4. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RUFISQUE

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1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple un But une Foi COUR D APPEL DE DAKAR CABINET DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE N 00014/PPCAD Nous, Demba KANDJI, Premier Président de la Cour d Appel de Dakar ; Vu la constitution ; Vu la loi n du 15 Avril 2014 abrogeant et remplaçant la loi du 03 Janvier 2012 portant partie législative du code électoral modifié, Vu le décret n du 16 Avril 2014 abrogeant et remplaçant le décret du 05 janvier 2012 portant partie réglementaire du code électoral modifié ; Vu le Décret n du 18 Février 2016 portant convocation du corps électoral à un référendum le 20 Mars 2016 ; Vu le Décret n du 19 Février 2016 portant organisation d un référendum ; Vu les nécessités des services ; ARRETONS 1 ) La liste des magistrats présidents et membres des commissions départementales de recensement des votes pour les élections référendaires du 20 Mars 2016 est fixée ainsi qu il suit : REGION DE DAKAR 1. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE DAKAR Président: Aïssatou Bâ DIALLO Président TI Hors Classe de Dakar Membres : Babacar NGOM, juge au Tribunal d instance Hors Classe de Dakar Cyr GOMIS, juge au Tribunal d instance Hors Classe de Dakar 2. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE GUEDIAWAYE Président : Aïtou GUEYE, Président du Tribunal d instance de Guédiawaye Membres : Ibou SARR, juge au Tribunal d instance de Guédiawaye Ahmadou Bamba Oualy, juge au TGI hors classe de Dakar 3. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PIKINE Président : Mouhamadou Lamine BA, Président Tribunal d instance de Pikine Membres : Cheikh SEYE, juge au Tribunal d instance de Pikine Mamadou FALL, Juge au Tribunal d instance de Pikine

2 2 4. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RUFISQUE Président : Hamath SY, Président du Tribunal d instance de Rufisque Membres : - Adama TRAORE, juge au TGI hors classe de Dakar - Massamba BATHILY, juge au Tribunal d instance de Rufisque REGION DE DIOURBEL 5. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE BAMBEY Président : Magatte DIOP, juge au TGI Hors Classe de Dakar Membres : Moussa Wane, Président du Tribunal d instance de Bambey Makha Barry, Juge d'instruction au TGI de Diourbel 6. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE DIOURBEL Président : Mbaye Pouye, Président Tribunal de grande instance de Diourbel Membres : Mouhamadou Bamba Mbaye, Président Tribunal d inst. de Diourbel Hélène Sarr, juge au TGI hors classe de Dakar 7. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE MBACKE Président : Bassirou NDIAYE, Conseiller à La Cour d Appel de Thiès Membres : Papa Mohamed DIOP, Président du tribunal d instance de Mbacké Mahammad Moustapha SARR, juge au Tribunal d instance de Mbacké REGION DE FATICK 8. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE FATICK Président : Saliou NDIAYE, Président Tribunal de grande instance de Fatick Membres : Gorgui DIOUF, Président du Tribunal d instance de Fatick Sabassy FAYE, juge Tribunal de grande instance hors classe Dakar 9. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE FOUNDIOUGNE Président : Samba KANE, juge Tribunal de grande instance hors Classe Dakar Membres : Oumar Ly, président du Tribunal d instance de Foundiougne Bara CISSE, juge au tribunal d instance de Fatick 10. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE GOSSAS Président : Cheikh Ah. Tidiane NDOUR, substitut général Cour d Appel Thiès Membres : Sérigne Rawane DIOP, président tribunal d instance de Gossas Aliou DIA, Délégué adjoint du Procureur de la République près le Tribunal d instance hors classe de Dakar REGION DE KAFFRINE 11. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE BIRKILANE Président: Chérif Sydou CISSE, Conseiller à la Cour d Appel de Kaolack Membres : Boubacar Ndiaye FALL, juge d'instruction TGI Kaolack Tribunal Amadou Dionwar SOUMARE, juge d'instruction TGIHCD

