La police nationale. La gendarmerie nationale
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- Melanie Bédard
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1 La police nationale La gendarmerie nationale 1
2 B) Organigramme de la DGPN (Document : Site intranet DGPN/Présentation de la Police/Organigramme) 2
3 Niveau classement corps au sein de la DGPN LES DIFFERENTS CORPS PRESENTS AU SEIN DE LA DGPN Groupe des Corps opérationnels Groupe des Corps administratifs Groupe des Corps Techniques et Scientifiques Niveau de conception Commissaires Attachés d administration Ingénieurs de services techniques ou de PTS Niveau d encadrement Officiers Secrétaires administratifs Techniciens de PTS ; Contrôleurs des services techniques ; Assistant de service social (SSPO) Niveau d exécution Gardiens de la paix Adjoints administratifs Agents spécialisés de PTS ; Adjoints techniques ; Conducteurs ; Ouvriers d Etat Auxiliaires contractuels Adjoints de Sécurité Psychologues Si les Corps administratifs se retrouvent au sein de toutes les directions et services de la DGPN, les Adjoints Techniques se retrou vent à la DFPN ( en écoles), à la DCCRS (en compagnies) et beaucoup plus accessoirement dans les laboratoires de PTS (DCPJ) et les Directions Départementales de la Sécurité Publique (DCSP). 3
4 Les types de métiers LES TYPES DE POSTES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES AU SEIN DE LA DGPN APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ATTACHES Chef ou adjoint au chef d un service administratif Contrôleur de gestion Chargé de mission FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE Assure une mission générale de gestion : des ressources humaines; d aspects administratifs logistiques ou financiers ; du contentieux ; du soutien opérationnel. Elabore, met en oeuvre et renseigne les outils de pilotage et de reporting, suit la réalisation des objectifs et analyse les résultats, participe au dialogue de gestion, forme ses correspondants locaux Traite des dossiers spécifiques confiés par le chef de service Ces postes prennent des appellations différentes en fonction des directions d emploi [chef SGO (DCSP), chef de SATPN, chef de bureau SGAP (DAPN), chef de division administrative ou secrétaire général (DFPN) Toutes directions, au niveau central Toutes directions, en principe uniquement au niveau central Directeur d application informatique/ chef de projet informatique Pilote un ou des projets informatiques Toutes directions, au niveau central Rédacteur en contentieux ou chargé d études juridiques Traite le contentieux administratif et statutaire DAPN Responsable de la Sécurité des Systèmes d Information du service Elabore et assure le suivi du plan de protection du service. Propose au chef de service les mesures de sécurité. Toutes directions, au niveau central 4
5 APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS SA Chef ou adjoint au chef de bureau ou de section à caractère administratif, budgétaire ou financière FONCTIONS D ENCADREMENT Assure l encadrement et le contrôle de la mission. Assure la liaison avec l échelon supérieur Toutes directions, au niveau central, zonal ou départemental Chef de secrétariat Assure la direction d un secrétariat Tous services Chef ou adjoint au chef de bureau ou de section d analyse et de synthèse Fait assurer la gestion des applications de données statistiques et en effectue toute étude, analyse et synthèse demandée Tous services Chef de secrétariat de l Officier du Ministère Public Fait assurer les diverses missions du secrétariat en relation avec le Parquet et prépare les audiences des quatre premières classes de contravention dans les Circonscriptions de Sécurité Publique d implantation d un Tribunal de Police Chef ou adjoint au chef de service des archives Fait assurer le classement des archives et l accueil des services consultants DCPJ directions régionales ou interrégionales Rédacteur en contentieux Prépare les dossiers de contentieux administratif et statutaire DAPN Régisseur Correspondant contrôle de gestion Gère la régie d avance et/ou de recettes en liaison avec le TPG Assure la liaison avec le contrôleur de gestion central, la gestion des indicateurs locaux et fait des propositions au chef de service Tous services dotés d'une régie. Le régisseur est responsable financièrement Tous services RSSI Elabore et assure le suivi du plan de protection du service. Propose au chef de service les mesures de sécurité. Tous services 5 Formateur Conçoit et anime des actions de formation DFPN (DRRF)
6 APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS Accueil ADJOINTS ADMINISTRATIFS Archives judiciaires Secrétariat du service/ du chef de service Gestionnaire du STIC-FCE FONCTIONS D EXÉCUTION DE NATURE ADMINISTRATIVE Accueil téléphonique et physique, orientation du public Classement des archives, accueil des services en consultation Gestion de l agenda, rédaction/diffusion/archivage des notes de services internes ;archivages des instructions Saisie des plaintes et enrichissements des procédures ; états statistiques Dans tout service recevant du public (DCSP, DCPAF) Tous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières) Tous services Tous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières) Bureau des Ressources Humaines Gestion des Dossiers Individuels des fonctionnaires et des différents aspect de la carrière ; gestion des demandes de formation Tous services (niveau central, zonal ou local) Gestion du courrier Enregistrement du courrier arrivée et départ ; vaguemestre ; états Tous services Secrétariat OMP Enregistrement des Timbres Amendes des services de police et de