Etude de Dangers Résumé Non Technique. Parc éolien des Hautes Terres Commune du Tilleul-Lambert (27)

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1 Etude de Dangers Résumé Non Technique Parc éolien des Hautes Terres Commune du Tilleul-Lambert (27) Dossier déposé : Juillet 2015 Dossier complété : Mars 2016 Maître d ouvrage : Centrale Eolienne Les Hautes Terres (CELHT) Assistance à maîtrise d ouvrage : THEOLIA France

2 Sommaire Index des tableaux 1. Introduction Activité de l installation Nature des activités Qu est-ce qu un parc éolien? Les éoliennes Les annexes d un parc éolien Stockage de produits dangereux et flux Périmètre de l étude de dangers Échelle régionale Échelle départementale Échelle communale Périmètre de l étude Identification des enjeux Personnes exposées Cartographie de synthèse Analyse des risques Scénarios retenus Cartographies des risques Conclusion...7 Tableau 1 : Liste des parcelles concernées par le projet éolien des Hautes Terres.. 3 Tableau 2 : Identification des personnes potentiellement exposées dans le périmètre de l étude de danger... 5 Index des cartes Carte 1 : Le projet éolien en Région Haute-Normandie... 3 Carte 2 : Le projet éolien dans l Eure... 3 Carte 3 : Périmètre de l étude de dangers... 4 Carte 4 : Enjeux exposés... 5 Carte 5 : Cartographie du risque maximum... 6 Index des figures Figure 1 : Coupe d une nacelle... 2 Figure 2 : Schéma d un parc éolien... 2

3 1. Introduction Le projet, objet du présent dossier de demande d autorisation d exploiter d une installation classée, est appelé «Parc éolien des Hautes Terres». Il consiste en l implantation d un parc de 4 éoliennes, d une puissance unitaire comprise entre 2 MW et 3,05 MW, pour une puissance totale maximale de 12,2 MW. La société THEOLIA France développe depuis l année 2010 ce projet, situé sur la commune du Tilleul-Lambert (Département de l Eure, Communauté de Communes du Pays du Neubourg). L étude de dangers a pour objectif d exposer les risques que peut présenter l installation en cas d accident (que la cause soit interne ou externe) en présentant les différents scénarios susceptibles d intervenir. L étude de dangers a été réalisée selon le Guide technique «Elaboration de l étude de dangers dans le cadre des parcs éoliens» publié par le SER-FEE et validé par les services de l Etat en mai Activité de l installation 2.1. Nature des activités L activité de l installation est la production d électricité à partir de l énergie mécanique du vent. Elle correspond au fonctionnement de 4 éoliennes d une puissance unitaire maximale de 3,05 MW Qu est-ce qu un parc éolien? Un parc éolien est une centrale électrique composée de plusieurs éoliennes et de leurs annexes Les éoliennes Les éoliennes (appelées aussi aérogénérateurs) sont un concentré de plusieurs technologies de pointe (mécanique, électronique, informatique, matériaux composites) qui transforment l énergie cinétique du vent (déplacement d une masse d air) en énergie mécanique, puis électrique Composition d une éolienne Elles se composent de trois entités distinctes : Le rotor est composé de trois pales construites en matériaux composites et réunies au niveau du moyeu. Il se prolonge dans la nacelle pour constituer l arbre lent. La nacelle abrite : le générateur qui transforme l énergie de rotation du rotor en énergie électrique ; le multiplicateur (certaines technologies n utilisent pas de multiplicateur) ; le système de freinage mécanique, le système d orientation de la nacelle qui place le rotor face au vent pour une production optimale d énergie ; les outils de mesure du vent (anémomètre, girouette) ; les feux d aviation pour le balisage aéronautique. Le mât est généralement composé de 3 à 4 tronçons en acier ou 15 à 20 anneaux de béton surmontés d un tronçon en acier. Il abrite le transformateur qui permet d élever la tension électrique de l éolienne au niveau de celle du réseau électrique. 1

