PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES

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1 PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES L OBTENTION DE VOS CERTIFICATS SERA RETARDEE SI UNE PIECE MANQUE A VOTRE DOSSIER OU NE CORRESPOND PAS AUX CRITERES DE VALIDITE. TOUTES LES FICHES DE CE DOSSIER DOIVENT ETRE DES ORIGINAUX, DATES DE MOINS DE TROIS MOIS. CETTE OFFRE EST VALABLE 3 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE TELECHARGEMENT DU DOSSIER. PASSE CE DELAI, MERCI DE VOUS ASSURER DEPUIS QUE L OFFRE EST TOUJOURS EN COURS AVANT DE TRANSMETTRE VOTRE DOSSIER. JUSTIFICATIFS D IDENTITE DES PERSONNES - OBLIGATOIRES Merci de joindre la photocopie recto-verso de la pièce d identité de chaque personne désignée dans ce dossier, signée par son titulaire, portant la mention «copie conforme à l original» et votre signature originale. En pratique, vous devez envoyer : copie de la pièce d identité de chaque bénéficiaire de certificat copie de la pièce d identité du représentant légal copie de la pièce d identité du mandataire de certification JUSTIFICATIFS CONCERNANT VOTRE ORGANISME - OBLIGATOIRES Merci de joindre les justificatifs demandés ci-dessous, avec la mention «copie conforme à l original» pour les documents n existant qu en un seul exemplaire original. ces justificatifs varient suivant la forme juridique de votre organisation. En cas de doute, n hésitez pas à consulter notre site Internet : rubrique «assistance», ou notre service client. Vous êtes : 1. SOIT une Société enregistrée au registre du commerce français un extrait K-Bis original de moins de 3 mois, délivré par le greffe (Attention : sur leur site web ne pas choisir l option «afficher». Faites-le envoyer par courrier) tout document attestant de la qualité du signataire de la demande de certificat 2. SOIT un Organisme français inscrit au répertoire SIRENE un avis de situation au répertoire SIRENE justifiant de votre numéro d enregistrement un exemplaire des statuts / procès-verbal de l assemblée général, ou tout autre document en cours de validité portant signature des représentants de l organisme REPRESENTANTS ELUS : la copie des minutes / des délibérations nommant le Maire, Président etc. Cette copie devra comporter le cachet de votre organisme et la mention «certifié conforme à l original» REPRESENTANTS MES : copie du journal ou du bulletin officiel attestant cette nomination (merci de surligner la ligne en question, si la page contient beaucoup de texte). 3. SOIT une société/ un organisme Européen copie du document d attribution du numéro TVA intracommunautaire copie de l enregistrement à un registre du commerce et des sociétés, «copie conforme à l original» un exemplaire des statuts / procès-verbal de l assemblée général, ou tout autre document en cours de validité portant signature des représentants de l organisme 4. SOIT un autre organisme étranger Si vous n entrez dans aucun des cas de figure cités ci-dessous, merci de nous consulter. We have at least English speakers in our team. Feel free to contact us for any question: Ask for the translated dossier at service.commercial@certinomis.com, Tel.: +33 (0) FICHES ET MENTIONS OBLIGATOIRES TOUTES les fiches de ce dossier sont obligatoires, à l exception de la fiche : «procuration du représentant légal», et «enregistrement d un mandataire supplémentaire», optionnelles si seul votre représentant légal est mandataire de certification. TOUTES les informations demandées sont obligatoires, sauf signalement explicite dans chaque fiche. TOUTES les fiches doivent être originales, datées de moins de trois mois, signées sans procuration possible par les personnes soussignées, ne comporter ni rature ni ajout. TOUTES les fiches doivent comporter le cachet de votre organisme. BON DE COMMANDE ET PAIEMENT Le paiement se fait par chèque à la commande, adressé à SERVICES. Service CSE. 4 avenue du Recteur Poincaré Paris Cedex 16

