L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

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1 CHAPITRE 17 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL Points forts de l activité du département santé-travail de l InVS au cours de l année Cohorte multirisques multi-secteurs COSET 349 Analyse systématique des causes de décès par secteur d activité - Cosmop 350 Évaluation des expositions professionnelles en population : le programme Matgéné 350 Développement de systèmes de surveillance en entreprise 354 Développement de réseaux de médecins du travail 355 Suivi post-professionnel des artisans 358 Proposer une stratégie d analyse des AT/MP et développer des indicateurs nationaux de surveillance 359 Expertise, réponse aux saisines et alertes 359 Bilan général L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

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3 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL 12, rue du Val d Osne SAINT-MAURICE Cedex Tél. : Site Internet : L Institut de veille sanitaire (InVS), a pour mission d effectuer la surveillance et l observation permanentes de l état de santé de la population ; à ce titre il participe au recueil et traitement des données sur l état de santé à des fins épidémiologiques, rassemble, analyse et actualise les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leurs évolutions, il détecte tout événement modifiant ou susceptible d altérer l état de santé de la population. 347 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

4 repères Création Créé en 1999 dans le cadre de la loi nº relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme. Statut Établissement public. Organisation Organisé en 5 départements scientifiques : maladies infectieuses, santé-environnement, maladies chroniques et traumatismes, international, santé-travail. En région, 17 cellules interrégionales d épidémiologie (Cire) sont placées sous la responsabilité scientifique de l InVS. Effectifs personnes en 2007 dont 41,9 ETP pour le département santé-travail (DST). Depuis 2005, une convention relative à la surveillance épidémiologique des risques professionnels a été conclue entre la Direction générale du travail (DGT) et l InVS. La DGT a subventionné l Institut à hauteur de pour l année 2007 pour la poursuite de 11 des actions menées par le DST pour un coût total de environ. Les points forts de cette convention concernent la politique de développement de réseaux sentinelles de médecins du travail en région, la poursuite des programmes Matgéné et COSET, la centralisation et l analyse des données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, le programme multicentrique de surveillance des maladies à caractère professionnel, la contribution de l InVS aux travaux d élaboration des tableaux de maladies professionnelles, l étude de la faisabilité d améliorer la connaissance des cancers d origine professionnelle grâce aux données des registres des cancers, la poursuite des programmes thématiques relatifs à la surveillance de l asthme, de la santé mentale et des TMS. De façon réaliste, la stratégie retenue s appuie sur des propositions diversifiées, cherchant à consolider les partenariats avec des structures spécialisées (universités, laboratoires de recherche, inspections médicales du travail). Par ailleurs, la DGT contribue au financement du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) et à la maintenance et l amélioration de la base de données Ev@lutil accessible sur Internet. 348 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

5 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL POINTS FORTS DE L ACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL DE L InVS AU COURS DE L ANNÉE 2007 COHORTE MULTIRISQUES MULTI-SECTEURS COSET Le projet COSET se situe aujourd hui dans un contexte particulièrement propice à sa concrétisation du fait de l existence de deux autres projets complémentaires entamés durant la période précédente : l étude de cohorte de travailleurs toulousains suite à la catastrophe AZF et la cohorte Constances en cours de mise en œuvre par le Centre technique d appui et de formation aux centres d examens de santé (Cétaf) et l Unité 687 de l INSERM. Le projet Constances, qui avait fait l objet d un gel en 2006 malgré l avis favorable d opportunité du CNIS a été débloqué courant La collaboration entre l InVS et les partenaires de Constances a pu être réactivée. En parallèle, le DST de l InVS a poursuivi ses travaux avec le régime agricole (MSA) et celui des travailleurs indépendants (RSI). Les questionnaires ont été élaborés en concertation et des tests sur le terrain ont été réalisés avec le régime agricole. Le logiciel de codage des professions (Sicore) de l INSEE acquis en 2006 par le DST, avait fait l objet d une analyse de performance qui a donné lieu à une note technique publiée conjointement par l Insee, l InVS et l INSERM en juillet 2007 (contribution des variables annexes au codage des libellés de profession par le logiciel Sicore). Ce travail apporte un bénéfice très net au codage des professions dans les différents programmes de surveillance épidémiologique mis en place par le DST de l InVS. Outre l allègement des procédures de codage, il permettra une meilleure cohérence et standardisation des codages. Un travail de validation au cas par cas sera néanmoins toujours nécessaire. 349 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

