LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

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1 ACCREDITATION DES ORGANISMES PROCEDANT A LA VERIFICATION D INSTRUMENTS DE MESURE REGLEMENTES Document INS ML REF 01 Révision 01 Section INSPECTION

2 Sommaire 1. OBJET DU DOCUMENT DOMAINE D APPLICATION MODALITES D APPLICATION SYNTHESE DES MODIFICATIONS DOCUMENTS COFRAC APPLICABLES MODALITES DE TRANSITION... 4 Annexes informatives... 7 Annexe 1 : Table de référence croisée Décision du 4 juillet 2008, document Cofrac LAB ML REF 02 rév. 2 et norme NF EN ISO/CEI : 2005 versus norme NF EN ISO/CEI : 2012, document Cofrac INS REF 02 rév. 4 et Décision du 21 octobre Annexe 2 : Table de référence croisée Décision du 21 octobre 2015, norme NF EN ISO/CEI : 2012 et document Cofrac INS REF 02 rév. 4 versus norme NF EN ISO/CEI : 2005, et Décision du 4 juillet OBJET DU DOCUMENT Au 1 er janvier 2016, les activités d accréditation des organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés sont transférées de la section Laboratoires à la section Inspection. L objectif de ce document est de définir les documents applicables aux organismes accrédités ou candidats à l accréditation ainsi que les modalités de transition qui s appliquent. 2. DOMAINE D APPLICATION Le présent règlement s applique à tous les organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés accrédités ou candidats à l accréditation. 3. MODALITES D APPLICATION Les dispositions du présent document sont applicables à compter du 1 er mai 2016 par la structure permanente de la section Inspection, par les évaluateurs et membres des instances impliqués dans le processus d évaluation et d accréditation et par les organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés accrédités ou candidats à l accréditation. Ce document est valide pendant la durée de transition, à savoir du 1 er janvier 2016 au 31 décembre INS ML REF 01 Révision 01 Page 2 sur 26

3 4. SYNTHESE DES MODIFICATIONS Les modifications de ce document sont consécutives à la création du document Cofrac INS REF 29 Programme d'accréditation pour l'inspection périodique des chronotachygraphes numériques qui est une reprise du document Cofrac LAB ML REF 08 mais prenant en compte la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et la décision du 21 octobre DOCUMENTS COFRAC APPLICABLES Le tableau ci-dessous cite les documents Cofrac et textes réglementaires applicables pendant la période de transition et opposables à l organisme. Documents de référence et textes applicables Organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés Accrédités suivant le document Accrédités ou en projet Cofrac LAB ML REF 02 d accréditation suivant la norme NF EN ISO/CEI : 2012 Cofrac INS REF 00 Cofrac INS REF 03 Cofrac INS REF 06 Cofrac INS INF 06 Cofrac LAB ML REF 02 NF EN ISO/CEI : 2012 (reprenant la Décision Cofrac INS REF 02 1 n du 4 juillet Décision du 21 octobre ) établissant les exigences spécifiques applicables complémentaires à la norme applicable aux systèmes d assurance qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés. Cofrac LAB ML REF 08 2 Cofrac INS REF 29 2 Cofrac LAB ML REF 05 Cofrac LAB ML REF 07 1 Dans le cas où certaines exigences de la Décision du 21 octobre 2015 vont au-delà des exigences du document Cofrac INS REF 02, ce sont les exigences de la Décision réglementaire qui prévalent. 2 Document applicable uniquement pour les organismes réalisant les inspections périodiques de chronotachygraphes numériques. INS ML REF 01 Révision 01 Page 3 sur 26