3 3 12. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE KAFFRINE Président : Mamady DIANE, Conseiller à la Cour d Appel de Dakar Membres : Ibrahima BALDE, Président du tribunal d instance de Kaffrine Pèdre MBODJI, juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar 13. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE KOUNGUEUL Président : Babacar Diouf n 1, Conseiller à la cour d'appel de Dakar Membres : Cheikh Diop, juge au TGI Hors Classe de Dakar Jean Marie Mbissane DIONE, Juge au TGI de Kaolack 14. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE MALHEM HODDAR Président : El Hadji Amadou Diouf, Juge au TGI hors classe de Dakar Membres : Mamadou Seck Diouf, juge au TGI hors classe de Dakar Soyoubou Sy, substitut général à la Cour d'appel de Kaolack REGION DE KAOLACK 15. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE GUINGUINEO Président : Yakham Ben Abdel Kader Leye, Juge d'instruction TGIHCD Membres : Cheikh Dieng, substitut procureur république TGI Thiès Khokhane SENE, Conseiller à la cour d'appel de Dakar 16. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE KAOLACK Président : Ndigue Diouf, Président Tribunal grande instance de Kaolack Membres : Mamadou Diop, Président du Tribunal d instance de Kaolack Coura Mb.Gnilane Diouf substitut procureur TGI hors classe Dakar 17. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE NIORO DU RIP Président : Amadou Tidiane Sy, Conseiller à la Cour d Appel de Dakar Membres : Bathie Mbaye, Président du Tribunal Départemental de Nioro Théophile Turpin, Substitut Général à la Cour d Appel de Kaolack REGION DE KEDOUGOU 18. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE KEDOUGOU Président :El Hadji Boubou NDIAYE, Juge au TGI hors classe de Dakar Membres : Alioune Diallo, Président du Tribunal d instance de Kédougou Mouhamadou Dème, Juge au T Instance hors classe de Dakar 19. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SALEMATA Président : Cheikh DIAKHOUMPA, substitut général Cour d appel Dakar Membres : Augustin Diouf, Juge d'instruction au TGI Hors Classe de Dakar Idrissa Sonko, juge au tribunal du travail Hors classe de Dakar

4 20. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SARAYA 4 Président : Koliba Dansokho, Conseiller à la cour d'appel de Dakar Membres : Papa Abdoulaye Dondé, Juge au TGI Hors Classe de Dakar Malick Dia, substitut procureur république TGI Hors Classe Dakar REGION DE KOLDA 21. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE KOLDA Président : Abdourahmane Ndiaye, président du TGI de Kolda Membres : Cheikh Niane, Président du Tribunal d instance de Kolda Mamadou Thioune, juge au Tribunal d instance hors classe Dakar 22. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE MEDINA YORO FOULA Président : Youssoupha Diop, Juge au TGI hors classe de Dakar Membres : Ablaye Diouf, Substitut Procureur TGI de Kolda Ababacar Faye, Juge au Tribunal de grande instance de Kolda 23. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VELINGARA Président : Abdou Khadir Khaoussou Diop, Conseiller Cour d'appel de Dakar Membre : Cheickh Bass Ndongo, Conseiller à la Cour d Appel de Dakar Lamine Ngom, président du Tribunal départemental de Vélingara REGION DE LOUGA 24. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE KEBEMER Président : Cheikh Ngom, Président du Tribunal d instance de Kébémer Membres : Ahmadou Moustapha Fall, Conseiller à la Cour d'appel de Dakar Pathé Diéna, juge au Tribunal de grande instance de Thiès 25. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LINGUERE Président : Abdoul Aziz Diallo, Conseiller à la Cour d Appel de Thiès Membres : Makhéte Dièye, président du Tribunal d instance de Linguère Oumar Sall, Conseiller à la Cour d Appel de Thiès 26. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LOUGA Président : Madické Diop, Président du Trib. de grande instance de Louga Membres : Ousmane Racine Thione, Président du Tribunal d instance de Louga Falilou Ly, Conseiller à la Cour d Appel de Dakar REGION DE MATAM 27. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE KANEL Président : Barou Diop, Conseiller Cour d'appel de Saint Louis Membres : Sidy Dieng, Président du Tribunal d instance de Kanel Abdoul Aziz Danfakha, Substitut procureur TGI hors classe Dakar

