ATELIER DE L OCDE SUR LA TRANSPARANCE DES ECHANGES DE MATIERES PREMIERES EXPERIENCES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE PARIS MAI 2012

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1 ATELIER DE L OCDE SUR LA TRANSPARANCE DES ECHANGES DE MATIERES PREMIERES EXPERIENCES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE PARIS MAI 2012 Présenté par Monsieur Ansoumane BERETE Coordonnateur du Projet du Cadre Intégré Renforcé Guinée

2 PLAN DE PRESENTATION POTENTIEL ET PRODUCTION DE LA GUINEE INSTRUMENTS DE REGULATION OBJECTIFS POLITIQUES D INFORMATION MOTIVATION TRANSPARENCES MECANISMES DE CONSULTATION

3 A. POTENTIEL DE LA GUINEE 40 milliards de tonnes de bauxite dont 29 milliards de tonnes prouvées, 30 millions de carats de diamant, Près de 2000 tonnes de réserve d or, Plus de 10 milliards de tonnes de minerais de fer, Le Pétrole : présence prouvée, Etc.

4 PRODUCTION DE LA GUINEE La production minière en 2010 a atteint les chiffres suivants : Bauxite : TM Alumine : TM Or : 20 TM Diamant : carats Le tout pour une valeur de 650, $, y compris les revenus de l Etat pour 140, $.

5 LES MEGA PROJETS MINIERS DE LA GUINEE Des méga projets sont aussi en cours de développement parmi lesquels on note : Les projets Rio Tinto Simandou et Euronimba pour le fer et le Transguinéen Les projets Global Alumina, Alcoa et Dian Dian pour l alumine Le projet Konkouré et de fonderie d aluminium

6 INSTRUMENTS DE REGULATION DE LA PRODUCTION LES LICENCES REQUISES LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES PAR TITRE MINIER TAXES MINIERES

7 LES LICENCES REQUISES I. TITRES MINIERS : Permis de recherche, Permis d exploitation industrielle et semiindustrielle, Concession minière. II. AUTORISATIONS : Autorisation de reconnaissance de substance de Mines ou de Carrières

8 AUTORISATIONS (suite) Autorisation de recherche de carrière Autorisation d exploitation artisanale de substance de Mines ou de Carrière Autorisation d exploitation de substance de carrière (autorisation permanente ou temporaire)

9 TAXES MINIERES SUBSTANCE EXPORTEE Minerais de fer de teneur standard UNITE DE TAXATION TAUX TAXE (%) ASSIETTE TM 1,5 LME official 3 months seller steel billet price Acier TM 0,7 LME official 3 months seller steel billet price Bauxite Standard en alumine de 50% TM 0,55 Prix vendeur LME de la tonne d aluminium primaire Alumine TM 1 Prix vendeur LME de la tonne d aluminium primaire Aluminium primaire TM 0,7 iprix vendeur LME de la tonne d aluminium primaire

10 TAXES MINIERES (suite) Cuivre, Etain, Nikel, Zinc Concentré Métal Cobalt, Titane, Molybdène TM TM 3% 2% Prix vendeur LME du métal contenu Prix vendeur LME du métal contenu TM 3% Prix vendeur LME du métal contenu SUBSTANCES RADIOACTIVES Concentré (Yellowcake) Autres substances radioactives LB LB 3% 2% Prix Ux Spot UO Prix Ux Spot UO

11 TAXES MINIERES (suite) Argent, Or, Platinoïdes Lingot OZ 5% Fixing du jour à Londres Pierres précieuses Diamants bruts: Taxe sur la production industrielle, Taxe sur la production semiindustrielle Ct Ct 5% 3,5% Estimation du Bureau National d Expertise (BNE) Estimation du Bureau National d Expertise (BNE) Autres matières et pierres précieuses et semi-précieuses: (Emeraude, Rubis, Saphir, ) Ct 1% Estimation du Bureau National d Expertise (BNE)

