FORUM SUR LA RÉGIE D ENTREPRISE ET LA DÉNONCIATION

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1 PRÉSENTE FORUM SUR LA RÉGIE D ENTREPRISE ET LA DÉNONCIATION Nouveaux enjeux et responsabilités des administrateurs et dirigeants SOUS LA PRÉSIDENCE DE Les 24 et 25 novembre 2004 Hôtel Inter-Continental Montréal Les récents scandales financiers démontrent clairement l importance pour les organismes d avoir une bonne régie d entreprise. Avec la venue de la nouvelle législation visant la dénonciation (whistle blowing), les dirigeants d entreprises doivent s assurer, plus que jamais, de l intégrité irréprochable des pratiques corporatives de leurs compagnies. Insight Information Co. est donc fier d avoir réuni pour vous un groupe exceptionnel d experts qui traiteront, entre autres, des sujets suivants : La responsabilité accrue des dirigeants en matière d attestation sous la norme multilatérale Les nouvelles propositions canadiennes en matière de régie d'entreprise Le rôle du conseiller juridique et du secrétaire corporatif dans le processus d attestation Comment assurer une attestation complète et précise? Le rôle du comité de vérification pour assurer la qualité de l information financière La dénonciation (whistle blowing) : démarches juridiques pratiques en vue d évaluer une allégation La responsabilité pénale et la prévention de la fraude sur les marchés financiers : analyse des projets de loi C-13 et C-45 AVEC LA PARTICIPATION DE et bien d autres Inscrivez-vous dès maintenant! Par téléphone : Par télécopieur : ou par Internet :

2 Chers collègues, QUI DEVRAIENT Y ASSISTER Dirigeants d entreprises Administrateurs Contrôleurs Vérificateurs Trésoriers Avocats pratiquant dans les domaines suivants : affaires, corporatif et valeurs mobilières Conseillers juridiques d entreprises Avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements qui visent à renforcer la confiance des investisseurs et à maintenir la réputation de nos marchés des capitaux, le Canada semble suivre la voie américaine. L'approche préconisée vise à réglementer de façon rigide et sévère le fonctionnement des intervenants des marchés financiers. La régie d'entreprise est passée d'une expression nébuleuse et d'une simple divulgation observée parfois de façon superficielle à des mesures réglementaires détaillées et concrètes qui auront une incidence financière sur presque toutes les sociétés ouvertes. Les nouvelles mesures, actuelles et proposées, auront-elles l'effet désiré - c'est-à-dire faire en sorte que les sociétés soient mieux gouvernées qu'auparavant? La panoplie de nouvelles règles va-t-elle plutôt distraire et surcharger la direction de processus et de procédures? La dénonciation (whistle blowing) constitue un rouage essentiel d un système efficace de régie d entreprise. Le dénonciateur revêt un aspect double : redoutable par l information qu il détient, mais aussi vulnérable aux représailles. Ainsi, des mesures pour le protéger s avèrent nécessaires. Le Code Criminel a édicté des nouvelles dispositions à cet égard, mais leur efficacité reste à démontrer. De nombreux défis guettent la mise en place du nouveau système de dénonciation, telle la gestion d obligations de l avocat sous ce système et celles découlant du secret professionnel. Bref, comment construit-on un système qui aménage les besoins d une efficacité juridique et de la réalité économique? Afin de mieux comprendre les domaines de la régie d'entreprise et de la dénonciation, leur interrelation et leur effet sur les multiples intervenants des marchés des capitaux, Insight Information a réuni une impressionnante brochette d'experts provenant de divers horizons afin d'analyser de façon approfondie des sujets d'actualité visés par ces domaines en pleine évolution, notamment la responsabilité accrue des dirigeants et du comité de vérification, le travail menant à la délivrance des attestations, l'effet de la loi Sarbanes-Oxley au Canada ainsi que le montage et la gestion de systèmes de dénonciation. Cette conférence permettra aux professionnels œuvrant dans le domaine des marchés des capitaux d'en apprendre davantage sur la régie d'entreprise et la dénonciation et de faire du réseautage avec les intervenants du domaine. Au plaisir de vous y rencontrer. Salutations cordiales, Les personnes assistant à la conférence recevront les textes des présentations, documents qui constitueront une source de référence utile. POSSIBILITÉ DE COMMANDITE Si vous êtes intéressé à exposer les produits de votre entreprise à un public hautement ciblé ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Daniel Moskowitz par téléphone au , poste 110, ou par courriel : Les frais engagés pour participer à cette conférence, tels que le coût d inscription, le salaire de l employé, les frais de déplacement et d hébergement, sont des dépenses de formation admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d œuvre, L.R.Q., c. D-7.1.