2 BON DE COMMANDE ADRESSE DE RENVOI DU DOSSIER MERCI DE RENVOYER CE BON DE COMMANDE, ACCOMPAGNE DE VOTRE DOSSIER A : Docapost - Certinomis 10 avenue Charles de Gaulle ACI C Charenton Le Pont Cedex France INFORMATIONS DE FACTURATION IDENTIFIANT ORGANISATION : RESPONSABLE FACTURATION : DATE :..././. SIGNATURE ET CACHET PRODUITS ET SERVICES COMMANDES CODE PRODUIT DESIGNATION QUANTITE OC3-PRO-CAP-3 Sociéposte sur Carte 3 ans AT005 Lecteur clé USB NUMERO DE COMMANDE: 1 / 6

3 ENREGISTREMENT DU REPRESENTANT LEGAL EN TANT QUE MANDATAIRE DE CERTIFICATION PAR DEFAUT ORGANISME IDENTIFIANT ORGANISATION : REPRESENTANT LEGAL ADRESSE FONCTION : TEL : SERVICE : FAX : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE L ORGANISATION JE SOUSSIGNE(E), ATTESTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET DE CERTIIS. JE M ENGAGE A EN PORTER CONNAISSANCE AU(X) BENEFICIAIRE(S) DE CERTIFICATS ET A VEILLER A LES FAIRE RESPECTER POUR LES OBLIGATIONS QUI LES CONCERNENT. SIGNATURE DU MANDATAIRE DE CERTIFICATION ET CACHET DE L ORGANISME 2 / 6

4 ENREGISTREMENT DU MANDATAIRE DE CERTIFICATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE REPRESENTANT LEGAL ORGANISME IDENTIFIANT : MANDATAIRE DE CERTIFICATION ADRESSE FONCTION : TEL : SERVICE : FAX : ADRESSE PROFESSIONNELLE DU MANDATAIRE DE CERTIFICATION JE SOUSSIGNE(E), ATTESTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET DE CERTIIS. JE M ENGAGE A EN PORTER CONNAISSANCE AU(X) BENEFICIAIRE(S) DE CERTIFICATS ET A VEILLER A LES FAIRE RESPECTER POUR LES OBLIGATIONS QUI LES CONCERNENT. SIGNATURE DU MANDATAIRE DE CERTIFICATION ET CACHET DE L ORGANISME 3 / 6

5 PROCURATION FAITE PAR UN REPRÉSENTANT LEGAL AU MANDATAIRE SUPPLÉMENTAIRE PROCURATION DANS LE CAS OU LE MANDATAIRE DE CERTIFICATION N EST PAS UN REPRESENTANT LEGAL JE, SOUSSIGNE(E), : : EN MA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE L ORGANISME IDENTIFIANT : SITUE(E) : NUMERO : RUE : : : : : MANDATE : : FONCTION : SERVICE : LE MANDATAIRE DE CERTIFICATION DESIGNE CI-DESSUS DONT JE SUIS CIVILEMENT RESPONSABLE EST HABILITE A DEMANDER DES CERTIFICATS ELECTRONIQUES CERTIIS ET A SIGNER LES CONTRATS CORRESPONDANTS, AU DE L ORGANISME ET DES MEMBRES DUDIT ORGANISME DONT JE SUIS REPRESENTANT LEGAL. LE MANDATAIRE DE CERTIFICATION DESIGNE CI-DESSUS S ENGAGE A RESPECTER ET A FAIRE RESPECTER L ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ET DES PROCEDURES CERTIIS. LE DIT MANDATAIRE EST AUTORISE : A ACCOMPLIR TOUS ACTES NECESSAIRES A L EMISSION, LA GESTION, LA REVOCATION DE TOUS CERTIFICATS ELECTRONIQUES QUI AURONT ETE EMIS A SA DEMANDE ET SOUS SA RESPONSABILITE. A CONCLURE LE (OU LES) CONTRAT(S) DE PRESTATIONS DE SERVICES DE CERTIFICATION AVEC LA SOCIETE CERTIIS ET A PROCEDER A TOUTES MODIFICATIONS ECRITES ULTERIEURES. LA PRESENTE PROCURATION PREND EFFET A COMPTER DE CE JOUR ET SERA VALABLE JUSQU A L EXPIRATION DU DERNIER CERTIFICAT EN COURS DE VALIDITE DETENU PAR L ORGANISME, SAUF SUBSTITUTION DU MANDATAIRE DE CERTIFICATION DUMENT SIGNALEE PAR LE REPRESENTANT LEGAL ET PORTEE A LA CONNAISSANCE DE CERTIIS. EN TANT QUE REPRESENTANT LEGAL, JE M ENGAGE A SIGNALER TOUT CHANGEMENT CONCERNANT LE MANDATAIRE DE CERTIFICATION OU CONCERNANT L ORGANISATION ENREGISTREE, DANS LES PLUS BREFS DELAIS, ET D ACCOMPAGNER DES PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDEES. LE REPRESENTANT LEGAL : BON POUR POUVOIR MANDATAIRE DE CERTIFICATION, BON POUR ACCEPTATION DE POUVOIR SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL ET CACHET DE L ORGANISME SIGNATURE DU MANDATAIRE DE CERTIFICATION 4 / 6

