Droit des dessins et modèles. Protection du design. Ouvres de commande.

Transcription

1 Droits de la propriété intellectuelle: Droits d'auteur et droits voisins. Actions en revendication de droits d'auteur. Défense des artistes interprètes. Contrats d'édition et de production. Protection des photographies, des œuvres architecturales et publicitaires. Droit des dessins et modèles. Protection du design. Ouvres de commande. Droit des marques et autres signes distinctifs, tels que le nom commercial ou l'enseigne. Dépôts de marques françaises et renouvellement. Procédures d'opposition et de contrefaçon de marques. Bases de données, licences de savoir faire et de Brevets. Droit de l'informatique et la création des salariés: Rédaction de contrats, assistance dans les négociations, rédaction d' actes de cession de droits d'auteur, la rédaction de licences, audits juridiques sur la protection des logiciels et la détention des droits., assistance juridique et judiciaire dans le cadre de tout litige en la matière. 1 / 5

2 Droit des nouvelles technologies Rédaction d'un cahier des charges juridique de la création d'un site Internet ; rédaction de contrats, de clauses juridique pour le contenu des sites, assistance et suivi dans les conflits entre marques, et autres signes distinctifs et noms de domaine. Sites marchands, conditions générales de vente. Contrefaçon de contenus ou de charte graphique. Usurpation d'identité sur internet. Diffamations, injures et dénigrements sur internet. Réparation du préjudice corporel: Défense des victimes d'accidents corporels et/ou de la circulation,accident de travail Engagement et suivi des procédures d'indemnisation des victimes d'accidents corporels au civil et au pénal, assistance aux expertises médicales avec des médecins conseils spécialisés en évaluation du préjudice corporel. 2 / 5

3 Droit de la responsabilité civile: Droit de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, responsabilité du fait de ses préposés, responsabilité du gardien de la chose, responsabilité du fait des produits dangereux. Droit de la responsabilité médicale: Mise en cause de la responsabilité des médecins et établissements de soins publics et privés. Engagement et suivi des procédures d'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques, tant devant les juridictions civiles et pénales qu'administratives, avec assistance aux expertises médicales par des médecins conseils spécialisés en responsabilité médicale et en évaluation du préjudice corporel. Droit social : Rédaction de contrats de travail et de clauses spécifiques. Assistance à la rédaction de lettres concernant la rupture du contrat de travail. Audit social et assistance juridique en vue de restructurations ou de cessions ou en raison de difficultés économiques. Transactions salarié/employeur, ruptures conventionnelles. Assistance lors de litiges devant les juridictions sociales (Conseil des Prud'hommes, Cour d'appel), assistance lors de contrôles par les inspecteurs du travail, accidents du travail. Rédaction de règlements intérieurs, de chartes d'utilisation d'internet et des outils informatiques dans l'entreprise, mise en place d'outils de surveillance dans l'entreprise Droit de la famille: Divorces par consentement mutuel, divorces acceptés, divorces pour faute, divorces pour altération définitive du lien conjugal. 3 / 5

4 En vue de la procédure de divorce, évaluation de la prestation compensatoire, proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, évaluation de la contribution à l'entretien des enfants. Demandes de modification ou de suppression d'une prestation compensatoire. Demandes concernant la contribution aux charges du mariage. La séparation de couples non mariés, le traitement des conflits concernant la résidence des enfants, l' autorité parentale, la contribution à l'entretien des enfants, le droit de visite et d'hébergement, etc... Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents Droit immobilier: Contentieux de la copropriété. Responsabilité du Syndicat des copropriétaires, Recouvrement de charges de copropriété. Contentieux des ventes immobilières. Vices cachés. Construction. Analyse des garanties des contrats d'assurance, mise en cause des garanties. Droit commercial : Contrats commerciaux, effets de commerce, engagements bancaires des dirigeants sociaux et actionnaires, litiges entre sociétés, litiges entre commerçants, recouvrement de créances, Injon ction de payer. Actions en concurrence déloyale et parasitaire. Procédures collectives, actions en revendication, déclaration de créance et suivi des procédures collectives. Assistance des dirigeants de sociétés en matière de sanctions personnelles, faillite personnelle, banqueroute. Mise en œuvre de procédures de sauvegarde. Désignation de mandataire ad hoc. Cession de contrôle, cession d'actifs, professions commerciales réglementées, agences de voyage Baux commerciaux. Renouvellement, Révision. Assistance à la négociation et procédures. Evaluation de la valeur locative par des experts. Cession de droit au bail, cession de fonds de commerce. Risque industriel : Analyse des risques, négociation de contrats, assistance lors des litiges et appels en garantie. 4 / 5

5 Droit des produits défectueux: Responsabilité en matière de produits défectueux et appels en garantie. Droit des sociétés : Constitution de sociétés, modifications sociales, restructurations, montages juridiques de participations croisées, rédaction des actes dans le cadre de litiges entre associés, cession d'actifs, cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, garanties de passif, conventions entre actionnaires ou associés... 5 / 5