombre d assistantes maternelles agréées, Étude de l opportunité d un développement du partenariat sur de l accueil occasionnel.

16 Les recettes : Contribution des organismes Le Conseil Général Financement à hauteur de 80% des dépenses d aide aux impayés d énergie (Fonds Eau Energie) dans le cadre d une enveloppe plafonnée, Pour 2015, le Conseil Général a baissé considérablement les montants du fonds passant de en 2013 à en 2014.

17 Autres recettes Ce sont des revenus d immeubles : Loyers de 4 logements Rue Saint Martin dont le CCAS est locataire auprès de Vannes Golfe Habitat, Loyer d un logement d urgence situé au dessus des Charmilles Location de 4 garages de l EHPA.

18 Recettes Pôle Petite Enfance 11% 36% 52% Usagers CAF - MSA Autres recettes Subvention Equilibre 1%

19 Recettes du Pôle Personnes Agées 1% 2% 13% Usagers Revenus d'immeubles Autres recettes Suvbention Equilibre 84%

20 Recettes Pôle Solidarité et Administration Générale 5% 4% 19% 61% 11% Département Revenus des immeubles Autres produits exceptionnels Autres recettes Subvention Equilibre

21 Les dépenses Elles correspondent aux frais de fonctionnement et de gestion des équipements et services.

22 Les dépenses : le personnel Elles représentent 72% du budget (rémunérations, cotisations, frais de formation, assurance, et toute autre dépense liée au personnel ). 44 agents 33,16 ETP

23 Le personnel : l organigramme

24 Les dépenses Locations immobilières : plus de 10% du budget Un loyer versé à Vannes Golfe Habitat pour les 4 logements dont le CCAS est locataire ( ). Un loyer versé à Bretagne Sud Habitat pour l EHPA ( soit 20% des dépenses des Charmilles). L alimentation : 5% du budget Les charges d eau et d électricité : près de 4% Dotations aux amortissements : 1,70% Les aides financières aux ménages : 1% Subvention au SAAD : 0,70% Fêtes et Cérémonies : 0,37%

25 Les dépenses Autres dépenses de fonctionnement : Produits d entretien : 0,8% Maintenance : 0,88% Affranchissement et Telecom : 0,6% Animations, carburants, réparations diverses, honoraires, fournitures administratives et de petits équipements, taxe d ordures ménagères, documentation, locations mobilières : 3,65%

26 Dépenses : Pôle Petite Enfance 1% 9% Ch. À caractère général Personnel Dotations Amort. 90%

27 Dépenses Pôle Solidarité/Administration Générale 6% 4% 2% 10% 9% 69% Ch. À caractère général Personnel Aides et secours Sub. Au SAAD Amortissements Autres

28 Dépenses Pôle Personnes Agées 1% 0% 36% 63% Ch. À caractère général Personnel Amortissements Autres

29 Les recettes des budgets % 0% 3% 2% 1% 20% 45% Usagers Département CAF - MSA Rev. Des immeubles Produits exceptionnels Rbt Rémun. Personnel Autres Subv. Equilibre 1%

30 Les dépenses des budgets % 1% 1% 0% 25% Ch. À caractère général Personnel Aides et secours Subv. SAAD 72% Dotations Autres