4 En fonction des cas, l organisme est amené à formuler sa demande d accréditation en utilisant les formulaires applicables ci-dessous : Formulaires applicables Organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés Evaluation d extension suivant le Evaluation initiale ou d extension et document Cofrac LAB ML REF 02 évaluation de transition suivant la norme Cofrac LAB ML FORM 03 Cofrac LAB ML FORM 05 NF EN ISO/CEI : 2012 Cofrac INS FORM 01 Cofrac INS FORM 62 Cofrac INS FORM 83 Enfin, pour les organismes accrédités ou en projet d accréditation suivant la norme NF EN ISO/CEI : 2012, les guides techniques d accréditation Cofrac LAB GTA 01, LAB ML GTA 01 et LAB ML GTA 08 peuvent être utilisés dès lors que les recommandations qu ils proposent restent pertinentes au regard des évolutions des exigences normatives et réglementaires. Les documents Cofrac LAB applicables dans le cadre du présent document peuvent citer les documents Cofrac listés ci-dessous. Dans ce cas, il convient de les remplacer à compter du 1 er janvier 2016 par les documents INS correspondants : LAB REF 00 INS REF 00 LAB REF 03 INS REF 03 LAB REF 06 INS REF 06 LAB REF 08 / LAB ML INF 01 INS INF 06 De même, ces documents peuvent citer les termes Section Laboratoires et laboratoire, dans ce cas il convient de les remplacer respectivement par Section Inspection et organisme d inspection. 6. MODALITES DE TRANSITION 6.1. Général Les organismes accrédités selon le document Cofrac LAB ML REF 02 disposent de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2016 pour être accrédités sur la base des nouvelles dispositions constituées par : - la norme NF EN ISO/CEI : 2012, - le document Cofrac INS REF 02, - la Décision du 21 octobre 2015 A partir du 1 er janvier 2019, toute accréditation en référence au document Cofrac LAB ML REF 02 sera caduque. INS ML REF 01 Révision 01 Page 4 sur 26

5 6.2. Déroulement des évaluations Organisation des évaluations de transition Les évaluations des organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés sur la base de la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et des textes et documents associés applicables débutent à compter du 1 er janvier Ces évaluations sont nommées «évaluations de transition» dans la suite de ce document. Pour toute évaluation de transition réalisée après le 30 septembre 2018, compte tenu des délais de traitement des rapports d évaluation, la section Inspection ne pourra pas garantir une décision avant la date limite de mise en conformité fixée au 1 er janvier Les organismes ont le choix de programmer leur évaluation de transition soit au cours d une évaluation du cycle d accréditation, soit au cours d une évaluation supplémentaire. En principe, si l évaluation de transition a lieu au cours d une évaluation de renouvellement ou de surveillance S1 ou S5 du cycle d accréditation, la durée et la composition de l évaluation ne devraient pas être modifiées. En revanche, si l évaluation de transition se déroule lors d une autre évaluation du cycle d accréditation ou au cours d une évaluation supplémentaire, la composition de l équipe d évaluation et la durée de l évaluation seront adaptées en conséquence Suivi des écarts constatés lors de la transition L annexe 3 du document Cofrac LAB ML REF 05 explique les modalités de traitement des écarts et la prise en compte de ce traitement pour les décisions d accréditation. Pour les évaluations de transition réalisées avant le 31 août 2018, les modalités de traitement des écarts sont définies comme suit : o Si les écarts formulés portent sur des exigences communes au document Cofrac LAB ML REF 02, à la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et aux textes et documents applicables, les délais de mise en œuvre des plans d actions et de vérification de la maîtrise des écarts sont ceux définis dans l annexe 3 du document Cofrac LAB ML REF 05. o Si les écarts formulés portent sur des exigences spécifiques de la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et aux textes et documents applicables, alors, par dérogation au document Cofrac LAB ML REF 05, les délais maxima de mise en œuvre des plans d actions sont fixés au 31 août 2018, et les délais de vérification de la maîtrise des écarts dans le cadre d une vérification par une évaluation complémentaire ou dans le cadre d une vérification documentaire sont fixés au 30 septembre Utilisation de la marque d accréditation Une fois accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI : 2012, les organismes procédant à la vérification d instruments de mesure réglementés doivent utiliser la marque d accréditation Inspection. INS ML REF 01 Révision 01 Page 5 sur 26