12 TAXES MINIERES (suite et fin) Brut: Taxe sur la production industrielle, Taxe sur la production semi - industrielle, Ct 2% 1,5% Estimation du BNE Estimation du BNE Taillés Ct 1% Estimation du BNE

13 B. INSTRUMENT DE REGULATION DE L EXPORTATION TAXE A L EXPORTATION SUR LA PRODUCTION ARTISANALE D OR ET DE DIAMANT TAXE A L EXPORTATION SUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET SEMI- INDUSTRIELLE DE DIAMANT

14 TAXE A L EXPORTATION SUR LA PRODUCTION ARTISANALE D OR ET DE DIAMANT OR 3% DIAMANT 3% PIERRES PRECIEUSES 2%

15 TAXE A L EXPORTATION SUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET SEMI- INDUSTRIELLE DE DIAMANT TAXE 3% NB : Cette taxe est différente de celle visée au titre des taxes sur les substances

16 AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS EN PHASES DE RECHERCHE Exonération de TVA pour : Importations matériaux et pièces de recharge, Services par les sous traitants directs

17 AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS EN PHASE DE CONSTRUCTION DE LA MINE Exonération de TVA et des autres taxes pour : Importations de biens Admission Temporaire : Equipements importés, gros outillages, engins, Suspension des droits de douanes : Matériels roulants et pièces détachées

18 AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS EN PHASE D EXPLOITATION Exonération des impôts sur les revenus sur trois (3) ans: Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) Contribution à la Formation Profession (CFP) Contribution Foncière Unique (CFU) Taxe d Apprentissage (TA).

19 APRES LA PHASE D EXPLOITATION Imposition des taxes et impôts suivants : TVA, Contribution des Patentes (CP), IBIC, Droits d Enregistrement (DE), Versement forfaitaire sur les salaires (6%), Taxe Unique sur les Véhicules.

20 TRANSPARENCE DES ECHANGES DES MATIERES PREMIERES I. ARTICLES 153, 154 ET 155 DU CODE MINIER : Identification de touts les intervenants Nature et liens Interdiction formelle de paiement de potsde-vin Signature avec les Autorités guinéennes un Code de bonne conduire

21 II. Initiative pour la transparence des industries extractives et le processus de Kimberlit en Guinée : La Guinée a adhéré à l ITIE en 2005 et au processus de Kimberley en 2003 La Guinée respecte les principes de ces initiatives La Guinée entend tirer profit de la transparence dans la gestion des échanges de ses matières premières.

22 OBJECTIFS DES INSTRUMENTS DE REGULATION Rendre prévisible du secteur Maîtriser des revenus de l Etat issues du secteur minier Eviter que les ressources minières ne servent à d autres buts

23 PRINCIPALES SOURCES DES INFORMATIONS MINIERES Centre de Promotion et de Développement Minier (CPDM) Bureau National d Expertise (BNE) Département des Valeurs de la BCRG Organes fonctionnels de l ITIE + Conseil de Supervision +Comité de Pilotage + Secrétariat Exécutif

24 PRINCIPALES SOURCES D INFORMATIONS MINIERES (suite et fin) Ces divers services procèdent : + Gestion des informations minières + Mise à jour de ces informations + Rôle d organe de consultation avec les parties prenantes non publiques.

25 ADRESSES UTILES 1. Bureau National d Expertise (BNE) : Téléphone : (00224) amsakho2000@yahoo.fr 2. CPDM : Téléphone : (00224)

26 PREFERENCES COMMERCIALES DONT BENEFICIENT LES PRODUITS GUINEENS Système Général de Préférences (SGP) offert par les pays membres de l OCDE et d autres Système Généralisé de Préférences Commerciales offert par les pays en Développement (SGPC) Tout Sauf les Armes (TSA) offert par les pays membres de l UE.

27 JE VOUS REMERCIE.