Le guichet unique TradeNet: Pierre angulaire des échanges de données

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1 NATIONS UNIES Commission Economique et Sociale pour l Asie Occidentale NATIONS UNIES Commission Economique pour l Afrique Atelier sur l harmonisation des procédures douanières et l échange de documents informatiques entre administrations douanières Le guichet unique TradeNet: Pierre angulaire des échanges de données Mustapha Mezghani Casablanca, 02/11/2015

2 Plan 1. Présentation de Tunisie TradeNet, TTN 2. TTN et les échanges de données à l international 3. Conclusions et propositions

3 TUNISIA TRADENET TTN

4 Tunisie Tradenet Banques Douanes Opérateurs économiques Tunisie TradeNet Transitaires Transporteurs Acconiers Ministères Autorité portuaire

5 Tunisie TradeNet Liasse Transport Liasse Unique

6 Départements Administratif Imp/Exp Agents maritime Transporteur aérien Commissionnaire en douane Transitaire Cartographie des applications Application pour Magasin Cale TTNMagasinCale Application Consignataire de navire TTN shipping Application Gestion Manifeste Aérien TTN Fly Application Transitaire TTNTrans Liasse Unique (V2) Application Gestion des Titres de Commerce Extérieur COMEX Centre Serveur Application signature électronique SigNet Connecteur à autre plateforme Exp : TTN-MGI ENS Applicationd inte rfaçage Applications et services WEB Douane Ministère du Commerce (DQPC, DGCE) Ministère de l industrie et de l énergie Ministère de Technologie de Communication et de Transport (CERT) Ministère de la Santé Ministère de l Agriculture Organismes de Transport Autorité portuaire Sociétés d acconage et de manutention Banques BCT BT STB BNA BIAT ATB

7 Tunisie TradeNet 2000: Constitution de Tunisie TradeNet 2001: Serveur EDI 2003: 100% Titre de Commerce Extérieur 2006: Liasse Transport 2009: 100% Déclaration en Détail de Marchandises 2010: Connexion avec MGI et transfert d informations vers l Europe 2014: Dématérialisation de l Obligation Cautionnée 2016: Paiement en linge des droits de douane Généralisation de la signature électronique Facture électronique

8 Tunisie TradeNet 2 prix internationaux 36 ans Age moyen 2 millions de dossiers échangés en clients et partenaires 80 Employés 65% Taux d encadrement

9 Perspectives Très haute disponibilité de service Généralisation de la signature électronique Finalisation de la dématérialisation des documents Dématérialisation des paiements (Paiement en ligne) Facture électronique (e-invoicing) Développement des échanges entre douanes Meilleure exploitation de la base d informations

10 ENS: Entry Summary Declaration Pré-dédouanement ECHANGE DE DONNÉES À L INTERNATIONAL

11 ENS: Entry Summary Declaration Interconnexion de la Douane tunisienne avec les Douanes européennes pour la transmission des messages ENS maritimes et aériens Vérification des marchandises avant arrivée, étude des risques Accélérer les procédures d importation Pays-bas Allemagne Douane Tunisienne European customs France Espagne Italie

12 Pré-dédouanement avec l Europe Echange de données Réalisation des procédures de dédouanement pendant le transport de la marchandise Fait partie du Code Unifié des Douanes, UE Expérience nouvelle avec le Port de Livourne En partenariat avec Douane, OMMP, STAM et transporteurs

13 CONCLUSION

14 Conclusion Actuellement échange avec l Europe pour faciliter les procédures de dédouanement européennes i.e. facilitation de l exportation des produits tunisiens en Europe Besoin d améliorer les échanges de données entre les pays Arabes: Faciliter les procédures de dédouanement, pré-dédouanement Comparer les déclarations export et les déclarations Import (classification produit, prix, ) Règles d origine, taux d intégration,

15 Esquisse de Feuille de Route Opérationnelle Objectif: Approche: Outils: Gestion: Améliorer l efficacité des échanges Convention et adhésion Plateforme d échange de données Gouvernance des échanges Conséquence opérationnelles: Performance de la gestion des risques Méthode: Expérimentation / pilote Généralisation

16 Echange de données entre les douanes de la région MENA Lancer un projet pilote entre 2 à 3 pays (dans le cadre des accords d Agadir) Elargir par la suite aux autres pays de la région TTN se propose d héberger ce projet D2D

17 Merci Mustapha Mezghani PDG Tunisie Tradenet Mob:

18 LE GUICHET UNIQUE ELECTRONIQUE ECHANGE ELECTRONIQUE DES DONNEES ENTRE PARTENAIRES DU COMMERCE (National et international) FACILITATION DES PROCEDURES AVEC DES DOCUMENTS DISPONIBLES ELECTRONIQUEMENT OPTIMISATION DES CONTROLES Guichet Unique Electronique REDUCTION DES COUTS ET DE LA DUREE DES OPERATIONS IMPORT/EXPORT SECURITE DES DONNEES INTEGRES, FIABLES CONFIDENTIELLES TRACABILITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES

19 LES AVANTAGES DU GUICHET UNE REALITE PROUVEE PAR TTN Anticipation dans le traitement des formalités Transparence de relation Entreprise- Administration Traçabilité des échanges Sécurité des données Disponibilité du 7j/ 7 et 24h/ 24 service Intégration avec le cœur de méti er Interopérabilité avec tous les SI environnants Rapidité De mise en oeuvre Evolutivité avec les SI environnants Rentabilité et amélioration de la compétitivité