6 BUREAU DE RETRAIT RETRAIT DES CERTIFICATS QUELQUES EXPLICATIONS Les certificats référencés RGS_A (PRIS V2), 2 étoiles, nécessitent de faire un contrôle en face à face de l identité du bénéficiaire du certificat. Ce contrôle est fait à la remise du certificat. Ce rôle peut être délégué au mandataire de certification soit le représentant légal, soit le mandataire de certification qu il a désigné (lorsqu il y a, par exemple, plusieurs bénéficiaires), qui se déplace pour chercher les certificats, puis effectue à son tour le contrôle de l identité des bénéficiaires, et renvoie chez CertiNomis des avis de remise signés par les bénéficiaires.. Par défaut, le bureau de retrait est un bureau de poste de votre choix. CHOIX DU DEPLACEMENT Je soussigné, en tant que MANDATAIRE DE CERTIFICATION, ME DEPLACERAI AU BUREAU DE RETRAIT ci-dessous. Je m engage : à me déplacer dans les meilleurs délais au bureau de retrait, dès réception de l avis d envoi à remettre les certificats en main propre a chaque bénéficiaire en opérant à mon tour un contrôle d identité en face à face, sur présentation d une pièce d identité. Je soussigné, MANDATAIRE DE CERTIFICATION, AUTORISE CHAQUE BENEFICIAIRE à retirer son certificat. ADRESSE DU BUREAU DE RETRAIT CHOISI Attention dans le choix de votre bureau de retrait, assurez-vous que celui-ci accueille du public. La remise ne peut pas être effectuée dans les centres de tri ou dans les locaux administratifs de La Poste. BUREAU SIGNATURE DU MANDATAIRE DE CERTIFICATION ET CACHET DE L ORGANISME 5 / 6

7 BENEFICIAIRE : DEMANDE DE CERTIFICAT D ORGANISATION ORGANISME IDENTIFIANT : MANDATAIRE DE CERTIFICATION : : BENEFICIAIRE DU CERTIFICAT ADRESSE FONCTION : TEL : SERVICE : FAX : ADRESSE POSTALE PROFESSIONNELLE DU BENEFICIAIRE DU CERTIFICAT TYPE DE CERTIFICAT DEMANDE CODE PRODUIT : OC3-PRO-CAP-3A LIBELLE : Sociéposte sur carte 3 ans, lecteur non inc. LE MANDATAIRE DE CERTIFICATION AUTORISE LA SOCIETE CERTIIS A EMETTRE UN CERTIFICAT POUR LE COMPTE DU BENEFICIAIRE DESIGNE CI-DESSUS. LE BENEFICIAIRE DU CERTIFICAT, AUTORISE LA SOCIETE CERTIIS A EMETTRE UN CERTIFICAT POUR SON COMPTE. SIGNATURE DU MANDATAIRE ET CACHET DE L ORGANISME SIGNATURE DU BENEFICIAIRE DU CERTIFICAT ELECTRONIQUE 6 / 6