DEMANDE D ADMISSION EN SSR ADDICTOLOGIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D ADMISSION EN SSR ADDICTOLOGIE"

Transcription

1 DEMANDE D ADMISSION EN SSR ADDICTOLOGIE Hospitalisation complète (HC) Hôpital de jour (HDJ) SERVICE SSRA - HC - HDJ Fax : Médecin coordonnateur : Docteur JACQ, médecin chef Une date d admission ne peut être donnée qu après un examen du dossier et accord du médecin chef et du directeur, ou de leurs adjoints par délégation. Pour ce faire, vous devez NECESSAIREMENT remplir ce dossier d admission comportant une partie médicale et administrative. En outre les éléments suivants sont NECESSAIRES ET OBLIGATOIRES pour obtenir l accord administratif : - une lettre de motivation, - une photocopie de l attestation de vos droits à la Sécurité sociale, de moins de 2 mois, - une photocopie de la carte mutuelle recto/verso, à jour, - une photocopie de la CMU complémentaire d une validité d au moins 6 mois à la date d entrée, - une photocopie d une pièce d identité, - 4 photos d identité, - la fiche de désignation d une personne de confiance renseignée, - si vous êtes actuellement hébergé(e) et seulement dans ce cas, veuillez nous faire parvenir une lettre de la personne qui vous héberge dans laquelle elle s engage à vous reprendre à la sortie de notre établissement. L admission n étant prononcée qu après examen favorable du dossier médical et administratif nous vous demandons de bien vouloir remplir soigneusement ce questionnaire, car tout dossier incomplet fera l objet d une demande d information complémentaire avant décision d admission. Pour l hospitalisation complète, nous vous informons que les admissions se font à partir de 9h et impérativement avant 11h afin d être reçu(e) par le médecin à votre entrée. G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

2 Médecin chef : Docteur Michel JACQ, Psychiatre Cadre de santé : Madame Françoise LAISNEY Tél : UNITÉ CURE - HC : Médecins psychiatres : Docteur Foudil HALLOU Docteur Michel JACQ Médecins généralistes : Docteur Fabien ASSELIN de WILLIENCOURT Docteur Jean-Claude GASCOIN Docteur Mina LASRI Docteur Amir SHARIFI Secrétariat médical : Tél : Fax : UNITÉ PSYCHIATRIE - HDJ : Médecin coordonnateur : Docteur Michel JACQ Médecins généralistes : Docteur Benameur BORDJI Docteur Amir SHARIFI Secrétariat : Tél : Fax : UNITÉ SSRA - HC : Médecin coordonnateur : Docteur Michel JACQ Médecins psychiatres : Docteur Amina BENABBOU Docteur Pauline de VAUX Médecins généralistes : Docteur Fabien ASSELIN de WILLIENCOURT Docteur Christophe BERNARDINI Docteur Jean-Paul PATHE Secrétariat : Tél : Fax : UNITÉ SSRA - HDJ : Médecin coordonnateur : Docteur Michel JACQ Médecin psychiatre : Docteur Foudil HALLOU Médecins généralistes : Docteur Fabien ASSELIN de WILLIENCOURT Docteur Amir SHARIFI Médecin responsable : Docteur Christophe BERNARDINI Secrétariat : Tél : Fax : SERVICE SOCIAL : Tél : Fax : Madame, Monsieur, Meulan-en-Yvelines, le Pour faire suite à votre demande, nous vous adressons un dossier d admission à nous retourner au secrétariat médical dûment complété. Il est impératif de joindre à l envoi du dossier : copie de l attestation de vos droits à la sécurité sociale, à jour, de moins de 2 mois copie de la carte mutuelle recto/verso, à jour, copie d une pièce d identité, copie de la CMU complémentaire d une validité d au moins 6 mois à la date d entrée, une prise en charge délivrée par la sécurité sociale s il ne s agit pas d un transfert, lettre de motivation, 2 photos d identité, fiche de désignation d une personne de confiance renseignée, si, vous êtes actuellement hébergé(e), et seulement dans ce cas, veuillez nous faire parvenir une lettre de la personne qui vous héberge dans laquelle elle s engage à vous accueillir à la sortie de notre établissement. Le jour de votre entrée : veuillez vous munir des originaux de votre carte vitale, carte mutuelle et attestation des droits à l assurance maladie et d une pièce d identité. En cas de transfert d un autre établissement de santé, il vous sera demandé un bulletin d hospitalisation nous précisant les dates d entrée et de sortie de cet établissement. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. Le secrétariat médical NB : Pour le jour de votre entrée, pensez à apporter 4 à 5 enveloppes timbrées pour l envoi de vos bulletins de situation durant votre séjour. G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