6 ANALYSE SYSTÉMATIQUE DES CAUSES DE DÉCÈS PAR SECTEUR D ACTIVITÉ - COSMOP Ce programme doit fournir régulièrement aux acteurs concernés (pouvoirs publics, médecins du travail, partenaires sociaux ) des données de base sur la mortalité par profession et secteur d activité. Une première approche a été réalisée à partir de l Échantillon démographique permanent de l Insee et de premiers résultats ont été diffusés en Au cours de l année 2006, le rapport final de cette première analyse a été publié et une nouvelle approche à partir d un autre échantillon mis en place et géré par l Insee (le panel DADS) a été initiée. Les vérifications de ces données ont été plus longues que prévues et ont dû être poursuivies en Leur analyse est en cours. Ce programme a fait l objet de deux communications dans des colloques en 2007 (colloque Pour en finir avec le cancer de la vessie en milieu professionnel, Paris, 15 et 16 mars 2007, organisé par l INRS et lors de la 19 e Conférence internationale d épidémiologie en santé travail (EPICOH) qui s est tenue à Bannf, Canada, en octobre Ce travail destiné à être pérennisé sera poursuivi et fera l objet de publications régulières. ÉVALUATION DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES EN POPULATION : LE PROGRAMME MATGÉNÉ Ce programme consiste en la réalisation de matrices emplois-expositions destinées à évaluer les expositions professionnelles actuelles et passées de la population française. Ce programme se déroule en partenariat, notamment avec le réseau Natexpo des Universitaires enseignants de médecine du travail. Suite à la mise au point par l InVS d une méthodologie commune d élaboration de matrices emplois-expositions, plusieurs matrices ont été réalisées. Un rapport sur l état d avancement, rappelant ce qu est une matrice et illustrant ses utilisations (description des prévalences d exposition selon des caractéristiques géographiques, professionnelles et temporelles ; calcul de parts attribuables) a été publié en avril 2006 (à partir des exemples de l exposition à la farine et aux poussières de cuir). Dans ce rapport figurent plusieurs exemples d application des matrices emplois exposition. En 2007, le programme a poursuivi ses travaux et la matrice relative à l exposition aux poussières alvéolaires de ciment a été publiée et mise à disposition sur Internet, des professionnels de la santé au travail, il faut noter que plusieurs médecins du travail ont demandé à avoir accès aux données détaillées. La matrice est accompagnée, comme toutes les matrices réalisées et publiées par l InVS, d un document technique et d une plaquette descriptive de l exposition dans la population française ( 350 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

7 À titre d exemple, on trouvera ci-dessous quelques données figurant dans cette plaquette : Prévalence d exposition aux poussières de ciment en 1999 chez les hommes selon le niveau d exposition Population active française Niveau* % d exposés 0,1-0,3 mg/m 3 3,62 0,3-1 mg/m 3 1,90 1-2,5 mg/m 3 0,02 2,5-5 mg/m 3 0,001 * niveau moyen sur une journée de travail Les exposés sont très majoritairement des ouvriers (figure 1). Les prévalences d exposition les plus élevées sont observées chez les artisans et les ouvriers de type artisanal (figure 2). Figure 1 Distribution des hommes exposés aux poussières de ciment en 1999 selon la profession Population active française ONQ de type industriel (PCS = 67) 6 % Contremaître, agent de maîtrise (PCS = 48) 6 % Autres professions 3 % OQ de type artisanal (PCS = 63) 46 % OQ de type industriel (PCS = 62) 7 % Artisans (PCS = 21) 14 % ONQ de type artisanal (PCS = 68) 18 % OQ = ouvrier qualifié ONQ = ouvrier non qualifié 351 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

