LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
|
|
- Michelle Pelletier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ACCREDITATION DES ORGANISMES PROCEDANT A LA VERIFICATION D INSTRUMENTS DE MESURE REGLEMENTES Document INS ML REF 01 Révision 01 Section INSPECTION
2 Sommaire 1. OBJET DU DOCUMENT DOMAINE D APPLICATION MODALITES D APPLICATION SYNTHESE DES MODIFICATIONS DOCUMENTS COFRAC APPLICABLES MODALITES DE TRANSITION... 4 Annexes informatives... 7 Annexe 1 : Table de référence croisée Décision du 4 juillet 2008, document Cofrac LAB ML REF 02 rév. 2 et norme NF EN ISO/CEI : 2005 versus norme NF EN ISO/CEI : 2012, document Cofrac INS REF 02 rév. 4 et Décision du 21 octobre Annexe 2 : Table de référence croisée Décision du 21 octobre 2015, norme NF EN ISO/CEI : 2012 et document Cofrac INS REF 02 rév. 4 versus norme NF EN ISO/CEI : 2005, et Décision du 4 juillet OBJET DU DOCUMENT Au 1 er janvier 2016, les activités d accréditation des organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés sont transférées de la section Laboratoires à la section Inspection. L objectif de ce document est de définir les documents applicables aux organismes accrédités ou candidats à l accréditation ainsi que les modalités de transition qui s appliquent. 2. DOMAINE D APPLICATION Le présent règlement s applique à tous les organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés accrédités ou candidats à l accréditation. 3. MODALITES D APPLICATION Les dispositions du présent document sont applicables à compter du 1 er mai 2016 par la structure permanente de la section Inspection, par les évaluateurs et membres des instances impliqués dans le processus d évaluation et d accréditation et par les organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés accrédités ou candidats à l accréditation. Ce document est valide pendant la durée de transition, à savoir du 1 er janvier 2016 au 31 décembre INS ML REF 01 Révision 01 Page 2 sur 26
3 4. SYNTHESE DES MODIFICATIONS Les modifications de ce document sont consécutives à la création du document Cofrac INS REF 29 Programme d'accréditation pour l'inspection périodique des chronotachygraphes numériques qui est une reprise du document Cofrac LAB ML REF 08 mais prenant en compte la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et la décision du 21 octobre DOCUMENTS COFRAC APPLICABLES Le tableau ci-dessous cite les documents Cofrac et textes réglementaires applicables pendant la période de transition et opposables à l organisme. Documents de référence et textes applicables Organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés Accrédités suivant le document Accrédités ou en projet Cofrac LAB ML REF 02 d accréditation suivant la norme NF EN ISO/CEI : 2012 Cofrac INS REF 00 Cofrac INS REF 03 Cofrac INS REF 06 Cofrac INS INF 06 Cofrac LAB ML REF 02 NF EN ISO/CEI : 2012 (reprenant la Décision Cofrac INS REF 02 1 n du 4 juillet Décision du 21 octobre ) établissant les exigences spécifiques applicables complémentaires à la norme applicable aux systèmes d assurance qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés. Cofrac LAB ML REF 08 2 Cofrac INS REF 29 2 Cofrac LAB ML REF 05 Cofrac LAB ML REF 07 1 Dans le cas où certaines exigences de la Décision du 21 octobre 2015 vont au-delà des exigences du document Cofrac INS REF 02, ce sont les exigences de la Décision réglementaire qui prévalent. 2 Document applicable uniquement pour les organismes réalisant les inspections périodiques de chronotachygraphes numériques. INS ML REF 01 Révision 01 Page 3 sur 26
4 En fonction des cas, l organisme est amené à formuler sa demande d accréditation en utilisant les formulaires applicables ci-dessous : Formulaires applicables Organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés Evaluation d extension suivant le Evaluation initiale ou d extension et document Cofrac LAB ML REF 02 évaluation de transition suivant la norme Cofrac LAB ML FORM 03 Cofrac LAB ML FORM 05 NF EN ISO/CEI : 2012 Cofrac INS FORM 01 Cofrac INS FORM 62 Cofrac INS FORM 83 Enfin, pour les organismes accrédités ou en projet d accréditation suivant la norme NF EN ISO/CEI : 2012, les guides techniques d accréditation Cofrac LAB GTA 01, LAB ML GTA 01 et LAB ML GTA 08 peuvent être utilisés dès lors que les recommandations qu ils proposent restent pertinentes au regard des évolutions des exigences normatives et réglementaires. Les documents Cofrac LAB applicables dans le cadre du présent document peuvent citer les documents Cofrac listés ci-dessous. Dans ce cas, il convient de les remplacer à compter du 1 er janvier 2016 par les documents INS correspondants : LAB REF 00 INS REF 00 LAB REF 03 INS REF 03 LAB REF 06 INS REF 06 LAB REF 08 / LAB ML INF 01 INS INF 06 De même, ces documents peuvent citer les termes Section Laboratoires et laboratoire, dans ce cas il convient de les remplacer respectivement par Section Inspection et organisme d inspection. 6. MODALITES DE TRANSITION 6.1. Général Les organismes accrédités selon le document Cofrac LAB ML REF 02 disposent de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2016 pour être accrédités sur la base des nouvelles dispositions constituées par : - la norme NF EN ISO/CEI : 2012, - le document Cofrac INS REF 02, - la Décision du 21 octobre 2015 A partir du 1 er janvier 2019, toute accréditation en référence au document Cofrac LAB ML REF 02 sera caduque. INS ML REF 01 Révision 01 Page 4 sur 26