5 5 28. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE MATAM Président : Alioune Sall, président du Trib.de grande instance de Matam Membres : Ousseynou Sy, Président du Tribunal d instance de Matam Hanoune Camara, Vice-président Trib. Trav. hors classe Dakar. 29. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RANEROU FERLO Président : El Hadj Ibrahima Seck, Conseiller Cour d'appel Saint-Louis Membres : Papa Alassane Konaré, juge au Trib. Trav. hors classe Dakar Samba Diouf, Conseiller à la Cour d Appel de Saint-Louis REGION DE SAINT LOUIS 30. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE DAGANA Président : Abdou Khadre Dial, Conseiller à la Cour d Appel de Saint-Louis Membres : Massar Fall, Président du tribunal d instance de Dagana Ibrahima Hamidou Dème, Substitut Général Cour d Appel Dakar 31. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PODOR Président : Saliou MBAYE, Substitut Général à la Cour d Appel Saint-Louis Membres : Albert Diongue Diouf, Président du Tribunal d instance de Podor Adama Ndiaye, substitut du procureur TGI hors classe de Dakar 32. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SAINT-LOUIS Président : Ndiamé Gaye, Président Tribunal Grande Instance de Saint-Louis Membres : Sidy Thioub, président du Tribunal d instance de Saint Louis Mamadou Diallo, Conseiller à la Cour d Appel Dakar REGION DE SEDHIOU 33. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE BOUNKILING Président : Oumar Maham Diallo, Juge d'instruction TGI hors Classe Dakar Membres : Mamadou Yakham Keïta, Juge au TGI hors Classe de Dakar Biram Sène, Substitut du Procureur TGI hors classe de Dakar 34. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE GOUDOMP Président : Mamadou Ndoye, Conseiller à la cour d appel de Dakar Membres : Aliou Faye, Juge au Tribunal de grande instance de Ziguinchor Seydina Oumar Diallo, Substitut Procureur TGI de Ziguinchor 35. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SEDHIOU Président : Habib Samba Laobé Aw, Substitut Général Cour d'appel Dakar Membres : Pierre Tine, Président du Tribunal d instance de Sédhiou Cheikh Faye, substitut procureur TGI hors classe de Dakar

6 6 REGION DE TAMBACOUNDA 36. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE BAKEL Président : Aliou Diop, Substitut Général Cour d'appel de Kaolack Membres : Magatte Diouf, Président du Tribunal d instance de Bakel Saliou Gouga Ngom, substitut procureur TGI hors classe de Dakar 37. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE GOUDIRY Président : Younousse Kane : Conseiller à la Cour d Appel de Dakar Membres : Babacar Diouf n 2, Conseiller à la Cour d Appel de Dakar Ngor Diop, Conseiller à la Cour d Appel de Dakar 38. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE KOUMPENTOUM Président : Samba Seye, juge Tribunal grande instance Hors Classe Dakar Membres : Kor Sène, juge Tribunal grande instance Hors classe Dakar Mamadou Seck, juge d instruction au TGIHCD 39. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE TAMBACOUNDA Président : Hyppolite Anquediche Ndeye, Président TGI de Tambacounda Membres : Awa Guena Manga, Président tribunal d instance de Tambacounda Bernard Joseph Marie Coly, Substitut Procureur république TGIHCD REGION DE THIES 40. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE MBOUR Président : Thierno Niang, Président du Tribunal d instance de Mbour Membres : Moustapha Djitté, Juge au tribunal d instance de Mbour Boubacar Kassé Sané, Conseiller à la cour d Appel de Dakar 41. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE THIES Président : Mamadou Diouf, Président tribunal grande instance de Thiès Membres : Alioune Niokhor Diouf, président Tribunal d instance de Thiès Racky DEME, juge tribunal grande instance hors classe de Dakar 42. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE TIVAOUANE Président : Albdoul Aziz Barro, Conseiller à la Cour d Appel de Dakar Membres : El Hadji Malick Dembélé, Président Trib. d inst. de Tivaouane Abdourakhmane Diallo, juge tribunal de grande instance de Thiès REGION DE ZIGUINCHOR 43. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE BIGNONA Président : Paul Daour Fall, Substitut Général Cour d Appel Dakar Membres : Mamadou Diène, Président du tribunal d instance de Bignona Ibrahima Sidibé, juge tribunal de grande instance de Ziguinchor

7 44. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE OUSSOUYE 7 Président : Idrissa Ndiaye, Président Tribunal d instance d Oussouye Membres : Bassirou Gaye, juge Tribunal de grande instance de Ziguinchor Papa Amadou Gaye, substitut Procureur TGI de Ziguinchor. 45. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE ZIGUINCHOR Président : Idrissa Diarra, président Tribunal grande instance Ziguinchor Membres : Arona Sène, Président du Tribunal d instance de Ziguinchor Tahir Ka, Conseiller à la Cour d Appel de Dakar Fait en notre Cabinet Sis au Palais de Justice Lat-Dior Dakar, le 23 Février 2016 Le Premier Président de la Cour d'appel de Dakar