8 Figure 2 Prévalence d exposition aux poussières de ciment en 1999 chez les hommes selon la profession Population active française OQ de type artisanal (PCS = 63) ONQ de type artisanal (PCS = 68) Artisans (PCS = 21) Contremaître, agent de maîtrise (PCS = 48) ONQ de type industriel (PCS = 67) OQ de type industriel (PCS = 62) Toutes expositions Niveau > 0,3 mg/m Les expositions aux poussières de ciment proviennent essentiellement d emplois dans le secteur de la construction (figure 3), qui présente aussi la prévalence d exposition la plus élevée (figure 4). En revanche, le secteur de la fabrication de produits minéraux non métalliques (incluant la fabrication de ciment et d ouvrages en béton), dans lequel la prévalence d exposition est élevée, ne contribue que peu à l exposition globale en France (2 % des exposés). Figure 3 Distribution des hommes exposés aux poussières de ciment en 1999 selon le secteur d activité Population active française Éducation (NAF = 80) 2 % Fab. de produits minéraux non métallique (NAF = 26) 2 % Agriculture, chasse (NAF = 01) 2 % Santé et action sociale (NAF = 85) 3 % Service fournis aux entreprises (NAF = 74) 6 % Administration publique (NAF = 75) 9 % Autres activités 12 % Construction (NAF - 45) 64 % 352 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

9 Figure 4 Prévalence d exposition aux poussières de ciment en 1999 chez les hommes selon le secteur d activité Population active française Construction (NAF - 45) Fab. de produits minéraux non métallique (NAF = 26) Services domestiques (NAF = 95) Autres industries extractives (NAF = 14) Captage, traitement et distribution d'eau (NAF = 41) Administration publique (NAF = 75) Toutes expositions Niveau > 0,3 mg/m Les travaux relatifs à l exposition aux solvants se sont poursuivis et seront publiés dès De plus, dans le cadre du projet Matphyto, une matrice cultures-emplois-exposition aux pesticides est en cours de réalisation. En parallèle, le DST et le ministère chargé du travail ont conclu un accord pour réaliser une matrice emplois-expositions (Sumex) à partir des données de l enquête SUMER 2003 qui comporte environ 80 expositions chimiques actuelles, selon une méthodologie développée par l Unité 687 de l INSERM sur les données de SUMER 94. L année 2006 a été consacrée à l analyse des données de SUMER En 2007 le rapport décrivant la méthode a été publié ( Le travail avec nos partenaires (DARES et DGT) se poursuit pour l élaboration d un cahier des charges destiné à la définition des modalités de diffusion via Internet de cette matrice. Le travail a été étendu aux expositions physiques en 2007 (bruit, chaleur, travail au froid). En parallèle, la possibilité d appliquer la méthode aux contraintes organisationnelles incluses dans Sumer a été testée sur les variables ci-après. 353 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

10 Contrainte Nombre d exposés % d exposés Travail en équipes (travail posté) ,00 Travail le dimanche ou jour férié ,40 Travail de nuit ,60 Horaires différents d un jour à l autre ,90 Horaires déterminés par l entreprise (1) ,50 Horaires à la carte (2) ,90 Horaires libres (3) ,50 Horaires non connus pour le lendemain ,50 Ne disposent pas de 48 h consécutives de repos ,90 Astreintes ,10 Polyvalence ,50 Contact avec le public ,40 Tensions avec le public ,30 (en permanence ou régulièrement) 1) Fixés par l entreprise sans possibilité de choix. 2) Choix entre plusieurs horaires fixes proposés par l entreprise ou horaires modifiables dans un système horaires à la carte. 3) Déterminés par le salarié lui-même. Par ailleurs, un indispensable logiciel d aide au codage des professions et des secteurs d activité a été initié afin qu il puisse rapidement être mis à disposition de nos partenaires et des différents acteurs, en particulier des acteurs de terrain que sont les médecins du travail (projet CAPS). En effet, les moyens humains consacrés au codage des professions et secteurs sont considérables et nécessitent un apprentissage des nomenclatures et une formation. La qualité du codage conditionnant la qualité des études, il s avère qu un outil de ce type est indispensable en France. Ce travail est en cours en collaboration avec l INSEE et l ISPED de Bordeaux. Un projet de portail destiné à la diffusion des données relatives aux expositions professionnelles, aux nomenclatures et leurs correspondances (nationales et internationales) et aux différents outils d aide au codage est en préparation (portail Expro), ce portail a été inscrit dans le schéma directeur des systèmes d information de l InVS en 2007, l année 2008 sera consacrée à la définition du cahier des charges et des besoins des utilisateurs. DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES DE SURVEILLANCE EN ENTREPRISE L effort de développement de systèmes de surveillance épidémiologique en entreprise débuté dès la création du DST s est poursuivi conformément à la loi relative à la politique de santé publique (article 55 de la 354 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

