COMITÉ DU MILIEU POUR LE PROJET D EXPANSION DE LA MINE NIOBEC. Compte rendu de la réunion tenue à la salle du groupe Aide-Action de Saint-Honoré

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1 COMITÉ DU MILIEU POUR LE PROJET D EXPANSION DE LA MINE NIOBEC Compte rendu de la réunion tenue à la salle du groupe Aide-Action de Saint-Honoré Le 27 janvier 2014 Préparé en collaboration avec 3400, route du Columbium Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0

2 Liste des annexes Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Synthèse des actions de suivi Liste des présences Ordre du jour Présentation 2

3 1. Mot d accueil Daniel Morissette souhaite la bienvenue à tous. Les membres se présentent à tour de rôle. 2. Adoption du compte rendu de la réunion du 26 novembre 2013 Une correction devra être apportée au compte rendu. Le compte rendu est proposé par monsieur Serge Desgagné et appuyé par madame Christine Gauthier. Actions de suivi 1. Apporter la correction au compte rendu de la rencontre du 26 novembre Mettre en ligne le compte rendu de la rencontre du 26 novembre Actions de suivi Actions de suivi 1. Apporter les corrections au compte rendu de la rencontre du 9 octobre Mettre en ligne le compte rendu de la rencontre du 9 octobre Apporter les corrections au modèle de PowerPoint et envoyer aux membres la dernière version. 4. Apporter les corrections au paragraphe explicatif du Comité du milieu et envoyer aux membres la dernière version. 5. Proposition d un nouveau membre, en remplacement de monsieur Daniel Lessard, par l APVN. 6. Rédiger et envoyer les lettres de remerciements. 7. Ajouter les dates de réalisation au schéma d avancement pour l obtention des permis. 8. Envoyer à l équipe de travail un plan du tracé de la nouvelle route ainsi qu un brouillon de lettre. Réalisation Fait. Fait. Fait. Les corrections ont été apportées. Michel Munger propose d ajouter quelques mots pour clarifier une phrase. Daniel Morissette propose d intégrer la liste des membres. Reporter le point. Les lettres sont rédigées. Elles seront envoyées sou peu. Le Comité du milieu a reçu une lettre de monsieur Laurent Tremblay. Josée Tremblay fait la lecture de la lettre. Daniel Morissette propose d envoyer une lettre de remerciement à monsieur Gilles Ferlatte. Les membres signeront la lettre à la prochaine rencontre. Fait. Voir point 9 de l ordre du jour. 3

4 Actions de suivi 3. Intégrer la liste des membres du Comité du milieu au paragraphe explicatif. 4. Proposition d un nouveau membre, en remplacement de monsieur Daniel Lessard, par l APVN. 5. Préparer une lettre de remerciement pour monsieur Gilles Ferlatte. 4. Lecture et adoption de l ordre du jour L ordre du jour est proposé par monsieur Élie-Marie Tremblay et appuyé par monsieur Serge Desgagné. 5. Récents développements du côté de Niobec Monsieur Stéphane Ste-Croix se présente aux membres du Comité du milieu. Il explique qu il était déjà directeur général de la mine depuis Il explique aussi que Gilles Ferlatte a quitté Niobec pour une mine au Burkina Faso, mais qu il travaille toujours pour IAMGOLD. Il ajoute être lui aussi ingénieur minier et qu il travaille depuis 22 ans dans le domaine minier. Il dresse un portrait de sa carrière en expliquant qu il a travaillé à plusieurs reprises avec Gilles Ferlatte et pour les mêmes organisations. Il assure aux membres qu il partage la même vision que son prédécesseur quant aux relations avec la communauté et qu il travaillera avec eux dans un objectif de continuité. Il termine en précisant qu il souhaite participer à toutes les rencontres du Comité du milieu autant que possible, mais qu il sera difficile pour lui de participer lors des discussions pour les nouvelles conventions collectives des employés. Daniel Morissette souhaite la bienvenue à monsieur Ste-Croix et se dit rassuré par le discours de ce dernier. Il comprend maintenant que son cheminement ressemble beaucoup à celui de Gilles Ferlatte. 6. Récents développements du côté du milieu Michel Munger souhaite également la bienvenue à monsieur Bruno Tremblay, nouveau maire de Saint-Honoré. Ce dernier se présente aux membres. Il se dit ouvert à participer à une rencontre avec l ensemble des conseillers municipaux pour leur montrer le fonctionnement du Comité du milieu à la demande de Daniel Morissette et Christine Gauthier. Il explique qu il ne siégera pas à chacune des rencontres, mais il assure qu un membre du conseil municipal sera nommé pour participer aux rencontres. Il indique qu il était toutefois important pour lui de participer à la première rencontre de l année. Il félicite les membres pour leur participation et pour le beau comité. Il trouve que c est une très bonne façon pour les citoyens de bien faire les choses pour un développement aussi important pour la municipalité. 4

