SANTENY SANTENY VILLECRESNES VARENNES-JARCY PERIGNY-SUR-YERRES MAROLLES-EN-BRIE MANDRES-LES-ROSES

Transcription

1 SANTENY VARENNES-JARCY SANTENY VILLECRESNES MANDRES-LES-ROSES PERIGNY-SUR-YERRES MAROLLES-EN-BRIE

2 SOMMAIRE EDITO EDITORIAL INDEX DES ABREVIATIONS PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU BRIARD Présentation globale Ses missions Fonctionnement et Organisation Ateliers thématiques P1 P2 P3 FINANCES Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) Bilan Recettes Contributions Dépenses Taxes TEMPS FORTS P9 P14 AMENAGEMENTS, ENVIRONNEMENT, et CADRE DE VIE P16 AMENAGEMENTS Plan Local d Habitat (PLH) P16 Surcharges Foncières Très Haut Débit CADRE DE VIE Transport et Déplacement P18 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) P19 Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) ENVIRONNEMENTS Voies Vertes P20 Espace Info-Energie P21 Permanences Architecte-Conseil DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE P20 ESPACES D ACTIVITES Bois d Auteuil P20 L Ormois Signalétique L Orme Rond PARTENARIATS Salon de l Immobilier d Entreprise Francilienne P22 Artisans et Commerçants du Plateau Briard Conférence «Table Ronde» Club Entreprendre en Plateau Briard ESPACE EMPLOI (EEPB) P24 Jobs d été et Forum des Métiers COOPERATION DECENTRALISEE MANIFESTATIONS 3ème Fête du Sport 14ème Salon des Métiers d Art P26 P28 La Communauté de Communes du Plateau Briard, c est le rassemblement de six communes, Mandres- les-roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Villecresnes et Varennes-Jarcy qui ont fait le choix, sous l impulsion de lois d orientation de se regrouper pour exister face aux structures traditionnelles et faire comprendre la spécificité de leurs territoires au sein d un département particulièrement urbanisé. Ce rapport d activités retrace la vie quotidienne d une petite structure qui s est attachée, avec une fiscalité légère, à travailler en profondeur sur des sujets d importance : le développement économique l animation et le développement de l emploi la présentation et la mise en valeur des paysages l amélioration des moyens de transports, même si les résultats ne sont encore que très légèrement perceptibles la politique du logement l élargissement du lien social Nous savons tous aujourd hui que notre petite structure devra apporter sa «petite pierre» au nouvel et grand édifice que sera la Métropole du Grand Paris, même si il est à craindre que les grands élus considèrent notre territoire avec une certaine condescendance! Je puis vous assurer, qu ayant appris à vivre ensemble, la Communauté de Communes du Plateau Briard, avec l aide des six maires, saura faire reconnaître ses atouts pour améliorer la vie quotidienne de chacun de ses habitants. Bien à vous, Alain JOSSE Président de la Communauté de Communes Maire de Marolles-en-Brie

3 INDEX DES ABREVIATIONS COLLECTIVITES/ORGANISMES CAUE Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement CCI Chambre de Commerce et d Industrie CCIP Chambre de Commerce et d Industrie de région Paris-Ile-de-France CCPB Communauté de Communes du Plateau Briard CDCI Commission Départementale de Coopération Intercommunale CG94 Conseil Général du Val-de-Marne DRIAF Direction Régionale et Interdépartementale de l Agriculture et de la Forêt d Ile-de-France SAFER Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural SAF94 Syndicat d Aménagement Foncier du Val-de-Marne SIARV Syndicat Intercommunal pour l Assainissement de la Région de Villeneuve-St-Georges SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée de l Yerres et des Sénarts STIF Syndicat des Transports d Ile-de-France SIPPEREC Syndicat Public de Distribution de l Electricité PLANS/DOCUMENTS D URBANISME PAVE Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et Aménagements des Espaces Publics PLH Programme Local d Habitat PLU Plan Local d Urbanisme POS Plan d Occupation des Sols SDTAN Schéma Directeur d Aménagement Numérique PDUIF Plan de Déplacement Urbains d Ile-de-France SDRIF Schéma Directeur d Ile-de-France SRU Loi pour la Solidarité et le Renouvellement Urbain ECONOMIE DETER Dotation d Equipement des Territoires Ruraux EEPB Espace Emploi du Plateau Briard PFIL Plateforme d Initative Locale PME Petites et Moyennes Entreprises PMI Petites et Moyennes Industries TPE Très Petites Entreprises MANIFESTATIONS SIMA Salon Intercommunal des Métiers d Art SIMI Salon de l Immobilier d Entreprise Francilien 2 Rapport d activité LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU BRIARD Créée le 3 décembre 2002, la Communauté de Communes du Plateau Briard comprend 6 communes : Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Villecresnes, Varennes-Jarcy. Celles-ci se sont regroupées afin de mettre en commun des projets de territoire et de mieux structurer les initiatives locales. SA SITUATION Située à moins de 20 kms de Paris, à la jonction entre la petite et la grande Couronne, la Communauté de Communes du Plateau Briard se situe sur deux départements, le Val-de-Marne et l Essonne. D une superficie de 31,69 km², le Plateau Briard est souvent qualifié de «Poumon vert du Val-de-Marne» avec un tiers du territoire occupé par l agriculture et la forêt. Outre son cadre attractif, sa proximité des infrastructures de transport constitue un atout supplémentaire : Le territoire de la Communauté de Communes est traversé par la RN19, qui donne accès à l A86 et à la Francilienne. Il se trouve à proximité du port autonome de Bonneuil-sur- Marne et à égale distance des aéroports de Roissy et d Orly. L accès en transport en commun se fait par les RER A et D. POPULATION ET ECONOMIE Quelques chiffres : Et aussi : Habitants 1000 Entreprises 6000 Emplois PRESENTATION 1925 ha d espaces agricoles, forestiers et naturels soit 61% de notre territoire 636 ha d espaces économiques et plus de 30 ha à commercialiser... Forte d une population jeune et dynamique représentant habitants, la Communauté de Communes du Plateau Briard est composée majoritairement de couples avec enfants. Nombre d entre eux travaillent en dehors du territoire intercommunal, notamment à Paris. La structuration de l emploi et de l économie est à l image du territoire. On recense près de 1400 établissements sur le territoire, avec 3 secteurs prépondérants à savoir : le service (en constante évolution), le commerce de proximité et le BTP, alors que le secteur agricole ne représente plus que 8 % de l activité. De ce fait, les espaces économiques sont multiples et disparates et nous retrouvons de nombreuses petites zones d activités généralistes ou spécifiques (zone artisanale par exemple) occupant une surface totale de plus de m². Mais le taux d emploi demeure faible sur le Plateau Briard (1 emploi / 2 actifs). Pour pallier ce manque, de nouveaux espaces intercommunaux tendent à se développer et pourront prochainement être proposés aux porteurs de projets : le site de l Orme rond à Santeny, le site du Bois d Auteuil à Villecresnes et le site de l Ormois à Périgny-sur-Yerres. Rapport d activité