5 6.2. Déroulement des évaluations Organisation des évaluations de transition Les évaluations des organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés sur la base de la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et des textes et documents associés applicables débutent à compter du 1 er janvier Ces évaluations sont nommées «évaluations de transition» dans la suite de ce document. Pour toute évaluation de transition réalisée après le 30 septembre 2018, compte tenu des délais de traitement des rapports d évaluation, la section Inspection ne pourra pas garantir une décision avant la date limite de mise en conformité fixée au 1 er janvier Les organismes ont le choix de programmer leur évaluation de transition soit au cours d une évaluation du cycle d accréditation, soit au cours d une évaluation supplémentaire. En principe, si l évaluation de transition a lieu au cours d une évaluation de renouvellement ou de surveillance S1 ou S5 du cycle d accréditation, la durée et la composition de l évaluation ne devraient pas être modifiées. En revanche, si l évaluation de transition se déroule lors d une autre évaluation du cycle d accréditation ou au cours d une évaluation supplémentaire, la composition de l équipe d évaluation et la durée de l évaluation seront adaptées en conséquence Suivi des écarts constatés lors de la transition L annexe 3 du document Cofrac LAB ML REF 05 explique les modalités de traitement des écarts et la prise en compte de ce traitement pour les décisions d accréditation. Pour les évaluations de transition réalisées avant le 31 août 2018, les modalités de traitement des écarts sont définies comme suit : o Si les écarts formulés portent sur des exigences communes au document Cofrac LAB ML REF 02, à la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et aux textes et documents applicables, les délais de mise en œuvre des plans d actions et de vérification de la maîtrise des écarts sont ceux définis dans l annexe 3 du document Cofrac LAB ML REF 05. o Si les écarts formulés portent sur des exigences spécifiques de la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et aux textes et documents applicables, alors, par dérogation au document Cofrac LAB ML REF 05, les délais maxima de mise en œuvre des plans d actions sont fixés au 31 août 2018, et les délais de vérification de la maîtrise des écarts dans le cadre d une vérification par une évaluation complémentaire ou dans le cadre d une vérification documentaire sont fixés au 30 septembre Utilisation de la marque d accréditation Une fois accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI : 2012, les organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés doivent utiliser la marque d accréditation Inspection. INS ML REF 01 Révision 01 Page 5 sur 26
6 Toutefois, une période de transition de 6 mois est définie à partir de la date d accréditation sur la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et jusqu au 1 er janvier 2019 au plus tard. Pendant cette période, les organismes peuvent procéder à la mise à jour de leurs documents utilisant la marque d accréditation Métrologie Légale. Au delà des 6 mois suivant l obtention de l accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI :2012, l organisme ne doit plus faire référence à la marque d accréditation Métrologie Légale. INS ML REF 01 Révision 01 Page 6 sur 26
7 Annexes informatives Annexe 1 : Table de référence croisée Décision du 4 juillet 2008, document Cofrac LAB ML REF 02 rév. 2 et norme NF EN ISO/CEI : 2005 versus norme NF EN ISO/CEI : 2012, document Cofrac INS REF 02 rév. 4 et Décision du 21 octobre 2015 Décision du 4 juillet 2008 Norme NF EN Document Cofrac Norme NF EN ISO/CEI : Décision du 21 LAB ML REF 02 ISO/CEI et octobre 2015 rev.02 : 2005 document Cofrac Changement INS REF 02 rév. 04 Domaine d application Document normatifs applicables - - Définitions Définition métrologie et unité - - de mesure Exigences administratives 1 Structure juridique Idem décision non repris 2 Identification du service de l entité / Idem décision / INS ML REF 01 Révision 01 Page 7 sur 26