5 7. Présentation du rapport technique Stéphane présente les grandes lignes du rapport technique NI publié à la mi-janvier Il précise que le rapport n est pas la conclusion de l étude de faisabilité mais il contient des éléments de cette étude.. Il donne certains faits saillants de ce rapport, notamment la confirmation de la méthode d exploitation par bloc foudroyé, les réserves de 416 millions de tonnes, une augmentation de la récupération du niobium dans le concentré et l investissement initial qui passe de 976 millions de dollars à 1,68 milliard de dollars. Questions/commentaires Le projet permettra une exploitation sur combien d années? Combien d emplois y aurait-il au total chez Niobec avec le projet d expansion? Quel est le salaire moyen? Réponses 45 ans. 660 emplois au total. Près de $ sans les bénéfices marginaux Quelle est la masse salariale de Niobec? 58 millions $ en Avez-vous poussé vos expertises plus loin pour Steve Thivierge indique qu il n y a pas eu savoir s il y aurait un autre Niobec sous la mine beaucoup de forages. Il précise que actuelle? Niobec sait qu il y a encore du minerai plus bas, mais il est impossible pour l instant de dire le nombre de tonnes. Quelle est la différence entre un puits et un «shaft»? Est-ce que la possibilité de réaliser le projet d expansion en plusieurs phases pourrait changer des choses quant à votre étude d impact environnemental et social? À combien de tonnes par année allez-vous passer? Niobec craint-elle de ne pas être en mesure de vendre l ensemble de sa production une fois triplée? Le puits représente ce qui est foré dans la roche pour installer le système de hissage. Le chevalement (le shaft) est le bâtiment que l on voit à l extérieur, en hauteur, qui abrite le système de hissage. Non parce que l étude d impact a été réalisée en tenant compte d une production maximale. Nous pourrions alors produire moins avec les mêmes permis. Niobec passera d une exploitation de 2,.3 à 10 millions de tonnes par année. Le marché est en croissance et les études indiquent que la consommation de niobium dans le monde pourrait continuer d augmenter. 5

