RENOVATION DE LOGEMENTS MAITRISE D'ŒUVRE FINANCEMENT MAÎTRISE D OUVRAGE. REGION RHONE-ALPES 78, route de Paris CHARBONNIERES LES BAINS

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1 Ingénierie S.A.S. au capital de ,00 Lycée L Odyssée 5, Boulevard des Collèges PONT DE CHERUY RENOVATION DE LOGEMENTS MAITRISE D'ŒUVRE FINANCEMENT MAÎTRISE D OUVRAGE PENTA Ingénierie S.A.S. 10 rue Chomier SAINT-ETIENNE REGION RHONE-ALPES 78, route de Paris CHARBONNIERES LES BAINS Lycée L'Odyssée 5, Boulevard des Collèges PONT DE CHERUY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Lot n 01 : Désamiantage des sols OCTOBRE 2010 DOSSIER : N 10.A.056 Ingénierie Générale Bâtiment 10, rue Chomier SAINT-ETIENNE Téléphone : Télécopie : penta-ingenierie@wanadoo.fr N SIRET : N R.C.S. ST-ETIENNE : B Code APE : 7112B

2 1 DESCRIPTIF DES TRAVAUX 1.1 DESAMIANTAGE Démolitions des éléments contenant de l amiante Consistance des travaux Les travaux dus au titre du présent document ont pour objet l enlèvement de matériaux dits non friables au sens de la section 2 de l arrêté du 14 mai 1996 dans les locaux intéressés Cette opération est à réaliser conformément aux textes en vigueur et aux exigences du présent document La localisation précise des matériaux concernés est précisée dans le présent dossier Le rapport de repérage amiante avant travaux D.A.T. établi par le bureau DEKRA suite à sa visite du 15 décembre est joint en annexe et fait partie intégrante du présent lot. Contenu du prix Le prix remis par l entrepreneur est global et forfaitaire Le prix est réputé comprendre les sujétions de toutes natures quelles qu'elles soient, ainsi que toutes les obligations édictées dans les différents documents définissant le présent projet de manière à assurer le complet achèvement des travaux en toute sécurité Ce prix comprendra notamment : - Les frais d'étude, l'établissement et la remise des documents demandés - Tous les travaux nécessaires à la réalisation des travaux, y compris dispositifs d'amenée et de repliement - Les prescriptions contenues dans le P.G.C. - L'amenée, l'établissement, le réglage, le repliement et l'enlèvement de tous les matériels, appareils, engins et échafaudages nécessaires à la réalisation des protections - Les frais de location, d'entretien, de réparation, d'assurance de ce matériel - La mise à disposition des équipements nécessaires à la Maîtrise d'oeuvre, Maîtrise d'ouvrage, Coordination Sécurité et visiteurs - Les dépenses de matières consommables - Les installations de chantier nécessaires à l'entreprise conformément aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur - L'enlèvement des gravats et du matériel hors service provenant des matériaux, le nettoyage des voies publiques en cas de salissures dues à l'entrepreneur - L'installation électrique propre au chantier de décontamination (coffrets, éclairage des postes de travail, courant secours, etc.) L'entreprise communiquera ses besoins en puissance dès sa désignation - L'évacuation en décharges publiques ainsi que toutes les taxes et frais de décharge associé - Page 2 -