3 I. DEMANDE D ADMISSION EN SSRA Hospitalisation complète (HC) Hôpital de jour (HDJ) PROJET THERAPEUTIQUE à remplir uniquement par le médecin Nom du patient : M., Mme, Mlle :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Date de naissance :... RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DU PRESCRIPTEUR DE SSRA Nom du médecin :... Spécialité :... Etablissement :... Public ESPIC Privé Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :... Adresse mail :... OBJECTIFS DE SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION Vous avez prescrit les soins. Nous vous proposons de nous contacter pour élaborer ensemble le projet thérapeutique individualisé de votre patient. Merci, dans cette perspective, de renseigner le questionnaire cidessous en indiquant les objectifs prioritaires de prise en charge : 1. Traitement concernant la problématique alcool : SOINS COMMUNS A TOUS LES PATIENTS Appropriation de l abstinence Prévenir la rechute et les risques liés à la consommation Favoriser la réadaptation à une vie sociale et à domicile 2. Autres addictions associées : Tabac Médicaments 3. Prévenir ou réduire les conséquences sur le plan (prioriser de 1 à 4) : Physique bio-somatique... SOINS PERSONNALISES QUE VOUS SOUHAITEZ POUR VOTRE PATIENT Cognitif... TCA (troubles du comportement... alimentaire) Psychologique, psychiatrique... Social Autres objectifs souhaités (précisez) :... G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

4 II. RENSEIGNEMENTS MEDICAUX ET PSYCHOLOGIQUES POSTCURE HC (90 jours ou modulé) ou HDJ à remplir uniquement par le médecin Nom du patient : M., Mme, Mlle :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Date de naissance :... /... /... Lieu de naissance :... Plus de 65 ans : Oui Non ANTECEDENTS ADDICTOLOGIQUES ET HOSPITALISATIONS Notre unité SSR en addictologie accueille les personnes ayant déjà suivi un sevrage ; aussi nous vous demandons de nous informer en cas de rechute récente afin qu une orientation vers notre unité de cure puisse éventuellement être envisagée. Cures antérieures (dates) :... Dépendances associées : Tabac OUI NON Médicaments OUI NON Cannabis OUI NON Opiacés OUI NON Traitement de substitution?... Autres toxiques OUI NON Si oui, lesquels?... ANTECEDENTS SOMATIQUES FAUT-IL PREVOIR LA SURVEILLANCE OU LE TRAITEMENT D UNE PATHOLOGIE PARTICULIERE OU CHRONIQUE?... ANTECEDENTS PSYCHIATRIQUES ET ADDICTOLOGIQUES HOSPITALISATIONS, PATHOLOGIES ET TRAITEMENTS... Tentative(s) de suicide... (dates, méthodes, circonstances)... Antécédents de comportement violent OUI NON G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

5 SOMATIQUE ETAT ACTUEL DU MALADE à remplir uniquement par le médecin Existe-t-il : - un ou des handicaps physiques, une invalidité d origine somatique? OUI NON Si oui lesquelles? des complications neurologiques? OUI NON Si oui lesquelles? (comitialité, troubles de l équilibre, troubles cognitifs, séquellaires ) des complications hépato-digestives? OUI NON Si oui lesquelles? (cirrhose décompensée ) Poids :... Taille :... PSYCHIATRIQUE Existe-t-il : - des idées suicidaires? OUI NON - des troubles du comportement? OUI NON ADDICTOLOGIQUE TRAITEMENTS EN COURS Date :... SIGNATURE et TAMPON... du médecin : G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