11 loi ). Les difficultés d investigation de phénomènes tels que l observation de clusters en entreprise, du fait de l inexistence de fichiers de personnel historisés et informatisés, nous conforte dans le fait que chaque entreprise (ou branche d activité pour les PME) doit se doter d un outil permettant, au minimum, la traçabilité des personnels qu ils ont employés. La stratégie de développement de tels systèmes initiée dès 2000 à EDF-GDF et dès 2002 à la RATP, a été poursuivie en 2006 avec plusieurs entreprises ou secteurs. Les difficultés pour développer une conscience de santé publique au sein des entreprises françaises se sont révélées chroniques et un certain nombre de négociations se sont soldées par des échecs aussi bien dans le secteur public (Éducation nationale, EDF, SNCF, La poste) que dans certains secteurs privés (industrie du caoutchouc par exemple). Toutefois, il faut se féliciter de la concrétisation de la coopération entre l InVS et Air France - Industrie qui ont signé une convention de collaboration en Les discussions avec l UIC se sont poursuivies en 2007 et une rencontre avec les industriels de la chimie a été préparée conjointement pour le début de l année Fin 2007, une enquête de satisfaction a été lancée auprès des médecins du travail afin de recueillir leur avis sur le guide méthodologique qui avait été élaboré en coopération avec l INRS, et leur avait été adressé en 2004 (accompagné de plusieurs réunions régionales). Cette enquête est également destinée à évaluer l impact que ce guide a pu avoir sur leur pratique, notamment dans le domaine de l investigation d agrégats de maladies. DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAUX DE MÉDECINS DU TRAVAIL Réseau de signalement des maladies à caractère professionnel (MCP) Le réseau de signalement des maladies à caractère professionnel développé entre 2005 et 2007 dans sept régions : Pays-de-la-Loire (réseau expérimental dès 2002), Alsace, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Aquitaine, PACA et Poitou-Charentes a poursuivi son activité. Ce réseau comporte actuellement plus de 800 médecins du travail, il s appuie sur la collaboration des DRTEFP et en particulier, celle des MIRTMO qui assurent l animation régionale du réseau. Le bilan de participation montre que sur les sept régions, environ 30 % des médecins du travail participent. Les services autonomes ont une participation moindre que les services interentreprises. Plusieurs publications régionales ont pu être réalisées et une publication nationale est en cours d élaboration. Ce réseau a été présenté dans plusieurs colloques professionnels (Aderest Nantes novembre 2007, Epicoh Banff Canada octobre 2007). 355 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