4 SES MISSIONS SES MISSIONS AMÉNAGEMENT DE L ESPACE L élaboration, l approbation, la révision, le suivi d un Schéma de Cohérence Territoriale L institution de zones foncières réservées en vue de projets d intérêt communautaire dans le cadre des compétences transférées par les communes : aménagement de l espace, développement économique L aménagement des entrées des communes de la Communauté permettant son identification La création de ZAC communautaires telles que définies dans la compétence développement économique. L étude de toute opération concourant à l amélioration des transports et de la circulation à l échelle de la Communauté de Communes et son suivi. Des études et des actions visant à valoriser les activités agricoles sur le territoire. RESEAUX ET COMMUNICATION Assurer l amélioration des réseaux de communication électronique et notamment le déploiement du haut débit sur le territoire intercommunal. TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS L élaboration d un Plan de Déplacements à l échelle intercommunale. La réalisation d études pour la mise en place d un service de transport collectif ou adapté desservant tout ou partie du territoire en complément du réseau existant. Des propositions pour tout type de solutions concourant à améliorer les transports et déplacements sur le Plateau Briard et dans la zone sud-est de la métropole parisienne. La coordination sur le plan des transports et déplacements des relations avec le STIF, le Conseil Général du Val-de-Marne et tout organisme ou collectivité concerné. ENVIRONNEMENT LES COMPETENCES La définition de l intérêt communautaire conformément à la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et son vote par l ensemble des communes à la fin de l année 2005 ont permis à la Communauté de Communes d intégrer d autres dimensions à ses compétences et d affiner celles-ci. La collecte, le traitement et la valorisation des déchets assimilés et non industriels. Les sentiers de randonnées reliant les communes du territoire INTERCOMMUNALES DÉVELOPEMENT ÉCONOMIQUE Création d un «guichet unique» chargé de l accueil, de l orientation des créateurs et développeurs d entreprises potentiels ainsi que de la promotion de l ensemble des espaces et des locaux disponibles sur le territoire. Animation du tissu économique local (club d entreprises, conférences ) Représentation extérieure des communes membres de la Communauté de Communes du Plateau Briard auprès de toutes les instances contribuant à la vie économique. EMPLOI Un espace emploi chargé de : Contribuer à l insertion économique des personnes les plus en difficulté. Fournir une aide de proximité et assurer l accompagnement des personnes en recherche d emploi. Mettre à disposition des moyens logistiques (ordinateur, presse, imprimante...). Assurer la liaison avec les offres d emploi communiquées par les entreprises locales. PARTENARIATS ESPACES D ACTIVITÉS Afin de valoriser l attractivité économique de son territoire la Communauté de Communes du Plateau Briard travaille au renforcement des échanges et des réseaux professionnels. Elle dispose, entre autres, d un groupe de travail Commerce, d un club d entreprises et organise des actions de sensibilisation, des conférences débats, déjeuner à thèmes, etc... en partenariat avec les acteurs du tissu économique local et de la création d entreprise. L aménagement, l extension de zones d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, agricoles ou touristiques nouvelles supérieures ou égales à 1 ha et/ou jouxtant les zones existantes quelle qu en soit la superficie. La création de pépinières d entreprises quelle qu en soit la superficie. La décision d implantation et le suivi des enseignes commerciales dont la surface est de plus de 300m². 4 Rapport d activité Rapport d activité

5 FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION 6 COMMISSIONS THÉMATIQUES Vocation consultative : Proposent et donnent des avis en amont, sur des projets avant leur présentation en Bureau et en Conseil Communautaire LE BUREAU UN PRESIDENT ET 5 VICES-PRESIDENTS Gère les affaires courantes Examine l ordre du jour CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30 DELEGUES TITULAIRES ISSUS DES CONSEILS MUNICIPAUX Vote du budget Vote du compte administratif Examen des projets d aménagement et de développement du territoire Elit en son sein les membres du bureau MAROLLES-EN-BRIE 1er VICE-PRESIDENT Alain JOSSE VILLECRESNES 2ème VICE-PRESIDENT Daniel WAPPLER VARENNES-JARCY PRÉSIDENT Jean-Marc JUBAULT MANDRES-LES-ROSES 3ème VICE-PRESIDENT Jean-Claude PERRAULT PERIGNY-SUR-YERRES 4ème VICE-PRESIDENT Georges URLACHER SANTENY 5ème VICE-PRESIDENT Jean-Claude GENDRONNEAU Elisabeth LE BEHEREC Béatrice MOREAU Jean-Luc DESPREZ Marie-Paule BOILLOT Dominique CARON Didier FABRE Didier GIARD Christian BRINDEAU Catherine SEQUERO Ghislaine VANDEPUTTE Charles DARMON Michel TERNOIR Alain TRAONOUEZ Guy TIENOT Jean-Marc VERDIER Elisabeth JEGU Patrice LE LOARER Jean-Yves JEANNES Jean-François JACQ Pierre JUNILLON Noëlle JEANNOLLE Jean-Claude LANCON Valérie MAYER-BLIMONT Jean-Luc POUGET SUPPL EANTS Pierre BORNE Alain BOUKRIS Sylvie GERINTE Margaret POULAIN Stéphan ARNOFFI Bernard STEIN René-Jean CULLIER de LABADIE Agnès EKWE Anne-Marie MARTINS Jean-Claude MASSEY André MAYENS Isabelle MARTIN-BERNIER Nienke GERMAIN Catherine RANQUE Stéphane LEJEMBLE Jean-Paul ARROUAYS Régine LANGLOIS Pierre HOUDEBINE Suzanne BRIOT Pierrette RAUT Gabriel LE LAY Jacques MARTINEAU Daniel PERRAU Sylvie NAPOLEONI Bruno SCHÄFER Thierry CHAMBREUIL Régine COULON Shaun MALONEY Philippe NAHON Jocelyne ROGER LE PERSONNEL ADMINISTRATIF Myriam LAGUIONIE Sylvie ROUBERTOU Jean-François LAMY Responsable du Développement Economique Responsable du Service Emploi Responsable de l Aménagement du Territoire et des TPE Angélique VENOT Florie-Anne PELLERIN Siham RECHDAN Assistante administrative Assistante administrative Comptable 6 Rapport d activité Rapport d activité

6 LES ATELIERS THEMATIQUES Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la loi entreprend de simplifier l organisation administrative, de renforcer et d augmenter le nombre de structures intercommunales, en procédant notamment au redécoupage des entités existantes. Ainsi, chaque département en France a constitué une Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), reflet des propositions et des aspirations des acteurs de la coopération locale auprès du Préfet, chargé d établir un schéma correspondant. Les élus de la Communauté de Communes du Plateau Briard ont mis en évidence la spécificité du territoire et le souhait de maintenir la structure dans son périmètre. Dans ce contexte, ils ont également souligné leur volonté de renforcer la collectivité par la réalisation d actions complémentaires et le développement potentiel de nouvelles compétences. Chaque commune a ainsi établi des contributions définissant, en fonction de leur choix et de leurs priorités, les axes de développement souhaités pour la communauté de communes. Différents thèmes ont ensuite été définis et des ateliers de réflexion ont été constitués, afin de déterminer et d approfondir précisément les projets et qui pourraient en résulter, soit : le transport la petite enfance la jeunesse les services à la personne (seniors) les équipements sportifs et culturels le développement durable, l environnement, le tourisme et le patrimoine ADOPTION DE LA FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE (FPU) Afin de favoriser le développement de nouveaux projets à l échelle intercommunale et de s orienter vers un processus de mutualisation, la Communauté de Communes a souhaité faire évoluer son régime fiscal. Les ressources intercommunales provenant jusqu alors uniquement du prélèvement d une part de chacune des 4 taxes directes locales, le Conseil Communautaire a décidé d adopter au 1er janvier 2013 la Fiscalité Professionnelle Unique (antérieurement TPU), sur l ensemble du périmètre. La Communauté de Communes percevra désormais, en lieu et place des communes, la fiscalité économique acquittée par toute entreprise implantée sur le territoire intercommunal, et reversera en contrepartie aux communes une attribution de compensation. BILAN FINANCIER 2012 FONCTIONNEMENT LES FINANCES Par un lissage étalé sur 12 ans, le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) va ainsi graduellement s unifier sur l ensemble du territoire. La fiscalité économique acquittée par une société va progressivement être la même quelle que soit la commune d implantation. Les intérêts et les objectifs de l adoption de la Taxe Professionnelle Unique sont multiples : augmenter les dotations financières de l Etat consolider la cohérence économique à l échelon intercommunal pour l implantation d entreprises renforcer et réaffirmer l unité et la solidarité intercommunale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,55 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2012 (y compris report 2011) ,98 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ,43 INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,35 RECETTES D'INVESTISSEMENT 2012 (y compris report 2011) ,30 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT ,95 RESULTAT FIN ,38 8 Rapport d activité Rapport d activité