4 Une éolienne : comment ça marche? Ce sont les instruments de mesure du vent placés au-dessus de la nacelle qui conditionnent le fonctionnement de l éolienne. Grâce aux informations transmises par la girouette qui détermine la direction du vent, le rotor se positionnera pour être continuellement face au vent. Les pales se mettent en mouvement lorsque l anémomètre (positionné sur la nacelle) indique une vitesse de vent d environ 10 km/h et c est seulement à partir de 15 km/h que l éolienne peut être couplée au réseau électrique. Le rotor et l arbre dit «lent» transmettent alors l énergie mécanique à basse vitesse (entre 5 et 20 tr/min) aux engrenages du multiplicateur, dont l arbre dit «rapide» tourne environ 100 fois plus vite que l arbre lent. La génératrice transforme cette énergie mécanique à haute vitesse en énergie électrique. Girouette 2.4. Les annexes d un parc éolien Un parc éolien en exploitation est composé de : Plusieurs éoliennes fixées sur une fondation plus ou moins profonde, éventuellement accompagnée d une aire stabilisée d environ 1000 m2 ; D un réseau de câbles enterrés permettant d évacuer l électricité produite par chaque éolienne vers le ou les poste(s) de livraison électrique (réseau appelé interéolien) ; 2.5. Stockage de produits dangereux et flux Tout au long de la durée d exploitation du parc éolien, aucun produit dangereux n est stocké dans les éoliennes ou dans les installations annexes. Les aérogénérateurs produisent de l énergie à partir de l énergie mécanique du vent. Dans ce cas, aucune consommation de produits, ni de rejets sont liés à la production d électricité. Les produits utilisés sur le site concernent uniquement les opérations de maintenance. Les opérateurs interviennent sur site par l intermédiaire de véhicules de tourisme ou de véhicules utilitaires dans lesquels sont stockés les produits nécessaires aux opérations de maintenance. Un ou plusieurs postes de livraison électrique, concentrant l électricité des éoliennes et organisant son évacuation vers le réseau public d électricité via le poste source local (point d injection de l électricité sur le réseau publique) ; D un réseau de câbles enterrés permettant d évacuer l électricité regroupée au(x) poste(s) de livraison vers le poste source (réseau externe) ; Eventuellement des éléments annexes type mât de mesure de vent, aire d accueil du public, parking, etc...; Un réseau de chemins d accès. Figure 1 : Coupe d une nacelle Source : SENVION La puissance électrique produite varie en fonction de la vitesse de rotation du rotor et donc de la vitesse du vent. Dès que le vent atteint environ 50 km/h à hauteur de nacelle, l éolienne fournit sa puissance maximale. Pour le parc éolien des Hautes Terres, cette puissance dite «unitaire» sera de 3,05 MW au maximum. L électricité est produite par la génératrice en 680 Volts, et la tension ensuite élevée en Volts par un transformateur placé dans le mât de chaque éolienne. Figure 2 : Schéma d un parc éolien 2

5 Périmètre de l étude de dangers Échelle régionale Le projet éolien des Hautes Terres est situé en région Haute-Normandie, au centre du département de l Eure, et notamment : à 45 km au Sud-Ouest de Rouen ; à 18 km à l Ouest d Evreux ; à 8 km au Sud du Neubourg Échelle départementale Le projet éolien des Hautes Terres est situé au centre du département de l Eure, sur le plateau du Neubourg. Le secteur à dominance agricole est caractérisé par une succession de grandes cultures en openfields, au relief peu marqué Échelle communale Localisation Le projet éolien est situé sur le territoire de la commune du Tilleul-Lambert, au sein de la Communauté de communes du Pays du Neubourg. Le projet est situé au lieu-dit «les Hautes Terres», entre la RD 840 et la RD 31. L altitude sur la zone d implantation potentielle est comprise entre 137 et 154 m NGF. Conformément à l article 3 de l arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d électricité utilisant l énergie mécanique du vent au sein d une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l environnement, les aérogénérateurs du parc éolien des Hautes Terres sont situés à plus de 500 m de toute construction à usage d habitation, de tout immeuble habité ou zone destinée à l habitation Parcelles concernées Le tableau ci-dessous dresse la liste des parcelles concernées par les implantations des aérogénérateurs et l implantation du poste de livraison. Carte 2 : Le projet éolien dans l Eure E3 E4 Carte 1 : Le projet éolien en Région Haute-Normandie Le site s inscrit sur la bordure Sud-Ouest du plateau du Neubourg. Il est entouré au Sud-Ouest par le pays d Ouche, et au Nord-Ouest par la vallée de la Risle et le Lieuvin. PDL Survol E2 Le TilleulLambert Le TilleulLambert Le TilleulLambert Le TilleulLambert Le TilleulLambert Rayon de courbure E1 Commune Plate forme N éolienne / PDL Fondation Parcelles concernées ZB ZB3AB28 AB28 AB28 ZB3 AB28 ZB6 ZB6 ZB3-ZB5 ZB6-ZB5 ZB7 Tableau 1 : Liste des parcelles concernées par le projet éolien des Hautes Terres D un point de vue régional, l axe routier principal le plus proche est l autoroute A28, située à environ 16 km au Nord-Ouest du site. 3