6 Toutefois, une période de transition de 6 mois est définie à partir de la date d accréditation sur la norme NF EN ISO/CEI : 2012 et jusqu au 1 er janvier 2019 au plus tard. Pendant cette période, les organismes peuvent procéder à la mise à jour de leurs documents utilisant la marque d accréditation Métrologie Légale. Au delà des 6 mois suivant l obtention de l accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI :2012, l organisme ne doit plus faire référence à la marque d accréditation Métrologie Légale. INS ML REF 01 Révision 01 Page 6 sur 26

7 Annexes informatives Annexe 1 : Table de référence croisée Décision du 4 juillet 2008, document Cofrac LAB ML REF 02 rév. 2 et norme NF EN ISO/CEI : 2005 versus norme NF EN ISO/CEI : 2012, document Cofrac INS REF 02 rév. 4 et Décision du 21 octobre 2015 Décision du 4 juillet 2008 Norme NF EN Document Cofrac Norme NF EN ISO/CEI : Décision du 21 LAB ML REF 02 ISO/CEI et octobre 2015 rev.02 : 2005 document Cofrac Changement INS REF 02 rév. 04 Domaine d application Document normatifs applicables - - Définitions Définition métrologie et unité - - de mesure Exigences administratives 1 Structure juridique Idem décision non repris 2 Identification du service de l entité / Idem décision / INS ML REF 01 Révision 01 Page 7 sur 26

8 3 Description des activités 4 Définition de la prestation 5 Assurance responsabilité civile / Intégration de la notion d'accréditation Intégration d'une note. Intégration d'une note. INS ML REF 01 Révision 01 Page 8 sur non repris non repris Nouvelle exigence 6 Conditions commerciales Idem décision Comptabilité auditée avec indépendance Coopération avec les DIRECCTE Absence de pression commerciale. financière. etc. Absence d influence extérieure NA Intégration d'une note. 11 Indépendance NA Idem décision repris et ajout d'une nouvelle exigence NA Idem décision repris Indépendance, impartialité et intégrité Idem décision a) + Annexe A b) + Annexe A c) + Annexe A.3 Confidentialité 12 Confidentialité / - 2 pour la vérification primitive non repris repris pour la vérification périodique et ajout d'une note Nouvelle exigence car la norme s'applique et nouveau commentaire /

9 Idem décision Organisation et maintien d aptitude Description des responsabilités Relations prestations/certifications/e ssais Désignation d un responsable technique 17 Supervision 18 Désignation des remplaçants responsables Organisation et management / Idem décision / / Idem décision / / Idem décision Idem décision Intégration d'une note. Intégration d'une note. INS ML REF 01 Révision 01 Page 9 sur 26 non repris complété / 19 Description des fonctions / Idem décision / Exigences de formations et d expériences Définition de la politique qualité Mise en œuvre d un système qualité Système qualité documenté Rédaction d un manuel qualité / Idem décision et / Système qualité Idem décision repris / Idem décision / / Intégration de la notion d'accréditation 7.3 (+ annexe D) 7.3 (+ annexe D) Nouvelle exigence non repris

10 25 Contenu du manuel qualité 7.3 (+ annexe D) repris, appendice D complété Désignation d un responsable de l assurance de la qualité Désignation d un responsable des marques réglementaires Désignation d un responsable des relations avec l État Mise à jour du système qualité 30 Maîtrise des documents 31 Audits qualité internes 32 Procédure de gestion des dysfonctionnements et actions correctives Intégration du Cofrac INS ML REF 01 Révision 01 Page 10 sur repris et ouvert au responsable technique Idem décision , repris Idem décision , repris et ouvert au responsable technique / Idem décision a) - / Intégration du Cofrac Intégration d'une note à repris repris et complété Idem décision à repris 33 Revues de direction Idem décision à Personnel compétent en nombre suffisant Personnel partiellement repris mais complété sur les données de sortie / Idem décision Nouveau commentaire