3 MERCREDI 24 NOVEMBRE h15 8h45 8h50 9h00 Inscription et déjeuner Mot d ouverture d Insight Information Co. Allocution d ouverture du président Blake, Cassel & Graydon s.r.l. Les effets de Sarbanes-Oxley sur la régie d entreprise au Canada M e Ward Sellers Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. Les principes généraux derrières Sarbanes-Oxley La composition du conseil d'administration : l'indépendance des administrateurs Les comités du conseil : comité de vérification et comité de rémunération Le mandat du conseil Les nouvelles propositions canadiennes en matière de régie d'entreprise 10h00 Pause-café 10h15 La responsabilité des dirigeants sous la norme multilatérale : une responsabilité accrue en matière d attestation La situation avant les attestations et les carences du status quo ante La teneur des attestations et l approche qui sous-tend la règle relative aux attestations Ce qu on entend par «présentation fidèle» de l information financière La responsabilité du chef de la direction et du chef des finances à l égard des fausses attestations 11h15 Le rôle du comité de vérification pour assurer la qualité de l information financière : analyse de la norme multilatéral M e André J. Roy Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. L'expert financier au sein du comité de vérification. A-t-il oui ou non plus de responsabilité? L'indépendance vs les qualifications des membres Nouvelles mesures proposées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : un bref aperçu La prochaine étape : mesures de contrôle interne chez les émetteurs 12h00 Dîner 13h15 La rémunération des dirigeants et des administrateurs et les manquements au code d éthique en matière de régie d entreprise PANEL DE DISCUSSION Modérateur : Stephen A. Jarislowsky Président du conseil Jarislowsky Fraser Ltd. L. Jacques Ménard (à confirmer) Président du conseil, BMO Nesbitt Burns Président, BMO Financial Group La rémunération des dirigeants et des administrateurs : en quoi consiste une rémunération raisonnable? Quelle est l efficacité des mesures employées en matière de régie d entreprise? La régie d entreprise basée sur un code d éthique Comment favoriser un comportement conforme à un code d éthique au sein de son entreprise? Les plus grands défis à relever en matière de régie d entreprise aujourd hui 14h00 La vérification diligente en matière de régie d entreprise : comment assurer une attestation complète et précise? John Cochrane, CA Raymond Chabot Grant Thornton Survol des exigences canadiennes et américaines, notamment de l article 404 de la Sarbanes-Oxley Act of 2002 Démarche préconisée plan de projet typique Inscrivez-vous dès maintenant! Par téléphone :

4 Éléments de planification à considérer organisation, ressources, outils, échéancier, unités d exploitation, processus à évaluer, documentation Exemple processus, poste financier, risques et contrôles Préparation finale révisions, lacunes et déficiences significatives, mesures correctrices et vérification 14h45 Pause-rafraîchissements 15h00 La divulgation des pratiques en matière de régie d entreprise : commentaires sur les nouvelles tendances Commentaires sur le projet de norme , le projet d instruction et l alternative proposée dans l avant-projet de règlement Sylvie Anctil-Bavas, CA (à confirmer) Spécialiste - expertise comptable Service de la réglementation Autorité des marchés financiers Les propositions portant sur la communication d'informations sur les pratiques et politiques en matière de régie d'entreprise Les «pratiques exemplaires» : rôle des autorités en valeurs mobilières en regard de leur détermination Les commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques Vers une approche uniforme dans tout le Canada Propositions de modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en matière de régie d'entreprise Gilles Gauthier Directeur Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité Industrie Canada Régie et confiance des investisseurs Rôle du droit corporatif en matière de régie d entreprise Contenu des propositions - aperçu de leur portée et impact potentiel Liens avec les règles en matière de valeurs mobilières Prochaines étapes 16h15 Le rôle du conseiller juridique et du secrétaire corporatif dans le processus d attestation M e Martine Turcotte Chef principal du service juridique BCE Inc. L importance de sensibiliser tous les niveaux de l entreprise aux enjeux de l attestation Le rôle de l'avocat d'entreprise comme «portier» de la structure de régie d entreprise, mécanisme de protection contre la fraude (le contrôle interne) L importance des règles fondamentales de la communication de l information financière et de la comptabilité L importance de l'étroite collaboration avec les partenaires financiers et les vérificateurs La confidentialité des documents créés par l'avocat d'entreprise 17h00 Ajournement JEUDI 25 NOVEMBRE h15 8h50 9h00 Déjeuner Allocution d ouverture du président Whistle blowing: The role of senior management (CEO and CFO) (présentation en anglais) Gary E. Moulton Partner, Dispute Consulting and Forensic Services Deloitte & Touche LLP This session will explore the roles of senior management, especially the CEO and CFO, in setting up and monitoring a whistle blowing function. Topics to be covered include: The importance of the CEO and CFO to set the "tone at the top" around ethical corporate behavior Establishing an environment to embolden whistleblowers to step forward Involvement of senior management in assessing and investigating whistle blower complaints Difficulties presented when senior management is implicated by whistle blower complaints Par télécopieur : ou par Internet :

