Cadre institutionnel et réglementaire. du transport routier de marchandises. en Algérie

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cadre institutionnel et réglementaire. du transport routier de marchandises. en Algérie"

Transcription

1 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Cadre institutionnel et réglementaire du transport routier de marchandises en Algérie

2 Sommaire 1 CADRE INSTITUTIONNEL 2 CADRE LEGISLATIF 3 CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 4 STATISTIQUES 5 FORMATION DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

3 INTRODUCTION Le transport routier de marchandises en Algérie a connu ces dernières années un essor important tant en termes d opérateurs que de moyens de transport et des marchandises transportées. Cette dynamique a également été enregistrée en ce qui concerne le transport routier des produits dangereux notamment au profit des activités industrielles, sanitaires et agricoles ainsi que pour les besoins à usage domestique.

4 1-CADRE INSTITUTIONNEL Le principal acteur du «secteur des transports» est l Etat. Il intervient par l intermédiaire du Ministère des Travaux Publics et des Transports. Dans le cadre de l organisation du système des transports terrestres, le ministère des travaux publics et des transports (DTTU) et ces organes déconcentrés (DTW) sont charges : D'initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports terrestres et urbains et de veiller son application; De règlementer et contrôler les conditions générales d exercice des activités de transport; De promouvoir le développement des systèmes de transports collectifs en milieu urbain et le transport multimodal ; De promouvoir la recherche, les études, les statistiques et l information.

5 2-CADRE LEGISLATIF Deux textes législatifs régissent l activité des transports routiers de marchandises en Algérie, à savoir : 1. Loi n du 07 août 2001 relative à l orientation et à l organisation des transports terrestres 2. Loi n relative à l organisation, la sécurité, et la police de la circulation routière. Le transport routier de marchandises comprend le transport public et le transport propre compte. Transport public : les transports effectues a titre onéreux pour le compte du tiers par des personnes physiques ou morales autorisées a cet effet ; Transport pour propre compte : les transports effectués par des personnes physiques ou morales pour leur besoins exclusifs a l aide de véhicules leur appartenant.

6 3-CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 3.1-ACTIVITÉ DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Cette activité est régie par «le décret exécutif qui fixe les conditions de délivrance des autorisations d exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises». A. Arrêté du 22 juillet 2006 définissant les modèles-types des documents liés à l exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises ; B. Arrêté du 7 novembre 2006 définissant les caractéristiques et les modèles-types des registres des transporteurs publics de personnes et de marchandises ainsi que des cartes d inscription à ces registres ; C. Arrêté du 11 aout 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d exploitation de l activité de transport routier public de marchandises.

7 3-CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (SUITE) 3.2- AUXILIAIRES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Cette activité est régie par le «Décret exécutif n du 13 décembre 2005 fixant les conditions d organisation et les modalités d exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises». Ce texte définie les conditions d exercent des prestations d affrètement, de groupage, de stockage, de livraison, de distribution, de consignation, de commission de transport et de courtage de fret.

8 3-CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (SUITE) 3.3- TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES Cette activité est régi par le «Décret exécutif n du 1 er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses». Ce texte définie : Les conditions de déplacement des matières dangereuses d un point à un autre ; Le type de véhicules automobiles appropriés ; La qualification du personnel de bord ; Le type d emballage ; Etc.

9 4-STATISTIQUES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Le parc à disposition des opérateurs de transport public de marchandises est de véhicules (dont 99% est privé); Le parc propre compte à disposition des opérateurs économiques (dont la charge utile est égale ou supérieure à 5,5 tonnes ) est de véhicules (dont 88% est privé); Prés de 54% du parc roulant est un parc propre compte.

10 5- FORMATION DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Arrêté du 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises. Le brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises, le certificat d aptitude délivré à tout conducteur détenteur de l une des catégories de permis de conduire C, D et E et ayant subi avec succès une formation initiale qualifiante dans l une des spécialités ci-après : Transport de personnes ; Transport de marchandises.