3 Rapport avec les administrations L'entreprise effectuera toutes les démarches administratives nécessaires à l'exécution de ses travaux auprès des Administrations Municipales et Centrales, des services de l'hygiène, des Mines, de l'inspection du Travail, de la Voirie, de la DRIRE, de la C.R.A.M. et de l'o.p.p.b.t.p., etc. L'entrepreneur obtiendra l'accord du service intéressé avant de commencer ses travaux et doit effectuer toutes modifications demandées par ce dossier, sans augmentation de prix ou de délai. Il devra payer tous les frais, taxes et droits afférents, signer tous contrats nécessaires, autoriser sans difficulté l'inspection de ses travaux par les agents assermentés, se plier à toutes les règles de police et d'ordre public qui lui seraient signifiés et obtenir toutes autorisations ou permissions nécessaires en temps utile dans le cadre du calendrier d'exécution, ces frais seront inclus dans le forfait prévu par l'entrepreneur. Contrainte sur les lieux des travaux L'attention de l'entrepreneur est tout particulièrement attirée sur les faits suivants : - Les travaux s'effectueront dans l'enceinte d'un lycée en activité pour lequel des règles de sécurité strictes ont été définies - L'entrepreneur devra respecter les prescriptions du PGC dans le cadre de la loi du 31 Décembre 1993 et de ses décrets Textes réglementaires et normatifs applicables La liste ci-après n'est pas exhaustive, mais précise les textes principaux à prendre en compte - Arrêté du 17 Octobre 1977 Transport de l'amiante - Consignes de sécurité - Arrêté du 8 Mars 1979 Instructions techniques que doivent respecter les Médecins du Travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante - Décret n du 28 Août 1988 Textes relatifs aux produits contenant de l'amiante (étiquetage et conseils de sécurité) - Loi n du 12 Juillet 1990 (art. L22.3 et L ) et arrêté du 8 Octobre 1990 Interdiction de conclure des contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire pour effectuer des travaux soumis à surveillance médicale spéciale - Guide méthodologique de l'inrs - ED Arrêté du 12 Décembre 1994 Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (Prescriptions routières et nomenclature alphabétique des matières) - Recommandation CNAM R 371 Relative aux travaux ou interventions sur flocage d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante - Décret n du 7 Février 1996 Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante - Page 3 -

4 - Arrêté du 14 Mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante relatif aux modalités de contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante - Arrêté du 28 Mai 1996 Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis - Circulaire n du 19 Juillet 1996 Relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux de flocages et de calorifugeages de l'amiante dans le bâtiment - Décret n du 26 juillet 1996 Modifiant le décret n du 28 Avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante - Circulaire n du 18 Septembre 1996 Relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - Décret n du 24 Décembre 1996 Modifiant le décret du 7 Février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante - Décret n du 24 Décembre 1996 Relatif à l'interdiction de l'amiante - Arrêté du 24 Décembre 1996 Relatif aux exceptions de l'interdiction de l'amiante - Arrêté du 24 Décembre 1996 Relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante - Circulaire du 9 Janvier 1997 Relatif aux décharges Traitement des déchets Evacuation Les déchets dits "amiantifères" seront enfermés dans des sacs étanches de résistance suffisante ou mis sous double peau de polyane et palettisés Ces sacs ou palettes devront être dépoussiérés et lavés avant d'être extraits de la zone de travail. Ils seront emballés en double enveloppe et étiquetés conformément à la réglementation en vigueur Les autres déchets, ou le matériel, feront l'objet d'un dépoussiérage soigné et d'un lavage avant leur sortie de zone confinée. En application du décret n du 3 Septembre 1992, l'entreprise devra prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charge par les travailleurs - Page 4 -

