Le Plan Régional Santé-Environnement n 2 ( PRSE2)

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1 Le Plan National Santé-Environnement n 2 ( ) décline 21 engagements du Grenelle de l Environnement (Loi Grenelle I du 3 août 2009) : - 58 mesures organisées en 16 fiches thématiques - Parmi les mesures phares : - Assurer la protection des aires d alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, - Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l environnement, - Parmi les fiches techniques : - Fiche 2 : Réduction des substances toxiques dans l air et dans l eau, - Fiche 9 : Protéger la population des contaminations environnementales liées à l eau, - Fiche 13 : Risques émergents dont ceux liés à l eau 1

2 Le Plan Régional Santé-Environnement n 2 Le PRSE élaboré en tenant compte : - De l évaluation du PRSE1, - Du PNSE2 - Des actions locales identifiées, - De la gouvernance à 5 du Grenelle (Etat, collectivités territoriales, associations, organisations syndicales, représentants des employeurs), - D un pilotage par un comité décisionnel, le Groupe Régional Santé- Environnement (GRSE) assuré conjointement par la Préfète de Région et le Directeur Général de l ARS, - D un pilotage technique assuré conjointement par la DREAL et par l ARS, - Elaboration et synthèse du PRSE2 : août à octobre 2010, (5 ateliers 3 réunions par ateliers 50 participants), - Consultation du public : octobre novembre 2010, - GRSE le 9 décembre 2010, - Validation de la version finale du PRSE 2 le 17 décembre 2010, Mise en œuvre du PRSE à 2014 (décalage d une année) 2

3 Les thématiques retenues pour la stratégie régionale du PRSE2 : - Thème 1 : Air extérieur et vivre dehors, - Thème 2 : Espaces intérieurs et lieux de vie, - Thème 3 : Eau, source de vie, - Thème 4 : Vivre mieux : maîtrise des nuisances et pollutions, - Thème 5 : Information et formation : faire vivre le PRSE2, 26 actions retenues pour les 5 thèmes déclinées en 53 sous-actions ; pour le thème 3, eau source vie : - Action 11 : Accroître la qualité de l eau potable en préservant les captages d eau potable des pollutions diffuses - Sous-actions opérationnelles : Fiche 11-1 : compléter le suivi de la qualité de l eau par des points de surveillance répartis sur les Aires d Alimentation de captage, complémentaires aux réseaux régionaux (pilote : agences de l eau), Fiche 11-2 : définir en concertation avec les acteurs concernés des indicateurs de suivi des résultats des plans d actions mis en œuvre dans les Aires d Alimentation de Captages (AAC) (pilote : DREAL) 3

4 Fiche 11-3 : Définir de façon concertée et harmonisée au niveau régional des zones sensibles au sein des Aires d Alimentation de Captages (AAC) et des zones de protection sur lesquelles agir (pilote : DREAL) Fiche 11-4 : Améliorer la connaissance des eaux brutes et des risques d exposition des populations vis-à-vis des pesticides ( pilotes : ARS Cellule «Re-Sources») Fiche 11-5 : Actualiser la connaissance relative aux captages abandonnés (pilote : ARS) Fiche 11-6 : Identifier les captages d eau potable susceptibles d être exposés à des pollutions dues à d anciens sites industriels (pilotes : ARS DREAL) Action 12 : augmenter la sécurité sanitaire des eaux potables Sous-actions opérationnelles : Fiche 12-1 : Protéger les captages des pollutions ponctuelles et accidentelles (périmètres de protection) (pilotes : ARS DREAL) Fiche 12-2 : Améliorer la surveillance effectuée par les responsables de la production et de la distribution d eau («SéSanE») (pilote : ARS) Action 13 : Améliorer la gestion des forages privés Sous-actions opérationnelles : Fiche 13-1 : Identifier les forages domestiques et informer leurs propriétaires des bonnes pratiques (pilote : DDT) Fiche 13-2 : Informer sur les bonnes pratiques et la réglementation relative aux forages privés (pilote DREAL) Fiche 13-3 : Elaborer des documents d information et de communication pour prévenir des risques de contamination des réseaux intérieurs d eau potable dus à l utilisation d eau de pluie ou de puits ou forages privés (pilote ARS) 4

5 Action 14 : Inviter les communes à la mise en place de Schémas d assainissement des eaux pluviales Sous-actions opérationnelles : Fiche 14 : même titre que l action 14 (pilote DDT) Action 15 : Acquérir des connaissances sur les micro-algues toxiques (cyanobactéries) pouvant contaminer les baignades et prises d eau superficielles pour l eau potable Sous-actions opérationnelles : Fiche 15 : même titre que l action 15 (pilote : ARS) Action 16 : Développer un programme de recherche sur les substances médicamenteuses et perturbateurs endocriniens Sous-actions opérationnelles : Fiche : 16 : même titre que l action 16 (pilote : ARS) 5