11 5- FORMATION DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (SUITE) Toutefois, le transport des matières dangereuses ne peut être assuré que par des conducteurs détenteurs d un brevet professionnel de transport de marchandises. Il est subordonné à l obtention d une attestation justifiant une formation de ces derniers dans le domaine du transport des matières dangereuses. Le renouvellement du brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises et de l attestation pour transport spécifique des matières dangereuses s effectue à travers une mise à niveau des connaissances, dans le cadre d une formation continue toutes les cinq (5) années.

12 5- FORMATION DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (SUITE) Les conducteurs de transport de marchandises sont tenus de se conformer aux dispositions de cette arrêté avant le 19 mai 2019.

13 CONCLUSION Vu le caractère artisanal de l activité du transport en Algérie, il est temps pour ce monde de transport de s engager dans un mouvement de concentration afin : De se préparer à la concurrence et au développement du pavillon algérien ; D inciter les industriels et autres acteurs à externaliser les fonctions de transport et distribution dans le but de promouvoir le développement de l activité logistique.

14 Merci pour votre aimable attention

Les aspects législatifs et réglementaires de la conduite automobile professionnelle

Les aspects législatifs et réglementaires de la conduite automobile professionnelle RENCONTRE MEDICALE APTITUDE MEDICALE DES CHAUFFEURS PROFESSIONNELS Tunis le 22 décembre 2016 Les aspects législatifs et réglementaires de la conduite automobile professionnelle Dr. Hatem Ben Mansour I.S.S.T

Plus en détail

JORF n 0057 du 7 mars Texte n 13

JORF n 0057 du 7 mars Texte n 13 Le 13 août 2013 JORF n 0057 du 7 mars 2008 Texte n 13 ARRETE Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules NOR: ECED0805159A

Plus en détail

Décret du 11 septembre 2007

Décret du 11 septembre 2007 Décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 Transposition en droit Français de la directive Européenne relative à la formation initiale et continue des conducteurs routiers 1 Textes réglementaires Directive

Plus en détail

ARRETE INTERMINISTERIEL N /2015

ARRETE INTERMINISTERIEL N /2015 MINISTERE DU TOURISME, DES MINISTERE DE L INDUSTRIE TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ------------- ------------- ARRETE INTERMINISTERIEL N 14 520/2015 fixant les conditions

Plus en détail

Projet Régional EuroMed Transport «Route, Rail et transport Urbain»

Projet Régional EuroMed Transport «Route, Rail et transport Urbain» ROYAUME DU MAROC 1 Ministère de l Equipement, du Transport, de la Logistique et de l Eau Projet Régional EuroMed Transport «Route, Rail et transport Urbain» Bruxelles, le 04 juillet 2017 Présentée par:

Plus en détail

La transposition de la directive du 15 juillet 2003 relative à la formation des conducteurs routiers (FIMO/FCOS)

La transposition de la directive du 15 juillet 2003 relative à la formation des conducteurs routiers (FIMO/FCOS) Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Septembre 2007 La transposition de la directive du 15 juillet 2003 relative à la formation des conducteurs routiers (FIMO/FCOS) La directive

Plus en détail

MINISTERE DU TRANSPORT. Le Chef du Gouvernement Habib Essid

MINISTERE DU TRANSPORT. Le Chef du Gouvernement Habib Essid Il doit, en outre, déposer auprès du commissariat dont il relève, les originaux du permis de pêche, de la licence de l'unité de pêche, et du rôle d'équipage le jour du démarrage de la période du repos

Plus en détail

LA FORMATION VECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DES MÉTIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

LA FORMATION VECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DES MÉTIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE LA FORMATION VECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DES MÉTIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Société Nationale des Transports Routiers S N T R La SNTR est chargée d exécuter à l aide de ses propres moyens ou de

Plus en détail

Le dispositif des formations obligatoires de conducteurs routiers : FIMO - FCO

Le dispositif des formations obligatoires de conducteurs routiers : FIMO - FCO Rappel du dispositif de formation des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises : FIMO FCO Entrée en vigueur depuis le 10 septembre 2009 Important : Les salariés et les artisans qui

Plus en détail

Commission nationale de la certification professionnelle

Commission nationale de la certification professionnelle Formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier lourd de marchandises CATEGORIE : A Vue d'ensemble Domaine(s) d'activité

Plus en détail

DECRET Décret n du 5 mars 1990 relatif à l exercice de la profession de commissionnaire de transport NOR: EQUT D

