Septembre Rapport d activités

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1 Septembre 2014 Rapport d activités

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3 Le Pays Bourgogne Nivernaise 8 communautés de communes. 3 Villes d Appui Cosne Cours sur Loire, La Charité sur Loire, Clamecy habitants en 2011 soit 27 % des habitants de la Nièvre km² soit une densité de population de 30.4 habitants par km² Caractéristiques démographiques et socio-économiques Chiffres INSEE 2009 La population du Pays Bourgogne Nivernaise s établit à habitants en 2011, avec une baisse de 0.6% par rapport à 2006, de 8.8% par rapport à Part des moins de 20 ans : 20.1 % - de 60 ans et plus : 32.3 % - de 75 ans et plus : 12.4 % Part des résidences secondaires : 18 % Nombre de ménages : non imposés : 47.4 % Revenu fiscal médian : Bénéficiaires AAH : 39 % - RMI : 34.7 % - API : 13.7 % Agriculteurs exploitants : 6.0 % Artisans, commerçants, chefs d entreprises : 8.6 % Cadres : 6.8 % Professions intermédiaires : 18.4 % Employés : 29.8 % Ouvriers : 30.3 % (Source Pôle Emploi, DIRECCTE Bourgogne) Taux de chômage : % en février 2014 Jeunes ans non diplômés : 16.2 % Nombre de demandeurs d emploi : en Mai 2014 (soit +3.0% par rapport à Mai 2013) Nombre de demandeurs d emploi longue durée : 1995 en Mai 2014 soit 49,2% de la demande d emploi (+8.4% par rapport à Mai 2013) Part de l emploi qui relève de la sphère publique : 29 % (INSEE 2006) Part de l emploi qui relève de la sphère productive : 32.5% (INSEE 2006) Part de l emploi qui relève de la sphère résidentielle : 38.4% (INSEE 2006) Eligibilité au parc de logements sociaux : 65 % des ménéges Précarité énergétique : 35 % des ménages Bénéficiaires de l APA : personnes 900 lits ou places d hebergement Unité de Soins Longue Durée (USLD) 3

4 Le contrat de Pays 2007/ Aurélie Perrin Rappel des objectifs > La stratégie du Pays Bourgogne Nivernaise pour la période s est articulé autour de 4 axes opérationnels : Axe 1 : Renforcer notre Pays en s appuyant sur des actions structurantes Axe 2 : Consolider le territoire en soutenant le rôle des villes et bourgs d appui Axe 3 : Faire jouer les solidarités en développant des actions transversales Axe 4 : Mise en œuvre du programme Cette finalité, affi rmée dans notre charte de développement et confi rmée lors de l assemblée Générale du Pays du 29 juin 2006, a guidé notre projet de territoire sur la période > Les actions : des projets structurants autour de thématiques fortes avec 28 fiches actions. La petite enfance avec des projets tels que la modernisation des accueils de loisirs à La Charité sur Loire, l étude sur le pôle petite enfance de Cosne Cours sur Loire, la rénovation du centre social de Donzy, la rénovation de la restauration scolaire de Raveau La culture et l intergénérationnel avec des projets tels que la création de lieux de convivialité à Moussy, La Chapelle St André, Brèves la restructuration de la Maison des Loisirs et Activités Culturelles à Clamecy, l aménagement de la bibliothèque de Varzy et Donzy. Le tourisme avec l observatoire de S t Andelain, l aménagement du musée de la machine agricole à St Loup, le cyclo-tourisme L habitat avec la création et la rénovation de logements sociaux sur les 3 villes d appui, les fonds façades sur Cosne et La Charité. L attractivité du territoire avec la création d un réseau de télécentres et maisons du développement, le soutien aux animations commerciales sur les villes d appui, l aménagement d un hangar commercial. La mobilité avec la mise en place d une navette sur la commune de Cosne Cours sur Loire, l acquisition de véhicules pour des associations sportives et culturelles, la mise en place des chéquiers-mobilité Le fonctionnement avec le soutien aux 3 Relais de Services Publiques, à l animation du Pays, à la plateforme mobilité Bourgogne Nivernaise. Consommation par partenaire (2013) Consommation par thématique (2013) Collectivités Montants % PBN ,69 24,28% CDC Vaux d Yonne ,72 17,54% CDC Loire et Vignoble ,00 5,49% CDC En Donziais ,00 8,79% CDC Entre Nièvres et Forêts ,63 8,28% CDC Loire et Nohain ,64 16,92% CDC Val du Sauzay ,14 3,40% CDC Pays Charitois ,11 14,90% CDC Fleur du Nivernais ,00 0,40% TOTAL ,93 Activité Montants % Ingénierie - gestion du contrat ,00 12% Economie ,05 37% Tourisme ,00 14% Culture et patrimoine ,23 11% Habitat ,00 20% Autres services à la population ,00 2% Mobilité - déplacement ,00 1% Enfance jeunesse ,16 2% TOTAL ,44 4

