BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE

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1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES SECRETARIAT GENERAL COMITE NATIONAL DE LA DETTE PUBLIQUE BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE N 011 Février 2013 Données au 30 septembre " Ce bulletin est disponible dans la rubrique PUBLICATIONS du site web du Trésor : " Le bulletin statistique trimestriel réalisé et distribué par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique du Ministère de l Economie et des Finances présente les principales évolutions de la dette publique de l administration centrale et des organismes divers (entreprises et sociétés d Etat) ci-après regroupés par le terme Etat. Il fait la situation de notre dette à la fin du trimestre écoulé ainsi que celle des six années précédentes. Ce document est destiné aux différents intervenants dans la chaîne de la gestion de la dette, aux Partenaires Techniques et Financiers et au public. Il peut également être diffusé auprès des institutions internationales qui en font la demande. Afin de faciliter la compréhension des données présentées dans ce bulletin, il contient une première section sur le champ des données présentées, une deuxième sur la méthodologie et une dernière avec les définitions des principaux termes utilisés. CHAMPS DES DONNEES Pour une bonne compréhension des données présentées dans ce bulletin, il est essentiel de clairement délimiter le champ de couverture. Cette information permet également de différencier correctement des données lorsqu elles sont publiées par des organismes divers qui n utilisent pas nécessairement les mêmes approches conceptuelles dans la définition des agrégats ou la classification de la dette, en particulier la dette extérieure et intérieure. Ainsi, les données sur la dette extérieure, présentées dans ce bulletin, couvrent exclusivement la dette publique de l administration centrale et des organismes divers comme les sociétés d Etat et les entreprises publiques (ci-après regroupés par le terme Etat). Toutefois, les données sur ces entités publiques ne sont pas régulièrement réconciliées. Actuellement, seule cette catégorie de dette est pleinement gérée par la Direction de la Dette Publique (DDP) et elle dispose d une base de données fiable. Concernant la dette extérieure du secteur privé, les informations ne sont pas disponibles. Le tableau ci-dessous résume le champ des données de ce bulletin par secteur débiteur SECTEURS DEBITEURS DETTE Extérieure Intérieure Secteur Public Administration centrale oui oui Administrations locales oui non Institutions financières supranationales non non Institutions financières nationales oui non Institutions non financières oui non Secteur Privé Avec garantie de l Etat oui non Sans garantie de l Etat non non

2 METHODOLOGIE Méthodologie d agrégation des données Les données sur la dette publique sont disponibles dans la base de données SYGADE utilisée par la DDP. Ce logiciel est l outil d agrégation des données détaillées saisies dans la base de données et sert à la production des différents tableaux qui compose ce bulletin. Conversion en une monnaie de présentation Pour produire des rapports agrégés, les données détaillées de la dette publique sont converties dans une monnaie de présentation. Cette monnaie est le Franc CFA. La conversion est faite selon les règles suivantes : Les stocks, tel que l encours, sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de l évaluation du stock. Les flux sont convertis en utilisant le taux de change de la date des transactions. Les projections sont converties en utilisant le taux de change en vigueur à une date spécifiée dans le tableau. L utilisation de divers taux de change pour la présentation des stocks et des flux peut expliquer des disparités obtenues lors de la réconciliation de ces données sur une ou plusieurs périodes. Celles-ci sont généralement imputables aux variations de taux de change. Cependant, étant donnée les caractéristiques de la dette extérieure de l Etat, ces facteurs n ont actuellement aucune influence. Les disparités étant ainsi exclusivement expliquées par les variations de taux de change. Traitement des arriérés, dette à court terme, dette à long terme Le Burkina Faso n a pas accumulé d arriérés de dette depuis Toutefois, à la faveur de l Initiative PPTE, certains créanciers n ont pas contribué à l allègement de la dette. Les négociations étant en cours, le Burkina a suspendu le règlement du service de la dette due à ces créanciers. Le stock de cette dette est considéré comme des arriérés théoriques. Ils sont classés comme une dette à court terme. Etant donné que le portefeuille de la dette publique de l Etat ne comprend pas de dette à court terme selon la maturité originale (moins d un an), le bulletin ne contient pas de tableau présentant la dette à court terme et à long terme en fonction de la maturité originale (voir Classification ciaprès). Classification La classification adoptée dans les tableaux suit les normes internationales en la matière. Cependant, compte tenu du portefeuille actuel de la dette publique de l Etat, la ventilation par certaines catégories habituelles n a pas été retenue car elle ne présenterait pas d intérêt analytique. En particulier : 2