7 LES FINANCES LES FINANCES LES RECETTES 2012 CONTRIBUTIONS DIRECTES 2012 FONCTIONNEMENT Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 9 183,25 Impôts et taxes (dont de taxe d'ordures ménagères) ,16 Résultat de fonctionnement reporté des années précédentes ,88 Dotation et Participations ,00 Manifestations culturelles 9 479,30 Autres produits financiers (intérêt placement) 953,39 INVESTISSEMENT Amortissement des immobilisations ,93 Dotation Fonds divers Réserve (dont excédent de fonctionnement capitalisé) ,00 Excédent antérieur reporté ,37 Subvention d'équipement ,00 TAXE D'HABITATION TAXE FONCIER BÂTI TAXE FONCIER NON BÂTI COTISATION FONCIERE ENTREPRISES Bases Taux 0,413% Produits Bases Taux 0,263% Produits Bases Taux 0,550% Produits Bases Taux 0,428% Produits LES RECETTES (Hors Taxe d'ordures Ménagères) REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE IMPÔTS ET TAXES TOTAL CONTRIBUTIONS DIRECTES 15% 21% 5% 4% 0% 11% 11% 32% RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ DES ANNÉES PRÉCÉDENTES DOTATION ET PARTICIPATIONS MANIFESTATIONS CULTURELLES AUTRES PRODUITS FINANCIERS (INTÉRÊT PLACEMENT) INVESTISSEMENT AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS TAXE FONCIER BÂTI 28% TAXE FONCIER NON BÂTI 0% COTISATION FONCIERE ENTREPRISES 8% TAXE D'HABITATION 64% 0% 1% DOTATION FONDS DIVERS RÉSERVE (DONT EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ) EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT 10 Rapport d activité Rapport d activité

8 LES FINANCES LES FINANCES LES DEPENSES 2012 TAXES D ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES COMMUNES TAUX 2011 PRODUIT TAUX 2012 COÛT/HAB/2012 FONCTIONNEMENT MANDRES LES ROSES 9,42% ,37% 117,32 COMMUNES TAUX 2011 PRODUIT TAUX 2012 COÛT/HAB/2012 MAROLLES EN BRIE 9,36% ,27% 115,29 MANDRES LES ROSES 9,42% ,37% 117,32 PERIGNY SUR YERRES 9,20% ,84% 111,46 MAROLLES EN BRIE 9,36% ,27% 115,29 SANTENY 7,60% ,59% 122,59 PERIGNY SUR YERRES 9,20% ,84% 111,46 VARENNES JARCY 6,22% ,15% SANTENY 107,70 7,60% ,59% 122,59 CHARGES DE GESTION COURANTES (dont ,04 de Taxe d'ordures Ménagères) ,22 CHARGES DE PERSONNEL ,24 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,93 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,70 CHARGES FINANCIERES 4 987,46 ATTENUATIONS DE PRODUITS ,00 VILLECRESNES INVESTISSEMENT 8,91% ,99% 114,08 VARENNES JARCY 6,22% ,15% 107,70 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,28 VILLECRESNES 8,91% ,99% 114,08 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,83 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS ,00 REMBOURSEMENT EMPRUNTS ,24 CREANCES SUR AUTRES GROUPEMENTS ,00 REPARTITION DES DEPENSES (Hors Dépenses des Ordures Ménagères) 13% 1% 4% 18% CHARGES DE GESTION COURANTES CHARGES DE PERSONNEL VILLECRESNES 35% REPARTITION DU PRODUIT DES ORDURES MENAGERES MANDRES LES ROSES 16% MAROLLES EN BRIE 18% 1% 4% 13% 28% DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES SANTENY 15% 1% 7% 10% ATTENUATIONS DE PRODUITS INVESTISSEMENT VARENNES JARCY 8% PERIGNY SUR YERRES 8% IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 Rapport d activité Rapport d activité

9 LES TEMPS FORTS 2012 JANVIER Déjeuner thématique du club des entreprises : «vers de meilleures relations avec les prud hommes et l inspection du travail» Création de la première newsletter du club des entreprises Soirée au SIVOM des vœux intercommunaux aux entreprises Réunion interclubs organisée par la CCIP à Créteil FEVRIER Déjeuner club «échange de carte de visite» Attribution aux communes de six barrières pour préserver les chemins du territoire Attribution aux communes de radars pédagogiques MARS Création d une newsletter à l intention des conseillers communautaires Déjeuner club : «la responsabilité sociale de l employeur : droits, et obligations, pièges à éviter». Ateliers de recherche d emploi en partenariat avec Pôle Emploi Participation à la surcharge foncière d un programme de construction de logements sociaux sur Mandres-les-Roses Débat d Orientation Budgétaire et vote du Budget JUILLET Déjeuner club «échange de cartes de visite» JANVIER - FEVRIER - MARS JUILLET - AOUT - SEPTEMBRE SEPTEMBRE Réunion au Conseil Général du Val-de-Marne relative au SDRIF et rédaction de l avis de la CCPB Enquête transport sur les habitudes de déplacements des habitants et salariés du Plateau Briard Déjeuner de rentrée du club, présentation des nouveaux arrivants Participation à la surcharge foncière d un programme de construction de logements sociaux sur les communes de Santeny et Périgny-sur-Yerres Avis sur le projet de Schéma Directeur d Ile-de-France (SDRIF) Avis sur le projet de Plan de Déplacements Urbains d Ile-de-France (PDUIF) AVRIL Déjeuner du club «le portage salarial» Réunion spécifique zone d activités Santeny-RN19 4ème édition Jobs d été et Forum des Métiers OCTOBRE Paris Métropole à Villecresnes OCTOBRE - NOVEMBRE - DECEMBRE Déjeuner club : «Entreprises et CCI, les services à votre disposition» Chantier jeunes au Cameroun Pose de la première pierre du centre de santé au Cameroun Club d entreprises du Plateau Briard «Soirée Business Dating» Salon Intercommunal des Métiers d Art (SIMA) à Santeny NOVEMBRE Déjeuner club «La gestion du stress au travail» AVRIL - MAI - JUIN Intégration de la CCPB dans le projet de déploiement du Très Haut Débit du Conseil Général du Val-de-Marne MAI Club d entreprises : «à la découverte de la pratique au golf de Marolles-en-Brie» Entretien et sélection des candidats pour le chantier jeunes Mise en place de panneaux directionnels signalant la CCPB JUIN Soirée «club et réseaux» organisée par la CCI 3ème édition de la Fête du Sport Lancement de l élaboration du Plan de mise en Accessiblité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) Restitution du travail de réflexion des ateliers thématiques Présentation aux conseillers communautaires de l étude financière sur la Fiscalité Professionnelle Unique Réunion trafic RN19 zone d activités future (Santeny-Servon) Conférence artisans commerçants du Plateau Briard : «5mn pour convaincre» DECEMBRE Soirée de restitution du chantier jeunes au Cameroun Déjeuner club «Planning prévisionnel des actions, évolution du club» Adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique Définition des chemins d intérêt communautaire 14 Rapport d activité Rapport d activité