11 Compétence du personnel Aptitude aux jugements professionnels Connaissance technologique du personnel Compréhension des conséquences des déviations Système de formation continue Formation adaptée à chacun Enregistrement des qualifications Règles de conduite à tenir Mode de rémunération indépendant Installations et équipements nécessaires Règles d accès et d utilisation des installations Intégration d'une note. Idem décision repris partiellement et reformulé non repris / Idem décision / Intégration d'une note. Intégration d'une note. Intégration d'une note. Installations et équipements non repris complété ,1 repris / Idem décision / INS ML REF 01 Révision 01 Page 11 sur 26

12 46 Installations et équipements adaptés en permanence Idem décision / 13.2 repris et complété Identification des équipements Procédures d entretien des équipements Idem décision repris / Idem décision / 49 Programme d étalonnage / Idem décision repris Raccordement des étalons de travail et des dispositifs de mesure aux étalons nationaux Utilisation spécifique des étalons de référence Raccordement des étalons de référence Contrôles entre les vérifications régulières Raccordement des matériaux de référence Idem décision Idem décision INS ML REF 01 Révision 01 Page 12 sur 26 repris et complété repris / / / Idem décision / / Idem décision / 55 Procédures d achats Idem décision non repris 56 État périodique des stocks / Idem décision / 57 Utilisation des matériels informatiques et des logiciels Idem décision repris mais le point 14.7 de l annexe 4, mentionné dans ce paragraphe 5.6 est erroné et devrait

13 pointer sur le 14.5 de l'annexe Procédures de maîtrise des équipements défectueux Registre des équipements Idem décision repris Idem décision Méthodes et procédures d inspection 60 Méthodes prescrites Idem décision Méthodes et modes opératoires Rédaction des méthodes non normalisées Disponibilité de la documentation Idem décision INS ML REF 01 Révision 01 Page 13 sur pour organismes désignés et notifiés pour organismes désignés et notifiés repris partiellement et reformulé repris mais reformulé repris mais reformulé Idem décision repris / Idem décision / 64 Maîtrise des contrats Idem décision Enregistrements à temps des résultats 7.4 (+ appendice B) Idem décision repris partiellement pour les groupements ou réseaux et complété Pour la vérification primitive, commentaire repris. Pour la vérification périodique, commentaire non repris

14 66 Contrôle des transferts de calculs et d informations / Idem décision / Instructions sur la sécurité des travaux Identification des objets inspectés / Idem décision / Manipulation des échantillons et objets présentés à l inspection Idem décision non repris Enregistrement préalable des anomalies apparentes Idem décision INS ML REF 01 Révision 01 Page 14 sur 26 repris et complété 70 Consultation du client en cas de doute 71 Préparation préalable Idem décision repris 72 Prévention des détériorations Idem décision repris Enregistrements 73 Système d enregistrement / Idem décision / Contenu des enregistrements Conservation des enregistrements Idem décision , Idem décision Rapports d inspection et certificats d inspection 76 Rapport et constat Idem décision généralisé à vérification primitive et périodique Nouveau commentaire pour les vérifications primitives et périodiques. Nouveau commentaire pour les modules F et F1 repris et nouveau commentaire pour les modules F et F1

15 77 Contenu du rapport et du constat Intégration de la notion d'accréditation et 12.4 / repris et nouveau commentaire pour les modules F et F Approbation et signature du rapport et du constat Corrections et adjonctions au rapport ou au constat Pas de sous-traitance en principe Compétence du soustraitant Accord du client pour la sous-traitance Enregistrement de la sous-traitance Evaluation du soustraitant Procédure de gestion des réclamations Procédure de gestion des recours Enregistrement des réclamations et recours Coopérations et échanges Idem décision e) - non repris Idem décision repris Sous-traitance Intégration d'une note. repris partiellement / Idem décision Nouveau commentaire / Idem décision / Idem décision non repris Réclamations et recours Idem décision et non repris / Idem décision et / / Idem décision b) - / Coopération / Idem décision Note - non repris INS ML REF 01 Révision 01 Page 15 sur 26