6 III. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX Nom du patient : M., Mme, Mlle :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Nationalité :... Logement : Propriétaire Locataire Hébergé Foyer SDF Adresse :... Code postal :... Ville :... N os tél. :... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Nombre d enfants :... Enfant(s) à charge :... Statut familial : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Vie maritale Séparé (e) Emploi : Oui Non Ressources : Indemnités journalières Assedic RSA Autres (retraite, AAH) Nom de l employeur :... Adresse :... CP :... Ville :... Personne à prévenir en cas de besoin : Nom et prénom :... Adresse :... Code postal :... Ville :... N os tél. (domicile et mobile) :... N o tél. travail :... Lien de parenté entre cette personne et le patient :... Faites-vous l objet d une mesure de protection judiciaire? OUI NON Si oui, précisez : tutelle curatelle sauvegarde de justice Nom du tuteur ou du curateur :.... N de tél. :... Adresse :... La démarche actuelle s intègre-t-elle dans une obligation judiciaire de soins? OUI NON Service social qui suit le patient :... Nom du travailleur social :... Nom et prénom de l accompagnateur issu d un mouvement d entraide (le cas échéant) :... Date :... Signature :... G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

7 Désignation d une personne de confiance (Loi n du 4 mars 2002) A l'occasion de vos soins, vous souhaitez être assisté(e) d'une personne de confiance. Vous êtes hospitalisé(e), ou vous allez l'être Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l'hôpital considérera comme votre "personne de confiance" pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits. Cette désignation peut être très utile : Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins. Si vous ne pouvez les exprimer, votre personne de confiance sera consultée par l'équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses. Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques. La désignation d'une personne de confiance n'est pas une obligation doit être une décision bien réfléchie, sans précipitation se fait par écrit par exemple à l'aide du formulaire ci-contre peut être annulée à tout moment (par écrit de préférence) peut être remplacée ultérieurement par la désignation d'une autre personne, à votre demande est valable pour la durée de l'hospitalisation, et pour plus longtemps si vous le souhaitez. Il vous revient d'en informer la personne que vous aurez choisie et d'obtenir bien sûr son accord. Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations que vous jugerez confidentielles ne devront pas être données par l'équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors nous l'indiquer précisément. G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

8 Désignation d une personne de confiance (Loi n du 4 mars 2002) Je soussigné(e) : Nom :... Prénom :... Adresse : Date de naissance :.../.../... Lieu de naissance :... ne désire pas désigner une personne de confiance désigne M., Mme, Melle : Nom :... Prénom :... Adresse : Date de naissance :.../.../... Lieu de naissance :... N o tél. :... Fax lien avec le patient (parent, proche, médecin traitant) : pour m'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance pendant la durée de mon hospitalisation pendant la durée de mon hospitalisation et ultérieurement J'ai bien noté que M., Mme, Mlle... pourra être consulté(e) par l'équipe hospitalière au cas où je ne serais pas en état d'exprimer ma volonté concernant les soins et de recevoir l'information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, sauf cas d'urgence ou impossibilité de le (la) joindre, aucune intervention ou investigation importantes ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable. qu'à ma demande, il (elle) m'accompagnera dans mes démarches à l'hôpital et pourra assister aux entretiens médicaux, ceci afin de m'aider dans mes décisions. que les informations que je juge confidentielles et que j'aurais indiquées au médecin ne seront pas communiquées à la personne de confiance. que je pourrai mettre fin à cette désignation à tout moment et par tout moyen. Visa de la personne désignée (recommandé) Fait à :... le :... Signature G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