5 > Les projets financés par le Contrat de Pays - Année 2013 Total Nbre Intitulé Subvention % dépenses d actions reçue Habitat Economie Tourisme Enfance et Jeunesse Culture et Patrimoine Mobilité Ingénierie Autres services Cave aux arômes - CDC Loire et Vignoble % Cœur de forges - Association 4F % Arbre de la Terre - Assoc. préfiguration de l Arbre de la Terre % Création d un parcours de pêche sur la vrille % Flottage sur le Haut Nivernais - Association Flotescale % Total % Télécentre (compléments) - Commune de Pouilly % Télécentre - CDC Entre Nièvre et Forets % Animations commerciales Commune La Charité % Animations commerciales Commune Cosne % Animations commerciales Commune Clamecy % Maison développement et télécentre - CDC Loire et Nohain % Etude animations commerciales - CDC En Donziais % Total % Fonds façade - Commune de Cosne Cours sur Loire % Murs pierres sèches - CDC Entre Nièvre et Forets % Création logements sociaux Cosne - Nièvre Habitat % Création logements sociaux La charité - Nièvre Habitat % Total % Rénovation restaurant scolaire - Commune de Raveau» % Rénovation du centre social Donzy - CDC En Donziais % Total % Lieu de convivialité - Commune de Moussy % Lieu de convivialité - Commune d Oulon % Lieu de convivialité - Commune de Brèves % Aménagement du théâtre - Commune de Prémery % Projet numérique médiathèques - CDC Loire et Nohain % Total % Chéquier Mobilité - Pays Bourgogne Nivernaise % Plateforme Mobilité Bourgogne Nivernaise % Total % Animation PBN % Animation économique Haut Nivernais PBN % Total % Fonctionnement RSP CDC Entre Nièvre et Forêts % Fonctionnement RSP Commune de Donzy % Fonctionnement RSP Centre social de Varzy % Total % 5

6 La santé / Jennifer Louis - Frédérique Leblanc > Rappel des objectifs Afin de soutenir les dynamiques locales de santé et réduire les inégalités en matière de santé auprès des populations, le Pays Bourgogne Nivernaise, le Groupement Interprofessionnel de Santé et de l Autonomie, et les opérateurs de la prévention, se sont mobilisés pour l élaboration d un Contrat Local de Santé afi n de créer des conditions favorables afin de faciliter l installation des professionnels de santé (toutes filières : médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignantes ), anticiper les évolutions attendues en matière de démographie médicale, mobiliser les médecins dans les projets d exercice regroupé (maison, pôle et centre de santé). Améliorer la prise en charge pluridisciplinaire concernant les maladies chroniques, Conforter les actions en direction des jeunes sur la nutrition (alimentation et activité physique), Améliorer la prévention des comportements à risques, Renforcer les actions en direction des personnes âgées. > Les actions : le Contrat Local de Santé (CLS) Après un travail de plusieurs mois, le Pays Bourgogne Nivernaise, le Groupement Interprofessionnel de Santé et de l Autonomie et l Agence Régionale de Santé signent le Contrat Local du Santé du territoire Bourgogne Nivernaise le samedi 8 juin De janvier à mai 2013, plus de 38 fiches actions ont été réfléchies et créées avec la participation des professionnels de la santé et de la prévention sur 5 champs d actions différents : > Renforcer les soins de proximité, > Améliorer les parcours de santé et la périnatalité, > Développer la qualité et l efficience, > Santé et environnement, > Prise en charge médico-social. Depuis, et ce jusqu en 2016, la dynamique est engagée avec les groupes de travail et les partenaires pour assurer la mise en œuvre de ce Contrat Local de Santé confié au GISAPBN le 17 avril > Les actions : le Pass Santé Jeunes L Agence Régionale de Santé, ainsi que le Pays Bourgogne Nivernaise se sont engagés dans une démarche de prévention novatrice auprès des jeunes en partenariat avec les acteurs du territoire. En effet, des résultats insatisfaisants concernant la santé des jeunes de notre territoire ont été mis en évidence grâce au portrait sociosanitaire de l Observatoire Régionale de Santé, et aux questionnaires Santé Jeunes diffusés en 2012 par les jeunes en service civique de la Mission Locale Bourgogne Nivernaise. Le Pays communique sur les actions en santé : Dossier de presse CLS Fiches attractivité du territoire «offre de santé» Frise Périnatalité Questionnaire et Dossier de presse Santé Jeunes Réalisation Caroline Deveaux 6