16 Appe ndice A Appe ndice B Appe ndice C Appe ndice D Appe ndice E Appe ndice F Appe ndice G Appe ndice H Indépendance NA - Indépendance NA - Indépendance NA - Manuel Qualité - Contenu des rapports et constats Tableau de correspondance Annexes & Appendices (+annexe A) (+annexe B) (+annexe C) 7.3 (+ annexe D) A.1 - Annexe A 2 Nouvelle exigence A.2 - Annexe A 2 Nouvelle exigence A.3 - Annexe A 2 Nouvelle exigence Appendice D repris et complété Appendice A.1 repris Appendice A.2 repris Nouveau commentaire Appendice A.3 pour les modules F et F Appendice E repris et modifié Type de réseau - 4.2, , Appendice B repris Règles de raccordement des étalons Appendice C repris et modifié INS ML REF 01 Révision 01 Page 16 sur 26

17 Annexe 2 : Table de référence croisée Décision du 21 octobre 2015, norme NF EN ISO/CEI : 2012 et document Cofrac INS REF 02 rév. 4 versus norme NF EN ISO/CEI : 2005, et Décision du 4 juillet Décision du 21 octobre Norme NF EN ISO/CEI : 2012 et document Cofrac INS REF 02 Termes et définition Norme NF EN ISO/CEI : 2005 Décision du 4 juillet INS ML REF 01 Révision 01 Page 17 sur 26

18 Exigences générales Impartialité et indépendance 1 Impartialité Absence de pression commerciale. Identification des risques d atteinte à l impartialité. Réduction du risque d atteinte à l impartialité INS ML REF 01 Révision 01 Page 18 sur Annexe 2 : Point Engagement de la direction Indépendance. 2 (+appendice B) a) + annexe A annexe A - b) + annexe A annexe B - c) + annexe A annexe C - Confidentialité 7 Responsabilité de l organisme Information du client Confidentialité des informations de tiers Exigences structurelles Exigences administratives 10 Structure juridique Identification d un sousensemble Description des activités Assurance responsabilité civile Conditions contractuelles Point 6 Organisation et Management 15 Organisation et gestion préservant l impartialité Maintien d aptitude , 16

19 Description des responsabilités et structure de l'organisation. Relation entre l organisme et les autres parties de l entité. Désignation du responsable technique. Désignation du remplaçant du responsable technique Point 8, 26 et Description des fonctions Exigences en matière de ressources Personnel 21 Définition des exigences de compétence Effectif suffisant , Qualification et expérience du personnel. Obligations et responsabilités du personnel. Procédures documentées relatives au personnel Point 35 à , Processus de formation et formation continue Formation adaptée Surveillance Point Observations sur site Enregistrement de la surveillance Mode de rémunération indépendant Impartialité du personnel , Confidentialité , 8.5 INS ML REF 01 Révision 01 Page 19 sur 26

20 Installations et équipements nécessaires. Règles d'accès et d'utilisation des installations. Installations et équipements adaptés en permanence. Définition et identification des équipements. Procédures d entretien des équipements. Installations et équipements Point , Point Point Programme d étalonnage Raccordement des étalons de travail et dispositifs à des étalons nationaux ou internationaux de mesure. Utilisation spécifique des étalons de référence. Contrôles entre les réétalonnages périodiques. Raccordement des matériaux de référence. Point 49 Point (+appendice C) Point Point Procédures d achat Etat périodique des stocks Utilisation des matériels informatiques et des logiciels. Procédures de gestion des équipements défectueux Point Point Registre des équipements INS ML REF 01 Révision 01 Page 20 sur 26