12 La validité des données recueillies par ce dispositif a fait l objet des travaux de l année 2007 ainsi que d importants efforts de standardisation. C est ainsi que plusieurs groupes de travail associant les MIRTMO participant au programme et les épidémiologistes dédiés ont été constitué (groupes sur le codage des symptômes et pathologies, sur le codage des professions, sur le codage des facteurs de risque). De cette façon, des thésaurus communs ont pu être constitués et seront enrichis progressivement. De plus, ce réseau contribue à une meilleure coordination des pratiques en médecine du travail, en particulier des pratiques diagnostiques. Ces réseaux ne peuvent fonctionner correctement que dans la mesure où un véritable tandem MIRTMO épidémiologiste est installé et où les DRTEFP y consacrent un minimum de moyens. En effet, la maintenance de tels réseaux dans le temps demande des efforts d animation permanents. L année 2008 devrait voir l entrée de deux nouvelles régions dans ce réseau. Les retombées régionales de ces réseaux sont indéniables et plusieurs régions ont inscrit ce programme dans leur plan régional de santé publique et de santé au travail et des résultats régionaux ont été restitués régulièrement. Un poster présentant les résultats 2006 de chacune des 4 régions incluses en 2005 (Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes- Côte-d Azur (PACA), Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes a été présenté lors du colloque de l Aderest, portant sur un réseau de 685 médecins du travail de ces quatre régions ayant signalé MCP, soit des taux de signalement par médecin de 4,4 % et 5,0 % en Pays-de-la-Loire et PACA et de 7,5 % et 7,4 % en Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées. Les effectifs annuels théoriques représentés par les 685 médecins participants étaient de salariés. La prévalence des MCP signalées se répartissait en deux groupes : 4,6 % et 5,3 % en Pays-de-la-Loire et PACA ; 8,1 % et 8,3 % en Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes. Les troubles musculosquelettiques (TMS) et la souffrance psychique étaient les deux catégories de pathologies les plus fréquentes, représentant à elles seules de 72 % (PACA - Midi-Pyrénées) à 84 % (Pays-de-la-Loire) des signalements selon les régions, la fréquence chez les femmes étant supérieure à celle retrouvée chez les hommes. Quelle que soit la région, la fréquence des TMS était la plus élevée chez les ouvriers (3,9 à 7,5 %) puis chez les employés (2,8 à 4,4 %). Les contraintes posturales et articulaires représentaient le premier facteur signalé (66 à 84 % des cas chez les hommes, 78 à 96 % chez les femmes), suivies de la manutention manuelle de charges (43 à 69 % des cas chez les hommes, 27 à 59 % chez les femmes), quelle que soit la région. Pour ce qui concernait la souffrance psychique, deuxième cause de signalement, les violences psychologiques étaient le principal facteur signalé (33 à 47 %) en Paca et Poitou-Charentes, alors qu en Midi-Pyrénées et Pays-de-la-Loire les problèmes de collectifs de travail étaient les plus fréquemment signalés comme associés à cette 356 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

13 souffrance (48 et 67 %). Ces premiers résultats comparatifs selon les régions ont permis d observer des différences régionales portant sur la participation des médecins, les taux de signalement par médecins et la fréquence des pathologies signalées. Ces différences devront être explorées finement les années suivantes. Ce réseau rapporte une prévalence importante de souffrance psychique attribuable au travail par les médecins du réseau chez les employés, les professions intermédiaires et supérieures en particulier dans le secteur des activités financières. Le programme Samotrace (Santé mentale et travail), a démarré dans les régions Centre Poitou-Charentes Pays-de-La-Loire début 2006 où le recueil des données sera terminé début La participation des médecins s est stabilisée autour de 160 médecins. Au mois d octobre 2007, plus de questionnaires avaient été renvoyés. Le programme a été étendu début 2007 en région Rhône-Alpes, dans laquelle une approche méthodologique sensiblement différente de la région Centre a été expérimentée. Plus de 100 médecins du travail se sont portés volontaires. Ils ont bénéficié d une formation spécifique à l interrogatoire grâce au «Mini», questionnaire standardisé permettant, grâce à des algorithmes de classer les sujets selon des diagnostics plus précis qu avec les échelles habituellement utilisées. Les partenariats InVS DRTEFP Sociétés de médecine du travail sont très efficaces dans les deux régions. Trois restitutions (une dans chaque région) des résultats intermédiaires après un an de recueil de données ont été organisées fin 2006 et début 2007 auprès des médecins du travail. Celles-ci ont été très bien accueillies par les médecins participants. Une plaquette de résultats a également été éditée dans les régions suite à ces restitutions. Les questionnaires de l année 2006 du volet médico-administratif en lien avec les médecins conseils des régimes de sécurité sociale ont été analysés. Ce volet cherche à décrire les professions exercées par les patients bénéficiant d une mise en invalidité pour pathologie psychiatrique. Malgré une mauvaise exhaustivité du recueil de données, se situant autour de 25 %, la qualité des données recueillies est satisfaisante et permet de démontrer l intérêt d un recours à de telles données dans le cadre d une surveillance épidémiologique. Une plaquette de restitution des résultats a été éditée par l InVS et transmise aux médecins conseils afin de les convaincre de mieux participer à ce recueil de données professionnelles simples lors des mises en invalidité. La préparation du document de cadrage pour la conférence tripartite sur les conditions de travail organisée par le ministère chargé du travail a été l occasion de rendre publics les premiers résultats de Samotrace. De plus, l analyse des données provenant de grandes enquêtes en population a permis de fournir de premiers résultats inédits en France sur santé 357 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

