Cadre institutionnel et réglementaire. du transport routier de marchandises. en Algérie

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Marie-Ange Sarah Pageau
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1 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Cadre institutionnel et réglementaire du transport routier de marchandises en Algérie

2 Sommaire 1 CADRE INSTITUTIONNEL 2 CADRE LEGISLATIF 3 CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 4 STATISTIQUES 5 FORMATION DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

3 INTRODUCTION Le transport routier de marchandises en Algérie a connu ces dernières années un essor important tant en termes d opérateurs que de moyens de transport et des marchandises transportées. Cette dynamique a également été enregistrée en ce qui concerne le transport routier des produits dangereux notamment au profit des activités industrielles, sanitaires et agricoles ainsi que pour les besoins à usage domestique.

4 1-CADRE INSTITUTIONNEL Le principal acteur du «secteur des transports» est l Etat. Il intervient par l intermédiaire du Ministère des Travaux Publics et des Transports. Dans le cadre de l organisation du système des transports terrestres, le ministère des travaux publics et des transports (DTTU) et ces organes déconcentrés (DTW) sont charges : D'initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports terrestres et urbains et de veiller son application; De règlementer et contrôler les conditions générales d exercice des activités de transport; De promouvoir le développement des systèmes de transports collectifs en milieu urbain et le transport multimodal ; De promouvoir la recherche, les études, les statistiques et l information.

5 2-CADRE LEGISLATIF Deux textes législatifs régissent l activité des transports routiers de marchandises en Algérie, à savoir : 1. Loi n du 07 août 2001 relative à l orientation et à l organisation des transports terrestres 2. Loi n relative à l organisation, la sécurité, et la police de la circulation routière. Le transport routier de marchandises comprend le transport public et le transport propre compte. Transport public : les transports effectues a titre onéreux pour le compte du tiers par des personnes physiques ou morales autorisées a cet effet ; Transport pour propre compte : les transports effectués par des personnes physiques ou morales pour leur besoins exclusifs a l aide de véhicules leur appartenant.

6 3-CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 3.1-ACTIVITÉ DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Cette activité est régie par «le décret exécutif qui fixe les conditions de délivrance des autorisations d exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises». A. Arrêté du 22 juillet 2006 définissant les modèles-types des documents liés à l exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises ; B. Arrêté du 7 novembre 2006 définissant les caractéristiques et les modèles-types des registres des transporteurs publics de personnes et de marchandises ainsi que des cartes d inscription à ces registres ; C. Arrêté du 11 aout 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d exploitation de l activité de transport routier public de marchandises.

7 3-CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (SUITE) 3.2- AUXILIAIRES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Cette activité est régie par le «Décret exécutif n du 13 décembre 2005 fixant les conditions d organisation et les modalités d exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises». Ce texte définie les conditions d exercent des prestations d affrètement, de groupage, de stockage, de livraison, de distribution, de consignation, de commission de transport et de courtage de fret.

8 3-CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (SUITE) 3.3- TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES Cette activité est régi par le «Décret exécutif n du 1 er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses». Ce texte définie : Les conditions de déplacement des matières dangereuses d un point à un autre ; Le type de véhicules automobiles appropriés ; La qualification du personnel de bord ; Le type d emballage ; Etc.

9 4-STATISTIQUES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Le parc à disposition des opérateurs de transport public de marchandises est de véhicules (dont 99% est privé); Le parc propre compte à disposition des opérateurs économiques (dont la charge utile est égale ou supérieure à 5,5 tonnes ) est de véhicules (dont 88% est privé); Prés de 54% du parc roulant est un parc propre compte.

10 5- FORMATION DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Arrêté du 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises. Le brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises, le certificat d aptitude délivré à tout conducteur détenteur de l une des catégories de permis de conduire C, D et E et ayant subi avec succès une formation initiale qualifiante dans l une des spécialités ci-après : Transport de personnes ; Transport de marchandises.

11 5- FORMATION DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (SUITE) Toutefois, le transport des matières dangereuses ne peut être assuré que par des conducteurs détenteurs d un brevet professionnel de transport de marchandises. Il est subordonné à l obtention d une attestation justifiant une formation de ces derniers dans le domaine du transport des matières dangereuses. Le renouvellement du brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises et de l attestation pour transport spécifique des matières dangereuses s effectue à travers une mise à niveau des connaissances, dans le cadre d une formation continue toutes les cinq (5) années.

12 5- FORMATION DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (SUITE) Les conducteurs de transport de marchandises sont tenus de se conformer aux dispositions de cette arrêté avant le 19 mai 2019.

13 CONCLUSION Vu le caractère artisanal de l activité du transport en Algérie, il est temps pour ce monde de transport de s engager dans un mouvement de concentration afin : De se préparer à la concurrence et au développement du pavillon algérien ; D inciter les industriels et autres acteurs à externaliser les fonctions de transport et distribution dans le but de promouvoir le développement de l activité logistique.

14 Merci pour votre aimable attention