6 Avancement du PRSE2 6

7 Quelques exemples des travaux conduits : Eaux de pluie Eaux de puits Captages abandonnés 7

8 La sécurité sanitaire des eaux d alimentation «SéSanE» Une géologie et une hydrogéologie qui ont guidé l organisation des prélèvements en eau, l organisation administrative, mais qui sont aussi à l origine d une faible disponibilité en eau et de fortes atteintes qualitatives par pollutions diffuses. Une organisation administrative «balkanisée» au sud (terrains calcaires nombreuses ressources organisation des services d eau autour des points d eau) et mutualisée, au nord (terrains granitiques faible disponibilité en eau - partage de l eau) 8

9 Un réel effort des acteurs de l Etat en lien avec les collectivités pour vaincre les faiblesses d une absence de sécurité sanitaire : 100 % des captages mobilisés protégés par des périmètres de protection réglementaires Des servitudes qui permettent de lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles Des suivis de mise en œuvre des servitudes Un affichage complet des captages prioritaires au sens du «Grenelle de l environnement» : captages stratégiques affectés par des pollutions diffuses Des programmes d actions «Re-Sources» très insuffisants mais en cours d évolution Une action volontariste complémentaire à l action réglementaire PAZV (directive nitrates 9

10 Expérience des Deux-Sèvres 2010 Initiation de la démarche avec les producteurs d eau. CCTP étude de dangers. Groupement de commande de 8 lots (49 UGE). Décembre 2012 Signature des 36 arrêtés préfectoraux Directive Européenne 98/ Décret du 11/01/2007. Art R à 25 du CSP Partage du concept sécurité sanitaire des eaux (groupes de travail nationaux) 2011 Etudes de dangers (état des lieux, diagnostics, élaboration des programmes d actions chiffrés ). 72 dangers identifiés Concertation individualisée avec les 49 PRPDE. 13 transferts de compétences. Elaboration des arrêtés préfectoraux. Etat des lieux? Une obligation pour les services d eau de mettre en œuvre les dispositions réglementaires de la sécurité sanitaire La base de l action : Une démarche négociée avec l ensemble des acteurs, Une étude des dangers sur chaque service d eau (UGE) Un affichage de programmes d actions à conduire pour accéder à un niveau de sécurité sanitaire acceptable : protection maîtrisée des ressources en eau Maîtrise de la gestion des filières techniques Gestion patrimoniale des installations Maîtrise des qualités des eaux distribuées. Aux services d eau de justifier qu ils maitrisent la sécurité sanitaire de leurs filières techniques. 10

11 - Expérience des Deux-Sèvres Syndicats de production/distribution Syndicats de distribution < 3000 hab 2012 Arrêtés préfectoraux de sécurité sanitaire 2016 Fin de la mise en place de la première génération des actions de sécurité sanitaire 2013 Nouvelle directive européenne «Water Safety Plans» - Elaboration des tableaux de bords partagés ARS PRPDE - Suivi de la mise en œuvre des programmes d actions : premières échéances en mars (programme de surveillance analytique), juin (RAPQS, fichier sanitaire, astreinte ) et décembre (étude de vulnérabilité, étude de gestion patrimoniale ) A venir «SéSanE» : - une nécessité de maîtriser une qualité de l eau à un coût la rendant accessible à tous, - un besoin de regrouper les services d eau pour disposer de structures «plus professionnelles» aptes à décliner les programmes «SéSanE», à développer des SIG guides des programmes d actions pluriannuels (plus création d un outil informatique SéSanE) Fin de la première étape de «SéSanE» en 2016 et après? - Une évaluation des acquis - Une réévaluation des études de dangers afin de définir les nouveaux programmes d actions - Une prise en compte des risques sanitaires mieux connus : CVM THM Pesticides Perturbateurs endocriniens 11

12 Vers un PNSE3 et un PRSE3 (Période ) - Le cadrage suivant est proposé à ce stade au niveau du PNSE 3 : - Changer de paradigme dans le pilotage de la politique publique en santé-environnement, dont améliorer la connaissance des expositions dans la population via l exploitation des données de biosurveillance, -Prévention générale et collective dont réduire le plus possible et de façon la plus efficace les impacts sur la santé publique des facteurs environnementaux -Prévention individuelle et ciblée dont diminuer les impacts des facteurs de risques environnementaux sur la santé reproductive et le développement, -Mieux lutter contre les inégalités territoriales de santé -Renforcer la dynamique en santé-environnementale dans les territoires. - L OMS estime à environ 15 % les pertes de santé (exprimées en années de vies perdues) liées à l environnement dans les pays d Europe de l Ouest. - Le 3 ème plan doit permettre de consolider les progrès déjà accomplis et proposer une nouvelle approche de santé environnementale, plus forte, plus positive et plus ancrée sur les territoires 12

13 Il est établi un lien avec les autres démarches structurantes du domaine santéenvironnement et notamment : La stratégie nationale de santé, La stratégie nationale de recherche, La stratégie nationale pour la biodiversité, Le plan écophyto, le plan micro-polluants, le plan cancer 3, le futur plan santé-travail 3, Le plan national d adaptation au changement climatique. La validation du projet de PNSE3 doit intervenir en Réunion Interministérielle (RIM) le 26 juin 2014, La validation du PNSE 3 interviendra lors de la conférence environnementale des 2 et 3 octobre 2014, Les travaux concernant l articulation PNSE3/PRSE3 débuteront en septembre 2014 et les PRSE3 devraient être finalisés par les GRSE en fin d année