14 mentale et travail ( rapport_sante_mentale.pdf). Outre les réseaux de surveillance en santé mentale, il est important de rappeler la poursuite du programme spécifique de surveillance des TMS qui s est étendu en région PACA en 2007 (volet surveillance du syndrome du canal carpien en population générale). Le réseau de surveillance des asthmes (et allergies respiratoires) d origine professionnelle a également été mis en place dans deux régions pilotes (Aquitaine et Midi-Pyrénées). Après le recrutement des médecins volontaires (une centaine dans les deux régions) et une formation au recueil des données, celui-ci a débuté en Il faut souligner que plusieurs régions ont inscrit les réseaux de surveillance des risques professionnels dans leur PRST, voire dans leur PRSP. Cette implication régionale est indispensable à la maintenance et à l animation de ces réseaux de médecins du travail. Plusieurs conventions de coopération InVS-DRTEFP ont été conclues en 2006 ou sont en voie de conclusion. Une réflexion sur la contractualisation des services contribuant à ces réseaux devra être menée dès l année SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ARTISANS Ce programme, qui fait suite au projet Espaces a débuté en Le lancement a été effectif fin 2005 en collaboration avec le RSI. L année 2007 a permis de finaliser la première vague dans les trois régions pilotes d Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Celle-ci a concerné artisans ayant pris leur retraite récemment, qui ont reçu un questionnaire professionnel destiné à évaluer leur probabilité d avoir été exposés à l amiante au cours de leur carrière. Le taux de réponse à cet auto questionnaire postal a été de 60 %, montrant l intérêt que cette population a porté au programme. Grâce à ces premières données, la prévalence de l exposition professionnelle à l amiante parmi les retraités du RSI a pu être estimée. Elle se situe autour de 50 %, soit environ deux fois supérieure à celle des retraités du régime général de Sécurité sociale. Les premiers résultats issus de la participation des retraités au bilan médical proposé aux personnes classées exposées montre environ 13 % de plaques pleurales, cette proportion est comparable à celle issue d autres dispositifs en place auprès des retraités du régime général de sécurité sociale ( surveillance épidémiologique des effets de l exposition à l amiante : actualités françaises BEH nº spécial 23 octobre 2007/nº 41-42). 358 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

15 PROPOSER UNE STRATÉGIE D ANALYSE DES AT/MP ET DÉVELOPPER DES INDICATEURS NATIONAUX DE SURVEILLANCE Au cours de l année 2005, la réflexion a été entamée sur la façon de mener à bien la mission nouvelle relative à la centralisation des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles confiée à l InVS par la loi relative à la politique de santé publique. Un état des lieux des données utiles pour la connaissance des risques professionnels a été réalisé et un rapport a été publié en août Il est indispensable de préciser que l analyse des statistiques d accidents du travail et des maladies professionnelles ne peut en aucun cas se substituer aux programmes de surveillance spécifiquement initiés, car elle ne peut informer de façon fiable sur la réalité de l impact sanitaire de l activité professionnelle ; néanmoins, elle est une source d information régulière qui ne doit pas être négligée. L année 2006 a été consacrée à la mise en place des partenariats avec les différents régimes de sécurité sociale. Les conventions ont été signées en 2007 et fin 2007, les échantillons de données demandés ont été reçus à l InVS. Leur analyse est en cours. EXPERTISE, RÉPONSE AUX SAISINES ET ALERTES Outre la participation régulière du DST à de nombreuses expertises, la DGT lui a confié en 2006 l organisation de l expertise scientifique préalable à la modification éventuelle du tableau 43 des Maladies Professionnelles en relation avec l exposition au formaldéhyde, ceci à titre expérimental. L InVS a accepté cette mission et a organisé l expertise précitée. Cette procédure illustrait le souhait des pouvoirs publics de s appuyer sur l expertise scientifique organisée par une agence d état préalablement à la discussion dans le champ paritaire. Cette procédure a été loin de faire l unanimité au sein de la commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels. L expertise a été menée entre mars et septembre 2006, par quatre experts indépendants choisis par l InVS. Elle a été remise à la DRT en septembre 2006 et présentée à la commission en octobre L expertise collective réalisée est disponible sur le site internet de l InVS, sa version actualisée a été mise en ligne en 2007 ( _pro_formaldehyde.pdf). Au cours de l année 2007, après avoir procédé à un certain nombre d auditions complémentaires et de contre expertises, le groupe ad hoc de la Commission 4 du CSPRP a in fine élaboré un projet de modification du tableau 43 des maladies professionnelles qui est soumis à la discussion des partenaires sociaux. Le processus n est pas achevé fin Au cours de l année 2008, le devenir de cette expérimentation devrait être annoncé au Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels. 359 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