8 3 Description des activités 4 Définition de la prestation 5 Assurance responsabilité civile / Intégration de la notion d'accréditation Intégration d'une note. Intégration d'une note. INS ML REF 01 Révision 01 Page 8 sur non repris non repris Nouvelle exigence 6 Conditions commerciales Idem décision Comptabilité auditée avec indépendance Coopération avec les DIRECCTE Absence de pression commerciale. financière. etc. Absence d influence extérieure NA Intégration d'une note. 11 Indépendance NA Idem décision repris et ajout d'une nouvelle exigence NA Idem décision repris Indépendance, impartialité et intégrité Idem décision a) + Annexe A b) + Annexe A c) + Annexe A.3 Confidentialité 12 Confidentialité / - 2 pour la vérification primitive non repris repris pour la vérification périodique et ajout d'une note Nouvelle exigence car la norme s'applique et nouveau commentaire /
9 Idem décision Organisation et maintien d aptitude Description des responsabilités Relations prestations/certifications/e ssais Désignation d un responsable technique 17 Supervision 18 Désignation des remplaçants responsables Organisation et management / Idem décision / / Idem décision / / Idem décision Idem décision Intégration d'une note. Intégration d'une note. INS ML REF 01 Révision 01 Page 9 sur 26 non repris complété / 19 Description des fonctions / Idem décision / Exigences de formations et d expériences Définition de la politique qualité Mise en œuvre d un système qualité Système qualité documenté Rédaction d un manuel qualité / Idem décision et / Système qualité Idem décision repris / Idem décision / / Intégration de la notion d'accréditation 7.3 (+ annexe D) 7.3 (+ annexe D) Nouvelle exigence non repris
10 25 Contenu du manuel qualité 7.3 (+ annexe D) repris, appendice D complété Désignation d un responsable de l assurance de la qualité Désignation d un responsable des marques réglementaires Désignation d un responsable des relations avec l État Mise à jour du système qualité 30 Maîtrise des documents 31 Audits qualité internes 32 Procédure de gestion des dysfonctionnements et actions correctives Intégration du Cofrac INS ML REF 01 Révision 01 Page 10 sur repris et ouvert au responsable technique Idem décision , repris Idem décision , repris et ouvert au responsable technique / Idem décision a) - / Intégration du Cofrac Intégration d'une note à repris repris et complété Idem décision à repris 33 Revues de direction Idem décision à Personnel compétent en nombre suffisant Personnel partiellement repris mais complété sur les données de sortie / Idem décision Nouveau commentaire
11 Compétence du personnel Aptitude aux jugements professionnels Connaissance technologique du personnel Compréhension des conséquences des déviations Système de formation continue Formation adaptée à chacun Enregistrement des qualifications Règles de conduite à tenir Mode de rémunération indépendant Installations et équipements nécessaires Règles d accès et d utilisation des installations Intégration d'une note. Idem décision repris partiellement et reformulé non repris / Idem décision / Intégration d'une note. Intégration d'une note. Intégration d'une note. Installations et équipements non repris complété ,1 repris / Idem décision / INS ML REF 01 Révision 01 Page 11 sur 26
12 46 Installations et équipements adaptés en permanence Idem décision / 13.2 repris et complété Identification des équipements Procédures d entretien des équipements Idem décision repris / Idem décision / 49 Programme d étalonnage / Idem décision repris Raccordement des étalons de travail et des dispositifs de mesure aux étalons nationaux Utilisation spécifique des étalons de référence Raccordement des étalons de référence Contrôles entre les vérifications régulières Raccordement des matériaux de référence Idem décision Idem décision INS ML REF 01 Révision 01 Page 12 sur 26 repris et complété repris / / / Idem décision / / Idem décision / 55 Procédures d achats Idem décision non repris 56 État périodique des stocks / Idem décision / 57 Utilisation des matériels informatiques et des logiciels Idem décision repris mais le point 14.7 de l annexe 4, mentionné dans ce paragraphe 5.6 est erroné et devrait
13 pointer sur le 14.5 de l'annexe Procédures de maîtrise des équipements défectueux Registre des équipements Idem décision repris Idem décision Méthodes et procédures d inspection 60 Méthodes prescrites Idem décision Méthodes et modes opératoires Rédaction des méthodes non normalisées Disponibilité de la documentation Idem décision INS ML REF 01 Révision 01 Page 13 sur pour organismes désignés et notifiés pour organismes désignés et notifiés repris partiellement et reformulé repris mais reformulé repris mais reformulé Idem décision repris / Idem décision / 64 Maîtrise des contrats Idem décision Enregistrements à temps des résultats 7.4 (+ appendice B) Idem décision repris partiellement pour les groupements ou réseaux et complété Pour la vérification primitive, commentaire repris. Pour la vérification périodique, commentaire non repris