gendarmerie du ressort ; gestion des encaissements ; suivi des audiences ; réponse aux usagers Dans les Circonscriptions de Sécurité Publique d implantation d un Tribunal de Police Service de gestion Gestion administrative des locaux, matériels et équipements Dans les directions territoriales Gestion du budget et/ ou gestion des Finances Gestion des différentes phases d engagement budgétaires ; Gestion des achats effectués dans le cadre d un marché public ; gestion des contrats ; gestion des frais et indemnités Dans les directions territoriales Régisseur Supplée le Régisseur Dans tous services dotés d'une régie Correspondant contrôle de gestion Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) des règles d hygiène et de sécurité Assure la liaison avec le contrôleur de gestion central, gestion des indicateurs, propositions au chef de service Information, proposition et alerte du chef de service sur les conditions de travail sous l angle hygiène et sécurité Tous services Dans les directions territoriales 6 Formateur Conçoit et anime des actions de formation DFPN (ENP)
7 APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ADJOINTS TECHNIQUES FONCTIONS D EXÉCUTION DE NATURE TECHNIQUE Logistique Entretien et petits travaux de maintenance des locaux ou des espaces verts ; gestion des mobiliers ; gestion des parcs automobiles ; entretien du premier niveau des véhicules DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP Restauration Logistique des salles de restauration et de foyers DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP Habillement Gestion des chaînes d habillement et des commandes DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP Hébergement Gestion de l hébergement DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) 7 SGAP
8 L administration territoriale La police nationale La gendarmerie nationale 8
9 ARTICULATION MINISTERES DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ZONES DE DEFENSE REGIONS ADMINISTRATIVES REGIONS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTS GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE MOBILE ARRONDISSEMENTS COMPAGNIES DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE FORCE DE PROXIMITÉ Organisation CANTONS BRIGADES AUTONOMES COMMUNAUTES DE BRIGADES 9 ESCADRONS
10 Maillage territorial 22 régions FORCE DE PROXIMITÉ tion a s ni ga r O 10
11 Maillage territorial 50 % de la population 95 % du territoire FORCE DE PROXIMITÉ Organisation 11
12 Les personnels civils en gendarmerie I/ La situation actuelle II/ La situation après promulgation de la loi 12
13 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / LES EFFECTIFS 2000 Personnels civils dont : 560 fonctionnaires filière administrative 280 fonctionnaires filière administrative spécialisée 780 ouvriers d État 260 contractuels 13
14 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE ADMINISTRATIVE CORPS CATÉGORIE S DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS ADMINISTRATEURS CIVILS A + DIPLOMÉS GRANDES ÉCOLES CHEF DE BUREAU, ADJOINT AU SOUS- DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, DIRECTEUR DE PROJET ATTACHÉS A BAC + 3 ACHETEUR-NEGOCIATEUR, CHARGÉ D ÉTUDES,CHARGÉ DE COMMUNICATION, CONTRÔLEUR DE GESTION, ADJOINT AU CHEF DE BUREAU, CHEF DE BUREAU (RH, GESFI, BUDGET, FINANCES, PATRIMOINE) SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS B BAC REDACTEUR DE MARCHÉS, GESTIONNAIRE DE PERSONNELS, DOCUMENTALISTE, CHARGÉ DE CONTENTIEUX, CHARGÉ DE FORMATION ADJOINTS ADMINISTRATIFS C AUCUN DIPLÔME COMPTABLE, AGENT D ACCUEIL, SECRÉTAIRE, AGENT D ACHAT 14
15 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE TECHNIQUE ET SPECIALISÉE CORPS CATÉGORIES DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS INGÉNIEURS D ÉTUDES ET DE FABRICATION A BAC + 3 INFORMATICIEN, INGÉNIEUR EN GÉNIE CIVIL, ADMINISTRATEUR RÉSEAU, MÉCANIQUE TECHNICIENS SUPERIEURS D ÉTUDES ET DE FABRICATION B DUT - BTS TECHNICIEN INFORMATIQUE INTERNET / INTRANET, TECHNICIEN ÉLECTRONIQUE, CHARGÉ DE PRÉVENTION TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE B BAC AÉRONAUTIQUE, GÉNIE CVIL, INFORMATIQUE, LOGISTIQUE ADJOINTS TECHNIQUES C AUCUN DIPLÔME MENUISIER, CUISINIER, ELECTRICIEN, PLANTON, 15
16 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS OUVRIERS D ÉTAT : RÉPARTIS PAR BRANCHES PROFESSIONNELLES (16 branches professionnelles, 62 professions) Mécanique et construction mécanique Électronique Pyrotechnie... 16
17 Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Les effectifs de la gendarmerie Cible 6800 personnes à l horizon 2017 Augmentation 4800 personnels sur 10 ans Offre 480 postes par an sur 10 ans 17
18 Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Organisme gestionnaire Les recrutements sur ces postes seront effectués par la DRH du MIOMCT Par mobilité Par concours Sont concernés Les fonctionnaires de la filière technique Les fonctionnaires de la filière administrative 18
19 Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Poste et localisation géographique DGGN Paris Régions de Gendarmerie Préfecture de région Groupements de Gendarmerie Préfecture de département Écoles et Centre de formation de la Gendarmerie 19
20 Les personnels civils en gendarmerie LA SITUATION APRES PROMULGATION DE LA LOI CONSEQUENCES POUR LES PERSONNELS 480 OUVERTURES DE POSTES CHAQUE ANNÉE PENDANT 10 ANS MULTIPLICITÉ ET DIVERSITÉ DES POSTES PROPOSÉS MOBILITÉ FONCTIONNELLE ASSOUPLIE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE FACILITÉE 20
SOMMAIRE 1. LES EFFECTIFS DES DIRECTIONS GENERALES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALES... 4
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