DECRET Décret n du 5 mars 1990 relatif à l exercice de la profession de commissionnaire de transport NOR: EQUT D DECRET Décret n 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l exercice de la profession de commissionnaire de transport NOR: EQUT9000023D Version consolidée au 27 mai 2014 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre

Plus en détail

RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI UNITÉ-ÉGALITÉ-PAIX

RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI UNITÉ-ÉGALITÉ-PAIX VISAS : RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI UNITÉ-ÉGALITÉ-PAIX PREMIER MINISTRE MINISTRE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT Décret N./MHUE/ définissant les compétences et expériences requises pour la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d établissement, de délivrance

Plus en détail

Décret du 11 septembre 2007

Décret du 11 septembre 2007 Décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 J.O du 13 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises

Plus en détail

Courtiers de réassurance étrangers

Courtiers de réassurance étrangers Courtiers de réassurance étrangers I. Références législatives et réglementaires 1 A. Références législatives : Ordonnance n 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée,

Plus en détail

LE POINT SUR LES FORMATIONS FIMO ET FCO

LE POINT SUR LES FORMATIONS FIMO ET FCO N 110 - FORMATION n 17 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 10 septembre 2010 ISSN 1769-4000 LE POINT SUR LES FORMATIONS FIMO ET FCO L essentiel Depuis le 10 septembre 2009, un nouveau dispositif

Plus en détail

LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS

LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS Le décret n 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifie le dispositif des formations obligatoires du transport routier de marchandises ou de voyageurs. Ainsi,

Plus en détail

Les petits déjeuners des transports

Les petits déjeuners des transports Les petits déjeuners des transports ORT Midi-Pyrénées 25 novembre 2011 Les formations obligatoires des conducteurs routiers Intervenants : DREAL Midi-Pyrénées Division Transports Routiers SOMMAIRE Le dispositif

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 16 juin 2015 TEXTE SUR LEQUEL LE GOUVERNEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 16 juin 2015 TEXTE SUR LEQUEL LE GOUVERNEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 16 juin 2015 TEXTE SUR LEQUEL LE GOUVERNEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ en application de l article 49, alinéa 3, de la Constitution PROJET DE

Plus en détail

DIRECTIVE N 13/2009/CM/UEMOA PORTANT INSTITUTION DE L AUDIT DE SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA

DIRECTIVE N 13/2009/CM/UEMOA PORTANT INSTITUTION DE L AUDIT DE SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 13/2009/CM/UEMOA PORTANT INSTITUTION DE L AUDIT DE SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES

Plus en détail

FIMO/FCO : PENSEZ À FORMER VOS SALARIÉS

FIMO/FCO : PENSEZ À FORMER VOS SALARIÉS N 84 - FORMATION n 14 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 03 mai 2012 ISSN 1769-4000 L essentiel FIMO/FCO : PENSEZ À FORMER VOS SALARIÉS Toutes les personnes, quel que soit leur statut (salarié

Plus en détail

LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION.

LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION. République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION. Décret exécutif n 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant

Plus en détail

Journée Prisme 9 octobre 2008

Journée Prisme 9 octobre 2008 Journée Prisme 9 octobre 2008 Réglementation des transports routiers et rôle de la Direction Régionale de l'equipement Par Jean-Louis JOUVET Chef du service des transports routiers et de la sécurité routière

Plus en détail

JORF n 0093 du 20 avril Texte n 23

JORF n 0093 du 20 avril Texte n 23 Le 18 avril 2017 JORF n 0093 du 20 avril 2016 Texte n 23 Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l autorisation temporaire et restrictive d exercer mentionnée à l article R. 212-1 du code de la route NOR: INTS1602122A

Plus en détail

LA CAPACITE DE CONDUIRE

LA CAPACITE DE CONDUIRE LA CAPACITE DE CONDUIRE Références réglementaires article 132-1 et suivants du code de la route ; arrêté n 376/PR du 31 mai 2016 fixant les conditions de délivrance et les modalités d examen de la capacité

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Infrastructures, transports et mer Transport Direction des services de transport Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d autorisation d exercer la profession de transporteur public routier de

