Projet de PARTENARIAT POUR LA PRÉPARATION AU MARCHÉ DU CARBONE SPECIALISTE EN PASSATION DE MARCHES. Termes de référence

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1 Projet de PARTENARIAT POUR LA PRÉPARATION AU MARCHÉ DU CARBONE SPECIALISTE EN PASSATION DE MARCHES Termes de référence 1

2 A. Introduction et contexte Le Projet PARTENARIAT POUR LA PRÉPARATION AU MARCHÉ DU CARBONE (PMR) est un fonds fiduciaire de dons multi-donateurs, à l'échelle mondiale. L'initiative marocaine PMR fait partie d une réflexion du gouvernement marocain sur l'intégration du pays dans le marché international du carbone. Les nouveaux instruments du marché qui sont en train d'émerger dans le cadre des négociations internationales de la CCNUCC (appelés les nouveaux mécanismes axés sur le marché, ou NMM) et au niveau national dans certains pays (par exemple, les systèmes pilotes d'échange d'émissions en Chine) montrent le niveau d'intérêt de la communauté internationale envers l'utilisation des nouveaux instruments du marché comme des moyens clés pour la lutte contre le changement climatique. Cet intérêt est une réponse au besoin croissant de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de limiter l'augmentation de la température mondiale à 2 degrés tout en minimisant les coûts d'atténuation. Le PMR fournit le renforcement des capacités, une assistance technique et des subventions pour l innovation et le pilotage des instruments basés sur le marché afin de réduire les émissions de GES. La plupart des pays en développement n'ont pas la capacité technique et politique pour s'engager pleinement dans la conception et le développement de ces nouveaux instruments. Les ingrédients essentiels pour la création de nouveaux instruments fondés sur le marché en vue d atténuer les émissions de GES sont souvent absents dans les gouvernements et les institutions de ces pays. L'objectif de développement du projet PMR est d'assister le gouvernement du Maroc dans la conception et le pilotage d'un système de suivi, de déclaration et de vérification (SDV) dans un ou plusieurs secteurs ciblés, ainsi que l établissement des principales composantes techniques nécessaires à la conception d'un mécanisme d accréditation de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Le principal bénéficiaire du projet est le Ministère Délégué Chargé de l'environnement (MDE), en tant que ministère responsable de la mise en œuvre du projet de Partenariat pour la préparation au marché (PMR) au Maroc. Le projet sera aussi bénéfique pour d autres ministères, les institutions gouvernementales ainsi que pour les décideurs politiques, y compris le Centre des Compétences sur les changements climatiques, le Ministère de l'énergie, le Ministère de l'industrie et le Ministère des Finances. D autres bénéficiaires directs du projet comprennent les parties prenantes impliquées dans l'analyse et l'analyse ultérieure et la préparation de l'instrument de tarification du carbone et la mise en œuvre d'un cadre SDV : exploitants des installations susceptibles d'être touchées, les associations industrielles, les vérificateurs des émissions de GES, les consultants du marché de carbone et les organismes d'accréditation. Le projet PMR pour le Maroc, d une durée de 3 ans ( ) est financé par un don du fonds fiduciaire du PMR administré par la Banque Mondiale. 2

