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1 1 sur 7 29/09/ :41 PUBLICATION LE 29 septembre 2016 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info PASSERELLE XML Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant : BOAMP J0UE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS Imprimer VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtle de Ville service de la commande publique rue Carnot BP Isle sur la Sorgue Tél : Objet Correspondre avec l'acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Référence Type de marché Mode Code NUTS Lieu principal de livraison DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture d articles funéraires pour la commune de L Isle sur la Sorgue AO16-02 Fournitures Procédure ouverte FR826 Allée André Gauthier Bd Paul Pons l'isle sur la sorgue La consultation est lancée sous forme d appel d offres ouvert selon les articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

2 2 sur 7 29/09/ :41 Code CPV principal Forme Articles funéraires La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 Lots Libellé Estimé HT CPV N 1 Cercueils et reliquaires Description : montant maxi annuel HT N 2 Capitons Description : montant maxi annuel 6000 HT N 3 Urnes et emballage pour urne Description : montant maxi annuel

3 3 sur 7 29/09/ :41 N 4 Emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires Description : montant maxi annuel 2500 HT Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : dc3-dc4) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : /daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur justifiant le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art 45 et 48 de l'ordonnance des marchés publics DUME :le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un

4 4 sur 7 29/09/ :41 document unique de marché européen en français(voir modalités dans règlement de consultation). Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Marché réservé : Non Critères d'attribution Renseignements Documents Offres Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Correspondre avec l'acheteur Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des offres le 03/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/16 à 14h00 Lieu : Hôtel de ville

5 5 sur 7 29/09/ :41 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Communication avec les candidats : La communication se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Modifications du DCE au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le dossier n est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site Il est conseillé de s identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Pour les candidats établis à l étranger :voir art 4 du règlement de la consultation CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE des pièces : Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'aapc. En dehors des délais, elles ne seront pas prises en compte. Les candidats doivent impérativement choisir entre l envoi électronique et l envoi papier. Seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte REPONSES PAPIER : Transmettre les plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et leur confidentialité. Enveloppe cachetée indiquant «Ne pas ouvrir offre pour AO16-02 «Fourniture d articles funéraires pour la commune de L Isle sur la Sorgue» à : Ville de L Isle sur la Sorgue Service de la Commande Publique BP Rue Carnot Isle sur la Sorgue CEDEX 1 9H00 12H00 14H00 16H00 du lundi au vendredi (hors jours fériés)

6 6 sur 7 29/09/ :41 REPONSES ELECTRONIQUES : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l adresse suivante : Copie de sauvegarde : voir modalités art 5 du règlement de la consulatation (Article 41 III du décret ). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES En application de l article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l établissement de leur offre par l intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l adresse suivante : DELAIS ET VOIES DE RECOURS Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS Nîmes Cedex 09 L'introduction des recours se fait en application du décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

7 7 sur 7 29/09/ :41 Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS Nîmes Cedex 09 Tél : Fax : greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué Envoi le 29/09/16 à la publication