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 862 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 19 décembre 2016 PROPOSITION DE LOI relative à la régulation, à

Plus en détail

CHAUFFEURS ROUTIERS FORMATIONS OBLIGATOIRES

CHAUFFEURS ROUTIERS FORMATIONS OBLIGATOIRES NOTE JURIDIQUE CHAUFFEURS - FORMATIONS Dernière mise à jour le 23 juin 2015 CHAUFFEURS ROUTIERS FORMATIONS OBLIGATOIRES Toutes les personnes affectées à la conduite des véhicules dont le PTAC excède 3,5

Plus en détail

Le transport public routier en Île-de-France

Le transport public routier en Île-de-France Le transport public routier en Île-de-France Bilan 2010 Direction régionale et interdépartementale de l Équipement et de l Aménagement d Ile-de-France www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Le transport public routier en Île-de-France

Le transport public routier en Île-de-France Le transport public routier en Île-de-France Bilan 2011 Direction régionale et interdépartementale de l Équipement et de l Aménagement d Ile-de-France www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

SYNTHESE DE LA REGLEMENTATION

SYNTHESE DE LA REGLEMENTATION ( 06/2009 ) Qualifications et formations des agents territoriaux assurant les fonctions de conducteurs routiers de personnes ou de marchandises - Formation initiale longue - Formation Initiale Minimum

Plus en détail

Instruction sur la position vis-à-vis du service national en Algérie

Instruction sur la position vis-à-vis du service national en Algérie Instruction sur la position vis-à-vis du service national en Algérie L ordonnance N 74-103 du 15 Novembre 1974 portant code du service national prévoit en son article 1er que le service national est une

Plus en détail

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur Le 8 février 2017 Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur NOR: DEVT1600888A Version consolidée au 8 février

Plus en détail

FORMATION ECSR Session DEVENEZ ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

FORMATION ECSR Session DEVENEZ ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE DEVENEZ ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE FORMATION ECSR Session 2016-2017 (Enseignant de la Conduite automobile et de la Sécurité Routière) www.derouet-formation.com PRÉAMBULE «L amélioration de la

Plus en détail

N FORMATION N 15 En ligne sur le site / extranet le 9 septembre 2005 ISSN

N FORMATION N 15 En ligne sur le site  / extranet le 9 septembre 2005 ISSN N 108 - FORMATION N 15 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 septembre 2005 ISSN 1769-3985 APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX FORMATIONS OBLIGATOIRES DES CONDUCTEURS

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Articles

TABLE DES MATIERES. Articles Décret exécutif n 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l Institut national algérien de propriété industrielle (INAPI) Chapitre I er : TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Livrable 2 Profil professionnels communs correspondant aux qualifications du niveau 4 du CEC

Livrable 2 Profil professionnels communs correspondant aux qualifications du niveau 4 du CEC Livrable 2 Profil professionnels communs correspondant aux qualifications du niveau 4 du CEC Contenu I. Profil professionnel commun Qualifications du niveau 4 du CEC : Transport & Logistique... 3 Définition

Plus en détail

LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, le décret n /PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ;

LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, le décret n /PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ; DECRET N 2012-559/PRES/PM/MTPEN/MEF/MICA/MATDS/MID du 05 juillet 2012 portant conditions et modalités d exploitation à titre onéreux et pour compte propre des vélomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles

Plus en détail

Direction du Guichet Unique Automobile (DGUA)

Direction du Guichet Unique Automobile (DGUA) 1 Présenté par : M Nagnonta KONE Chef du Bureau Constat Sommaire Direction du Guichet Unique Automobile 2 PLAN I INTRODUCTION II PRESENTATION DE LA DIRECTON DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE. III- CADRE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

Le ministre des affaires sociales Mohamed Trabelsi. Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed MINISTERE DU TRANSPORT

Le ministre des affaires sociales Mohamed Trabelsi. Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed MINISTERE DU TRANSPORT Arrête : Article premier - L avenant n 13 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail, signé le 20 septembre 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé (1). Art. 2

Plus en détail

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) 744.10 du 20 mars 2009 1 (Etat le 1 er janvier 2016) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 63, al. 1, 92 et 95, al.