21 Sous-traitance de partie de l inspection ; compétence du sous-traitant. Information et accord du client. Responsabilité de la vérification en cas de soustraitance. Compétences et enregistrement des soustraitants. Méthodes définies ou non définies. Méthodes et modes opératoires. Rédaction des méthodes ou des procédures non normalisées. Sous-traitance , 14.2 Point Exigences relatives aux processus Méthodes et procédures d'inspection 7.1, Point , Point Point Disponibilité de la documentation Maîtrise des contrats. 7.4 (+appendice B) Point 64 (+appendice G) Contrôle de la validité des informations. Enregistrement à temps des résultats. Contrôle des transferts de calculs ou de données. Instructions sur la sécurité des travaux Annexe 1 : Point INS ML REF 01 Révision 01 Page 21 sur 26

22 Manipulation des échantillons et objets présentés à l'inspection 63 Identification des objets inspectés Préparation préalable Point Consultation du client en cas de doute. Prévention des détériorations Point 69 et Annexe 1 : Point 72 Enregistrements 67 Système d'enregistrement Point Traçabilité des vérificateurs Rapports d'inspection et certificats d'inspection Rapport ou certificat d inspection. Contenu du rapport ou du certificat. Restrictions d émission du certificat. Exactitude des informations du rapport ou du certificat / sous-traitance. Corrections et adjonctions au rapport. Processus de réclamations et d appels. Disponibilité du processus de traitement des réclamations et des appels. Analyse et traitement des réclamations. 10.1, Point , 12.4 (+appendice A1), 13.3 (+appendice A2), 14.4 (+appendice A3) , 13.3 Point 77 (+ appendice E) Point 79 Réclamations et appels INS ML REF 01 Révision 01 Page 22 sur 26

23 Responsabilité des décisions relative aux réclamations et appels Analyses et décisions relatives aux appels Contenu du processus de gestion de gestion des réclamations et appels. Validation de la réclamation ou de l'appel Processus en matière de réclamations et d'appels a) 15.1 b) 15.3 c) Information du plaignant Personnes chargées de la décision. Notification de la fin du traitement. Système de management adapté. Option A - Contenu du système de management Exigences en matière de système de Management Options 11.1 (+appendice D) Point 25 (+ appendice D) Option B Point 25 Documentation du Système de Management 86 Politique et objectifs Engagement mise en œuvre du système de management , 7.2 Point 21 INS ML REF 01 Révision 01 Page 23 sur 26

24 Désignation d un responsable du système de management. Désignation d un responsable des marques réglementaires. Système de management documenté. Accès aux documents du système de management , SO SO Point 27 Appendice D Appendice D Maitrise des documents 92 Maîtrise des documents Point Procédures de maîtrise des documents. Maîtrise des enregistrements. Conservation des enregistrements. 96 Revue de direction Périodicité de la revue de direction. Enregistrement de la revue de direction. Données d'entrée de la revue. Données de sortie de la revue Maitrise des enregistrements Point , 13.4, Annexe 2 : Point Revue de Direction Audits internes Procédures relatives aux audits internes Programme d'audit interne Point 33 Point 31 INS ML REF 01 Révision 01 Page 24 sur 26

25 Planification de l audit interne. Fréquence de l audit interne. Organisation de l audit interne. Procédures adaptées de gestion des nonconformités Contenu des procédures de gestion des nonconformités Procédures adaptées relatives aux actions préventives Contenu des procédures relatives aux actions préventives - - INS ML REF 01 Révision 01 Page 25 sur a) 7.7 b) 7.7 c) - d) - e) - f) 7.7 Actions correctives Actions préventives Point Annexes & Appendices Appendice A.1 Appendice E Appendice A Appendice E Appendice A.3 Appendice E Appendice B 4.1.6, , 10.5 Appendice G Appendice C - - Appendice H Appendice D (+ annexe D) Appendice D

26 Appendice E Appendice F - Annexe B - - INS ML REF 01 Révision 01 Page 26 sur 26

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