Logement social dans les Yvelines

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1 Logement social dans les Yvelines bilan des aides à la pierre et perspectives avril 2016 PRÉFET DES YVELINES Page 1

2 Offre nouvelle : un record historique pour les Yvelines Financement droit commun : logements sociaux (1 231 PLUS PLAI1 760 PLS) : +22 % par rapport à => 13,8M de subventions Etat Crédit de paiement : 10,3M Production PLUS/PLAI/PLS droit commun PLS PLUS PLAI Total Page 2

3 Efforts réels sur la production PLUS/PLAI en Total PLAI Total 1107 Dont neuf 770 Dont AA 337 Objectifs 827 Total PLUS Total PLS Total Dont 98 en EHPAD- 174 PLAI en résidence sociale ( ex-ftm), logements pour étudiants et jeunes actifs et 14 pour personnes handicapées. => 61 % de LLS familiaux contre 57 % en 2014 (2 524 contre en 2014) => au total LLS en communes < 25 %, soit 72 % du bilan. => Accession sociale : 209 PSLA et 402 LLI. Part de la VEFA dans la construction neuve (CN) : 61 % contre 57 % en 2014 (IDF : 53% contre 46 % en 2014). - une production globale à 70 % en CN dont : PLAI 69%-PLUS 94%-PLS 55 %. Page 3

4 Une production majoritairement en zone tendue ZONAGE A/B/C ABIS A B1 B Total LLS => 86 % de la production en zone A Page 4

5 Les logements financés sur les communes <25 % en nette hausse 72% de la production se situe sur communes déficitaires en LLS (68% en 2014), avec un bon résultat en PLUS/PLAI Villes >25 % Villes >25 % Villes <25 % Villes <25 % PLAI PLUS PLS Total Evolution de la production 2014/ sur communes < ou >25 % de LLS PLS PLUS PLAI Villes >25 % 2014 Villes >25 % Villes <25 % 2014 Villes <25 % Page 5

6 Bailleurs par ordre de résultats Bailleur I3F France Habitation Groupe Logement Francilien ANTIN RESIDENCES DOMNIS ADOMA IRP OPIEVOY VERSAILLES HABITAT LOGIREP Moyenne annuelle Bailleur Total LLS FRANCE HABITATION Groupe Polylogis EFIDIS OSICA I3F DOMAXIS RSF HAUTS-DE SEINE HABITAT ANTIN RESIDENCES VERSAILLES HABITAT rappel total Page 6

7 Structures de financement Plans de financement toutes opérations Subvention SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION PRET CDC OU ETAT PRETS PEEC FONDS PROPRES autres CD 78 COMMUNE EPCI REGION PEEC AUTRES ,93% 0,33% 0,22% 0,63% 0,72% 1,60% 1,52% 2,65% 11,24% 68,30% F ,75% 0,59% 0,43% 3,24% 0,36% 2,03% 1,70% 3,78% 9,55% 70,41% Total PIA ,86% ,16% 100,00% ,00% Page 7

8 Situation des communes soumises à l article 55 (SRU modifiée) sur la dernière année de la triennale. Le périmètre : - 94 communes soumises à «l article 55» - 68 communes ( <25%) soumises à obligations triennales Production globale pour satisfaire aux obligations de la triennale : LLS, soit 2 584/an. Dont PLAI soit 701 PLAI/an. Résultats 2014/ : LLS et PLAI sur ces communes. =>Pour remplir les objectifs de la période triennale sur les communes déficitaires, il reste à financer LLS dont 945 PLAI. Page 8

9 La demande de logement social sur les Yvelines en. Au 31 décembre, demandes de logement locatif social étaient actives dans les Yvelines. Comparaison typologie issue SNE et la production Demandes de LLS SNE % P LLS financés P LLS familiaux financés % 5 4 Pièces Pièces et + 1 Pièce 2 Pièces 3 Pièces Total % 29% 30% 20% 4% 100% % 36% 37% 17% 2% 100% Sur, l essentiel de la production de T1 était en structures collectives. Page 9

10 La demande de logement social sur le 78 par typologies de logement et par âge du demandeur % des demandeurs Yvelinois déclarent des revenus < plafonds PLUS - près des 2/3 seraient éligibles au parc très social PLAI. - 4 % des ménages dépasseraient le plafond du PLUS. 4 territoires concentrent 93 % de la demande : - CU grand Paris Seine Ouest - CA Saint Germain Boucles de la Seine - CA SQY - CA VGP Et focus sur la demande par âge (extraction fichier SNE ) : Age du demandeur Total de la demande de ans ans ans et Page 10

11 Le cadrage financier 2016 (1) Un objectif de logements sociaux dont PLAI, PLUS et PLS => l un des trois objectifs les plus élevés de l IDF derrière Paris et le Val-de-Marne : +40 % par rapport à. 20,7M de subventions Etat BOP 135 UTAH soit une moyenne de 7 400/logts PLUS/PLAI A noter, la dotation se décompose en 17,6M en subventions globales PLUS/PLAI et 3,1M au titre de la prime T1/T2. => la prime sera accordée si l opération est composée de 45 % de T1/T2 sur le PLUS/PLAI et sous réserve de l équilibre de l opération. Avec 2 impératifs : 1/ L'engagement de 30% de la dotation allouée au 30/06/2016 et 60% au 30/09/2016 2/ la DDT 78 sera attentive à la déclinaison des typologies de financement dans les opérations, une exigence de 30 % minimum de PLAI dans les opérations de logements familiaux (hormis sur les communes >30 % de LLS). Ce taux pourra être porté à 40 % et plus sur les communes déficitaires en LLS. Page 11

12 Le cadrage financier 2016 (2) Points de vigilance et priorités. Au delà de l objectif global de production de LLS en communes < 25 % de LLS et en zone tendue : - Priorité de la construction neuve sur communes soumises à obligation au titre de l art 55 et en déficit de projets. - Poursuite de l effort entrepris sur le logement familial en particulier sur le PLAI (cf. objectifs SRU) mais aussi favoriser les ménages sortant d hébergement, les ménages DALO ainsi que les jeunes actifs (PLAI à typologie de surface adaptée au mieux à la taille des ménages et à leurs capacités financières). - La construction de résidences sociales pour personnes défavorisées et pensions de familles est fortement encouragée (ces dernières en fonction de la programmation DDCS). Les résidences jeunes actifs ne sont plus financées car remplacées par les FJT dans le cadre d un appel à projets régional. - Les logements pour étudiants seront en priorité agréés sur les zones de Saint-Germain, de Mantes-la-Jolie et Les Mureaux (Cf. carte sur la situation du logement étudiant dans les Yvelines). - Pas d opération financées en QPV en PLUS/PLAI. Par ailleurs, sur les communes > 50 % de LLS, pas de nécessité d avoir 25 % de LLS pour faire du LLI (Cf.LFI 2016). Page 12

13 Le cadrage financier 2016 (3) -Nouveauté législative pour prendre en compte l adaptation de la société au vieillissement => Au titre de l article 20 de la loi n du 28 décembre relative à l adaptation de la société au vieillissement, est ouverte la possibilité d orienter l attribution des LLS pour un public composé de personnes en perte d autonomie liée à l âge ou à un handicap. Cette possibilité dérogatoire concernera au maximum 5 % de la production en 2016 et ne pourra pas concerner les logements du contingent préfectoral. L application de cet article fera l objet d une décision dérogatoire spécifique au moment de l agrément (en attente des décrets d application). Page 13

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION Page 14