Plus en détail

Régulateur(trice) transports (voir Responsable logistique dans la v3 du Rép. FPH)

Régulateur(trice) transports (voir Responsable logistique dans la v3 du Rép. FPH) Régulateur(trice) transports (voir Responsable logistique dans la v3 du Rép. FPH) DÉFINITION Réceptionner, traiter, planifier et répartir les demandes de transport en fonction des ressources humaines et

Plus en détail

Conduite d engins et de véhicules : la réglementation en vigueur Formations obligatoires des conducteurs routiers : FIMO / FCO

Conduite d engins et de véhicules : la réglementation en vigueur Formations obligatoires des conducteurs routiers : FIMO / FCO Conduite d engins et de véhicules : la réglementation en vigueur Formations obligatoires des conducteurs routiers : FIMO / FCO Jean-Claude MANOLO E.C.F. Sommaire de la présentation 1- Conduite d engins

Plus en détail

SOMMAIRE P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19

SOMMAIRE P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 SOMMAIRE CTRMP CTRMTV CTRIV PERMIS BE PERMIS C PERMIS CE PERMIS C1 PERMIS D PERMIS DE CACES R372m CACES R386 CACES R389 CACES R390 FIMO MARCHANDISES FIMO VOYAGEURS FCO MARCHANDISES FCO VOYAGEURS P3 P4

Plus en détail

LA FORMATION DE LA FORMATION À L'EMPLOI

LA FORMATION DE LA FORMATION À L'EMPLOI www.orm-metafor.org L'OUTIL RÉGIONAL QUI FAIT LE LIEN ENTRE LES MÉTIERS ET LES FORMATIO LA FORMATION DE LA FORMATION À L'EMPLOI TRAPORTS, LOGISTIQUE QUELLES SONT LES FORMATIO DA CETTE FILIÈRE EN PACA?

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 71 55ème ANNEE Dimanche 11 Rabie El Aouel 1438 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,

Plus en détail

PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION.

PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION. I. Historique. Créée par le décret n 000665/PR/MEFBP du 09 aout 2004, la DGCC est issue de la fusion de deux entités administratives:

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Qualité Fiche VRE.45

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Qualité Fiche VRE.45 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Qualité Fiche VRE.45 TRANSPORT Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes abroge l arrêté du 11 juillet

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire

Plus en détail

JORF n 0024 du 29 janvier Texte n 4

JORF n 0024 du 29 janvier Texte n 4 Le 9 juin 2013 JORF n 0024 du 29 janvier 2008 Texte n 4 ARRETE Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs

Plus en détail

ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE au cahier des charges d achat de formation

ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE au cahier des charges d achat de formation ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE au cahier des charges d achat de formation Mise en concurrence pour : CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA

Plus en détail

LES PRINCIPAUX TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES SERVICES DES TRANSPORTS EN TUNISIE

LES PRINCIPAUX TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES SERVICES DES TRANSPORTS EN TUNISIE LES PRINCIPAUX TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES SERVICES DES TRANSPORTS EN TUNISIE TRANSPORTS TERRESTRES 1- Organisation des transports terrestre : - Loi n 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation

Plus en détail

Permis de conduire D de la catégorie D

Permis de conduire D de la catégorie D Impression à partir du site https://offredeformation.npdcp.fr le 17/1/217. Fiche formation Permis de conduire D de la catégorie D - N : 24856 - Mise à jour : 17/11/216 Permis de conduire D de la catégorie

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec et d autres dispositions législatives DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 122 Loi modifiant la Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec et d autres dispositions législatives Présentation Présenté par

Plus en détail

JORF n 0024 du 29 janvier 2008

JORF n 0024 du 29 janvier 2008 Le 14 juin 2013 JORF n 0024 du 29 janvier 2008 Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport

Plus en détail

FIMO MARCHANDISES. FIMO : formation initiale minimum obligatoire

FIMO MARCHANDISES. FIMO : formation initiale minimum obligatoire FIMO MARCHANDISES FIMO : formation initiale minimum obligatoire Définition : Concerne les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC, non salariés, salariés ou intérimaires du transport routier