6 Est-ce que les découvertes de dépôts de niobium à Girardville et Shipshaw pourraient nuire au projet d expansion? Avez-vous évalué le risque qu un autre produit technologique remplace le niobium dans 20 ans? Le niobium deviendrait alors désuet. Une correction est proposée quant à la présentation. Sur la diapositive «Où en sommes-nous», on peut lire que le BAPE remet ses recommandations au conseil des ministres alors que l on devrait lire qu il remet ses recommandations au ministre. Dans combien de temps les investisseurs peuvent-ils s attendre à faire du profit en investissant dans votre projet? Est-ce que la nouvelle loi sur les mines aura un impact sur le projet? Advenant le cas que le financement n arrive pas à temps, qu allez-vous faire? Rien ne change pour la route? Avez-vous un plan d action pour le développement des industries de la région, pour aider les petites compagnies à se développer pour travailler avec vous? Steve Thivierge explique qu il s agit plutôt de tantale à Girardville et que le niobium fait partie du gisement, mais pas sous la même forme qu à Niobec et pas en quantité comparable. Il ajoute que la découverte de niobium à Shipshaw était de très faible teneur et qu il n y a pas de promoteur intéressé à exploiter cette ressource pour l instant. C est quelque chose de très hypothétique. Il existe déjà des substituts du niobium, mais la qualité n est pas la même. Il est très difficile de prédire, mais avec les connaissances que nous avons aujourd hui, nous serions très surpris. La correction sera apportée. On ne le sait pas encore. Ce sont des données que nous aurons avec l étude de faisabilité seulement. Non, pas selon les informations que l on détient jusqu à maintenant. Présentement Niobec est en phase de transition. L entreprise est encore en position pour gagner encore du temps. Nous devons évaluer différents scénarios. Le projet de route suit son cours. Nous sommes toujours en processus d acquisition pour la route et des sommes ont été prévues au budget. Monsieur le maire Bruno Tremblay explique que pour lui, il est évident que c est à la municipalité de développer un plan d action. Il indique avoir déjà commencé le travail à ce sujet. Un membre ajoute qu il sera important de travailler d abord avec les entreprises déjà 6

7 établies dans la région avant d approcher d autres entreprises afin qu elles s installent ici. Actions de suivi 6. Modifier la case de la diapositive «Où en sommes-nous» pour indiquer que le BAPE donne ses recommandations au ministre et non au conseil des ministres. 8. Mise à jour Groupe de travail sur la compensation des milieux humides et agriculture Messieurs Paul-Eugène Grenon et Thierry Tremblay présentent les documents disponibles en annexe 4. Questions/commentaires Qu entendez-vous par compensation de milieux humides? Quel est le ratio exigé par le ministère pour la compensation? Y a-t-il une distance à respecter du milieu humide touché pour la compensation? Réponses Thierry Tremblay explique que les milieux humides sont protégés par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs. Il est interdit de détruire un milieu humide à moins d obtenir une autorisation, et lorsqu il émet une autorisation, le ministère exige au demandeur de compenser le milieu humide, soit en créant un nouveau milieu humide, en restaurant un milieu qui aurait été détérioré ou en protégeant un milieu déjà existant. Thierry Tremblay indique que cette question reste sans réponse précise de la part du MDDEFP à cette étape-ci. Il n y a pas d information précise à ce sujet non plus dans la loi. Thierry Tremblay explique que la volonté du Groupe de travail est de rester dans la zone d étude de départ qui représente Saguenay et Saint-Honoré pour rester le plus près possible du milieu touché. Le ministère préfère également que l on reste dans le même bassin versant. 7

8 9. Lettres concernant la nouvelle route et le chemin du Columbium Daniel Morissette présente la lettre préparée par l équipe de travail concernant la nouvelle route d accès. La lettre qui sera acheminée à la municipalité recommande de ne pas autoriser quelque construction que ce soit le long de cette nouvelle route d accès afin d éviter de déplacer le problème du trafic identifié depuis le début par Niobec comme la préoccupation principale des citoyens. Monsieur Bruno Tremblay admet que la construction de résidences le long de la nouvelle route d accès déplacerait le problème. Il ajoute que le conseil municipal veut adopter un règlement en ce sens. Par contre, il explique que le problème ne se pose pas pour les constructions industrielles ou commerciales. Un membre explique que l objectif est aussi de protéger le milieu agricole et forestier. Il est convenu de recommander qu aucune construction résidentielle ne soit autorisée le long de la nouvelle route et de tenir compte des intérêts du milieu agricole, sylvicole, des VHR et de la communauté locale dans tout projet de construction commerciale et industrielle, notamment par l imposition de mesures d atténuation de l impact. La discussion sur la lettre de recommandation pour la portion sud de la route du Columbium est reportée à la prochaine rencontre. Actions de suivi 7. Reporter le point de la lettre de recommandation pour la portion sud de la route du Columbium. 10. Suivi des plaintes Mélanie Duguay souligne qu aucune plainte n a été enregistrée depuis le mois d août. 11. Varia Co présidence : Daniel Morissette souligne que l autre poste de coprésident (e) est toujours à combler. Il demande aux membres s il y a des intéressés. 12. Prochaine rencontre La prochaine rencontre aura lieu le mercredi 12 mars La rencontre se termine à 21 h 25. 8

