Pour une première demande uniquement : Statuts de l association Déclaration en préfecture ou copie du justificatif d insertion au Journal Officiel

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2 Préambule Ce dossier a pour objet de renseigner au mieux les élus et les services administratifs de la ville de Dinan. Ces derniers disposeront ainsi des éléments pertinents pour l instruction de la demande de subvention L article L du CGCT prévoit «que toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée». La ville de Dinan se réserve le droit d exercer ce contrôle à tout moment. Pièces à joindre à ce dossier : Pour une première demande uniquement : Statuts de l association Déclaration en préfecture ou copie du justificatif d insertion au Journal Officiel Pour toutes les associations de façon obligatoire : Prévisionnel de résultat 2016 (modèle joint) Budget prévisionnel 2017 (modèle joint) Etat de tous les comptes, de placements et de trésorerie de l association au 31/10/2016 Bilan du réalisé 2015 (modèle libre) Relevé d Identité Bancaire ou Postal (Etat des licences délivrées par la Fédération pour les associations sportives) Identification de votre association Nom : Objet : Date de déclaration Préfecture : Date de publication au Journal Officiel : Adresse siège social de l association : Code postal : Commune : Siret de l association : Responsables de l association Président (te) Nom Prénom : Adresse : Mail : Tél: Nom du / des titulaire(s) des compte(s)/livrets bancaire : Banque ou centre : 2

3 Ventilation des effectifs de l association en 2016 En championnat En école de sport En sport loisirs Nombre de dirigeants Effectif total Nombre d athlètes en championnat Hommes Femmes Départemental Régional National Le dossier ne sera traité que s il est accompagné de l état des licences délivrées par la Fédération Une même personne ne peut figurer dans 2 catégories : ex un dirigeant pratiquant en championnat ne figure que dans la catégorie «en championnat» Ne prendre en considération que les athlètes participant au moins à 3 compétitions fédérales (préciser le niveau de pratique : départemental, régional, national) Manifestations organisées à Dinan par l association au cours de l année 2016 Dates Objet Lieu Niveau Régional, Interrégional, National, International 3

4 Manifestations organisées à Dinan prévues pour 2017 Dates Objet Lieu Budget de l événement Entrées payantes/ tarif moyen Nombre de spectateurs estimés Manifestations exceptionnelles Autres remarques concernant l utilisation prévue de la subvention sollicitée pour

5 Informations complémentaires Fréquence des cours/rencontres par semaine ou mois (préciser) : Les cours sont-ils payants? Si oui, Tarif/séance : Tarif/an : Existe-t-il un tarif pour les membres de moins de 16 ans? Montant de la cotisation annuelle : Lieu habituel de pratique : Effectifs : Nombre d adhérents : Dont dinannais : Dont Dinannais -16 ans : Nombre total de salariés : Nombre d emplois aidés : Cumul des 3 salaires annuels les plus élevés : Mise à disposition gratuite (ville ou Dinan Communauté) NON OUI / Détails Matériel Locaux Véhicule Personnel (nombre heures) 5

6 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2016 ACTUALISE A LA DATE DE CONSTITUTION DU DOSSIER du au CHARGES Montant PRODUITS Montant 60 - Achats 70 - Vente et prestations de services Kermesse, fête, buvette, manifestations Eau, électricité, gaz, carburant Kermesse, fête, buvette, manifestations Vente de marchandises Achat de matériel Fourniture d'entretien et de petit équipement Produits des activités annexes Achat de matériel destiné à être vendu 61 - Services extérieurs d'exploitation 74 - Subventions Sous-traitance générale Locations Entretien et réparations Assurances Formation Etat Fonds européens Conseil Régional Conseil Départemental Dinan Communauté Ville de Dinan 62 - Autres services extérieurs Autres communes Cotisations fédérales ou autres Publicité, publication, relation publique Déplacements, missions Frais de réception (AG, ) Frais postaux et télécom. Services bancaires CNDS Organismes sociaux Mécénat Autres recettes (préciser) 63 Impôts et taxes 75 - Autres produits de gestion courante 64 - Charges de personnel Rémunérations Charges sociales Cotisations adhérents 65 - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 66 - Charges financières 77 - Produits exception. (dons) 67 - Charges excep. (dons) TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Seules les rubriques vous concernant sont à remplir, ne pas indiquer les centimes d euros. Les renseignements portés sur cette fiche sont certifiés exacts. Fait à le Signature du président(e) 6

7 BUDGET PREVISIONNEL 2017 du au CHARGES Montant PRODUITS Montant 60 - Achats 70 - Vente et prestations de services Kermesse, fête, buvette, manifestations Eau, électricité, gaz, carburant Achat de matériel Fourniture d'entretien et de petit équipement Achat de matériel destiné à être vendu Kermesse, fête, buvette, manifestations Vente de marchandises Produits des activités annexes 61 - Services extérieurs d'exploitation 74 - Subventions Sous-traitance générale Locations locaux Entretien et réparations Assurances Formation Etat Fonds européens Conseil Régional Conseil Départemental Dinan Communauté Ville de Dinan 62 - Autres services extérieurs Autres communes Cotisations fédérales ou autres Publicité, publication, relation publique Déplacements, missions Frais de réception (AG, ) Frais postaux et télécom. Services bancaires CNDS Organismes sociaux Autres recettes (préciser) 63 Impôts et taxes 75 - Autres produits de gestion courante 64 - Charges de personnel Cotisations adhérents Rémunérations Charges sociales 65 - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 66 - Charges financières 77 - Produits exception. (dons) 67 - Charges excep. (dons) TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS Les renseignements portés sur cette fiche sont certifiés sincères. Fait à le Signature du président(e) 7

8 Explications et commentaires du prévisionnel de résultat 2016 Explications et commentaires du budget prévisionnel 2017 A quoi destinez-vous la subvention 2017 demandée? Montant de la subvention sollicitée Année 2017 : Fait à le Signature du président(e) 8