3 la ventilation par court terme long terme n est pas retenue (voir Traitements des arriérés ci-dessus) ; la classification par catégorie de créanciers (officiels/privés) n est pas appliquée car toute la dette extérieure de l Etat est due à des créanciers officiels ; la classification par type d institutions débitrices (Administrations publiques, Autorités monétaires, Banques, Autres secteurs, Entités d investissement direct) n a pas non plus été retenue pour les raisons explicitées précédemment ; la classification par groupe d instrument (Prêts, Monnaie fiduciaire et dépôts, Crédits commerciaux, Obligations et autres titres d emprunts, Investissements directs : prêts interentreprises, Autres) n est pas utilisée car toute la dette publique de l Etat est sous forme de prêt. Méthodologie pour les projections La projection sur le flux inclut des projections des tirages et du service de la dette. Projections de service de la dette Deux méthodes sont utilisées pour réaliser les projections sur le service de la dette : projections basées sur le total des engagements et projections basées sur l encours. Pour les projections basées sur le total des engagements, les données du service de la dette sont calculées selon des hypothèses sur la distribution future des tirages, elle même fonction du disponible théorique sur les engagements existants. Cette logique s applique également pour la projection des commissions sur engagement qui résulte des hypothèses effectuées sur la distribution future des tirages. Pour les projections basées sur l encours, le service de la dette prévisionnel est évalué en tenant exclusivement compte de la partie décaissée et non remboursée des prêts. Révision des données Certaines données présentées indiquées par un «(prév)», restent prévisionnelles et peuvent faire l objet d ajustements futurs. En effet, les informations relatives aux transactions peuvent parvenir à la DDP plusieurs mois après leur réalisation, notamment en ce qui concernent les tirages. Ces données peuvent être révisées dans les publications suivantes et seront indiquées par un «(r)». SOURCE ET DEFINITIONS Source des données Les données agrégées présentées proviennent de la base de données SYGADE utilisée par la DDP. Elles ont été calculées à partir des données détaillées disponibles à la DDP, soit sous formes de documents administratifs, légaux ou officiels ou sous forme de communications des bailleurs et qui ont été saisies dans le SYGADE. Les données macroéconomiques nécessaires pour le calcul des ratios d endettement ont été tirées de l IAP (Instrument Automatisé de Prévision) utilisé pour le cadrage macroéconomique. 3

4 Les données de référence Les données de référence sont essentiellement les taux de change. Concernant les flux, les taux de change sont communiqués par la BCEAO en fonction du taux de change s appliquant aux transactions. Concernant les stocks, pour le franc CFA, les taux sont obtenus soit auprès de la BCEAO (taux moyen du jour), soit sur le site internet Curency Converters. Méta données GUIDE STATISTIQUE ACRONYMES ET ABBREVIATIONS Créanciers/Bailleurs AID : Association Internationale pour le Développement FMI : Fonds Monétaire International ; FAD : Fonds Africain de Développement. Devises DTS : Droits de Tirages Spéciaux USD : Dollars des Etats-Unis EURO : Unité Monétaire de l Union Européenne. Autres SYGADE : Système de Gestion et d Analyse de la Dette 4