14 66 Contrôle des transferts de calculs et d informations / Idem décision / Instructions sur la sécurité des travaux Identification des objets inspectés / Idem décision / Manipulation des échantillons et objets présentés à l inspection Idem décision non repris Enregistrement préalable des anomalies apparentes Idem décision INS ML REF 01 Révision 01 Page 14 sur 26 repris et complété 70 Consultation du client en cas de doute 71 Préparation préalable Idem décision repris 72 Prévention des détériorations Idem décision repris Enregistrements 73 Système d enregistrement / Idem décision / Contenu des enregistrements Conservation des enregistrements Idem décision , Idem décision Rapports d inspection et certificats d inspection 76 Rapport et constat Idem décision généralisé à vérification primitive et périodique Nouveau commentaire pour les vérifications primitives et périodiques. Nouveau commentaire pour les modules F et F1 repris et nouveau commentaire pour les modules F et F1
15 77 Contenu du rapport et du constat Intégration de la notion d'accréditation et 12.4 / repris et nouveau commentaire pour les modules F et F Approbation et signature du rapport et du constat Corrections et adjonctions au rapport ou au constat Pas de sous-traitance en principe Compétence du soustraitant Accord du client pour la sous-traitance Enregistrement de la sous-traitance Evaluation du soustraitant Procédure de gestion des réclamations Procédure de gestion des recours Enregistrement des réclamations et recours Coopérations et échanges Idem décision e) - non repris Idem décision repris Sous-traitance Intégration d'une note. repris partiellement / Idem décision Nouveau commentaire / Idem décision / Idem décision non repris Réclamations et recours Idem décision et non repris / Idem décision et / / Idem décision b) - / Coopération / Idem décision Note - non repris INS ML REF 01 Révision 01 Page 15 sur 26
16 Appe ndice A Appe ndice B Appe ndice C Appe ndice D Appe ndice E Appe ndice F Appe ndice G Appe ndice H Indépendance NA - Indépendance NA - Indépendance NA - Manuel Qualité - Contenu des rapports et constats Tableau de correspondance Annexes & Appendices (+annexe A) (+annexe B) (+annexe C) 7.3 (+ annexe D) A.1 - Annexe A 2 Nouvelle exigence A.2 - Annexe A 2 Nouvelle exigence A.3 - Annexe A 2 Nouvelle exigence Appendice D repris et complété Appendice A.1 repris Appendice A.2 repris Nouveau commentaire Appendice A.3 pour les modules F et F Appendice E repris et modifié Type de réseau - 4.2, , Appendice B repris Règles de raccordement des étalons Appendice C repris et modifié INS ML REF 01 Révision 01 Page 16 sur 26
17 Annexe 2 : Table de référence croisée Décision du 21 octobre 2015, norme NF EN ISO/CEI : 2012 et document Cofrac INS REF 02 rév. 4 versus norme NF EN ISO/CEI : 2005, et Décision du 4 juillet Décision du 21 octobre Norme NF EN ISO/CEI : 2012 et document Cofrac INS REF 02 Termes et définition Norme NF EN ISO/CEI : 2005 Décision du 4 juillet INS ML REF 01 Révision 01 Page 17 sur 26
18 Exigences générales Impartialité et indépendance 1 Impartialité Absence de pression commerciale. Identification des risques d atteinte à l impartialité. Réduction du risque d atteinte à l impartialité INS ML REF 01 Révision 01 Page 18 sur Annexe 2 : Point Engagement de la direction Indépendance. 2 (+appendice B) a) + annexe A annexe A - b) + annexe A annexe B - c) + annexe A annexe C - Confidentialité 7 Responsabilité de l organisme Information du client Confidentialité des informations de tiers Exigences structurelles Exigences administratives 10 Structure juridique Identification d un sousensemble Description des activités Assurance responsabilité civile Conditions contractuelles Point 6 Organisation et Management 15 Organisation et gestion préservant l impartialité Maintien d aptitude , 16
19 Description des responsabilités et structure de l'organisation. Relation entre l organisme et les autres parties de l entité. Désignation du responsable technique. Désignation du remplaçant du responsable technique Point 8, 26 et Description des fonctions Exigences en matière de ressources Personnel 21 Définition des exigences de compétence Effectif suffisant , Qualification et expérience du personnel. Obligations et responsabilités du personnel. Procédures documentées relatives au personnel Point 35 à , Processus de formation et formation continue Formation adaptée Surveillance Point Observations sur site Enregistrement de la surveillance Mode de rémunération indépendant Impartialité du personnel , Confidentialité , 8.5 INS ML REF 01 Révision 01 Page 19 sur 26