6 4. Périmètre de l étude Un inventaire des accidents liés aux installations éoliennes a été réalisé. Ce retour d expérience mentionne, en France et à l étranger des distances maximum de projection de 380 mètres. Par mesure de précaution et dans un souci de cohérence avec la réglementation française, un périmètre d étude de 500 mètres a donc été retenu afin de prendre en compte les distances de projections potentielles. Carte 3 : Périmètre de l étude de dangers 4

7 Identification des enjeux Personnes exposées Sur la zone d étude, les personnes potentiellement exposées peuvent êtres retrouvées au sein de terrains non-aménagés et de la route départementale RD 840. Le nombre de personnes potentiellement exposées est calculé selon le tableau suivant basé sur la réglementation existante : Type d occupation du sol Nombre de personnes associées (Circulaire du 10/05/2010) Surface / Nombre / Linéaire concerné Nombre de personnes potentiellement exposées (projet)* Terrain non-aménagé 0,01 / ha 180 ha 2 Voie automobile 0,4 / km / 100 véhicules 1,34 19 Total* 21 Tableau 2 : Identification des personnes potentiellement exposées dans le périmètre de l étude de danger Source : Circulaire du 10 mai 2010 * Le nombre de personnes potentiellement exposées a été arrondi à l entier le plus proche. Sur l ensemble de l aire d étude (180 ha) 21 personnes sont potentiellement exposées Cartographie de synthèse La carte suivante permet d identifier les personnes et structures exposées dans l aire d étude de dangers : Carte 4 : Enjeux exposés 5

8 6. Analyse des risques 6.1. Scénarios retenus Le recensement des accidents liés aux parcs éoliens en France et dans le monde a permis de relever 5 scénarios d accidents majeurs qui seront retenus et traités dans cette étude : Chute d éléments ; Chute de glace ; Effondrement ; Projection de glace ; Projection de pale. Pour ces scénarios d accident majeurs, les enjeux retenus et étudiés sont les personnes non-abritées Cartographies des risques La cartographie suivante présente les risques maximums identifiés pour l ensemble du parc éolien des Hautes Terres. Ces risques ont été calculés en fonction du nombre de personnes exposées, et en fonction de la probabilité de survenue des scénarios d accidents présentés dans le paragraphe précédent. Elle se lit de la façon suivante : Zone de risque élevé : accidents «inacceptables» susceptibles d engendrer des dommages sévères à l intérieur et hors des limites du site Zone de Mesures de Maîtrise des Risques. Les risques d accidents situés dans cette zone doivent faire l objet d une démarche d amélioration continue en vue d atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l environnement de l installation Zone de risque moindre : accidents qui ne nécessitent pas de mesures de réduction du risque supplémentaires. Carte 5 : Cartographie du risque maximum 6

9 7. Conclusion L analyse des risques présente des niveaux acceptables pour l ensemble des éoliennes. Afin de maintenir ces niveaux de risque les plus bas possibles, une démarche d amélioration continue sera mise en oeuvre, consistant en des opérations de maintenance et d entretien réalisées périodiquement (à minima tous les six mois) par le maintenancier. Les systèmes et fonctions de sécurités y seront contrôlés. L exploitant s assurera que ces opérations soient réalisées via un suivi des interventions et des rapports produits ; de plus des inspections visuelles seront menées périodiquement (à minima une fois par an) dans le cadre de l exploitation du parc éolien. L exploitant s engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au maintien de la sécurité de ses parcs éoliens. A ce jour, aucun accident grave n a été recensé sur les parcs éoliens exploités par THEOLIA France. 7

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