3 Le projet est divisé en deux parties. La première partie est constituée de trois composantes, à savoir : Composante 1 : Analyses transversales : Cette composante contient l'essentiel des activités d'assistance technique de ce projet. Les activités de cette composante sont : Analyse des instruments appropriés d'atténuation et des structures de gouvernance pour les instruments basés sur le marché, Maroc : Une étude avec une courbe du coût marginal de réduction des GES (Marginal Abatement Cost) MAC pour l'économie nationale, une analyse et des recommandations sur les instruments à mettre en œuvre, par secteur, ainsi qu une proposition pour un cadre approprié de gouvernance ; Conception d'un système de SDV, et le pilotage de la préparation au marché dans les trois secteurs couverts par le PMR (électricité, ciment et phosphates); Établir une situation de référence pour chacun des trois secteurs ciblés couverts par le PMR (électricité, ciment, phosphates) ; Évaluation du potentiel d'atténuation dans les trois secteurs couverts par le PMR ; Soutien à la création d'un cadre réglementaire pour des mesures d'atténuation dans les trois secteurs couverts par le PMR. Composantes 2 : Renforcement des capacités : Cette composante est un élément essentiel de l'assistance technique. Le projet va investir dans le renforcement des capacités du gouvernement et du secteur privé en termes de surveillance, de documentation et de vérification des niveaux d émissions et de leurs changements. Un plan de renforcement des capacités sera préparé et proposera une combinaison d'ateliers pratiques et participatifs, des réunions pour les participants afin de partager leurs connaissances au cours des activités de pilotage, des voyages d'études, des outils et de la logistique, et des produits de connaissances. La composante sera financée par la subvention de la mise en œuvre PMR à travers le fonds fiduciaire exécuté par le bénéficiaire. Les principales activités de cette composante sont Le renforcement des capacités à la fois du secteur privé et au sein du gouvernement. Cette activité vise à renforcer la capacité des parties prenantes marocaines dans les domaines clés du PMR. Ces parties prenantes comprennent non seulement des représentants de divers ministères et organismes gouvernementaux, mais aussi des membres de l UGP, des associations du secteur industriel et le personnel d'exploitation des installations industrielles. Le programme de renforcement des capacités prendra en compte la diversité des acteurs et leurs différents besoins et sera amené, en coordination avec d'autres initiatives, de renforcement des capacités en matière d'atténuation. 3

4 Composante 3 : Gestion du projet : Cette composante comprend l établissement et le fonctionnement de l UGP à mettre en place au sein de la MDE. L UGP assurera la mise en œuvre du projet la gestion de ses activités ainsi que la coordination avec d autres programmes et initiatives connexes. Il est aussi attendu à ce que l UGP soutienne également la préparation d'un cadre institutionnel pour les marchés de carbone au Maroc dans la période post-projet PMR. Cette composante comprend également le financement d'une évaluation à effectuer à mi-parcours par une consultation externe. Les activités de cette composante sont : Création et fonctionnement d'une unité de gestion du projet (UGP) : L'objectif de cette activité est la création et le fonctionnement de l UGP, qui sera en charge de la gestion, la coordination et la mise en œuvre des activités PMR ; le soutien à la préparation d'un cadre institutionnel du marché de carbone pour la période post-pmr ; et la coordination avec d'autres programmes et initiatives ; ateliers, rapport d'évaluation, une nouvelle demande de financement pour le PMR. Les présents termes de référence concernent le poste de consultant Spécialiste en Passation des marchés au sein de l UGP. B. Objectif, tâches et responsabilités du poste Le Ministère délégué auprès du Ministre de l Energie, Mines, Eau et Environnement chargé de l Environnement (MdE) à travers son Unité de Gestion du Projet (UGP) a été désigné comme l Entité d Exécution du projet. Il aura l entière responsabilité de la coordination et de la mise en œuvre générale du projet PMR, garantissant que les activités du projet soient en conformité avec les objectifs du projet. Une unité de gestion du projet (UGP) est créée au sein du Ministère délégué chargé de l'environnement. Elle a son siège dans les locaux principaux du Ministère à Rabat. L UGP est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Elle a pour responsabilité principale le suivi quotidien de l'exécution du projet et la coordination globale de la mise en œuvre du projet. Elle est soutenue par du personnel contractuel, dont un spécialiste de passation des marchés. L UGP est constituée des membres suivants : Un (1) Directeur National du projet ; Un (1) Coordonnateur du projet (consultant); Un (1) Spécialiste en Passation des marchés (SPM - consultant) ; Un (1) Assistant Administratif et financier (AAF - consultant). Autres membres : les représentants des différentes directions du MdE. Sous la supervision du Coordonnateur du Projet, le Spécialiste en Passation des marchés assurera sa mission à temps partiel au sein de l UGP. Il/Elle aura 4

