LA COMPTABILITE ANALYTIQUE HOSPITALIERE EN BELGIQUE

Transcription

1 LA COMPTABILITE ANALYTIQUE HOSPITALIERE EN BELGIQUE Séminaire ALASS Prof. G. DURANT Paris Administrateur Général 27/02/2009 des Cliniques Univ. St-Luc 1

2 Un nouveau plan comptable minimum normalisé des hôpitaux a été édicté par Arrêté Royal du 14/08/1987 càd une liste structurée des comptes de bilan et de résultats avec une codification imposée et des règles de comptabilisation (définition des comptes, type et durée d amortissement, réductions de valeurs, ) 2

3 Comptes de BILAN Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 7 classes de comptes Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d 1 an Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d 1 an Stocks et commandes en cours d exécution Créances et dettes à moins d 1 an Placements de trésorerie et valeurs disponibles Comptes de RESULTAT Classe 6 Charges Classe 7 Produits 3

4 La classification décimale est utilisée. Chaque classe est divisée en comptes synthétiques indexés de 0 à 9 qui peuvent être divisés en comptes analytiques. La composition des indices en chiffres forme le numéro du compte. Ex : Classe 4 (créances et dettes à moins d 1 an) 46 Acomptes reçus 460 Acomptes patients 461 Autres acomptes 4

5 Comptabilité générale et comptabilité analytique Les charges (classe 6) et les produits (classe 7) sont d abord comptabilisés en fonction de leur nature. -> La classe 6 est ainsi subdivisée en 60 Approvisionnements et fournitures 61 Services et fournitures accessoires 62 Rémunérations et charges sociales 63 Amortissements, réductions de valeurs et provisions pour risques et charges... 5

6 Chaque compte synthétique est à son tour subdivisé en sous-comptes analytiques Ex : 60 Approvisionnements et fournitures 600 Achats de produits pharmaceutiques 601 Achats d autres produits médicaux 602 Achats de fournitures diverses 603 Achats de produits et petit matériel d entretien 604 Achats de combustibles 6

7 Chaque catégorie est à nouveau subdivisée en fonction de la nature des achats. Ex : 600 Achats de produits pharmaceutiques 6000 Spécialités pharmaceutiques 6002 Produits courants 6003 Produits stériles 6007 Matériel de synthèse Autre matériel divers Matériel de viscéro-synthèse et endoscopie 7

8 Donc : un enregistrement uniforme et normalisé garantissant l objectivité la plus grande dans les informations comptables 8

9 La tenue de cette comptabilité générale très précise (± 500 natures listées différentes) s accompagne de la tenue d une comptabilité analytique d exploitation qui enregistre aussi les charges et les produits selon leur destination càd par CENTRE DE FRAIS 9

10 Les CENTRES DE FRAIS = constitués de secteurs d activité ayant un caractère homogène et qui peuvent être isolés. Ils correspondent généralement à des services de l hôpital et peuvent à ce titre être appelés «centres de responsabilité» Ils sont classés en -> Centres de frais à répartir (= centres «provisoires» ou «transitoires») 10

11 Centres de frais communs à l ensemble de l institution (chauffage, entretien, administration, ) qui devront être répartis sur tous les autres centres de frais sur base de clés de répartition (le m 2, les effectifs de personnel, ) Centres de frais auxiliaires (la morgue, le service des urgences, le bloc opératoire, ) pour lesquels on peut calculer un prix de revient mais dont les charges seront ensuite imputées à des centres de frais définitifs La codification va de 100 à

12 -> Centres de frais définitifs : on y impute directement et définitivement des charges et des produits, de même que la quote-part venant des centres de frais à répartir services hospitaliers (de 200 à 499) :chirurgie, médecine, maternité, gériatrie. Services médico-techniques, de consultations et pharmacie (de 500 à 899) : radiologie, laboratoire,... activités non hospitalières (de 900 à 999) : ambulance, école d infirmières, 12

13 Une liste de centres de frais annexée à l AR du 14/08/87 : ± 100 centres de frais listés. Mais l hôpital peut étendre la liste (à St-Luc : ± 300 centres de frais) 13

14 La méthode d enregistrement comptable Les charges et les produits font l objet d un enregistrement en fonction -> de leur NATURE (comptabilité générale) -> et simultanément de leur DESTINATION (comptabilité analytique) 14

15 En outre, pour ce qui est des charges, chaque écriture doit faire référence à un des 10 éléments constitutifs du «prix de journée»: 0 Amortissement 1 Charges financières 2 Frais généraux 3 Frais d entretien 9 Frais médicaux 15

16 Le Ministère veut faire la part des activités financées par le «Budget des Moyens Financiers» de celle relevant des «Honoraires Médicaux» et d ainsi dégager un prix de revient par journée par service clinique. Les «frais communs» sont répartis en CASCADE 16

17 CODAGE XXXXX / YYY / Z Charge par Centre de frais élément du nature prix de revient XXXXX / YYY / produits par Centre de frais nature 17

18 Ex : - achat de vêtements de travail pour le personnel de cuisine : 60620/070/6 - rémunérations du personnel administratif du service informatique : 62020/051/5 - recettes en «prix de journée» pour le service de maternité : 70000/260 18

19 Le plan comptable de l hôpital est constitué de tous les comptes qu au fil du temps, l hôpital aura créé (des milliers de comptes) 19

20 Une fois par an, au moins, en fin d exercice, l hôpital doit établir, par centre de frais, un état récapitulatif reprenant, ventilées par nature, les charges afférentes à ce centre. En outre,une fois par an au moins, l hôpital doit établir, par centre de frais définitif, un récapitulatif reprenant l ensemble des charges et des produits, après répartition entre les centres de frais définitifs des coûts des centres de frais à répartir Le lay-out de la présentation des comptes de bilan et de résultat est imposé 20

21 Comptabilisation uniforme les hôpitaux peuvent être comparés entre eux - pour des natures de charges ou de produits bien définis - par centre de frais MAIS IL N Y A AUCUNE COMPTABILISATION PAR GROUPES DE MALADES HOMOGENES 21