5 L'entreprise définira les moyens de manutention spécifiques prévus et leurs consignes d'utilisation ainsi que le poids des éléments à manutentionner Stockage L'entreprise aura à sa disposition une zone de stockage transitoire des déchets avant évacuation en décharge Cette zone pourra être déplacée suivant les impératifs de l'occupant et/ou du chantier Plusieurs possibilités sont envisagées et pourront être utilisées alternativement : - Des containers cadenassables stockés dans une zone de stockage transitoire isolée et fermée sous son unique responsabilité - Une zone de stockage clôturée et fermée Préparation des travaux Préalablement au démarrage des travaux, l'entreprise devra : - Etablir et transmettre à l'inspection du Travail, la CRAM et l'oppbtp le plan de retrait amiante et le PPSPS au moins 1 mois avant le début des travaux - Etablir et faire approuver le PPSPS au Maître d'oeuvre et Coordonnateur de Sécurité Ce PPSPS comprendra notamment : Le phasage précis des travaux Les plans de confinements indiquant les sas à l'échelle, l'implantation de tous les matériels Les fiches techniques de tous les matériels Les fiches sécurité de tous les matériaux La liste du personnel ainsi que leur aptitude médicale au poste de travail Les procédures d'entrée et de sortie de zone pour le matériel et le personnel Les procédures d'évacuation des déchets Les procédures de changement des filtres visant à éviter toute contamination La méthodologie détaillée de retrait Le plan prévisionnel d'autocontrôle ainsi que les attestations du laboratoire de l'entreprise Gestion des accès L'entreprise devra le contrôle permanent des accès à la zone de travail. Ce contrôle préviendra l'entrée de personnes non autorisées dans la zone de travail, mais également la vérification du bon équipement des personnes pénétrant en zones Protection des intervenants - L'entreprise devra la fourniture de vêtements de travail jetables non tissés en nombre suffisant pour que son personnel et les visiteurs puissent accéder à la zone - Ces vêtements seront à usage unique et devront être éliminés au titre des déchets - Les chaussures seront des chaussures ou des bottes de sécurité lavables - Les gants seront de type gants de manutention en fonction de la nature des travaux réalisés - L'entreprise prévoira autant de protections respiratoires individuelles qu'il est nécessaire pour permettre l'accès simultané de deux visiteurs - L'entreprise devra le nettoyage soigné des équipements respiratoires utilisés par les intervenants (masques) - Page 5 -

6 - Tous les intervenants devront être équipés de masques de type P3 - Les intervenants devront être équipés des équipements de protection individuelle nécessaires à la réalisation de leur activité (gants spécifiques, lunettes, etc.) - L'ensemble de ces protections devra être intégré dans le chiffrage de l'entreprise Note importante : L entreprise prévoira un nettoyage complet avec aspiration si besoin de l ensemble des composants de structure métallique afin d éliminer les poussières et de ne pas contaminer le personnel chargé des interventions de peinture. Dossier de recollement A la fin du chantier, l entreprise devra la fourniture à la Maîtrise d œuvre d un dossier de recollement dans lequel devra figurer : - L ensemble des bordereaux de suivi des déchets visés par les responsables des décharges (à la charge du lot «Gestion des déchets») - Le registre des mesures d autocontrôle - Le registre des changements des filtres - Le registre des entrées et sorties de zone - Le PPSPS Retrait de revêtement de sol mince contenant de l amiante Les prestations à la charge de l entreprise sont les suivantes : Plan de retrait comprenant : Intervention avec qualification : QUALIBAT 1512 Intervention après l accord de l Inspection du Travail Intervention après l accord de la Médecine du Travail Intervention après information de la CRAM et de l OPPBTP Intervention comprenant : BSDA (Bordereau de Suivi de Déchets Amiante) Travaux préparatoire comprenant : Balisage des zones SAS de décontamination : mise en place, dépose Groupe d aspiration : mise en place, dépose Fourniture diverses : combinaisons, masques, sacs, bigbag, etc Désamiantage sur la base du diagnostic avant travaux : Sol souple (fibres amiantées) : décollement, évacuation (classe 2) Colle avec amiante : ponçage, évacuation (classe 1) Décharge : Déchets mis en décharge de classe 2 Déchets mis en décharge de classe 1 : EPI (Equipement de Protection individuel) Transport camion - Page 6 -

7 Analyses comprenant : Analyse d air : point 0 (avant travaux) Analyse d air : mesure libératoire (après repli du chantier durée 48h) Analyse d air : MOPS (SAS + opérateur) Analyse d eau : contrôle en phase chantier Analyse résultat 72h après intervention Observations : Intervention après neutralisation de toutes les installations : électricité, gaz, eau, fluides, téléphone, etc. Intervention avec compteur électrique de chantier et compteur d eau Intervention en 2 fois Intervention dans les locaux débarrassés Intervention après réception du BSDA signé par le Maître d Ouvrage - Page 7 -