10 AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) Fondée sur la volonté d améliorer durablement la qualité de vie de ses habitants et de répondre aux obligations de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) la Communauté de Communes du Plateau Briard a décidé fin 2005 d établir un Programme Local de l Habitat (PLH). Validé par les services de l Etat en décembre 2007, le Programme Local de l Habitat est effectif sur le territoire depuis le 1er janvier Les élus ont souhaité en effet placer au cœur de leurs priorités la question du logement, en mettant en adéquation les besoins existants sur leur territoire en termes de superficie, de loyer, de projets de création de nouvelles habitations et de réhabilitation de logements pour les années à venir. Le diagnostic du PLH intercommunal établi en 2007, a mis en évidence le besoin d une certaine typologie de logements sur notre territoire. En effet, le desserrement des ménages, la présence d étudiants et de personnes âgées, l arrivée de nouvelles entreprises, font apparaitre la nécessité de nouveaux logements de petite et moyenne taille et de loyers modérés qui sont à ce jour insuffisants sur notre territoire. En lien avec l ensemble des documents d urbanisme locaux, le PLH apporte une première réponse à ces nouveaux besoins, tout en veillant à ne pas rentrer dans une logique d étalement urbain qui serait préjudiciable au Plateau Briard. Il s agit en réalité de permettre une mixité urbaine entre habitat privé et social, dans des structures de petite taille, s intégrant parfaitement dans le cadre urbain existant du territoire. Les objectifs du PLH permettront donc à terme de passer de 9% de logements sociaux actuellement identifiés, à 13% et ainsi de tendre vers les objectifs de la loi SRU qui en impose 25% à l horizon Le PLH permet aussi à la Communauté de Communes du Plateau Briard de percevoir, en lieu et place des services de l Etat, les prélèvements financiers obligatoires dus par les communes au titre de la loi SRU qui seront réutilisés en faveur du logement. De grandes orientations ont été retenues dans le cadre du programme d actions du PLH pour les 6 ans à venir. Elles ne se réduisent pas aux seuls enjeux sociaux mais fixent aussi les grandes lignes permettant un rééquilibrage des offres résidentielles, une mixité urbaine, une densification et une reconquête des centres villes. PARTICIPATION AUX SURCHARGES FONCIÈRES Depuis 2000, l article 55 de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) impose aux communes l existence de 20% de logements sociaux sur leur territoire, taux porté à 25% depuis Or, si cet objectif n est pas atteint par les communes, cela implique chaque année le paiement de pénalités, dont le montant dépend de l écart entre le nombre de logements sociaux, effectivement construits et le nombre de logements qui auraient dû l être. Depuis que la Communauté de Communes dispose d un Plan Local de l Habitat (PLH), les prélèvements SRU des communes sont reversés à l intercommunalité. En 2010, le Conseil Communautaire a donc décidé de donner la possibilité à la Communauté de Communes de participer à la surcharge foncière des programmes de constructions de logements sociaux communaux, à hauteur des versements SRU perçus pour chaque commune. En 2012, le Conseil Communautaire a approuvé la participation financière de la Communauté de Communes du Plateau Briard dans le cadre de la réalisation de programmes immobiliers neufs comprenant des logements sociaux, soit 55 à Villecresnes, 36 à Mandres-les-Roses, 25 à Santeny et 15 à Périgny-sur-Yerres. Par ailleurs, éligible au Fonds d Aménagement Urbain (FAU), la Communauté de Communes a sollicité une demande de subvention, à hauteur de 50 %, pour l ensemble de ses participations financières précédentes. Présentant de grandes disparités d accès sur son territoire, l amélioration de l offre en très haut débit est devenue l une des priorités pour la Communauté de Communes du Plateau Briard. En 2009, la collectivité a dressé, dans un premier temps, un diagnostic territorial précis des besoins sur le périmètre intercommunal, au moyen notamment d un questionnaire adressé aux habitants et aux entreprises. En complément de cet état des lieux, en collaboration avec un bureau d études, plusieurs solutions techniques ont été avancées. Mais chacune de ces propositions représentait un impact financier trop important et montrait même, compte tenu du contexte territorial, des limites en termes d efficacité. Puis, la Communauté de Communes s est dotée de la compétence «réseaux de communication électronique et services de communication» et a adhéré au Sipperec *, afin d étudier et d accélérer les possibilités d une couverture complète du territoire. Or, en juin 2011, le Conseil Général du Val-de-Marne a adopté son Schéma Directeur d Aménagement Numérique (SDTAN) sur le département. Ce plan, dont l objectif est d apporter 100 mégabits/s par le biais de la fibre optique, comprend une phase prioritaire sur douze communes non éligibles au «triple play» et pour lesquelles les opérateurs n envisagent pas d investir, même à moyen terme. Intégrée dans ce programme, la Communauté de Communes du Plateau Briard peut se réjouir de cette nouvelle importante et capitale pour le développement de son territoire, puisque l ensemble des particuliers et des entreprises sont ainsi concernés. DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT Le déploiement du très haut débit s effectuera ainsi dans le cadre d une Délégation de Service Public (DSP) du Conseil Général du Val-de-Marne. Après l Avis d Appel Public à la Concurrence, puis l analyse et la réception des offres, une liste des candidats retenus sera établie et le choix du délégataire pourra ainsi avoir lieu en Sur une estimation de 2 ou 3 ans de travaux de déploiement, le réseau sera progressivement mis en service au fur et à mesure de la réalisation des différents tronçons. En conclusion, les initiatives de la Communauté de Communes et du Conseil Général du Val-de-Marne se sont croisées et rejointes dans la gestion de cette problématique de couverture à très haut débit. Les perspectives et la volonté du Plateau Briard au niveau local ont trouvé écho dans la démarche du département. Si pour la première, il s agit avant tout d un axe de développement d intérêt communautaire, pour la seconde,l obligation de réalisation du SDTAN permet d accroitre l attractivité du département. L articulation entre les deux entités s est donc opérée et la Communauté de Communes pourra disposer d un équipement de qualité, alors même que les opérateurs n envisageaient pas d investir sur son territoire. *Syndicat public de distribution de l électricité, aux compétences élargies aux télécommunications et énergies renouvelables, ce regroupement comptabilise 120 collectivités et établissements publics adhérents, répartis sur 6 départements en région parisienne. 16 Rapport d activité Rapport d activité

11 AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE TRANSPORT ET DÉPLACEMENT AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE La circulation, de plus en plus difficile, nécessite une réflexion globale au niveau du territoire. Plusieurs problématiques se posent notamment au niveau de la RN19 et de ses voies annexes mais également par rapport au manque de transport en commun desservant nos communes. S ajoutent à ceci, de nombreux projets de développement tant au niveau de la création de nouveaux espaces économiques que des programmes de logements à venir. La Communauté de Communes de Plateau Briard a donc décidé, lors de son conseil communautaire du 16 décembre 2010, de prendre la compétence Transport et Déplacement. Cette compétence nous permettra d élaborer un plan de déplacements à l échelle intercommunale et plus généralement de proposer des solutions permettant d améliorer les transports et déplacements sur le Plateau Briard et dans la zone sud-est de la métropole parisienne. Pour faire suite à ces enquêtes, la Communauté de Communes du Plateau Briard envisage la création d un plan global de déplacement sur le territoire. Ce plan global a été présenté en conseil communautaire mais aussi aux organismes de transport afin de réfléchir, tous ensemble, aux solutions d amélioration de la desserte en transport en commun de notre territoire. Le travail continuera en La Communauté de Communes pourra aussi procéder à des études de mise en place de transport collectif ou à la demande, adaptés aux besoins du territoire et de coordonner ses relations avec le STIF (Syndicat des Transports d Ile-de-France), le Conseil Général et les transporteurs (STRAV, SETRA). Pour faire suite à la grande étude menée en 2011 auprès des habitants concernant leurs habitudes de déplacement et pour répondre à leur problématique de «comment se rendre le plus rapidement possible à son lieu de travail», une nouvelle enquête a été réalisée auprès des salariés du Plateau Briard. Ce questionnaire a été distribué aux entreprises du club «Entreprendre en Plateau Briard», qui l ont ensuite relayé auprès de leurs salariés. Au final plus de 400 questionnaires ont été retournés. Ce qu il faut en retenir : 97% de salariés commencent leur travail entre 7h00 et 10h00, avec un pic de 53% entre 8h00 et 9h00 91% des salariés terminent leur travail entre 16h00 et 20h00 avec un pic de 37% entre 17h00 et 18h00 63% des salariés mettent moins de 30 mn pour se rendre sur leur lieu de travail 85% des salariés utilisent un véhicule personnel ou de société pour se rendre sur leur lieu de travail. 10 % des personnes interrogées estiment avoir des besoins réguliers de transport en commun desservant le RER D 25 % des personnes interrogées estiment qu un TCSP le long de la RN19 pourrait avoir une utilité Moins de 8% utilisent les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. 18 Rapport d activité Rapport d activité