20 Installations et équipements nécessaires. Règles d'accès et d'utilisation des installations. Installations et équipements adaptés en permanence. Définition et identification des équipements. Procédures d entretien des équipements. Installations et équipements Point , Point Point Programme d étalonnage Raccordement des étalons de travail et dispositifs à des étalons nationaux ou internationaux de mesure. Utilisation spécifique des étalons de référence. Contrôles entre les réétalonnages périodiques. Raccordement des matériaux de référence. Point 49 Point (+appendice C) Point Point Procédures d achat Etat périodique des stocks Utilisation des matériels informatiques et des logiciels. Procédures de gestion des équipements défectueux Point Point Registre des équipements INS ML REF 01 Révision 01 Page 20 sur 26
21 Sous-traitance de partie de l inspection ; compétence du sous-traitant. Information et accord du client. Responsabilité de la vérification en cas de soustraitance. Compétences et enregistrement des soustraitants. Méthodes définies ou non définies. Méthodes et modes opératoires. Rédaction des méthodes ou des procédures non normalisées. Sous-traitance , 14.2 Point Exigences relatives aux processus Méthodes et procédures d'inspection 7.1, Point , Point Point Disponibilité de la documentation Maîtrise des contrats. 7.4 (+appendice B) Point 64 (+appendice G) Contrôle de la validité des informations. Enregistrement à temps des résultats. Contrôle des transferts de calculs ou de données. Instructions sur la sécurité des travaux Annexe 1 : Point INS ML REF 01 Révision 01 Page 21 sur 26
22 Manipulation des échantillons et objets présentés à l'inspection 63 Identification des objets inspectés Préparation préalable Point Consultation du client en cas de doute. Prévention des détériorations Point 69 et Annexe 1 : Point 72 Enregistrements 67 Système d'enregistrement Point Traçabilité des vérificateurs Rapports d'inspection et certificats d'inspection Rapport ou certificat d inspection. Contenu du rapport ou du certificat. Restrictions d émission du certificat. Exactitude des informations du rapport ou du certificat / sous-traitance. Corrections et adjonctions au rapport. Processus de réclamations et d appels. Disponibilité du processus de traitement des réclamations et des appels. Analyse et traitement des réclamations. 10.1, Point , 12.4 (+appendice A1), 13.3 (+appendice A2), 14.4 (+appendice A3) , 13.3 Point 77 (+ appendice E) Point 79 Réclamations et appels INS ML REF 01 Révision 01 Page 22 sur 26
23 Responsabilité des décisions relative aux réclamations et appels Analyses et décisions relatives aux appels Contenu du processus de gestion de gestion des réclamations et appels. Validation de la réclamation ou de l'appel Processus en matière de réclamations et d'appels a) 15.1 b) 15.3 c) Information du plaignant Personnes chargées de la décision. Notification de la fin du traitement. Système de management adapté. Option A - Contenu du système de management Exigences en matière de système de Management Options 11.1 (+appendice D) Point 25 (+ appendice D) Option B Point 25 Documentation du Système de Management 86 Politique et objectifs Engagement mise en œuvre du système de management , 7.2 Point 21 INS ML REF 01 Révision 01 Page 23 sur 26
24 Désignation d un responsable du système de management. Désignation d un responsable des marques réglementaires. Système de management documenté. Accès aux documents du système de management , SO SO Point 27 Appendice D Appendice D Maitrise des documents 92 Maîtrise des documents Point Procédures de maîtrise des documents. Maîtrise des enregistrements. Conservation des enregistrements. 96 Revue de direction Périodicité de la revue de direction. Enregistrement de la revue de direction. Données d'entrée de la revue. Données de sortie de la revue Maitrise des enregistrements Point , 13.4, Annexe 2 : Point Revue de Direction Audits internes Procédures relatives aux audits internes Programme d'audit interne Point 33 Point 31 INS ML REF 01 Révision 01 Page 24 sur 26
25 Planification de l audit interne. Fréquence de l audit interne. Organisation de l audit interne. Procédures adaptées de gestion des nonconformités Contenu des procédures de gestion des nonconformités Procédures adaptées relatives aux actions préventives Contenu des procédures relatives aux actions préventives - - INS ML REF 01 Révision 01 Page 25 sur a) 7.7 b) 7.7 c) - d) - e) - f) 7.7 Actions correctives Actions préventives Point Annexes & Appendices Appendice A.1 Appendice E Appendice A Appendice E Appendice A.3 Appendice E Appendice B 4.1.6, , 10.5 Appendice G Appendice C - - Appendice H Appendice D (+ annexe D) Appendice D
26 Appendice E Appendice F - Annexe B - - INS ML REF 01 Révision 01 Page 26 sur 26
LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailFiche conseil n 16 Audit
AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS
Plus en détailLA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...