9 B.P MEULAN (SSRA & psychiatrie) OBLIGATOIRE ENGAGEMENT DE NON- STATIONNEMENT VEHICULE AUTOMOBILE* Je soussigné(e), Madame, Monsieur... m engage à ne pas laisser stationner mon véhicule automobile à l intérieur de l établissement pendant la durée de mon séjour au Centre Gilbert Raby. Dans le cas où l usage de mon véhicule s avérerait nécessaire (absence d autres moyens de transport), je m engage à me faire accompagner par un passager qui soit en mesure de ramener mon véhicule à mon domicile. Je n ai pas de véhicule Date et signature : * Aucune dérogation à cet engagement ne sera accordée. FORFAIT JOURNALIER ET TICKET MODERATEUR Loi du 19/01/1983 applicable à compter du 1 er avril 1983 ENGAGEMENT DE PAIEMENT SI HOSPITALISATION COMPLETE Je soussigné(e), Madame, Monsieur... m engage, dans le cas où ma mutuelle ne les prendrait pas en compte, à régler le montant du forfait journalier pour toute la durée des soins au Centre Gilbert Raby : Pour la postcure, je verserai à mon entrée un acompte de 480 1, le solde étant à régler le jour de mon départ. Je remettrai une prise en charge de ma mutuelle 1. Date et signature : VOUS ALLEZ ETRE HOSPITALISE(E) EN POSTCURE? SI HOSPITALISATION COMPLETE LE TICKET MODERATEUR 1 à votre charge est de (20% du tarif journalier) 14,01 LE FORFAIT JOURNALIER 2 à votre charge est de 18,00 LE TARIF DE LA CHAMBRE INDIVIDUELLE 3 est de 55,00 Je soussigné(e), Madame, Monsieur... sollicite une chambre individuelle réglée par : ma mutuelle moi-même Date et signature : NB : Lors de l attribution de votre chambre, une caution de 10,00 (en espèces) vous sera demandée pour la ou (les) clé(s) remise(s). Cette caution vous sera restituée à votre départ lorsque vous redonnerez les clés de la chambre. Prévoir 4 à 5 enveloppes timbrées pour l envoi de vos bulletins d hospitalisation. (1) (2) (3) Pris en charge par la sécurité sociale à 100 % si les soins concernent la maladie exonérante, par la CMU si la date de validité correspond à la date du séjour, par la mutuelle selon l accord de prise en charge Pris en charge par la CMU si la date de validité correspond à la date du séjour, par la mutuelle selon l accord de prise en charge Pris en charge par la mutuelle et vous-même selon votre demande préalable à l admission G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

10 IDENTITOVIGILANCE CC EE NN TT RR EE GG II I LL BB EE RR TT RRAABBYY Service Qualité Pour la sécurité de vos soins, La vérification de votre identité est indispensable. L établissement a besoin de ces papiers pour constituer votre dossier administratif et médical. OU OU Carte nationale d identité Passeport Carte de séjour + ET OU Carte vitale CPAM Attestation des droits à l assurance Carte CMU maladie de moins de 2 mois + Carte mutuelle Merci de nous aider à prendre soin de vous. G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

11 DEMANDE DE PRISE ET DE DIFFUSION DE PHOTOGRAPHIE Centre Gilbert RABY SERVICE QUALITE Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée Je soussigné(e) :... Nom :... Prénom :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Autorise (cochez les cases utiles) : La prise d une ou plusieurs photographie(s) (captation, fixation, enregistrement, numérisation) me représentant. La diffusion et la publication d une ou plusieurs photographie(s) me représentant dans le(s) cadre(s) strictement énoncé(s) ci-après : - Dossier médical Toute personne ayant un droit exclusif sur son image et l utilisation qui en est faite, à défaut d accord de votre part dans le cadre de la présente autorisation, votre image ne pourra faire l objet d une quelconque fixation, utilisation, diffusion ou commercialisation. Fait à Meulan-en-Yvelines, Le :... G:\Service_qualite\Dossiers\Gestion_documentaire\N_4\OPC\Dossier_admission_SSRA_HC_et_HDJ_OPC_4336.doc Janvier

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers)