12 AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT L Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, a défini une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. Ces objectifs ont été retranscrits dans une directive sur l évaluation et la gestion du bruit dont l approche est basée sur la détermination cartographique de l exposition aux nuisances sonores, selon des méthodes communes, sur l information des populations et sur la mise en œuvre de plans d action au niveau local. Ainsi en 2009, la Communauté de Communes du Plateau Briard a fait procéder à la réalisation de cartes du bruit de son territoire par Bruiparif, association d observation en Ile-de-France. Les cartes du bruit du territoire, et plus généralement du Val-de-Marne, sont consultables sur les liens suivants du site de Bruitparif : Dans la continuité des cartes du bruit, la réglementation prescrit également aux autorités compétentes la réalisation d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE). A la fois état des lieux et document de planification stratégique, cet outil doit comporter un rappel réglementaire, un diagnostic acoustique et un plan d actions basé sur les résultats de la cartographie du bruit, dont l objectif est de prévenir et réduire les effets du bruit dans l environnement. AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE VOIES VERTES DU PLATEAU BRIARD Plusieurs structures et collectivités sont à l origine de divers projets de cheminements doux traversant le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Briard. Pilotée par la Région et le Conseil Général du Val-de-Marne, la Tégéval existe déjà en partie, notamment au-dessus de la section enterrée du TGV à Villecresnes ; d autres tracés restant à définir. Longeant certains cours d eau, la Liaison Verte entreprise par le Syage est déjà praticable ou en cours d aménagement. Pour sa part, la Communauté de Communes a procédé quelques années auparavant à la réalisation d un sentier d interprétation agricole sur les communes de Périgny-sur-Yerres et Mandres-les-Roses. La Communauté de Communes a souhaité proposer des axes supplémentaires, lesquels pourraient ainsi s interconnecter à ces itinéraires déjà existants. L ensemble permettrait ainsi d offrir aux habitants un réseau suffisamment maillé pour se déplacer sur l ensemble du territoire. Les voies vertes de la Communauté de Communes auront pour but d assurer et d améliorer la liaison entre les communes, de favoriser l accès aux équipements publics et aux centres marchands, de participer à la promotion du tourisme et du patrimoine sur le Plateau Briard. Le groupe de travail concerné a donc identifié des chemins potentiels, conservant un certain «aspect rural», donc non goudronné, et présentant un foncier communal. Dans le cadre du Conseil Communautaire du 6 décembre 2012, les axes définis sur la carte ci-dessous sont devenus d intérêt communautaire, leur aménagement comme leur entretien. Par un balisage spécifique et uniforme, divers circuits de découverte pourront ensuite être établis pour mettre ainsi en valeur les points d intérêts et les paysages particuliers du territoire. Actuellement en cours d élaboration, le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement de la Communauté de Communes du Plateau Briard s attachera à définir des actions de sensibilisation ou d aménagement si nécessaire (isolation, murs antibruit, revêtements routiers spécifiques, zones 30 ), et à protéger les zones calmes. Les principaux enjeux du bruit sur son territoire proviennent principalement de la présence de couloirs aériens liée à la proximité de l aéroport Paris-Orly, et dans une moindre mesure des axes routiers, notamment de la RN 19. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté de Communes a tout d abord créé en avril 2006 une commission intercommunale pour l accessibilité, composée d élus, de représentants des associations, de personnes handicapées et d usagers. Au cours de l année 2007, la commission a dressé un premier diagnostic sur l accessibilité des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces publics et des transports. Après ce premier travail, la Communauté de Communes a missionné en 2009 un bureau d études pour établir, par commune, un état des lieux exhaustif et approfondi sur les conditions d accessibilité de l ensemble des bâtiments publics et de certains axes principaux. Dans le prolongement de cette analyse, la Communauté de Communes a décidé de réaliser en complémentarité un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et aménagements des Espaces Publics (PAVE) et a pris la compétence correspondante. Document obligatoire et réglementaire, ce plan s attache à déterminer sur chaque commune «des cheminements» qui permettront de relier des équipements ou des espaces publics entre eux, par exemple du centre commercial à l école, et qui garantiront à moyen terme une accessibilité conforme à la réglementation en vigueur. Le but est de parvenir à établir, en fonction des capacités financières des communes, un programme de travaux pour les années à venir. 20 Rapport d activité Rapport d activité

13 AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ESPACE INFO ENERGIE Dans la dynamique du Grenelle de l environnement, la Communauté de Communes du Plateau Briard souhaite engager sur son territoire une sensibilisation et une dynamique visant à faire prendre conscience de la nécessité de maîtriser sa consommation énergétique. Pour faire suite au succès de la campagne d information sur la thermographie aérienne qui consistait à évaluer la déperdition de chaleur de l ensemble des bâtiments sur le territoire, la Communauté de Communes a poursuivi son action en faveur du développement durable. Ainsi un lieu spécialement dédié aux économies d énergie a été créé à l attention des habitants et des entreprises : L Espace Info Energie du Plateau Briard. Animé par des conseillers spécialisés du Pact Val-de-Marne, association œuvrant pour l amélioration de l habitat, cet espace d information propose des conseils et des solutions pour mieux maîtriser ses consommations. Ainsi ils répondront à toutes les questions telles que trouver le moyen de chauffage le mieux adapté à son habitation ou connaitre les différentes aides financières auxquelles les particuliers peuvent prétendre. Organisées un samedi par mois, les permanences sont gratuites en prenant rendez-vous auprès de la Communauté de Communes du Plateau Briard. LE SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE APPORTE : Une expertise concernant des projets, grâce à sa connaissance du tissu local Une information sur les dispositifs d aide à la création et une orientation vers les structures d accompagnement à tout projet Une aide à la recherche de futurs locaux en fonction des besoins grâce à son fichier des locaux et terrains vacants Une aide à l embauche des futurs salariés grâce au service emploi qui diffuse vos offres auprès des demandeurs d emploi. LE BOIS D AUTEUIL (VILLECRESNES) D une superficie d environ 24 hectares, le site du Bois d Auteuil, site historiquement lié aux activités de La Poste, se situe sur la commune de Villecresnes. Différentes infrastructures y sont conservées comme : le centre de loisirs les terrains de tennis la piscine 2 terrains de football PERMANENCES ARCHITECTES-CONSEIL A la demande de la Communauté de Communes du Plateau Briard, des permanences gratuites d architectes conseillers du Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement (CAUE) sont organisées pour les particuliers : Les 2èmes mardis du mois à Mandres-les-Roses Les 4èmes mardis du mois à Villecresnes Le recours à l architecte n est pas obligatoire pour les constructions de moins de 170 m2. Cependant, sans être chargé de la maitrise d œuvre, les conseillers peuvent permettre aux initiateurs de projets plus modestes de bénéficier d une expertise, le but étant d aboutir à une réalisation de qualité. Afin d étudier les projets de construction, d extension ou de réhabilitation d un bâtiment, l expert émet un avis sur la faisabilité. Il analyse les solutions d implantation sur le terrain et par rapport aux parcelles voisines, examine les plans, conseille dans la recherche de matériaux adaptés, étudie les possibilités d agrandissement, d articulation des toitures, des façades, juge de la cohérence de l ensemble de la réalisation envisagée. Lors des rendez-vous, il est recommandé de venir avec des plans (cadastre, terrain, construction existante ou projet) et des photos. Le principe dʼaménagement retenu est celui du Projet Urbain Partenarial (PUP), qui inclut notamment un processus de réflexion et de concertation avec les habitants. Le projet urbain du Bois dʼauteuil sʼoriente vers un programme de création de logements (environ 350 dont 40 % de logements sociaux), d activités économiques, d un groupe scolaire, d infrastructures de déplacement et de modes de transports alternatifs. Ces orientations répondront bien entendu aux exigences et aux objectifs du développement durable. La phase de concertation s est déroulée sous forme de réunions publiques et ateliers de travail tout au long de l année. Ces différentes réunions ont permis d enrichir et d affiner le projet avant la consultation des constructeurs. En ce qui concerne la partie «logement», plusieurs opérateurs ont répondu au projet, six ont été retenus dont deux pour les logements sociaux. Pour la partie «activités», le travail de concertation n est pas encore finalisé et d autres réunions auront lieu en 2013 avec les partenaires institutionnels afin de définir clairement le projet. Parallèlement, une réflexion est menée quant à la desserte du site. En effet, il est difficile d envisager la création d une nouvelle zone d activités sans une voirie adaptée. De plus, situé en plein cœur de la ville, le site du Bois d Auteuil n est accessible actuellement que par le centre de Villecresnes ou de Mandres-les-Roses, ce qui accentue cette problématique de voirie. C est pourquoi, la Communauté de Communes du Plateau Briard, les communes concernées et le Conseil Général du Val-de-Marne mènent actuellement une réflexion pour la création d une nouvelle desserte du Bois d Auteuil. Cette route permettrait de relier la ZA du Bois d Auteuil à la RN19 via la ZA des Perdrix, tout en évitant les centres-villes. 22 Rapport d activité Rapport d activité