5 10h00 Pause-café 10h15 Que faire en cas de dénonciation : démarches juridiques pratiques en vue d'évaluer une allégation et de respecter les exigences et obligations en matière d'information et de déclaration (présentation en anglais) M e Sheila A. Murray e Établissement d'un processus de révision indépendante Rôle des conseillers Quand faire intervenir les autorités de réglementation? Faire face aux conséquences si les allégations sont vraies 11h15 La responsabilité pénale et la prévention de la fraude sur le marchés financiers : analyse des projets de loi C-13 et C-45 M e Marc Cigana Avocat Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. Cette préstation traitera de la responsabilité accrue des cadres supérieurs et des mesures visant à contrer la fraude dans les marchés financiers sous la nouvelle législation proposée. Les projets de loi C-13 et C-45 seront analysés dans le contexte de la dénonciation. 12h15 Dîner 13h30 Les litiges civils potentiels reliés à la dénonciation M e Catherine Pilon Avocate Fraser Milner Casgrain s.r.l. Recours civils du dénonciateur qui a subi des représailles en raison d'une dénonciation Recours civils des actionnaires contre la compagnie, les administrateurs ou les autres dirigeants en raison d'une dénonciation Recours civils de la compagnie et des actionnaires en raison d'une dénonciation abusive ou injustifiée Relations entre les procédures pénales et les procédures civiles Bref aperçu de la jurisprudence 14h30 Pause-rafraîchissements 14h45 Le devoir de dénonciation et le devoir de secret professionnel de l avocat : comment gérer cette tension? ANALYSE PRATIQUE M e Bruno Caron Avocat Heenan Blaikie s.r.l. Les fondements du secret professionnel de l'avocat en droit québécois - Charte des droits et libertés de la personne (article 9) - Loi sur le Barreau -Règlement sur la tenu des dossiers et du bureau des avocats - Code de déontologie des avocats Le devoir de dénonciation de l'avocat - Code de déontologie des avocats (art ) Effets sur la pratique - Avocat en pratique privée - Avocat en contentieux 15h45 A practical approach to managing risk in whistle blowing systems : useful pointers, DOs/DON Ts and valuable lessons to retain for your organization (présentation en anglais) Mike Savage Partner North American Investigative & Dispute Services Ernst & Young Useful pointers, DOs/DON'Ts and lessons learned Interacting with the whistleblower Investigating the allegations 16h45 Clôture de la conférence CONFÉRENCES À VENIR Régimes de retraite Les 16 et 17 septembre 2004 Hôtel Inter-Continental Montréal Immigration des gens d affaires et mobilité internationale Les 18 et 19 octobre 2004 Hôtel Inter-Continental Montréal Le lobbyisme au Québec et au Canada Le 25 octobre 2004 Gouverneur Hôtel Place Dupuis Montréal