Plus en détail

Le contrôle en cours de formation (CCF) Textes réglementaires

Le contrôle en cours de formation (CCF) Textes réglementaires Le contrôle en cours de formation (CCF) Textes réglementaires Lorsqu ils sont préparés dans le cadre d une formation, les diplômes professionnels comportent deux modalités d évaluation certificative :

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. «TITRE IV (Alinéa sans modification) «LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION (Alinéa sans modification)

TABLEAU COMPARATIF. «TITRE IV (Alinéa sans modification) «LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION (Alinéa sans modification) - 15 - TABLEAU COMPARATIF Texte adopté par le Sénat en première Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière Niveau III Site : http://www.emploi.gouv.fr ECSR RC TP-01303 01 28/04/2016 28/04/2016 1/50 Remarque

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. RFP - Droit de former

Les avis de la Chambre des Métiers. RFP - Droit de former Les avis de la Chambre des Métiers RFP - Droit de former Projet de règlement grand-ducal fixant 1. les procédures selon lesquelles les autorités compétentes accordent et retirent le droit de former

Plus en détail

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Les formations obligatoires des conducteurs routiers

Les formations obligatoires des conducteurs routiers Les formations obligatoires des conducteurs routiers Le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers a été créé et développé à compter de 1995 A l'origine un dispositif

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l attestation de capacité professionnelle

Plus en détail

Le ministre de l'agriculture Mohamed Ben Salem Vu Le Chef du Gouvernement Ali Larayedh

Le ministre de l'agriculture Mohamed Ben Salem Vu Le Chef du Gouvernement Ali Larayedh Arrêté du ministre de l agriculture du 2 août 2013, modifiant l arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l agriculture et des ressources

Plus en détail

POLITIQUE D ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BAMAKO

POLITIQUE D ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BAMAKO POLITIQUE D ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BAMAKO GESTION DES DECHETS SOLIDES DANS LE DISTRICT DE BAMAKO PLATEFORME DES VILLES PARTENAIRES ANGERS, 26 ET 27 MAI 2011 Plan de présentation Introduction Problématique

Plus en détail

JORF n 0302 du 30 décembre Texte n 125

JORF n 0302 du 30 décembre Texte n 125 Le 23 avril 2012 JORF n 0302 du 30 décembre 2011 Texte n 125 ARRETE Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier NOR: TRAT1131799A Le ministre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 27 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 70 sur 167 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE. Les droits acquis par les détenteurs du permis obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus.

PERMIS DE CONDUIRE. Les droits acquis par les détenteurs du permis obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus. TRANSPORT NOTE JUILLET 2013 PERMIS DE CONDUIRE Les différentes catégories de permis de conduire ont évolué depuis le 19 janvier 2013. En effet, une harmonisation des règles d obtention et des catégories

Plus en détail

Journal Officiel de la République Tunisienne 22 juillet 2008 N 59

Journal Officiel de la République Tunisienne 22 juillet 2008 N 59 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant accréditation de la société du pôle de compétitivité de Sousse en tant

Plus en détail

JORF n 0302 du 30 décembre Texte n 123

JORF n 0302 du 30 décembre Texte n 123 Le 23 avril 2012 JORF n 0302 du 30 décembre 2011 Texte n 123 ARRETE Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l exigence d établissement applicable aux entreprises de transport routier NOR: TRAT1131794A Le

Plus en détail

LE TRANSPORT DES PRODUITS EXPLOSIFS

LE TRANSPORT DES PRODUITS EXPLOSIFS LE TRANSPORT DES PRODUITS EXPLOSIFS 26 Références réglementaires : Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, règlement dit ADR.

Plus en détail

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

ARRETES, DECISIONS ET AVIS 4 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 73 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant

Plus en détail

Lycée Professionnel Pierre BEREGOVOY - Nevers -

Lycée Professionnel Pierre BEREGOVOY - Nevers - Lycée Professionnel Pierre BEREGOVOY - Nevers - Formations et diplômes BAC. PRO. Conducteur Transport Routier Marchandise (pour un effectif de 12 élèves) Situation géographique 6 7 8 Contenu de l'enseignement

Plus en détail

FIMO VOYAGEURS. Conditions requises : - Etre titulaire d au moins un permis du groupe lourd soit : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