14 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE L ORMOIS (PÉRIGNY-SUR-YERRES) La future zone d activité de l Ormois à Périgny-sur-Yerres, se situe le long de la route de Brie-Comte-Robert, entre le gymnase et les tennis de la commune. Plusieurs entreprises y sont déjà implantées comme Microplast ou Multiroir Controlec. La quasi totalité des lots ont été achetés et les projets sont en cours. L entreprise Colruyt a ainsi déposé un permis de construire pour l implantation d un commerce alimentaire avec l intégration d une éventuelle boulangerie. Les études sont en cours de finalisation notamment pour le raccordement à la voie principale. L ouverture est prévue fin Une autre société a acquis une parcelle d environ 5000 m² pour laquelle un permis de construire a été déposé. Un bâtiment modulable, composé de huit lots d environ 120 m² (80m² de locaux d activités et 40 m² de bureaux) est également prévu. Les travaux devraient débuter prochainement pour une livraison en septembre La société Microplast déjà implantée sur le site, souhaite également plus d espace pour se développer. Le projet est actuellement à l étude. L ORME ROND (SANTENY) Le site de l Orme rond se situe au bord de la RN19, au carrefour délimitant les communes de Santeny et Servon. Le giratoire aménagé au droit du site du futur espace économique donne accès à l avenue de la Butte Gayen qui longe la plus grande partie du projet. Cette future zone d activités a plusieurs objectifs : Permettre à des PME et TPE de s implanter et de se développer sur le Plateau Briard Donner la possibilité de créer de nouveaux services à la population par l implantation de commerces, répondant aux besoins des consommateurs et usagers du territoire Favoriser la création d un lieu convivial et propice au développement des entreprises et à l épanouissement de son personnel et de ses clients Une convention de portage foncier a été signée entre la Communauté de Communes et le SAF 94 en octobre Une deuxième convention, tripartite cette fois a été signée entre le SAF94, la Communauté de Communes et l entreprise CIBEX (promoteur aménageur de l opération) afin de clarifier le rôle de chacun. Aujourd hui, les grandes lignes du projet ont été définies et la phase d étude est terminée. Les négociations se poursuivent et la quasi totalité des promesses de vente ont d ores et déjà été signées. Parallèlement, la commune de Santeny a modifié sont PLU afin de permettre la réalisation de cette future zone d activités. A terme, près de 12 hectares devraient ainsi être commercialisés avec 2/3 des terrains occupés par des enseignes commerciales et 1/3 par de l activité PME-TPE. SIGNALÉTIQUE DES ZONES D ACTIVITÉ La signalétique des zones d activités du Plateau Briard est devenue une priorité. En effet, le nombre d entreprises ne cesse de croître et il est de plus en plus difficile de les identifier. Aucune signalétique n étant effectuée, ou mise à jour, les entreprises ont elles-mêmes réalisé l affichage, parfois sauvage, pour pouvoir être visibles. Les zones d activités se retrouvent donc avec une signalétique disparate, non conforme, obsolète, inexistante ou désordonnée. Ceci engendre un manque de lisibilité et de visibilité de nos entreprises et de nos zones d activités ainsi qu une recrudescence de l affichage sauvage, entachant l image du territoire. C est pourquoi, la Communauté de Communes a décidé de travailler sur la mise en place d une signalétique commune et identique pour l ensemble des zones d activités du Plateau Briard. Cette année, et après de longs mois de travail et de concertation avec les différentes communes, la zone d activité des Perdrix sur Mandres-les-Roses a bénéficié d une nouvelle signalétique. D autres suivront bientôt puisque la Communauté de Communes envisage de renouveler l ensemble des panneaux de signalétique des zones d activités de son territoire afin de redorer et d uniformiser la signalétique existante. Pour 2013, les zones d activités de Marolles-en-Brie et Villecresnes devraient être équipées, puis celles de Santeny. Une demande de subvention (DETR) a été accordée pour contribuer au financement de ce projet. 24 Rapport d activité Rapport d activité