Plus en détailPOLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE
BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailREGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus
Plus en détailAccréditation des laboratoires de ais
Accréditation des laboratoires de biologie médicale m français ais Hélène MEHAY Directrice de la section Santé Humaine Cofrac 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris Journée FHF Centre 30 juin 2015 1 L accréditation
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailREF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3
Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement
Plus en détailREGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION
Plus en détailREGLEMENT DE CERTIFICATION
REGLEMENT DE CERTIFICATION Auditor/Lead Auditor «ISO/CEI 27001» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q015 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867 863 RCS DE SAINT-MALO
Plus en détailREGLEMENT DE CERTIFICATION
REGLEMENT DE CERTIFICATION Information Security Risk Manager «ISO/CEI 27005» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q038 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867
Plus en détailATTESTATION D ACCREDITATION. N 2-1528 rév. 2
Convention N 1478 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 2-1528 rév. 2 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailOrganisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS
ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailRapport d'audit étape 2
Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système
Plus en détailJEAN-LUC VIRUÉGA. Traçabilité. Outils, méthodes et pratiques. Éditions d Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3260-1
JEAN-LUC VIRUÉGA Traçabilité Outils, méthodes et pratiques, 2005 ISBN : 2-7081-3260-1 2 à l assurance qualité Après la définition de la traçabilité dans la métrologie, on peut remarquer que le domaine
Plus en détailIntroduction à l ISO/IEC 17025:2005
Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC
Plus en détailPROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834
1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs
Plus en détailS.BAYNAUD www.haccp.fr
Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail
Plus en détailManuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13
Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne
Plus en détailTABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?...
TABLE DE MATIERES Qu est-ce que SADCAS? Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... En quoi les Organismes d Accréditation peuvent être bénéfiques jusqu aux derniers utilisateurs?.. Le
Plus en détailLEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005
LEXIQUE DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr NF EN ISO 9000 octobre 2005 DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) - GENERAL ISO
Plus en détailBanque Nationale de Belgique Certificate Practice Statement For External Counterparties 1
Banque Nationale de Belgique Certificate Practice Statement For External Counterparties 1 NBBCertificatePracticeStatement External Counterparties 2.0 13 JUILLET 2007 Remarque: l'utilisation d'un certificat
Plus en détailL'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION
L'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION ESCI - Bourg en Bresse (2005 2006) Audit s Système d'information - P2 1 lan d'ensemble Audit s Systèmes d'information GENERALITES SUR L'AUDIT AUDIT FONCTIONNEL OU D'APPLICATION
Plus en détailConditions d utilisation du service www.upcontact.com
Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège
Plus en détailConditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE
CSTB/CG CE/2013 Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE Applicable au 1 er juillet 2013 (applicable on July, 1er, 2013) page 2/14 PREAMBULE Les États
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailéq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE
Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailBELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français:
BELAC 2-201 Rev 5-2006 CRITERES GENERAUX ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME NBN EN ISO/IEC 17020 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION CANDIDATS A UNE ACCREDITATION. Note valable uniquement
Plus en détailACCREDITATION CERTIFICATE. N 2-1144 rév. 1. Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 Fulfils the requirements of the standard
Convention N 2366 Section s ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 2-1144 rév. 1 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation (Cofrac)
Plus en détailFNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS
Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement
Plus en détailSTRATÉGIE DE SURVEILLANCE
STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016
Plus en détailLa gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité
La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité 8 ème journée professionnelle de l ANTAB - 21 Octobre 2011 Fatima TOUBAIS Ingénieur qualité Accréditation des Laboratoires Direction
Plus en détailDOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.
DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de
Plus en détailSYNTHESE D INSPECTIONS
Direction de l Inspection et des Etablissements Département Inspection en Contrôle du Marché Unité Inspection des dispositifs médicaux SYNTHESE D INSPECTIONS THEME : Prothèses Dentaires Il importe de souligner
Plus en détailACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION
Copyright : FoodPLUS GmbH Page 1 sur 6 ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION pour la participation en tant qu'acteur du marché intéressé dans le cadre du système GLOBALGAP (EUREPGAP) de Bonnes Pratiques
Plus en détailTABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE
PPB-2007-5-CPB-1 TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE CHAPITRE I LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE CHAPITRE II LA POLITIQUE DE PREVENTION
Plus en détailPour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients
Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire
Plus en détailLe commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat
Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat Objectifs de la conférence n Préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la NEP 510 - Contrôle du bilan d ouverture du premier
Plus en détailRègles de certification
N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE
Plus en détailFEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R
INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.