9 Annexe 1 Synthèse des actions de suivi SYNTHÈSE DES ACTIONS DE SUIVI 23e rencontre de travail 27 janvier Apporter les corrections au compte rendu de la rencontre du 26 novembre Mettre en ligne le compte rendu de la rencontre du 26 novembre Intégrer la liste des membres du Comité du milieu au paragraphe explicatif. 4. Proposition d un nouveau membre, en remplacement de monsieur Daniel Lessard, par l APVN. 5. Préparer une lettre de remerciement pour monsieur Gilles Ferlatte. 6. Modifier la case de la diapositive «Où en sommes-nous» pour indiquer que le BAPE donne ses recommandations au ministre et non au conseil des ministres. 7. Reporter le point de la lettre de recommandation pour la portion sud de la route du Columbium.

10 Annexe 2 Liste des présences LISTE DES PRÉSENCES 23e rencontre de travail 27 janvier 2014 Représentants du voisinage Groupes environnementaux Catégorie Nom Présent Absent Chemin Saint-Marc O. Rue Hôtelde-Ville ZIP Saguenay - M. Daniel Morissette - M. François Pedneault - M. Élie-Marie Tremblay - Mme Christine Gauthier - M. Daniel Lessard - Mme Chantale Bergeron - M. Marc Hudon Eurêko! - Mme Émilie Lapointe CREDD - Mme Monique Laberge Municipalité - M. Bruno Tremblay Chambre de commerce Organismes Société de socioéconomiques développement de Saint-Honoré Représentants du milieu agricole ou forestier Syndicat de base de l UPA Organisme communautaire Chevaliers de Colomb Association et Fédération entreprise québécoise des récréative clubs quads - M. Martin Tremblay - Mme Kate Primeau - M. Paul-Eugène Grenon - M. Serge Desgagné - M. Jean-Yves Tremblay Total 10 5

11 OBSERVATEURS : NIOBEC: M. Stéphane Ste-Croix, Vice-président et directeur général M. Steve Thivierge, Responsable des projets spéciaux et géologie M. Thierry Tremblay, Surintendant Développement durable et projet Mme Mélanie Duguay, Directrice communications et relations avec la communauté Mme Josée Tremblay, Conseillère communications junior rapporteuse FACILITATEURS : M. Michel Munger, Consultant senior, Martel Munger & associés Mme Julie Malo-Sauvé, Chargée de projet, Transfert Environnement et Société ABSENT : Organisme lié à la santé 11

12 Annexe 3 Ordre du jour Comité du milieu Projet d expansion de la mine Niobec Lundi 27 janvier h à 20 h Salle du Groupe Aide-Action 170, rue Paul-Aimé Hudon, Saint-Honoré ORDRE DU JOUR 1. Mot d accueil (5 min) 2. Adoption du compte rendu de la réunion du 26 novembre 2013 (5 min) 3. Actions de suivi (10 min) 4. Lecture et adoption de l ordre du jour (5 min) 5. Récents développements du côté de Niobec (25 min) 6. Récents développements du côté du milieu (5 min) 7. Présentation du rapport technique (45 min) 8. Mise à jour Groupe de travail sur la compensation des milieux humides (30 min) 9. Lettres concernant la nouvelle route et le chemin du Columbium (30 min) 10. Suivi des plaintes (5 min) 11. Varia (5 min) 12. Prochaine rencontre 12

13 Annexe 4 Présentation 13

14 Annexe 4 Présentation 14

15 Annexe 4 Présentation 15

16 Annexe 4 Présentation 16

17 Annexe 4 Présentation 17

18 Annexe 4 Présentation 18

19 Annexe 4 Présentation 19

20 Annexe 4 Présentation 20