Le plan régional de prévention : état d avancement de la dynamique régionale de prévention des déchets

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1 Le plan régional de prévention : état d avancement de la dynamique régionale de prévention des déchets Anne-Sophie de KERANGAL Responsable du service valorisation et traitement Direction de l Environnement Région Ile-de-France Comité de Pilotage du SYCTOM Jeudi 14 octobre 2010

2 Contexte de l Engagement de la Région Compétence régionale de planification Dispositif ADEME plan et programmes locaux de prévention PLAN REGIONAL de PREVENTION Accord cadre ADEME/REGION objectif de performance : 80% des franciliens dans un programme local de prévention (PLP) >fin 2010 env 50% Prospective 2019 Objectifs de prévention > Réduire les quantités de déchets produites DMA (-50 kg/hab) et DAE >Réduire les déchets dangereux et mieux les collecter Objectifs de valorisation (recyclage, organique,..) Incidences sur les installations (déchèterie, tri, incinération, stockage,..) 30 ressourceries Partenariats territoriaux : > déclinaison >départements : CG 91 en cours avec le 93 et 94 >SYCTOM Programmes Locaux de Prévention 17 PLP signés en PLP s engagent en 2010 objectif de performance : -7% OMR+CS

3 Les objectifs d activités du PRP Etat d avancement 2010 et perspectives 2011 Mobilisation des collectivités pour atteindre les 80 % de collectivités engagées en Idf et de 100% sur le SYCTOM 50 % de franciliens sur un territoire PLP fin 2010 Appel à candidature ADEME Région «PLP 2011» Accompagnement des PLP, animation territoriale et mise en réseau des acteurs Outils, journées techniques et ateliers d échanges Forum régional du 10 et 11 fevrier 2011 Faire une diagnostic du territoire francilien et élaborer un plan d actions régional Calendrier d élaboration, axes prioritaires et les modalités d intervention régionales Exemplarité de la Région Ile-de-France : Bâtiments administratifs, lycées, bases de loisirs régionales

4 L objectif de performance du PRP 80 % de la population francilienne dans un PLP Engagés 2009 : 17 collectivités > 20% des franciliens 92 : CA Grand Paris Seine Ouest 93 : St Ouen, Les Lilas, SEAPFA, CA plaine Commune 94 : St Maur, Ivry sur Seine, CA Val de Bièvre, SIEVD 91 : CA Val d Orge, SIREDOM, CA Seine Essonne, Morangis, CA Val d Essonne, SIVOM de la Vallée de l Yerre et des sénarts 77 : SIETREM de lagny + 75 : Paris XIeme (opération pilote) En cours d engagement en 2010 : 20 collectivités > 50% des franciliens 75 : Paris 92 : Gennevilliers, Puteaux, Colombes, CA Mont Valérien (y compris Nanterre), La Garenne Colombes, Clichy la Garenne, 94 : Vitry sur Seine, 91 : CA Evry, SIOM de la Vallée de Chevreuse, CALPE, 77 : SIETOM de Tournan en brie, SMICTOM de Fontainebleau, SMITOM lombric 78 : Les Mureaux, CAMY, Conflans St honorine 95 : Tri action, Sigidurs, Emeraude. > SYCTOM : 15 ctés engagées env 65% des franciliens concernés

5 PLP : engagés 2009 et 2010

6 L objectif de performance du PRP 80 % de la population francilienne dans un PLP Appel à candidatures conjoints ADEME Région en 2011 Cœur de cible du dispositif en IdF : ctés à compétence collecte Début novembre 2010 : Envoie à toutes les collectivités à compétence collecte de l appel à candidature 1 ère étape : manifestation d intérêt > renvoyer le formulaire de manifestation d intérêt avant le 15 janvier 2011 > Désignation d un élu référent, d un technicien référent et d un chargé de communication référent 2 nde étape : rencontrer l ADEME et la Région et suivre une formation prévention 3 ème étape : transmettre à l ADEME et à la Région son dossier de candidature (4 dates limites en 2011) 4 ème étape : passage en commission régionale des aides de l ADEME puis signature de l accord cadre pour 5 ans et de la première convention d application.

7 Les objectifs d activités du PRP pour 2010 Accompagner et faciliter la mise en œuvre des PLP En 2010 : les prochains rdv pour les PLP OCTOBRE : 21 et 22 octobre > journée technique «compostage de proximité en habitat collectif et en établissement scolaire» + mise à disposition d un clip pédagogique NOVEMBRE : 18 et 19 novembre > formation «créer une ressourcerie en IDF» 30 novembre > journée technique «exemplarité : crèche et couches lavables» + mise à disposition d un clip pédagogique DECEMBRE : 9 décembre > matinée SYCTOM-Région grande distribution atelier d échanges entre les référents techniques PLP

8 Les objectifs d activités du PRP pour 2010 Développer des partenariats / mobiliser les politiques régionales Elaboration du plan régional : Réunion d information > 15 octobre 2010 Cté de pilotage > 30 novembre 2010 Diagnostic territorial régionale Premières propositions pour le plan d actions Cté de pilotage et groupes de travail >décembre / janvier 2011 Forum régional > 10 et 11 février 2011 au FIAP à Paris Approbation par l assemblée régionale > mai 2011

9 Les objectifs d activités du PRP pour 2010 Développer des partenariats / mobiliser les politiques régionales Les axes de travail engagés > Logique de déclinaison ou de synergie dans le cadre de la convention REGION - SYCTOM Evitement des biodéchets >compostage de proximité : prise de contact avec l union sociale pour l habitat et les bailleurs, associations, jardiniers de France, jardins familiaux, fédérations des magasins de jardinage (Botanic, truffaud, ),... Réparation, réemploi et réutilisation > réseau des Ressourceries > partenariat dynamique régionale ; rencontre avec EMMAUS, ENVIE, CRCMA,.. ; développement de partenariats avec les acteurs de l ESS et les EI : l atelier, Cigale, fondations, De l éco-conception à éco-consommation > grande distribution, éco-organismes, CCI, OREE, centre francilien de l innovation Informer, sensibiliser, communiquer > Bench marck en vue d une stratégie de communication, Rencontre avec les têtes de réseaux de l éducation à l environnement Nocivité > thématique spécifiques où le SYCTOM est pilote

10 Zoom sur la SERD Région - une journée de mobilisation organisée le 10 juin clips de 1 sur des actions mises en œuvre en 2009 > mise en ligne sur le site de la région en octobre 2010

11 Merci de votre attention Service «prévention, valorisation et traitement des déchets» chef de service (93,77, 75 ) celine.courboulay@iledefrance.fr, chargée de mission (91, 94, sud 78) pierre-loic.bertagna@iledefrance.fr, chargé de mission (92, 95, Nord 78) ursula.chanut@iledefrance.fr, chargée de mission PREDEC Gestionnaire : thomas.colson@iledefrance.fr Assistante : zoulira.boukhima@iledefrance.fr Tel : / Fax :