5 Rubriques (T1) (T2) (T3) Fig 1: Evolution de l'encours de la dette publique I-Encours en milliards de FCFA Dette publique totale 1 092, , ,65 687,03 811,23 925, , , , , , ,82 Dette extérieure 958, , ,07 603,69 664,17 799,74 918, , , , , ,90 Taux de progression -4,90% 7,50% 13,55% -48,41% 10,02% 20,41% 14,88% 21,70% 4,85% 0,89% 8,16% 0,13% Dette intérieure 133,59 140,82 100,59 83,34 147,06 126,25 168,76 206,34 287,36 287,87 341,62 293,93 600,00 Taux de progression 59,67% 5,41% -28,57% -17,15% 76,46% -14,16% 33,67% 22,27% 39,27% 0,18% 18,67% -13,96% 400,00 Equivalence de la dette publique totale en devises 0,00 en millions d'euro 1 664, , , , , , , , , , , ,80 en millions de $US 1 795, , , , , , , , , , , , , , , ,00 800, (T1) Dette totale D.EXt D.int (T2) II- Structure de l'encours (Part en %) (T1) (T2) (T3) A- Par source 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Dette extérieure 87,77 87,98 92,08 87,87 81,87 86,37 84,48 82,67 80,31 80,43 78,92 81,34 Dette intérieure 12,23 12,02 7,92 12,13 18,13 13,63 15,52 17,33 19,69 19,57 21,08 18,66 B- Par Créancier a) Dette extérieure 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Multilatéraux 84,02 86,32 86,92 72,89 72,39 81,39 79,68 81,78 81,69 81,82 82,95 82,87 FMI 8,15 6,21 5,64 3,95 3,47 4,30 8,95 8,49 6,12 5,91 7,51 7,49 AID 52,13 56,00 56,89 41,54 42,78 43,02 35,79 34,06 36,28 36,69 35,93 35,41 FAD 21,80 18,47 19,19 9,21 9,36 12,02 15,34 16,65 17,31 17,40 18,25 18,22 Autres multilatéraux 1,94 5,65 5,20 18,20 16,77 22,06 19,60 22,59 21,98 21,81 21,26 21,75 Bilatéraux 15,98 13,68 13,08 27,11 27,61 18,61 20,32 18,22 18,31 18,18 17,05 17,13 C. de Paris 4,19 3,83 3,26 6,23 6,24 6,12 5,49 4,19 4,99 4,95 4,58 4,57 Hors Club de Paris 11,79 9,84 9,82 20,88 21,37 12,49 14,83 14,02 13,32 13,23 12,47 12,56 b) Dette intérieure Banque centrale 24,84 20,88 25,37 26,26 12,58 11,90 6,73 3,75 12,46 12,10 9,91 11,18 Autres créanciers publics 35,93 27,05 34,92 34,20 19,69 17,86 10,72 4,37 2,83 2,61 13,24 20,69 Banque commerciale 6,11 4,85 5,44 4,94 1,95 1,44 0,41 0,24 4,64 6,40 5,39 6,25 Bons et obligations du Trésor 33,12 47,22 34,27 34,60 41,84 48,18 72,28 85,95 80,07 78,89 71,46 61,88 Dette avalisée 0,00 0,00 0,00 0,00 23,94 20,91 10,35 5,69 0,00 0,00 0,00 0,00 C- Par Devises (T1) (T2) (T3) *Fluctuantes 79,9 76,0 86,17 67,33 66,24 79,71 74,45 64,26 60,37 60,42 59,17 60,88 $US 14,26 9,24 11,65 11,40 10,54 12,53 10,13 9,12 8,39 8,35 8,41 8,70 DTS 45,76 48,53 51,60 7,43 31,49 43,64 48,86 39,48 37,02 37,21 37,02 37,83 Autres devises 19,88 18,21 22,92 48,50 24,20 23,54 15,46 15,66 14,96 14,86 13,74 14,35 * Fixes 20,10 24,03 13,83 32,67 33,80 20,29 25,55 35,74 39,63 39,58 40,83 39,12 EURO 5,50 10,56 4,55 12,63 14,13 11,97 20,21 15,78 15,97 16,04 15,84 16,31 FCFA 14,60 13,47 9,27 20,04 19,67 8,32 5,34 19,96 23,66 23,54 24,99 22,81 (T3) Encours en milliards de FCFA Fig 2: Part de la dette extérieure par principaux créanciers au 30 septembre Hors Club de Paris 12,56% FMI 7,49% C. de Paris 4,57% Autres multilatéraux 21,75% FAD 18,22% AID 35,41% Fig 3: Part de la dette intérieure par créanciers au 30 septembre Bons et obligations du Trésor 61,88% Dette avalisée 0,00% Banque centrale 11,18% Autres créanciers public 20.69% Banque commerciale 6,25% Fig 4: Repartition de l'encours au 30 septembre par devises FCFA 22,81% $US 8,70% EURO 16,31% DTS 37,83% Autres devises 14,35% 5