FIMO VOYAGEURS. Conditions requises : - Etre titulaire d au moins un permis du groupe lourd soit : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE FIMO VOYAGEURS FIMO : formation initiale minimum obligatoire Définition : Concerne les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC, non salariés, salariés ou intérimaires du transport routier

Plus en détail

Notre Société. Chiffres clés. Créée en 1954 les Transports Bray se caractérisent par:

Notre Société. Chiffres clés. Créée en 1954 les Transports Bray se caractérisent par: Notre Société Créée en 1954 les Transports Bray se caractérisent par: Transport routier de marchandises en lot complet ou groupage, toute France et Benelux Spécialités : Remorques Grande Hauteur / Méga,

Plus en détail

JORF n 0066 du 19 mars Texte n 2

JORF n 0066 du 19 mars Texte n 2 Le 19 mars 2009 JORF n 0066 du 19 mars 2009 Texte n 2 ARRETE Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d organisation de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi NOR:

Plus en détail

A L EXCEPTION DES CONDUCTEURS

A L EXCEPTION DES CONDUCTEURS Titre : FIMO/FCO (BATIMENT) Référence : Date : IPBat 09 09 09.2009 A compter du 10 SEPTEMBRE 2009, un nouveau dispositif de FORMATIONS PROFESSIONNELLES OBLIGATOIRES des CONDUCTEURS de VEHICULES effectuant

Plus en détail

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT. Présentation faite par:

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT. Présentation faite par: CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT CNUCED Projet 1415P: Renforcement des capacités dans les secteurs pétrolier et minier dans les économies des pays de la CEEAC Atelier de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER Décret n o 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle

Plus en détail

Vu l'ordonnance n du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu l'ordonnance n du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Décret exécutif n 2015-234 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre

Plus en détail

PASSERELLE VOYAGEURS

PASSERELLE VOYAGEURS PASSERELLE VOYAGEURS Définition : Formation obligatoire pour les conducteurs désirant passer du transport de marchandises au transport de voyageurs. Validité : 5 ans Conditions requises : être titulaire

Plus en détail

Projet de loi n o 89 (1999, chapitre 82) Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac

Projet de loi n o 89 (1999, chapitre 82) Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac PREMIÈRE SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 89 (1999, chapitre 82) Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac Présenté le 11 novembre 1999 Principe adopté

Plus en détail

GUIDE D AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE (PSCE) & D OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE

GUIDE D AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE (PSCE) & D OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE GUIDE D AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE (PSCE) & D OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE AVRIL 2011 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 II. REFERENCES REGLEMENTAIRES... 4

Plus en détail

Journal Officiel de la République Tunisienne 23 janvier 2007 N 7

Journal Officiel de la République Tunisienne 23 janvier 2007 N 7 Arrêté du ministre de l environnement et du développement durable du 17 janvier 2007, relatif à l approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d exercice des activités de

Plus en détail

Le Transport routier. Transport de marchandises. Transport de voyageurs

Le Transport routier. Transport de marchandises. Transport de voyageurs Le Transport routier Transport de marchandises Transport de voyageurs Le Transport Routier de Marchandises Transport public pour compte d autrui Acheminement, au moyen d un véhicule, de marchandises appartenant

Plus en détail

BEP LOGISTIQUE ET TRANSPORT Session 2018

BEP LOGISTIQUE ET TRANSPORT Session 2018 BEP LOGISTIQUE ET TRANSPORT Session 2018 L épreuve EP1 «Activités de logistique et de transport»: Cette épreuve vise à apprécier l aptitude du candidat à mobiliser les compétences et comportements professionnels

Plus en détail

Actualités N 3, 22 mai KPMG Algérie

Actualités N 3, 22 mai KPMG Algérie kpmg Actualités N 3, 22 mai 2011 Textes d application de la règlementation des marchés publics publiés au journal officiel n 24 du 20 avril 2011 Sommaire Modalités d application de la marge de préférence

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N décembre S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N décembre S o m m a i r e 4541 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 246 7 décembre 2016 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 29 novembre

Plus en détail

FCO VOYAGEURS. Durée de la formation : 35 heures (5 jours consécutifs OU 3 jours + 2 jours dans un délai de 3 mois)