6 OUI! Je désire inscrire la (les) personne(s) suivante(s) : PRÉ SENTE VOTRE CODE DE PRIORITÉ : M. M me M e Nom : Poste : 729PDF FORUM SUR LA RÉGIE D ENTREPRISE ET LA DÉNONCIATION Nouveaux enjeux et responsabilités des administrateurs et dirigeants Les 24 et 25 novembre 2004 Hôtel Inter-Continental Montréal Compagnie : Adresse : Ville : Province : Code postal : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : Type d entreprise : N bre d employés : Vous pourriez recevoir par la poste, téléphone, télécopieur ou courriel des renseignements portant sur des produits ou services offerts par Insight Information Co. ou des tierces parties avec qui nous sommes en partenariat. Si vous ne voulez pas recevoir de tels renseignements provenant d Insight Information Co. ou ces tierces parties, veuillez nous informer par courriel à ou par téléphone au x173 et nous ferons les démarches nécessaires pour répondre à votre demande. Nous procédons à des campagnes d envois postaux. Il se pourrait donc que vous receviez une autre copie de ce document auquel cas, profitez-en pour passer le mot à un collègue intéressé! Attention service du courrier : si non livrable au destinataire, veuillez transférer au : Responsable du service juridique ou dirigeants d entreprises Code de la conférence : MGC Téléphone : Télécopieur : I Poste : u Insight Information Co., 214 King Street West, Bureau 300, Toronto (Ontario) M5H 3S6 4. Courriel :! 5. Internet : U RÉSERVATION DES CHAMBRES D HÔTEL Si vous désirez réserver une chambre pour la nuit, veuillez communiquer avec l Hôtel Inter-Continental à Montréal en téléphonant au (514) ou par télécopieur au (514) L hôtel est situé au 360, rue St-Antoine Ouest, Montréal (Québec). ANNULATION Vous serez remboursé si vous nous faites parvenir votre annulation par écrit avant le 3 novembre Nous déduirons toutefois une somme de 200 $ pour les frais administratifs +14,00 $ (TPS de 7%) et 16,05 $ (TVQ de 7.5%) pour un montant total de 230,05 $. Si vous n avez pas réglé les frais d inscriptions et que vous désirez annuler, vous serez responsable des frais d annulation de 200 $ + 14,00 $ + 16,05 $ pour un montant total de 230,05 $. Veuillez noter que si vous vous inscrivez pour la conférence et que vous ne pouvez y assister, vous serez responsable du montant total des frais d inscription, à moins que vous n annuliez avant la période mentionnée ci-dessus. Si vous vous inscrivez après le 3 novembre 2004, votre inscription sera considérée comme finale. Bien qu il n y ait pas de remboursement après cette date, la substitution de personne est possible en tout temps. Nouveauté chez! Après la conférence, obtenez accès sur le web aux présentations des conférenciers grâce à Valeur ajoutée à votre inscription : pour seulement 100 $ de plus, ayez accès à la version électronique des présentations en plus d assister à la conférence. Pour plus d information, contactez notre service à la clientèle. FORMULAIRE D INSCRIPTION FRAIS D INSCRIPTION : (Incluant les présentations de la conférence, les dîners, les pauses-café et la documentation) Veuillez cocher votre choix : Offre spéciale : 1395,00 $ + TPS (97,65 $) + TVQ (111,95 $) = 1604,60 $ (inscrivez-vous et payez avant le 24 Septembre 2004) Conférence : 1495,00 $ + TPS (104,65 $) + TVQ (119,97 $) = 1719,62 $ 100,00 $ + TPS (7,00 $) = 107,00 $ Inscrivez-vous à la conférence et ayez accès à la version électronique des présentations Paiement inclus Paiement à venir (TPS # R ) (TVQ # ). Porter à mon compte VISA AMEX MC Numéro de carte : Date d expiration : Nom sur la carte : Signature : Date : NOTE : Le paiement total est requis avant la date de la conférence. Les chèques doivent être faits à l ordre de Insight Information Co. OFFRE SPÉCIALE : Admission gratuite à la conférence! Toute compagnie qui inscrit trois personnes en même temps aura droit à une quatrième inscription gratuite. Pour bénéficier de cette offre, le paiement doit être fait en un seul versement. INSIGHT se réserve le droit de modifier la date, l endroit ou le contenu de ses programmes sans préavis et n assume aucune responsabilité pour ces modifications éventuelles Insight Information Co.

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