Plus en détailCe document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE
MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d
Plus en détailI4 RÈGLEMENT EXTINCTEURS MOBILES SERVICE D INSTALLATION. Édition 12.2002.1 (février 2003)
I4 RÈGLEMENT EXTINCTEURS MOBILES SERVICE D INSTALLATION Certification de service Édition 12.2002.1 (février 2003) ORGANISME CERTIFICATEUR RECONNU PAR LA PROFESSION DE L ASSURANCE PREAMBULE Le règlement
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales
Plus en détailREGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP
REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP Date d application 1 er Mars 2012 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 24 49/53 Fax: (+212) 537 71 17 73 URL : www.imanor.ma
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailBANC D ETALONNAGE EN TEMPERATURE
BANC D ETALONNAGE EN TEMPERATURE Nicolas Lavenant¹, Martine Ollitrault², Yannick Hamon³, Nicolas Gilliet³, Yannick Fauvel ³, Mickael Faucheux ³ ¹ CNRS/ Université UMR6118 Géosciences (Beaulieu Université
Plus en détailFOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION
RÉFÉRENTIIEL DE QUALIIFIICATIION DES ORGANIISMES COMPÉTENTS FOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION PROTECTION ET PRÉVENTION DES INSTALLATIONS Le référentiel de qualification des organismes compétents et son règlement
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. CHAMP D APPLICATION
1. CHAMP D APPLICATION 1.1 «NSE» : désigne la société NSE Industries et ses filiales. 1.2 Les présentes conditions générales d achat (ci-après désignées «CGA») sont applicables à l ensemble des commandes
Plus en détailRÈGLEMENT TÉLÉSURVEILLANCE SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE. Edition 10.2003.1 (novembre 2008)
I31 RÈGLEMENT TÉLÉSURVEILLANCE SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE Certification de service Edition 10.2003.1 (novembre 2008) ORGANISME CERTIFICATEUR RECONNU PAR LA PROFESSION DE L ASSURANCE CNPP, Expert en prévention
Plus en détailAgrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes
Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à
Plus en détailGUIDE sur le bon usage
GUIDE sur le bon usage de l accréditation dans la réglementation GUIDE SUR LE BON USAGE DE L ACCREDITATION DANS LA REGLEMENTATION Ce guide est destiné aux personnes en charge de : la rédaction des textes
Plus en détailOrganisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.
Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience
Plus en détailRapport d'audit interne du processus RESSOURCES MATERIELLES NANCY
Rapport d'audit interne du processus RESSOURCES MATERIELLES Date de l'audit : 23/03/2010 - Processus audité(s) : Système management qualité Site audité : Nancy Référentiel(s) : ISO 9001 : 2008 Équipe d'audit
Plus en détailModalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA
Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent
Plus en détailMise en œuvre de l accréditation dans un laboratoire de biologie médicale privé
Mise en œuvre de l accréditation dans un laboratoire de biologie médicale privé SELARL ANALYS / SELARL ANALYS-I Une démarche d accréditation multisites Journée du 29 Juin 2010 Thierry Avellan tavellan@free.fr
Plus en détailNotre écoute et notre réactivité
2010 Manuel Qualité Politique qualité Notre écoute et notre réactivité sont la garantie de notre capacité à réaliser des prestations d un haut niveau de qualité. Il s agit de remplir les missions fixées
Plus en détailManuel Qualité. Satisfaire durablement et efficacement nos clients
Q Manuel Qualité Satisfaire durablement et efficacement nos clients Politique Qualité Acteur reconnu de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de l environnement, Apave a la volonté
Plus en détailAUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?
Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org
Plus en détailSommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013
La base documentaire a été complètement révisée pour être en conformité avec cette version 2012 de l ISO 15189. La cartographie des différents processus du LBM a également été modifiée (suppression du
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION DE LA MARQUE
Organisme certificateur 11 rue Francis de Pressensé F-93571 La Plaine Saint Denis Cedex Téléphone : +33 (0)1 41 62 80 00 Télécopie : +33 (0)1 49 17 90 00 www.marque-nf.com www.afnor.org Organisme mandaté
Plus en détailASTRIUM Satellites Produits Industriels Exigences d assurance qualité pour les fournisseurs
1/32 ASTRIUM Satellites Produits Industriels Exigences d assurance qualité pour les fournisseurs La version à jour de ce document est disponible sous Intranet / ADS en ligne. Toute copie papier est faite
Plus en détailPartager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :
Objet de la présentation Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Défis rencontrés Avantages acquis Contenu de la présentation Qu est ce que l ASECNA? Planification de
Plus en détailRéalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation
Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments Règlement de consultation Marché n 2014000401 Pouvoir adjudicateur: Tél. : 02.41.57.36.08 Fax : 02.41.57.59.09 Mél : comcom.valleeloireauthion@ccvla.fr
Plus en détailDATE D'APPLICATION Octobre 2008
SECURE TRANSACTIONS CERTIFICATION AUTHORITIES AUTORITÉS DE CERTIFICATION POUR LES ENVIRONNEMENTS DE TERMINAUX DE PAIEMENT EN MODE IP === POLITIQUE DE CERTIFICATION DATE D'APPLICATION Octobre 2008 Diffusion
Plus en détailRÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE
RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailMaintenance/évolution d'un système d'information
Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Procédure Qualité Maintenance/évolution d'un système d'information Référence : CNRS/DSI/conduite-projet/maintenance-evolution/presentation/proc-maintenance
Plus en détailRapport d audit. SAS au capital de 18 187 000-479 076 002 RCS Bobigny
Rapport d audit AIP PRIMECA LORRAINE Type d audit : AUDIT RENOUVELLEMENT 3 Référentiel: ISO 9001 : 2008 Dates de l audit : 31/03 après midi et 01/04/2014 Référence organisme : 27743 AFNOR Certification
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailConsultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS
Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du
Plus en détail28/06/2013, : MPKIG034,
1. OBJET DES CGU Les présentes CGU ont pour objet de préciser le contenu et les modalités d utilisation des Certificats de signature cachet délivrés par l AC «ALMERYS CUSTOMER SERVICES CA NB» d Almerys
Plus en détailATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE. N 1-2122 rév. 2
Convention N 3018 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 1-2122 rév. 2 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailSERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS
SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques
Plus en détailn d identification du document : CE 2+/RA 22 Directive Produits de Construction Marquage Système d attestation de conformité 2+
n d identification du document : CE 2+/RA 22 B.P. 30059 F 28231 ÉPERNON Tél. : +33 (0) 2 37 18 48 00 Fax : +33 (0) 2 37 32 63 46 e.mail : qualite@cerib.com Organisme notifié n 1164 n d'édition 1 date de
Plus en détailasah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5
AUDIT 1 1.1 Evaluation et appréciation du contrôle Auditeurs internes, contrôleurs de gestion Responsables administratifs et financiers ; Durée : 03 jours Maitriser la démarche d évaluation interne Mettre
Plus en détailCONTRAT N. SONT CONVENUS des conditions suivantes énoncées dans le présent contrat et ses annexes (ciaprès dénommés le «contrat»).