6 II- Service de la dette (SD) en milliards de FCFA (T1) (T2) (T3) Service Total 48,42 49,01 54,29 47,30 54,15 47,29 88,70 66,69 68,09 8,55 37,90 71,28 Dette extérieure 23,58 24,34 22,98 21,31 21,98 20,68 24,08 25,57 29,61 4,39 16,36 21,86 Amortissement du principal 17,79 18,04 16,81 15,54 15,97 13,38 14,56 15,52 18,43 3,02 10,68 13,97 Charges (Commisions et intérêts) 5,79 6,29 6,18 5,77 6,01 7,30 9,52 10,05 11,18 1,37 5,68 7,89 Dette intérieure 24,84 24,67 31,31 25,99 32,17 26,61 64,62 41,13 38,48 4,16 21,54 49,42 Amortissement du principal 20,34 19,32 26,71 22,49 29,67 22,23 60,36 30,19 23,53 3,41 14,09 26,82 Charges (Commisions et intérêts) 4,50 5,35 4,59 3,50 2,50 4,38 4,26 10,94 14,95 0,75 7,45 22,60 IV- Allègements en milliards de FCFA (T1) (T2) (T3) Total allègements 24,24 25,08 23,88 32,67 33,92 28,97 33,50 31,58 30,86 PM PM PM IADM ,70 13,03 13,82 15,85 14,84 14,61 PM PM PM PPTE 24,24 25,08 23,88 23,97 20,89 15,15 17,65 16,74 16,25 PM PM PM V- Tirages sur emprunts en milliards de FCFA (T1) (T2) (T3) Total des Tirages 109,68 119,99 136,53 132,74 155,79 115,29 225,09 171,23 163,75 13,10 82,19 87,69 Dette extérieure 84,68 119,99 136,53 132,74 114,49 115,29 144,36 127,95 103,15 13,10 82,19 87,69 Multilatéraux 80,32 114,77 124,79 127,53 111,98 112,80 139,89 110,09 84,59 12,73 81,80 84,30 Prêts programme 12,08 40,13 35,79 43,31 21,51 45,93 70,23 10,48 9,73-24,00 24,00 Prêts projets 68,23 74,64 89,00 84,22 90,47 66,87 69,66 99,61 74,87 12,73 57,80 60,30 Bilatéraux 4,36 5,22 11,74 5,21 2,50 2,49 4,47 17,86 18,56 0,37 0,38 3,39 Prêts programme Prêts projets 4,36 5,22 11,74 5,21 2,50 2,49 4,47 17,86 18,56 0,37 0,38 3,39 Dette intérieure 25, ,30-80,73 43,28 60, Emprunts Obligataires 25, ,30-80,73 43,28 60, ,00 80,00 60,00 40,00 20,00-40,00 30,00 20,00 10,00 - Série2 Série1 250,00 150,00 100,00 50,00 Fig 5: Service de la dette de 2003 au 30 septembre Service Total (T1) (T2) (T3) Serv.ext Serv.Int Fig 6: Allègements reçus de 2003 à Fig 7: Tirages emprunts 2003 au 30 septembre (T1) (T2) (T3) Tirages totaux Tirages Progr. Tirages projets - Tirages en milliards de CFA Allègements en milliards de FCFA Service en milliards de FCFA 6

7 VI: Flux et Transferts nets en milliards de FCFA (T1) (T2) (T3) Flux nets 66,89 101,95 119,72 117,20 98,52 101,91 129,80 112,43 84,72 10,08 71,51 73,72 - Transferts nets 61,10 95,65 113,54 111,43 92,51 94,61 120,28 102,39 73,54 8,71 65,83 65,83-100,00 VII: Volume des engagements de l'etat en milliards de FCFA par an (T1) (T2) (T3) 250,00 150,00 50,00 Engagements annuels 134,42 89,58 124,33 194,12 154,67 188,01 107,92 84,95 65,87 8,25 32,25 73,13 VIII: Projection de l'encours de la dette publique en milliards de FCFA Encours total Projété 1 416, , , , ,87 Dette extérieure 1 184, , , , ,96 Dette intérieure 231,36 223,48 185,47 155,41 108,91 IX: Projection du service de la dette en milliards de FCFA ,00 Service Total Projété 69,63 93,50 123,70 137,28 147,35 150,00 Dette extérieure 29,60 36,63 51,56 64,61 70,55 100,00 Dette intérieure 40,03 56,88 72,14 72,67 76,81 50,00 Fig 8: Engagements extérieurs Engagement a nnuel - Millirads de FCFA , , , , ,00 800,00 600,00 400,00 0,00 Fig 9: Projection de l'encours de la dette Dette totale Dette extérieure Dette intérieure en milliards de FCFA 0,00 Fig. 10: Projection du service de la dette Dette intérieure Dette extérieure Service total Service en milliards FCFA 7

8 X: Ratios d'endettement NO TE CPIA = 3,73 Prévisons macroéconomiques tirées de l'iap (milliards de CFA) Exportations de Biens et Services 1 095, , , , , ,19 Recettes fiscales 793,58 858,70 954, , , ,94 PIB 4 807, , , , , ,72 Principaux ratios caractéristiques Normes Ratios de viabilité VA/PIB 40% 17,5 15,6 16,2 17,3 17,9 17,8 VA/XBS 150% 93,1 61,5 63,0 69,1 72,7 76,3 VA/REV 250% 106,0 96,8 98,7 103,7 104,3 103,2 2. Ratios de soutenabilité SD/XBS 20% 6,21 3,00 2,80 3,00 3,40 3,50 SD/REV 30% 8,58 4,70 4,40 4,50 4,90 4,80 3. Critère de convergence Encours/PIB 70% 30,36 24,90 25,40 26,10 26,40 25,50 Calendrier de diffusion : mise à jour trimestrielle avec un délai de diffusion de 3 mois. Source : Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/ Direction de la Dette Publique Source des donnés macro-économiques : Instrument Automatisé de Prévision (DGEP) Adresse : bulletinstatdette@finances.gov.bf Téléphone : (226) Metadonnées : Guide des statistiques. IAB - Tél. : ,0 160,0 140,0 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0,0 Fig. 11: Principaux ratios d'endettement Valeur actuelle/exportations B&S Service de la dette/recettes budgétaires Norme VA/EBS Norme SD/recettes budgétaire Ratios en % 8