PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE

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1 PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE Appel à propositions d actions : Dans le cadre du Fonds Social Européen Du Programme Opérationnel National Sur l axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion ANNEE 2015 Note de cadrage La Communauté d Agglomération de La Rochelle, le Département et l Etat ont décidé de poursuivre le Plan Local Pluriannuel pour l Insertion et l Emploi sur les années 2015 à 2020 afin de favoriser l accès ou le retour à l emploi de personnes parmi les demandeurs d emploi de longue durée 1, de l agglomération rochelaise : Bénéficiaires des minima sociaux Demandeurs d emploi de plus de 50 ans Moins de 26 ans sans qualification ou avec une qualification inopérante sur le marché du travail, ou ayant une situation sociale reconnue comme difficile par la Mission Locale ou Pôle emploi, Le public accueilli par le PLIE devra être : Majoritairement féminin Peu ou pas qualifié Avec une attention particulière portée aux habitants des quartiers de la politique de la Ville prioritaires (Port neuf Mireuil Villeneuve à La Rochelle) ou en veille (Pierre Loti à Aytré, Laleu La Pallice à La Rochelle). Pour l année 2015, le Plie se fixe comme objectifs quantitatifs : le suivi de personnes dont celles déjà en parcours PLIE A l issue de leur parcours dans le PLIE, 50% des participants minimum devront être en emploi ou en formation qualifiante. Pour permettre d atteindre les objectifs fixés dans le protocole PLIE pour l année 2015, tout organisme intervenant auprès des publics résidant sur le territoire de la Communauté d Agglomération de La Rochelle dans le domaine de l'insertion professionnelle peut proposer une action et solliciter le concours du FSE au titre du programme opérationnel national sur l'axe 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion». 1 L annexe 4 du guide de suivi des participants aux actions cofinancées par le FSE précise que les chômeurs sont considérés de longue durée lorsqu ils ont été plus de six mois d affilée en recherche d emploi pour les moins de 25 ans et avoir été plus de 12 mois d affilée en recherche d emploi pour les plus de 25 ans. L âge du participant est calculé de sa date de naissance à sa date d entrée dans le projet. 1

2 La réponse à l'appel à projet doit être effectuée exclusivement via le portail de dématérialisation "Ma démarche FSE" : (pour cela, créer un compte porteur de projet ou utiliser un compte existant) Liste des pièces nécessaires à transmettre avec le dépôt de projet : Document attestant la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l organisme pour l opération Délégation éventuelle de signature RIB ou RIP de l organisme Attestation fiscale ou à défaut sur l honneur de non assujettissement à la TVA Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture Liste des membres du Conseil d Administration Statuts en vigueur Budget prévisionnel de l année de la demande Comptes et bilans Des rendez-vous pour aider à définir les périmètres, les contenus d actions et la constitution des dossiers pourront être pris auprès de : L animation du PLIE Nathalie FAUCHER Procédure et calendrier : 27 novembre 2014 Comité de pilotage du PLIE pour décision du lancement de l appel à propositions décembre 2014 Diffusion de l appel à propositions d actions sur les sites internet de la Communauté d Agglomération de La Rochelle, de la Maison de l Emploi / Cité des Métiers du bassin de La Rochelle, de l Agence Régionale de Formation Tout au Long de la Vie. 31 janvier 2015 Date limite de dépôt des dossiers : pour chaque axe d'intervention sollicité, les bénéficiaires doivent déposer leur(s) demande(s) via le portail de dématérialisation «mademarchefse». Mars 2015 Examen des demandes par le Comité de Pilotage. 2