5 particulièrement pour tâches et responsabilités d assister le coordonateur du projet à mettre en place: la fonction de passation des marchés et en assurer le contrôle qualité; les instruments de base de la passation de marchés (documents de gestion des marchés conforme aux exigences du manuel des opérations du projet); des outils de gestion des marchés adaptés aux besoins du projet, dont le plan annuel de passation des marchés et sa mise à jour périodique ; des mécanismes de suivi de l exécution des contrats ; les mécanismes, procédures et pratiques nécessaires à l intégrité du système de passation des marchés dont le système de classement. ; un système simple de gestion de la passation des marchés comprenant (i) la planification des opérations de passation des marchés, (ii) le suivi de l avancement, (iii) l analyse des écarts entre les réalisations et le plan de passation des marchés ; un suivi auprès des services techniques bénéficiaires de l acquisition ou de l unité de coordination du projet de la préparation et la finalisation des termes de référence (TDR), pour les services de consultants, et des spécifications techniques pour les fournitures ; un contrôle qualité des dossiers d appel d offres, et des demandes de propositions (suivant les modèles fournis dans la manuel des opérations) devant être soumis à la non objection de la Banque mondiale, et assurer leur transmission/vente selon le cas ; un système de classement des dossiers de passation des marchés qui inclura pour chaque marché tous les documents relatifs à ces marchés y inclus les documents relatifs aux paiements, en vue de permettre toute revue a posteriori de la Banque mondiale. Dans sa mission au sein de l équipe, le SPM apportera un conseil utile à tous les membres de l équipe dans : la phase d ouverture des plis, d évaluation des offres et de proposition d attribution du marché ; l assistance à la réponse aux demandes de clarification des soumissionnaires ; la réponse aux commentaires de la Banque ; les propositions de solution alternative lorsqu un problème de passation des marchés ne peut être résolu à l interne ; et l interprétation des clauses du contrat en cas de différend pendant l exécution du contrat. C. Incompatibilité avec certaines fonctions d exécution Afin d éviter les situations potentielles de conflit d intérêt qui pourraient ne pas lui permettre de donner un avis objectif dans le seul intérêt du client, le SPM : 5

6 ne sera pas membre de la Commission d Evaluation à laquelle il/elle apporte un conseil utile pour le respect des règles ; il/elle pourrait cependant assurer le secrétariat de la Commission des Marchés, organe de contrôle interne ; ne devra pas participer aux opérations d exécution du marché notamment (i) les réceptions de qualité ou de quantité et (ii) le paiement ; il/elle apportera un éclairage en cas de contentieux dans l interprétation des clauses du contrat ; et ne devra pas être dans une position de gestionnaire comptable de matières. D. Obligations de l administration du projet L UGP remettra au SPM l ensemble des documents, dossiers et outils appropriés et nécessaires à l exécution de sa mission. Elle remettra également à la disposition dudit spécialiste, les locaux et équipements nécessaires pour assurer une bonne exécution de ses prestations. E. Durée du contrat Le spécialiste en Passation des Marchés sera recruté pour un contrat au temps passé, et pour une durée annuelle, renouvelable. F. Qualifications requises 1. Formation: Un diplôme supérieur en Ingénierie, Administration publique, Droit Gestion ou équivalent (minimum Bac + 5 ou équivalent) commercial, ou 2. Expérience: Expérience professionnelle: 5 ans minimum dont 3 ans au moins dans le domaine de la passation des marchés en qualité d expert en passation des marchés pour des projets financés ou cofinancés par la Banque mondiale ; 3. Autres critères demandés: Excellente connaissance des techniques de passation des marchés en général et des règles de procédure de passation des marchés publics marocains et de la Banque Mondiale, aussi bien que du cycle de projet ; Bonne connaissance et du français de même qu une aptitude à communiquer oralement et verbalement aussi bien avec les responsables du projet, que la hiérarchie et les collègues; Une bonne capacité de résolution des problèmes liés à la Passation de marchés publics; 6

7 Une connaissance informatique des logiciels courants (Word, Excel, Power Point, et autres outils de communication); et Bonne aptitude pour la communication et le travail en équipe : G. Sélection Le consultant sera sélectionné suivant la méthode de sélection de consultant individuel, conformément aux directives de la Banque mondiale pour la sélection et l emploi de consultants (édition courante). 7