FCO VOYAGEURS. Durée de la formation : 35 heures (5 jours consécutifs OU 3 jours + 2 jours dans un délai de 3 mois) Définition : Concerne tous les conducteurs conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC. Un recyclage est obligatoire tous les 5 ans. Durée de la formation : 35 heures Conditions requises : être

Plus en détail

Fiche technique SALON INTERNATIONAL DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE «LOGISTICAL» Novembre Page 1 sur 6

Fiche technique SALON INTERNATIONAL DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE «LOGISTICAL» Novembre Page 1 sur 6 Fiche technique SALON INTERNATIONAL DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE «LOGISTICAL» 23-26 Novembre 2016 Page 1 sur 6 Préambule : Le transport maritime international a connu durant ces dernières décennies

Plus en détail

25 Joumada Ethania avril 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21

25 Joumada Ethania avril 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 Décret exécutif n 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d obtention

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DES MOYENS ET DES FINANCES TRESOR PUBLIC

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DES MOYENS ET DES FINANCES TRESOR PUBLIC REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DES MOYENS ET DES FINANCES SOUS DIRECTION DE LA FORMATION TRESOR

Plus en détail

PROCÉDURE TÉLÉDÉCLARATION FISCALE ANNEXE 1 LE CADRE JURIDIQUE

PROCÉDURE TÉLÉDÉCLARATION FISCALE ANNEXE 1 LE CADRE JURIDIQUE PROCÉDURE TÉLÉDÉCLARATION FISCALE ANNEXE 1 LE CADRE JURIDIQUE Le Cadre Juridique La procédure Télédéclaration est régie par les textes suivants : Ordonnance n 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24

Plus en détail

Le Ministre de l Intérieur. Monsieur le Préfet de Police Mesdames et Messieurs les Préfets

Le Ministre de l Intérieur. Monsieur le Préfet de Police Mesdames et Messieurs les Préfets DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Paris, le 13 Octobre 2000 SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DECRET EXECUTIF N 11-30 DU 22 SAFAR 1432 CORRESPONDANT AU 27 JANVIER 2011 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D AGREMENT POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION

Plus en détail

Permis D + FIMO. Fiche formation Permis D + FIMO - N : Mise à jour : 10/02/2017

Permis D + FIMO. Fiche formation Permis D + FIMO - N : Mise à jour : 10/02/2017 Impression à partir du site https://offredeformation.npdcp.fr le 20/02/2017. Fiche formation Permis D + FIMO - N : 23713 - Mise à jour : 10/02/2017 Permis D + FIMO AFTRAL - Amiens 16 Rue de la Vassellerie

Plus en détail

TOUR D HORIZON DU 44 TONNES MARCHANDISE LE 44 TONNES 6 ESSIEUX AU 1 ER JANVIER 2019 L essentiel

TOUR D HORIZON DU 44 TONNES MARCHANDISE LE 44 TONNES 6 ESSIEUX AU 1 ER JANVIER 2019 L essentiel N 43 - MATERIEL n 6 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 07 février 2011 ISSN -1771-1185 TOUR D HORIZON DU 44 TONNES MARCHANDISE LE 44 TONNES 6 ESSIEUX AU 1 ER JANVIER 2019 L essentiel Depuis

Plus en détail

PROJET PILOTE EUROMED TRANSPORT SECURITE ROUTIERE Wilaya de Sétif

PROJET PILOTE EUROMED TRANSPORT SECURITE ROUTIERE Wilaya de Sétif PROJET PILOTE EUROMED TRANSPORT SECURITE ROUTIERE Wilaya de Sétif 10 OCTOBRE 2013 INTRODUCTION : De part sa position géographique, ses enjeux économiques et sociaux avérés, la Wilaya de Sétif est un pôle

Plus en détail

CONTENU DE COURS EXPEDITEUR INITIAL RÈGLEMENT CANADIEN

CONTENU DE COURS EXPEDITEUR INITIAL RÈGLEMENT CANADIEN CONTENU DE COURS EXPEDITEUR INITIAL RÈGLEMENT CANADIEN L objectif de cette formation est de permettre au stagiaire d appliquer les différentes étapes de préparation d une expédition de marchandises dangereuses

Plus en détail