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) Chère Consœur, Cher Confrère, Ces renseignements médicaux

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) : DOSSIER D INSCRIPTION - Niveau V PHOTO (récente) LE CANDIDAT NOM : (en lettres capitales) Date de Naissance : / / Sexe : M F PRENOM(S) : Age au 1er Septembre 2015 Lieu de Naissance : Nationalité : Dépt

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS Accueil et soins résidentiels «LA ROBERTSAU» Appartements Thérapeutiques Relais 1, Chemin de l Anguille 67000 STRASBOURG 03 88 31 33 45 Fax : 03 88 31 44 48 DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE Adresse

Plus en détail

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales, Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les

Plus en détail

Centre SSR - EHPAD La Chimotaie B.P. 10014 85613 CUGAND Montaigu Cedex

Centre SSR - EHPAD La Chimotaie B.P. 10014 85613 CUGAND Montaigu Cedex Centre SSR - EHPAD 85613 CUGAND Montaigu Cedex SSR (orientation en rééducationréadaptation) SSR (orientation en cancérologie et soins palliatifs) SSR polyvalents Secrét. Médical : 02.51.45.68.23 Secrét.

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1 1 Contact : Caroline BURNEL Route de la vallée 14510 HOULGATE 06.78.01.21.16-02.31.15.69.19 contact@craf2s.fr www.craf2s.fr NOM : - PRENOM : - DOSSIER D INSCRIPTION AU Du Lundi 14 au Mardi 15 Mai 2012

Plus en détail

Pensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :

Pensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement : DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CULTURE SIAM SERVICE DES INSTITUTIONS POUR ADULTES ET MINEURS Q U E S T I O N N A I R E relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans

Plus en détail

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6

Plus en détail

Modalités d inscription Année 2012/2013

Modalités d inscription Année 2012/2013 12 rue docteur Massénat Tél. 05 55 18 17 90 05 55 18 17 87 Email : severine.perrouault@brive.fr CONSERVATOIRE Musique Danse Théâtre Modalités d inscription Année 2012/2013 Classe Théâtre Document à conserver

Plus en détail

À tout moment. une mutuelle sur qui compter

À tout moment. une mutuelle sur qui compter À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE INSTITUT INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA DOSSIER DE CANDIDATURE MBA SPÉCIALISÉ VIDEO GAME MANAGEMENT NOM : Nom : Photo obligatoire PRENOM : Prénom : Vous êtes étudiant. Vous êtes ou avez été en activité professionnelle.

Plus en détail

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes.

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes. pour mieux vous protéger OPTIMISER VOTRE COMPLéMENTAIRE c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille Contactez-nous pour une étude personnalisée Photo thinkstock.com / Document non contractuel

Plus en détail

Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne

Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015

DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015 NOM : PRENOM :.. TELEPHONE FIXE :.. PORTABLE : PHOTO EMAIL : ADRESSE :.. CP : VILLE :. DATE DE NAISSANCE LIEU :.. Dpt :.. Personne à contacter

Plus en détail

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS DOSSIER D INSCRIPTION DIPLÔME D ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE DE1 (1ère année de formation) ** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS À retourner au CREPS - pour l audition de juillet

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque (1/2) Représentant(s) légal(aux) ou tuteur (à compléter si le titulaire est mineur) Représentant légal 1 ou tuteur Mme Mlle M. Représentant légal 2 Mme Mlle

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

à conserver pour votre information

à conserver pour votre information Tribunal d instance de CHARTRES Service de la Protection des majeurs DOSSIER N : MAJEURE PROTÉGÉE : N O T I C E à conserver pour votre information En votre qualité de personne chargée d une mesure de protection

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors

Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors 2004 Frais de Santé DA demande d adhésion Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors 11/2003 DE VOUS A NOUS, TOUT EST BEAUCOUP PLUS RASSURANT Frais de Santé Cachet et code du Conseil en Assurances demande