15 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LE SALON DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE FRANCILIEN LE CLUB «ENTREPRENDRE EN PLATEAU BRIARD» DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Cette année encore la Communauté de Communes du Plateau Briard était présente au Salon de l Immobilier d Entreprise Francilien afin de présenter les futurs espaces économiques du territoire. Accueillie sur le stand de l Agence de développement, les représentants de la Communauté de Communes ont rencontré les promoteurs et investisseurs désireux de s implanter dans le Val-de-Marne. La présence de la CCPB à ce salon a permis de promouvoir le territoire auprès des entrepreneurs potentiels. Né d une initiative intercommunale, «Entreprendre en Plateau Briard» est un lieu d échange, de dialogue et de partage entre les entreprises. Il s adresse à chaque entreprise du territoire quelque soit son activité, sa taille ou sa forme juridique. Le club permet de se réunir pour partager et échanger ses expériences mais aussi pour favoriser le développement de ses activités à travers le réseau de chefs d entreprises. Les réunions ont lieu le 2ème jeudi de chaque mois autour d un déjeuner thématique choisi par les adhérents. Divers sujets ont ainsi été abordés en 2012 comme «les relations avec les prud hommes et l inspection du travail», «la responsabilité sociale», «le portage salarial», ou encore «la gestion du stress au travail». ARTISANS et COMMERCANTS DU PLATEAU BRIARD Dans le but de valoriser le commerce et l artisanat de proximité sur le Plateau Briard, la Communauté de Communes, en partenariat avec des commerçants du territoire et des organismes consulaires (CMA 94, CCIP Paris-Val-de-Marne) a mis en place des actions qui ont porté leurs fruits: Un répertoire des Commerces, a été établi, avec une actualisation régulière sur internet. Un répertoire Artisans est en cours de constitution In fine, c est une dynamique territoriale qui est recherchée, voulant également favoriser l émergence d associations de commerçantsartisans, commune par commune. Le Club s est aussi intéressé aux entreprises présentes sur son territoire : Ainsi, cette année, la soirée des vœux intercommunaux s est déroulée en présence des élus et de la Communauté de Communes, dans les locaux du SIVOM. Cette soirée a permis de mieux appréhender le devenir de nos déchets, de sensibiliser les chefs d entreprises au tri, et d aborder quelques problèmes inhérents à la collecte, le tout dans une ambiance conviviale et festive. Le club s est aussi mis au sport : En juin dernier, les adhérents se sont réunis au golf de Marolles en Brie pour une journée découverte. Un des rares vendredis ensoleillés du mois de juin où les adhérents ont pu découvrir ce sport, et admirer les techniques des professionnels venus ce jour là. CONFERENCE TABLE RONDE Avec l objectif de favoriser le développement économique territorial, la Communauté de Communes organise des conférences annuelles pour les commerçants et artisans du Plateau Briard, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne et la CCIP Paris -Val-de-Marne. «5mn pour convaincre» : se présenter et se faire connaitre pour développer son réseau professionnel et commercial. Tel fut le thème de la rencontre du 26 novembre 2012 à Marolles-en-Brie proposée aux artisans et commerçants du Plateau Briard lors de la conférence table ronde. Cette année une trentaine de commerçants et artisans est venue participer à la réunion pour une mise en relation très professionnelle dans un cadre convivial. Une rencontre très positive pour l ensemble des participants, qui a favorablement évalué la soirée : «riche en découvertes de métiers», «bel exercice de présentation de son activité en temps limité», ou encore, «manière agréable de créer du lien avec des acteurs économiques enthousiastes, qui ont montré leur envie de partager leurs passions» et aussi «comme une façon de donner encore plus de cohérence à notre territoire». Et pour preuve de ces approbations, les échanges se sont poursuivis tard dans la soirée autour d un cocktail dinatoire. En conséquence, la réussite de cette manifestation a conduit la Communauté de Communes à la planification d une nouvelle table ronde en Le club s est également ouvert aux autres : De par sa notoriété croissante, le club a permis de s ouvrir à d autres horizons. Ainsi, une rencontre a eu lieu avec la CCI afin de connaitre les services dédiés aux entreprises dont ils pouvaient bénéficier. Une journée interclubs a également été organisée avec le club d entreprises de Charenton-Valenton au cœur d un site exceptionnel : Grosbois à Marolles-en-Brie. Au programme, visite du site, de la clinique vétérinaire, un business dating dans son prestigieux musée du trot, et enfin pour les plus téméraires, promenade en sulky dans les merveilleux espaces que réserve le site. Une journée détente et business appréciée par le club. 26 Rapport d activité Rapport d activité

16 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ESPACE EMPLOI DU PLATEAU BRIARD (EEPB) L Espace Emploi du Plateau Briard s inscrit dans un contexte de hausse continue du chômage. Fin 2012, la France a le plu fort taux de chômage depuis A des fins d analyse, les demandeus d emploi inscrits à Pole Emploi sont regroupés en différentes catégories : Pour la Catégorie A (sans emploi, immédiatement disponible), en France métropolitaine on compte demandeurs d emploi, soit plus de 10% de la population active et au total une augmentation de 10,6% en 1 an Concernant les Catégories B et C (inclus les demandeurs d emploi en activité réduite) on constate une augmentation de 9,4% sur 1 an pour atteindre demandeurs d emploi. Les départements d outre-mer, comptent demandeurs d emploi, soit 10,3% de la population active Au total, sont dénombrés demandeurs d emploi, en tenant compte des catégories D et E (demandeurs dispensés de recherche d emploi). Il est notable que certaines tranches d âge sont plus affectées que d autres par la hausse du chômage. Tout d abord les seniors avec chômeurs, pour un taux de chômage de 6,9% et une augmentation de 16,5% en 1 an. La catégorie des jeunes est également très touchée avec demandeurs d emploi, soit un taux de chômage de 24,2 %. Enfin on observe que le chômage longue durée (+ de 1 an) est en forte hausse, soit + 11,5% en 1 an et concerne 37,7% des chômeurs. Le taux de progression des chômeurs de très longue durée (+ de 3 ans) est, quant à lui, de 20,5%. Taux de chômage sur le Plateau Briard : Même si le chômage sur le Plateau Briard est toujours en dessous des moyennes nationale, régionale et départementale, il augmente régulièrement depuis septembre 2011 et approche les 7% fin Sur les 12 derniers mois, on constate ainsi une hausse moyenne de 6,5%, avec une accélération particulièrement marquée en fin d année. Les demandeurs du Plateau Briard, qu ils soient privés d emploi ou en poste, inscrits ou non à Pôle Emploi, bénéficient de la mise à disposition libre et gratuite de moyens logistiques et de conseils individualisés. Tout au long de l année 2012 l EEPB a accueilli près de 900 demandeurs dont 130 inscriptions. Les femmes sont majoritaires (environ 60% des inscrits), et 20% des inscrits sont des cadres. En 2012, le Réseau des accompagnateurs bénévoles a suivi de manière très personnalisée 80 demandeurs d emploi du Plateau Briard, qui représentent 75% des inscrits à l EEPB, soit 25% de plus qu en Depuis sa création en 2006, ce sont 600 demandeurs volontaires qui ont été coachés tout au long de leur recherche d emploi et pour la construction de leur projet professionnel. Même si l EEPB n a pas «obligation de résultats», le taux de retour à l emploi cumulé est remarquable car supérieur à 60% (sont considérés comme retour à l emploi les CDI ou les CDD de plus de six mois). Les partenariats : Le partenariat entre l EEPB et les entreprises locales continue de porter ses fruits. En effet cette année, l EEPB a collecté 65 offres d emploi, sur le Plateau Briard ou en proximité. JOBS D ETE ET FORUM DES METIERS Jobs d étéé Forum & des Métiers Samedi 14 avril h -18h - Salle polyvalente 26 rue d Yerres - Villecresnes des offres d emploi des contacts des entreprises des conférences des savoir-faire Contact CCPB Tél : emploi-animationtpe@cc-plateau-briard.org Organisée par la Communauté de Communes du Plateau Briard et ses partenaires (Entreprendre en Plateau Briard, les services Jeunesse de notre territoire, Pôle emploi de Sucy- en-brie, la Mission Locale du Plateau Briard) et avec le soutien du Conseil général du Val de Marne, la manifestation «Jobs d été et Forum des Métiers» qui s est tenu le 6 avril 2012 à la salle polyvalente de Villecresnes, a vu s accroître le nombre d intéressés, soit au total 500 visiteurs. Ainsi plus de 450 Jobs d été ont étét collectés, dont la plupart émanaient, comme à l accoutumé, des centres commerciaux. Ces postes ont été largement consultés par nos jeunes chercheurs d emplois saisonniers. Autre bon résultat pour cette année 2012, avec la participation d entreprises avoisinantes, disposant d un nombre conséquent de postes saisonniers, qui ont ainsi pu procéder, lors de cette journé, à des pré-recrutements. Egalement mobilisés pour l occasion, les services des ressources humaines des communes du Plateau Briard ont proposé aux jeunes visiteurs des emplois dans les domaines Administratif, Technique ou de l Animation. Leur stand a remporté ainsi un franc succès. Enfin, dans une ambiance professionnelle et conviviale, les jeunes visiteurs, majoritairement lycéens de niveau bac à la recherche d un job d été, ont pu bénéficier d un accompagnement dans leurs démarches : Rédaction de CV et lettres de motivation Recherche tutorée sur internet Simulation d entretiens d embauche Rencontre avec des employeurs. Afin d ouvrir les perspectives de cet événement, les entreprises du Plateau Briard ont également été invitées à présenter leurs différents métiers. Le forum a donc accueilli une trentaine d entreprises qui ont, de par leur expertise, contribué à l enrichissement de l information sur les métiers présentés. Une fois encore le succès remporté par la manifestation a naturellement conduit à la programmation d une nouvelle édition en 2013, cette fois-ci au Gymnase Georges Vibert à Mandres les Roses. Les rencontres régulières entre l EEPB et le CCAS permettent un meilleur accompagnement des demandeurs suivis par les services sociaux. En outre, la convention signée en 2008, et renouvelée en 2011, entre la Communauté de Communes et le Pôle Emploi de Sucy-en-Brie, garantit des échanges réguliers sur les mesures légales pour l emploi, les offres du territoire, ou encore le traitement de dossiers particuliers. La convention permet également de mettre en place de deux sessions annuelles (printemps et automne) de recherche d emploi comprenant chacune trois ateliers: Comment réaliser un bon CV Comment rédiger une lettre de motivation Comment optimiser l utilisation du site internet de Pôle emploi Matinées studieuses de travail dans la convivialité, moments riches en termes d apprentissage et d échanges en proximité, les ateliers ont permis aux participants de mieux approcher le marché du travail. 28 Rapport d activité Rapport d activité