3 OBJET DE L APPEL A PROPOSITIONS 2015 Cet appel à proposition concerne des opérations d accompagnement et de relation entreprise. THEME1 : L'ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE : L accompagnateur intervient en tant que référent de parcours. C est lui qui coordonne et pilote le parcours d insertion des participants de son portefeuille. L'accompagnement spécifique est organisé en s'appuyant sur les phases suivantes : Entretien d'accueil, diagnostic, évaluation et orientation, Identification des freins à l'emploi et recherche de solutions alternatives, Mobilisation des outils de droit commun et des outils spécifiques au PLIE, Participation régulière du bénéficiaire aux ateliers de recherche d'emploi et toute action collective organisée dans le cadre de la programmation, Entraînement aux techniques de recherche d'emploi (préparation à l'entretien, simulation d'entretien, lettre de motivation, préparation de CV), La dynamique du parcours engagé par le participant est de la responsabilité de l accompagnateur Suivi dans l'emploi. L entrée et la sortie du participant dans le PLIE sont validées par le Groupe d Appui. THEME 2 LA RELATION ENTREPRISE : Même si la maîtrise des techniques de recherche d emploi a été travaillée avec l accompagnateur, la recherche et la concrétisation de l emploi se révèlent de plus en plus difficiles pour les publics les plus éloignés de l emploi. Afin d'assurer une mission de prospection et d'intégration de qualité, le Comité de Pilotage du PLIE souhaite : Un renfort des liens de proximité entre accompagnement et prospection. Pour cela il a choisi d'appuyer cette mission sur deux méthodes de prospection, l'une globale sur la Communauté d'agglomération, l'autre ciblée par quartier plus en proximité. La méthode de prospection de proximité qui devra prendre appui à minima sur les Points Emploi de Quartiers existants et les accompagnateurs du PLIE intervenant sur ces quartiers ; La méthode de prospection sur l'ensemble de l'agglomération qui visera à détecter des offres sur les secteurs géographiques non couverts par la prospection de proximité. Les deux méthodes pourront combiner une technique de prospection sur le marché caché et de prospection adaptée aux personnes. Une action soutenue de négociation, de médiation et d'intégration dans l'emploi vis-àvis des entreprises afin d'appuyer toutes les opportunités emploi ou formation pour faciliter la mise en mouvement et la remise en emploi du public... Cela doit créer les conditions d une mission de relation entreprise au sens large permettant les passerelles entre le monde économique et les publics cibles du PLIE : visites d entreprise, tables rondes, recherche de stages, d immersion, actions de type «parrainage» PROPOSITIONS D ACTIONS Les propositions d actions peuvent relever de chacun de ces thèmes. Des éléments complémentaires sont joints en annexes. Annexe 1 : cahier des charges de l'accompagnement spécifique Annexe 2 : cahier des charges de la relation entreprise, 3

4 Le Comité de Pilotage se réserve la possibilité de lancer un nouvel appel à projets en cours d année 2015 en fonction des besoins détectés. PÉRIODE DE RÉALISATION Les actions se dérouleront du 1 er janvier 2015, date d éligibilité des dépenses, au 31 Décembre MODALITES DE SÉLECTION DES PROJETS La sélection des actions sera réalisée par le Comité de Pilotage du PLIE qui proposera une programmation au Conseil Communautaire de la CARO, organisme gestionnaire des Fonds Européens pour les PLIE de Charente Maritime. Les critères de sélection sont précisés dans chaque annexe OBLIGATIONS LIEES AU FONDS STRUCTUREL EUROPEEN (F.S.E) Le Fonds Social Européen, axe 3, objectifs spécifique 1 et 2, interviendra en additionnalité des financements publics sur les dépenses suivantes : - Temps de travail lié aux intervenants dédiés à l action - Temps de coordination, - Dépenses de fonctionnement liées à l action et aux participants Les candidats devront proposer un dossier financier en conformité avec les nouvelles règles FSE de coûts simplifiés et privilégier la forfaitisation à 15 ou 20 %. Les bénéficiaires retenus auront en charge de saisir sur les logiciels en vigueur, «ma démarche FSE» les justificatifs d éligibilité des publics inscrits dans le programme PLIE. Les bénéficiaires auront également à se conformer aux exigences FSE dans le cadre de la réalisation des différents types de contrôle et des obligations de publicité. La proposition précisera en quoi le FSE vient renforcer l action en matière d accès à l emploi durable et comment les priorités transversales du programme opérationnel sont prises en compte (égalité des chances, égalité hommes / femmes ) CONTACT ANIMATION DU PLIE. La Communauté d Agglomération de La Rochelle a confié un mandat d animation du PLIE à l Association Maison de l emploi Cité des Métiers. Pour toute information vous pouvez contacter : Association Maison de l emploi - Cité des Métiers Nathalie FAUCHER 88, rue de Bel Air LA ROCHELLE Tél : /courriel : plielr@wanadoo.fr CONTACT ASSISTANCE TECHNIQUE FSE. Les agglomérations de LA ROCHELLE et ROCHEFORT ont mutualisé la gestion administrative et financière du FSE PLIE. Pour toute information technique liée à la candidature en ligne, «ma démarche FSE» ou aux règles d intervention du FSE vous pouvez contacter : Communauté d Agglomération Rochefort Océan Organisme Intermédiaire Pivot Sandrine MÜMLER B.P ROCHEFORT Cedex 4

5 Liens utiles : Le site internet national du Fonds Social Européen (FSE) Sa page dédiée au portail de saisie des demandes «ma demarche FSE» : sa page dédiée au FSE : le site internet du lancement de la programmation FSE pour avoir des exemples de projets, un espace documentation (programme opérationnel nationale FSE, guide du candidat ma demarche FSE ) : 5