The English version of the Decision C(2004)1565 adopted on 29 April 2004 modifying the model contract for human resources and mobility actions adopted on 15 December 2003 is the only valid and legally
Plus en détailACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665
Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-0810 rév. 7 1.2.3.4.5
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée
Plus en détailDemande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main
Demande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main 2 LES ETAPES DE VOTRE DEMANDE D ATTESTATION DE CAPACITE AVEC LE CEMAFROID Transmettre le bon de commande complété avec le
Plus en détail1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois.
1. REGLEMENT DU STAGE OFFICINAL 1.1. Du stage et des stagiaires 1.1.1. Le stage est accompli dans une officine ouverte au public ou dans une officine hospitalière, dirigée par un pharmacien comptant au
Plus en détailGUIDE OEA. Guide OEA. opérateur
Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation
Plus en détailPROCEDURE ENREGISTREMENT
Page 1 sur 7 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence 04/PR/001/02/V01 04/PR/001/02/V02 04/PR/001/02/V03 04/PR/001/02/V04 04/PR/001/02/V05 04/PR/001/02/V06 04/PR/001/02/V07 04/PR/001/02/V08
Plus en détailDETERMINATION DE L INCERTITUDE DE MESURE POUR LES ANALYSES CHIMIQUES QUANTITATIVES
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Administration des Laboratoires Procédure DETERMINATION DE L INCERTITUDE DE MESURE POUR LES ANALYSES CHIMIQUES QUANTITATIVES Date de mise en application
Plus en détailCatégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9. Approuvée en Janvier 2008 TITRE DE LA POLITIQUE. Tous les offices régionaux de la santé
Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2008 SUBVENTION D INCITATION AU TRAVAIL EN FOYER DE SOINS PERSONNELS Direction/Division Stratégies relatives
Plus en détailSYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel
Plus en détailTermes et Conditions d Enregistrement des Noms de Domaine.eu
Termes et Conditions d Enregistrement des Noms de Domaine.eu 1/19 SOMMAIRE Sommaire... 2 Définitions... 3 Objet et Champ d application... 6 Section 1. Exigences en modalités d éligibilité... 6 Section
Plus en détailDIAGNOSTIC IMMOBILIER
DIAGNOSTIC IMMOBILIER SOMMAIRE LE MARCHÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 2 LA RÉGLEMENTATION DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 5 L'ACTIVITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER...
Plus en détailFLEGT Note d Information
Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application
Plus en détailA009 Maîtrise des enregistrements
28.11.2014 Version 11 Page 1 de 8 A009 Maîtrise des enregistrements Modifications : pages 2, 5 South Lane Tower I 1, avenue du Swing L-4367 Belvau Tél.: (+352) 2477 4360 Fa: (+352) 2479 4360 olas@ilnas.etat.lu
Plus en détailZone de commentaires. Convention EFS / ES ( document à joindre) II, Les systèmes d'information OUI NON NC Zone de commentaires. Zone de commentaires
5. ENSEMBLE DES PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER A FOURNIR A L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION POUR UNE DEMANDE D AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D UN DEPÔT DE SANG DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE I.
Plus en détailSpécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES
ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES 51 Epreuve EP1 : ANALYSE ET COMMUNICATION TECHNOLOGIQUES UP1 Coefficient 4 Finalité et objectifs de l épreuve L épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à mobiliser
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailATTESTATION D ACCREDITATION. N 4-0006 rév. 10
Convention N 1648 Section Certifications Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N
Plus en détail