16 En 2006, en concertation avec l inspection médicale du travail, un réseau de signalement des incidents observés en milieu de travail durant la période estivale de grandes chaleurs a été instauré. Ce réseau de signalement vient compléter le système général de veille de l InVS à partir de données des services d urgence, des pompiers ou Samu. Bien que non exhaustives ces données ont permis de repérer des problèmes dans la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées en milieu de travail par le plan canicule (Canicule : les travailleurs aussi! Santé travail, nº 59, juillet 2007, p. 13). BILAN GÉNÉRAL L année 2007 a permis au département santé-travail de l InVS de concrétiser un grand nombre d actions débutées les années précédentes. En particulier, on note la mise en place effective de réseaux de plusieurs centaines de médecins du travail en collaboration étroite avec les inspections médicales du travail dans les régions. Il faut noter un numéro spécial du BEH relatif aux effets de l exposition à l amiante est paru en octobre Par ailleurs, il faut également noter que certains programmes du DST ont des retombées internationales non négligeables. C est le cas du programme de surveillance des effets de l amiante (PNSM) qui a permis à l InVS de tisser des liens avec ses homologues européens en particuliers italiens et du Royaume-Uni. Les communications dans la communauté scientifique mondiale (EPICOH et ICOH) ont reçu un accueil très favorable, en particulier celles relatives aux réseaux de médecins du travail qui permettent, grâce à la spécificité de l organisation française de la santé au travail, de produire des données épidémiologiques de grande qualité. Les efforts consentis depuis 1998 doivent pouvoir être consolidés. Les efforts de coopération avec des organismes de recherche ont été concrétisés par la création d unités mixtes ou associées, sur le modèle de l UMRESTTE créée en C est ainsi qu en 2007, deux autres unités associées ont vu le jour : l unité associée avec le laboratoire LEEST de l Université d Angers dédiée à la surveillance des TMS et l unité ESSAT avec l Université Bordeaux 2 dédiée plus particulièrement aux affections respiratoires. Ceci permet notamment de potentialiser les intérêts conjoints de la recherche et de la veille sanitaire. La coopération entre le DST de l InVS et l AFSSET a été précisée dans une convention cadre qui a été signée le 31 mai Cette convention précise les modalités de collaboration et d échanges. Le DST de l InVS a participé en 2007 à plusieurs travaux mis en œuvre par l AFSSET : groupe valeurs limites d exposition 360 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

17 en milieu de travail, groupe d experts sur les effets des fibres minérales artificielles et fibres de substitution de l amiante, groupe d experts sur les effets sanitaires de l exposition au formaldéhyde, membre du Comité éditorial du bulletin de veille scientifique sur les risques liés aux facteurs environnementaux et professionnels animé par l AFSSET. Il faut également noter qu un groupe de travail associant sous l égide de l IRESP des instituts de recherche (INSERM, CNRS, INRS, CEA, CNAM) et des agences (InVS, AFSSET) a été constitué afin de suivre les données scientifiques relatives aux effets éventuels des nanotechnologies. Ce groupe de travail s est réuni régulièrement en 2007, à la demande des ministères chargés du travail et de la santé, il a confié au DST de l InVS la réflexion sur la faisabilité de mettre en place une surveillance épidémiologique de travailleurs de secteurs de production ou d utilisation de ces nouveaux matériaux. Une recherche de renforcement et de mutualisation de compétences en épidémiologie des risques professionnels doit être poursuivie. Il faut noter que le Plan santé au travail, dans sa fiche 1.1 recommande cette création d un pôle de compétence en matière de surveillance de la santé au travail associant divers partenaires, en particulier dans le domaine de la surveillance épidémiologique des risques d origine professionnelle. 361 L INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL

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