Rénovation de la Halte Jeux - centre Art et culture rue Jules Ferry SAINT LEU D ESSERENT

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1 MAÎTRE D OUVRAGE : MAIRIE DE SAINT LEU D ESSERENT 14, Place de la Mairie Saint Leu d Esserent *** Rénovation de la Halte Jeux - centre Art et culture rue Jules Ferry SAINT LEU D ESSERENT Marché N STL Marché à Procédure Adaptée Art.28 du CMP REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d œuvre : ETC archi made architecture 202 rue de Paris TAVERNY Appel d offres : Mardi 20 novembre 2012 à 12h00 Date de Publication : Mardi 23 0ctobre

2 Sommaire : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode de passation 2.2. Mode de dévolution des marchés Répartition des tranches Délai d'exécution Délai de validité des offres ARTICLE 3. Obtention des documents ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU ARTICLE 7 CONDITIONS D ENVOI DE LA REMISE DES OFFRES ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 9 : Règlement des litiges 2

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne les travaux entrant dans le cadre de l'opération cidessous définie: Rénovation de la Halte Jeux - centre Art et culture rue Jules Ferry SAINT LEU D ESSERENT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 20 novembre 2012 à 12h00 Marché de travaux. Marché à procédure adapté article 28 du CMP( modifié par décret N du 9 décembre 2011 art.3 Le présent RC concerne les lots : Lot 1 : Démolitions, cloisonnement, carrelage Lot 2 : Menuiseries extérieures agencements intérieurs Lot 3 : Plafonds suspendus Lot 4 : Sols Lot 5 : Peinture Lot 6 : Electricité, courants faibles Lot 7 : Plomberie, chauffage, ventilation ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode de passation Il s agit d une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics Mode de dévolution des marchés Les marchés seront passés en lots séparés Chaque marché sera conclu : soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d entreprises, solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement Répartition des tranches Sans objet Délai d'exécution Date prévisionnelle de début des travaux : 15 janvier Durée prévisionnelle du chantier est estimée à 6 semaines, hors période de préparation de 15 jours 3

4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les prix sont fermes et définitifs, non révisables et non actualisables ARTICLE 3. Obtention des documents Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, les documents sont téléchargeables sur le site : Les dossiers peuvent être obtenus sous format papier, contre paiement en les réclamant par écrit à : urbanisme@saintleudesserent.fr ou par télécopie au Le paiement se fera contre remise de 20 timbres postaux au tarif normal. Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises : Le CCAP, (cahier des clauses administratives principales) Le CCTP commun aux lots, (cahier des clauses techniques principales) Le CCTP propre au(x) lots concernés Le PGC (plan général de coordination) Le Dossier Amiante avant travaux Les DPGF un par lot ( Décomposition des prix global et forfaitaire) Le règlement de consultation L acte d Engagement (1 par lot) ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A) Documents relatifs à la candidature comprenant: DC 1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : htm DC 2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante) : Formulaire acte d engagement (document joint) 4

5 B) L offre de l entreprise comprenant: - L acte d Engagement 1 par lot ( joint au présent DCE), complété et signé - Le DPGF du ou des lots concernés ( Décomposition des Prix Forfaitaire et global) complété et signé. -Les CCTP commun et celui du ou des lots concernés signés et paraphé -Le CCAP signé et paraphé -Le PGC signé - Le PV de visite - un mémoire justificatif, des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux. Ce mémoire devra porter en particulier sur le mode opératoire proposé pour chacune des phases de travaux, l organisation du chantier, la provenance des matériaux et leur composition, et les dispositions vis à vis de la santé, de la sécurité, et de l environnement. Ce mémoire sera pris en compte dans le critère de jugement des offres «valeur technique» défini à l article 4 du présent règlement de consultation. Les offres seront valables 120 jours ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES L administration se réserve le droit de demander aux candidats des précisions sur le contenu de leur offre. Si une négociation est nécessaire sur un ou des lots, l administration organisera la négociation sur l ensemble des candidats ayant répondus au(x) lots(s). Cette négociation pourra être faite, soit sous forme de courrier avec questions identiques à l ensemble des candidats, soit forme d un entretien avec un jury composé des membres de la commission d appels d offres et des personnes associées représentant le maître d ouvrage et le maître d œuvre. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics, sur le montant global du lot. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants présentés par ordre décroissant d importance : - prix des prestations : coefficient valeur technique (1): coefficient 0.60 (1) (La présentation de l entreprise, la méthodologie des travaux, les précautions prévues pour le travail en site occupé, les fiches techniques des matériaux, la qualité des matériaux proposés, la méthodologie de mise en œuvre, le planning prévisionnel, etc.) Rappel : - PV de Visite est obligatoire 5

6 - Les visites auront lieu les après-midi du lundi au jeudi sur rendez-vous Les offres seront classées par ordre décroissant. L offre la mieux classée est retenue. ARTICLE 6 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU Les certificats ou la déclaration mentionnée à l article 46 du code des marchés publics (CMP) seront remis par le candidat retenu dans le délai de 15 jours à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne fournit pas dans le délai fixé les certificats ou la déclaration mentionnée à l article le 46 du CMP, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 7 CONDITIONS D ENVOI DE LA REMISE DES OFFRES Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis au secrétariat de la Mairie de Saint Leu d Esserent contre récépissé à l adresse suivante : MAIRIE DE SAINT LEU D ESSERENT 14, Place de la Mairie Saint Leu d Esserent Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera la mention «Ne pas ouvrir» - «marché de rénovation de la Halte Jeux de Saint Leu d Esserent» Le nom et numéro du ou des lots concernés. Les documents relatifs à la candidature et à l offre figureront dans une enveloppe unique, mais seront présentés dans deux dossiers distincts. Les offres pourront être remises via la plateforme de dématérialisation, sous condition d être déposées avant les dates et heures limite de réception. Les offres devront parvenir impérativement en mairie avant le Mardi 20 novembre 2012 à 12h00 (heures d'ouverture de la Mairie de St Leu d Esserent) 6

7 Du lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h h 30 à 17 h 30 Vendredi : 8 h 30 à 12 h h 30 à 17 h 00 T ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Pour les renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à : Maîtrise D Œuvre : Direction des Services techniques de la ville 6 rue de Mello SAINT LEU D'ESSERENT Tel : fax : ETC, Mr Patrick Couffin 202 rue de Paris TAVERNY Tel : Courriel : patrick.couffin.etc@wanadoo.fr En cas de litige ou de contentieux, seul le tribunal administratif est compétent. Tribunal Administratif d Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS Tel : Fax : St leu d Esserent, le 16 Octobre