17 COOPERATION DECENTRALISEE COOPERATION DECENTRALISEE ACTIONS SOLIDARITE A BONALEA AU CAMEROUN C est en 2006 que la Communauté de Communes du Plateau Briard a décidé de s engager dans une réflexion sur la solidarité internationale. Elle a alors envisagé deux approches : L apport d une aide logistique et/ou financière ponctuelle aux associations et particuliers porteurs de projets humanitaires L implication de la Communauté de Communes dans des actions plus pérennes, basées sur le principe d échanges entre deux populations et permettant d établir un partenariat réciproque formalisé par une convention : La coopération décentralisée Très vite, afin de garantir au mieux l efficacité des actions et les moyens à mettre en œuvre, il est apparu nécessaire, pour plus de résultats, de s appuyer sur des liens personnels et associatifs déjà établis avec des collectivités étrangères. La commune de Bonaléa au Cameroun a ainsi été retenue. La Communauté de Communes du Plateau Briard a souhaité associer la population à ce projet et plus particulièrement les jeunes de son territoire. Ainsi, 9 jeunes volontaires sélectionnés parmi les 54 candidats sont partis pour trois semaines d immersion totale dans le petit village reculé de N Doulou. Pendant ces trois semaines, les jeunes bénévoles ont taillé, arraché, débroussaillé, défriché, les 400 m² de terrain de forêt tropicale sur lesquels sera construit le centre. Ils ont dû changer leurs habitudes, s adapter aux conditions de travail et participer à la vie quotidienne des habitants du village. L équipe a su se rendre utile, et a mis en place des actions sociales, éducatives et culturelles, en distribuant notamment dans les écoles les nombreuses fournitures scolaires qu ils avaient collectées sur le Plateau Briard. Le chantier maintenant terminé, les travaux de gros œuvre vont pouvoir commencer et une deuxième équipe pourra se rendre sur place en 2013 pour les travaux de finitions. Quelques dates : 2009 : Une délégation de la Communauté de Communes du Plateau Briard va à la rencontre de la population, des autorités locales et des représentants du gouvernement pour définir ensemble les chantiers prioritaires : Du mobilier et du matériel scolaire sont collectés dans nos écoles puis acheminés et distribués dans les villages de Bonaléa pour équiper les classes : Une convention de coopération décentralisée est signée entre la Communauté de Communes du Plateau Briard et la commune de Bonaléa. Elle porte entre autres sur la réalisation d un centre de santé dans le village de N Doulou : Chantier jeune au Cameroun : Une expérience inoubliable! 30 Rapport d activité Rapport d activité

18 MANIFESTATIONS MANIFESTATIONS 3ÈME ÉDITION DE LA FÊTE DU SPORT Organisée sur le site du Bois d Auteuil à Villecresnes le samedi 2 juin, la Fête du Sport de la Communauté de Communes du Plateau Briard a rencontré à nouveau un vif succès cette année. 14ÈME ÉDITION DU SALON DES MÉTIERS D ART DU PLATEAU BRIARD Du 19 au 21 octobre 2012, plus de 2700 visiteurs ont arpenté les allées du 14éme Salon des Métiers d Art organisé cette année à Santeny, pour découvrir 73 exposants, sélectionnés parmi 150 bonnes candidatures. Les Métiers d Art étaient largement représentés : du Précieux à la Mode et accessoires, de la Verrerie aux Arts de la maison, en passant par le Bois, la Céramique, le Cuir, le Métal ou le Papier, sans oublier la touche gourmande du Chocolatier. Entrée libre / Piscine 1 habitants du Plateau Briard Comme les autres années, le salon a pu profiter de la présence d organismes professionnels et de formation, tels que Les Meilleurs Ouvriers de France, le lycée Jacques Brel et la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne. Cette édition a reçu en invité d honneur Marc Ash, un artiste plasticien de renommée internationale, qui a su contribuer à la réussite de la manifestation par son implication tant auprès des visiteurs que des scolaires. En compagnie de Laetitia Vertaldi, mosaïste, nos deux artisans ont partagé leur savoir faire avec les écoles primaires des communes du Plateau Briard, au cours d un atelier pédagogique réunissant plus de 200 scolaires du territoire. Cette 3ème édition a battu son record d affluence avec près de 4000 personnes, dans une ambiance particulièrement conviviale, propice aux rencontres et aux échanges. La manifestation a bénéficié d autant plus de conditions météorologiques très clémentes, où sous un soleil radieux, les visiteurs, toutes générations confondues, ont eu la possibilité de rencontrer et d être en contact direct avec les nombreuses associations sportives du Plateau Briard. Un programme, riche et varié, a permis à l ensemble des participants de s initier à différentes activités sportives, de découvrir de nombreuses disciplines, avec notamment en fil rouge, un défi de parcours pour les jeunes, au travers des divers stands. La grande échelle déployée par les pompiers, les spectacles de danses et d arts martiaux, le carrousel équestre, ont fait sensation auprès des spectateurs, avec en point d orgue, l organisation d un flash mob. Temps forts et démonstrations ont ponctué la journée, et pas moins de huit tombolas ont permis aux jeunes de gagner de nombreux lots, et de participer également à un grand tirage au sort en fin de journée. Organisateurs, bénévoles et membres des associations se sont fortement impliqués pour la réussite de cette manifestation unique dans l année, qui signe le début de la saison estivale et révèle la dynamique associative de notre territoire. Cette année, pour la première fois en animation exceptionnelle, l Art des Lettres a trouvé sa place sur le Salon : cinq auteurs du Plateau Briard ont dédicacé leurs ouvrages tout au long du weekend, sous le parrainage d écrivains reconnus nationalement : Jacques Pradel, Claude Cances et Charles Diaz. C est devant plus de 250 invités, que Monsieur le Préfet, Pierre Dartout, a participé à l inauguration entouré d un haut cortège. Il a donc effectué sa visite en compagnie des deux sénateurs, Catherine Procaccia et Christian Cambon, mais également de Daniel Guerin représentant la Région, ainsi que des Maires du Plateau Briard et de nombreux autres élus locaux, et enfin de Jean-Louis Maitre, Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne. Cette manifestation, est organisée par la Commuanuté de Communes, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat et le Comité Départemental du Tourisme du Val de Marne, avec le soutien financier de la Région Ile de France et du Département du Val de Marne. Les Ateliers d Art de France, l Institut National des Métiers d Art et le journal Val-de-Marne Informations ont apporté leur contribution à la promotion de l événement qui, chaque année, étend un peu plus sa notoriété. Véritable vitrine du territoire, le salon a une nouvelle fois mis en avant ses valeurs : Compétences, qualité et convivialité font partie des guides de l action menée par la Communauté de Communes du Plateau Briard. Cette 14ème édition a remporté un vif succès et le 15ème Salon est prévu en octobre Rapport d activité Rapport d activité

19 Entrée libre / Piscine 1 habitants du Plateau Briard Jobs d étéé Forum & des Métiers Samedi 14 avril h -18h - Salle polyvalente des offres d emploi 26 rue d Yerres - Villecresnes des contacts des entreprises des conférences des savoir-faire Contact CCPB Tél : emploi-animationtpe@cc-plateau-briard.org