compte rendu de gestion budgétaire Monnaies et médailles

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1 compte rendu de gestion budgétaire Monnaies et médailles

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3 COMPTE-RENDU DE GESTION BUDGÉTAIRE Monnaies et médailles

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5 Sommaire I - AGRÉGAT UNIQUE : MONNAIES ET MÉDAILLES...4 A. MISSIONS ET OBJECTIFS Missions Objectifs prioritaires...4 B. MOYENS C. COMMENTAIRES D. OBJECTIFS ET RESULTATS

6 I - AGRÉGAT UNIQUE : MONNAIES ET MÉDAILLES A. Missions et objectifs 1. MISSIONS La direction des monnaies et médailles (960 agents) regroupe deux établissements : l Hôtel de la Monnaie de Paris et l établissement monétaire de Pessac (Gironde). La direction assure : - des activités industrielles et commerciales - des missions régaliennes a) Les Activités industrielles et commerciales Elles concernent : - pour Pessac (fabrications 1999) ; - la frappe de monnaies métalliques :. pour l Etat français (métropole et D.O.M. : 1,877 milliard de pièces euro et 85 millions de pièces francs délivrés (1) ) ;. pour les T.O.M. (11 millions de pièces);. pour le compte d Etats étrangers (205 millions de pièces) ;. la fabrication de flans (2) utilisés pour la frappe de certaines monnaies métalliques ;. les prestations de service pour le compte de l Etat (participation à la mise en œuvre des marchés relatifs au stockage de l euro et à la confection de sachets de pré-alimentation, fabrication de palettes hétérogènes, gestion du centre de tests, ) - pour Paris (fabrications 1999) - la frappe de monnaies de collection françaises et étrangères (4,475 millions de pièces) ; - la fabrication de médailles ( ), de décorations ( ), de bronzes d art (2.780) et de bijoux (15.300) ; - la fabrication d instruments de marque et de garantie pour le compte d Etats étrangers. b) les Missions régaliennes Elles concernent : - la lutte contre la contrefaçon (la direction des Monnaies et médailles participe activement à la lutte contre la fausse monnaie); - la fabrication d instruments de marque et de garantie pour le service français de la garantie ; - la conservation des collections du musée et leur présentation au public ( visiteurs en 1999) ; - l entretien de l Hôtel de la Monnaie, classé monument historique. 2. OBJECTIFS PRIORITAIRES - Efficacité socio-économique :. réaliser le programme de frappe, participer à la mise en œuvre des marchés relatifs au stockage de l euro et à la fabrication des sachets de pré-alimentation, produire les palettes hétérogènes ;. développer le chiffre d affaires ;. renforcer la lutte contre la contrefaçon ;. assurer la conservation des collections du musée et leur présentation au public. - Qualité de service :. poursuivre la mise en œuvre des plans «qualité» de chacun des établissements ;. fidéliser la clientèle. 1 Délivrance : acte de sortie des pièces qui donne lieu à cession à la direction du Trésor 2 flan : rondelle de métal que la frappe transforme en pièces de monnaie - 4 -

7 - Efficacité de gestion :. poursuivre les efforts réalisés dans le domaine de la productivité des ateliers et des services ;. améliorer les outils de gestion de l entreprise. B. MOYENS. Répartition des crédits ouverts par section : Libellé des agrégats L.F.I. Modifications Total Monnaies et médailles - Section d exploitation Section d investissements Total brut des dépenses C. COMMENTAIRES. Par arrêté du 24 novembre 1999 (publié au J.O. du 26 novembre 1999), un crédit de 3 MF a été annulé sur le chapitre «Primes et indemnités», tandis que par le décret n du 30 décembre 1999 portant répartition de crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1999 (J.O. du 31 décembre 1999), un crédit identique a été ouvert sur le chapitre «Prestations et cotisations sociales», afin de couvrir, pour l essentiel, des dépenses relatives aux cotisations de sécurité sociale et de retraite des ouvriers ainsi que le versement compensatoire à effectuer auprès de la caisse nationale des allocations familiales. Le budget des Monnaies et médailles a été affecté par l arrêté du 7 juin 1999 (publié au J.O. du 13 juin 1999) portant report des crédits disponibles au 31 décembre 1998 : - en section d exploitation sur le chapitre «Achats» pour un montant de F ; - en section des dépenses en capital sur les chapitres «Acquisition d immobilisations» à hauteur de F, et «Investissement informatique» à hauteur de F, soit un total de F. D. OBJECTIFS ET RESULTATS Efficacité socio-économique 1. Réaliser le programme de frappe, participer à la mise en œuvre des marchés relatifs au stockage de l euro et à la fabrication des sachets de pré-alimentation, produire les palettes hétérogènes Taux de réalisation du programme de frappe des monnaies courantes françaises 2. Développer le chiffre d affaires Chiffre d affaires «France» (Paris et Pessac, en MF) 100% 99,8% 100% 76% 516,3 726,1 1187,8 863,6 Chiffre d affaires «export» 75,8 53, ,1 de l établissement de Paris (en MF) Chiffre d affaires «export» de l établissement de Pessac (en MF) 76,7 94, ,8 3. Assurer la conservation des collections du musée et leur présentation au public Nombre de visiteurs du musée

8 Qualité de service 1. Poursuivre la mise en œuvre des plans qualité de chacun des établissements Taux de réponse téléphonique - 75% - 75% 2. Fidéliser la clientèle Délai de livraison des produits stockés (en jours) Efficacité de la gestion 1. Poursuivre les efforts réalisés dans le domaine de la productivité des ateliers et des services Volume de frappe de Pessac / effectifs dédiés (en milliers de pièces par agent et par jour) Volume de flans fabriqués / effectifs dédiés (en tonnes flans par agent et par an) Chiffre d affaires total (Paris et Pessac) / effectifs commerciaux (en MF) 131,06 130,79-141,08 142,28 104,41-87,65 8,06 10,16-11,82-6 -