Plus en détail

En 6 Choisis ton thème

En 6 Choisis ton thème E. S. P. C. ST-JOSEPH Collèges - L.E.G.T.P. Lycée Professionnel - Enseignement Supérieur IFCA En 6 Choisis ton thème Choisis ton thème Choisis ton thème 23, avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX Tél

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION EN CLASSE DE... Rentrée scolaire 2015. L élève

DOSSIER D INSCRIPTION EN CLASSE DE... Rentrée scolaire 2015. L élève E NSEMBLE SCOLAIRE PRIVÉ MENDOI S C OLLÈGE SAINT - P RIVAT LYCÉE NOTRE - DAME D E V E N I R E N S E M B L E COLLÈGE SAINT- PRIVAT 5 Rue des Écoles - 48000 MENDE Tél : 04 66 65 02 72 E-mail : college.stprivat@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l article 3 des statuts. Il est établi par le conseil

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories

Plus en détail

Professeur Patrice FRANCOIS

Professeur Patrice FRANCOIS UE7 - Santé Société Humanité Médecine et Société Chapitre 4 : Protection sociale Partie 2 : L assurance maladie Professeur Patrice FRANCOIS Année universitaire 2011/2012 Université Joseph Fourier de Grenoble

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

Fiche d inscription :

Fiche d inscription : Fiche d inscription : LE STAGIAIRE Nom :.........................Prénom :................... Sexe :.................. Date de naissance :................. Adresse :..........................................................................................................

Plus en détail

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi?

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? PREPAR Sérénité Garantie Santé Une complémentaire santé sur mesure pour vous et votre famille PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? C est une complémentaire santé conçue pour les travailleurs nonsalariés

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F La mesure de protection de la personne protégée a pris fin. En application de l'article 514 du Code civil, vous devez remettre un

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

Envoi automatique des Avis d échéances Locataires par email

Envoi automatique des Avis d échéances Locataires par email Envoi automatique des Avis d échéances Locataires par email Apres avoir installer le programme ACCESS EMAIL 3.3.8 ou supérieur Par le programme 101.05 Locataire, faire F9 sur votre choix pour accéder à

Plus en détail

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC

Plus en détail

LA DEMARCHE DE SOINS INFIRMIERE N.LANNEE CADRE FORMATEUR IFSI CHU ROUEN

LA DEMARCHE DE SOINS INFIRMIERE N.LANNEE CADRE FORMATEUR IFSI CHU ROUEN LA DEMARCHE DE SOINS INFIRMIERE N.LANNEE CADRE FORMATEUR IFSI CHU ROUEN définition Démarche de soins = processus de soins Processus intellectuel, Mode de pensée logique et rigoureux, Résolution de problème

Plus en détail

Votre santé, notre quotidien 2014/2015. www.essentissime.com

Votre santé, notre quotidien 2014/2015. www.essentissime.com Votre santé, notre quotidien 2014/2015 www.essentissime.com ESSENTISSIME TM (Limité à 15 jours) 100 % FR (Limité à 15 jours en psychiatrie) Plafond année 1 (*) 100 Plafond année 2 150 Plafond année 3 et

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

IMR PEC-5.51 IM V2 19/05/2015. Date d'admission prévue avec le SRR : Date d'admission réelle : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SOCIALES

IMR PEC-5.51 IM V2 19/05/2015. Date d'admission prévue avec le SRR : Date d'admission réelle : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SOCIALES DOSSIER D ADMISSION 1/6 Date d'admission souhaitée : Date de la demande : Date d'admission prévue avec le SRR : Date d'admission réelle : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SOCIALES Renseignements administratifs

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles 1 2 Pourquoi ce document? La Poste souhaite apporter des solutions aux besoins de chaque client.

Plus en détail

Les démarches après un décès

Les démarches après un décès Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie Bilan de la démarche de certification V 2010 Haute-Normandie Juin 2013 La certification V 2010 en Haute Normandie Bilan au 1 er juin 2013 Etat d avancement de la démarche Au 1 er juin 2013, 69 établissements

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail