2. NOTE TECHNIQUE SUR LE RESEAU D ASSAINISSEMENT

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1 1. NOTE TECHNIQUE SUR LE RESEAU D EAU POTABLE Le réseau d eau potable est géré par le Syndicat Intercommunal de la Basse-Vallée de l Adour (SIBVA). La commune ne possède pas de ressources propres, l eau provient d un site de production basé sur la commune d Orist. Il est composé de trois forages et d une usine de traitement. La capacité de production de ce site est de m3/j. Pour le stockage, la commune d Angoumé dispose d un réservoir de 300 m3 sur son territoire propre (afin d assurer la défense incendie). La commune d Angoumé compte environ 9 km de canalisation et 124 abonnés au service d eau potable, soit la totalité des foyers de la commune. - Au bourg, les conduites principales ont un diamètre de 150 ml. Les matériaux sont en fonte et PVC. La pression est quand à elle de 6 bars au point bas (au niveau du bourg). - La zone de Charpenton est dotée d un réseau aux caractéristiques similaires (avec également une conduite de diamètre 32 ml). L inventaire complet des canalisations de la commune est disponible dans le dossier Etudes Eau & Assainissement en annexe 5C1 du présent PLU. 2. NOTE TECHNIQUE SUR LE RESEAU D ASSAINISSEMENT 2.1. ASSAINISSEMENT COLLECTIF L assainissement collectif de la commune d Angoumé est géré par le SIBVA. Le réseau Un réseau d assainissement collectif, de type séparatif, a été mis en service en Ce réseau compte aujourd hui un linéaire d environ 1400 mètres. Les effluents collectés sont traités par une station d épuration d une capacité de 190 équivalent-habitants. La commune compte 124 abonnés au service eau potable. 50 foyers sont raccordés actuellement au réseau. Le taux de desserte est ainsi de 38 % (données 2010). Actuellement, le réseau public est essentiellement limité à la deuxième et à la troisième tranche du lotissement communal «Le Potier». Le projet de développement de la commune d Angoumé portant essentiellement sur le plateau situé à l ouest de la RD70, une extension du réseau actuel sera nécessaire.

2 La station d épuration La station d épuration a été créée et mise en service en Sa capacité est de 190 équivalent-habitants (EH). Actuellement, la station dessert 50 foyers soit 120 EH auxquels il faut ajouter 18 maisons existantes qui correspondent à la première tranche du lotissement le Potier construit dans les années 90. Ces maisons seront en effet raccordées en La capacité de la station est donc réduite à 27 EH, soit 12 habitations. Dans son projet, la commune souhaite construire un lotissement de 10 lots en zone (soit 24 EH) ainsi qu une salle polyvalente (soit 15 EH). Dans son rapport, le SIBVA note que ce projet couvre la capacité résiduelle de la station d épuration, et porte ainsi la pollution à traiter à près de 200 équivalent-habitants (+ 5 %). Toutefois, compte tenu du mode de calcul qui reste théorique (par excès), ce projet ne remet pas en question la qualité du traitement des effluents. Une extension de la station d épuration interviendra à l horizon Descriptif de la station dépuration Année de mise en service 2000 Type de traitement Réception des eaux usées Capacité nominale Charge nominale Lit bactérien Refoulement vers dégrilleur 190 EqH kg de DBO5/j Débit nominal 28.5 m 3 /j Puissance électrique installée Equipements de télésurveillance 6 kva OUI Niveau de rejet nominal Arrêté ministériel du 22 juin 2007 Milieu récepteur La station se compose des éléments suivants : - un dégrilleur automatique, - un lit bactérien à faible charge, - Des filtres plantés de roseaux. Fossé puis Adour Les boues d épuration sont concentrées et stockées sur les filtres plantés.

3 2.2. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Généralités L'assainissement individuel a pour rôle d'assurer l'élimination des eaux usées (eaux vannes, plus eaux ménagères), dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Cette élimination s'effectue en trois phases. - Prétraitement Son rôle consiste à transformer la pollution solide en pollution liquide de manière à pouvoir la traiter. - Traitement L'épuration de ces effluents s'effectue en leur faisant traverser une couche non saturée de matériaux fins avec un cheminement vertical de 1 m minimum. - Evacuation L'évacuation des eaux usées doit se faire de manière à ce qu'il n'y ait aucun risque de contact avec l'homme. En règle générale, les dispositifs d'épuration assurent également l'évacuation des eaux usées. Cas d Angoumé Les parcelles potentiellement constructibles non desservies par le réseau collectif ne sont pas jugées propices à l épandage souterrain par le SIBVA. Des filières nécessitant un rejet des effluents traités vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, ruisseau..) seront donc nécessaires. Techniquement, ces filières nécessitent une surface moins importante que les filières permettant une infiltration des effluents. Néanmoins, en raison des problèmes de salubrité publique qui pourraient être engendrés par de tels rejets, il convient de ne pas les concentrer en évitant la densification des constructions. Cette densification peut ainsi être maîtrisée en partie par une surface minimum. Elle sera de 1500 m² comme le préconise le Règlement Sanitaire Départemental. Les nouvelles installations d assainissement autonome devront répondre aux prescriptions techniques définies par l arrêté du 7 septembre L étude détaillée des contraintes d assainissement non collectif réalisée par le SIBVA est disponible dans le dossier Etudes Eau & Assainissement en annexe 5C1 du présent PLU.

4 3. NOTE TECHNIQUE SUR L ELIMINATION DES DECHETS L article 12 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux précise que les communes et les groupements de communes assurent l élimination des déchets ménagers et celles des «autres déchets définis par décret qu elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières». Par la loi du 13 juillet 1992 s est traduite la relance de la politique des déchets. Les objectifs fixés par cette loi sont d organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume, de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l énergie. Elle a donné 10 ans pour y parvenir, soit jusqu en A compter du 1 er juillet 2002, les installations des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes. Les communes ou les groupements de communes assurent donc l élimination des déchets des ménages et assimilés dans le cadre des plans départementaux ou interdépartementaux, dans les conditions propres à éviter les effets nocifs des déchets sur l environnement ou à porter atteinte à la santé de l homme. Introduits par la loi du 1 er juillet 1992, les plans départementaux ont pour objet d orienter et de coordonner l ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés. Les plans de gestion des déchets ménagers et assimilés comportent des inventaires de quantités de déchets et fixent pour les diverses catégories les proportions respectivement recyclées, valorisées, détruites, ou stockées à terme de cinq et dix ans COLLECTE La Communauté d Agglomération du Grand Dax a désormais la compétence «ordures ménagères». Elle participe activement à l amélioration de la vie quotidienne de ces citoyens avec un service de gestion des déchets complet et efficace pour garantir la propreté du territoire. 1997, la Communauté a pris le relais des communes pour exercer la compétence «collecte» des déchets en porte à porte organisée en régie. 2004, en complément de la collecte en porte à porte, la Communauté a pris en charge la compétence «collectes sélectives». Elle gère, entretient et assure le service des points d apports volontaires, soit 120 points tri et 4 déchetteries, présents sur le territoire du Grand Dax. Fin 2005, lancement d une opération de réduction des déchets à la source avec le compostage individuel. Objectif : équiper 50% des ménages du Grand Dax d un composteur individuel sur trois ans. La collecte des ordures ménagères a lieu tous les lundis et jeudis de 5h à 12h. La commune est également équipée d un point tri pour le tri sélectif.

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7 3.2. TRAITEMENT En vertu du Plan Départemental des Landes d Elimination des Déchets approuvé le 14 avril 2005, la commune d Angoumé fait partie du SITCOM (Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères) de la Côte Sud des Landes. Le traitement des déchets s effectue par incinération dans l installation qui se situe à Bénesse-Maremne. La capacité de l usine est de 7,5 tonnes par heure et tonnes par an. Le système de traitement des fumées de fait par lavage, réacteur catalytique et filtration.