7 L objectif de cette démarche est de rendre 60% des jeunes de 8 à 18 ans du territoire Bourgogne Nivernaise acteur de leur santé, et leur permettre d accéder à des informations fiables via un outil dématérialisé. Le Pass Santé Jeunes a été présenté, promotionné et mis en ligne le vendredi 12 juillet 2013 par l Agence Régionale de Santé, et l Instance Régionale d Éducation et Promotion de la Santé de Bourgogne. Douze thématiques de santé y sont traitées en fonction des trois tranches d âge ciblées : les 8-12 ans, les ans, et les ans, les parents ont également une page qui leur est dédiée. Chaque jeune peut trouver en fonction de son lieu d habitation, les permanences des organismes de préventions près de chez lui, des lieux où se rendre en cas de besoin, des quizz sur la santé ainsi que de l information. Tous les contenus de l outil Internet ont été validés par Institut Nationale de Prévention et d Éducation à la Santé. Depuis la mise en ligne du Pass Santé Jeunes, le Pays Bourgogne Nivernaise travaille activement à son déploiement sur l ensemble du territoire. Des partenariats ont pu être mis en place avec l Inspection Académique, les établissements scolaires, les centres sociaux, ainsi qu avec tous les acteurs locaux pour faire en sorte que cet outil soit présent et présenté dans toutes les structures que fréquentent les jeunes. Perspectives 2014 Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé, le Pays Bourgogne Nivernaise a choisi de travailler en étroite collaboration avec le GISAPBN et de mutualiser les moyens, l objectif est de favoriser la présence du GISAPBN sur l ensemble du territoire de la Bourgogne Nivernaise en créant 2 antennes sur La Charité et Cosne. La mise en œuvre du CLS a donc été déléguée au GISAPBN et Jennifer LOUIS, chargée de mission jeunesse et citoyenneté au Pays Bourgogne Nivernaise intègre au 1 er juillet 2014 l équipe du GISAPBN dans le cadre d une convention de mise à disposition. 7

8 Renforcer le développement économique Catherine Maury - Yannis Bonnet > Rappel des objectifs Dans le cadre du volet ressources humaines du «plan de développement et de l économie et des compétences» décidé fin 2010, était prévue la mise en œuvre d actions pertinentes pour répondre aux problématiques de recrutement des entreprises du territoire. Les conclusions de l étude CDID conduite en 2007 sur les «synergies économiques potentielles sur le Haut Nivernais» met en évidence la nécessité de mettre en place une animation économique sur le bassin du Haut Nivernais afin de relancer une dynamique de développement sur le territoire. Le Pays Bourgogne Nivernaise a souhaité, en concertation avec les élus du Haut Nivernais, travailler sur un projet d animation sur ce territoire en recrutant un animateur économique début avril > Les actions : > GACET : le Pays et la Maison de l Emploi coaniment la démarche régionale de Gestion Anticipée des Compétences et des Emplois sur les Territoires. Après la mécanique de précision en 2012, il s agissait, en 2013, de répondre aux besoins d une PME de la construction bois qui devait démarrer une nouvelle production de portes et fenêtres. Une formation spécifique a été mise en œuvre grâce à la mobilisation des acteurs concernés. Dès le début 2014, une nouvelle équipe de 5 opérateurs (2 mutations internes et 3 demandeurs d emploi) devra être opérationnelle. > Apprentissage : La baisse du nombre de signatures de contrats a alerté le Pays, un groupe de travail a été mis en place en avril Lors du CA du 28 novembre, les partenaires (chambres consulaires, CFA, CIO, CRB, ML, Pôle Emploi) participant à la réflexion ont rappelé les avantages de cette voie de formation, ils ont fait des retours d expériences et ont présenté la situation aux élus. Les partenaires ont insisté sur le double rôle qu un élu local peut jouer en faveur de l apprentissage, comme «ambassadeur» auprès des jeunes et des entreprises et comme employeur d apprentis dans les collectivités. > Le développement de l Economie Sociale et Solidaire, axe fort du plan de développement, s est poursuivi au travers de l accompagnement du démarrage de RéCoLTES, l étude d un projet d installation d une activité de maraîchage et d un espace-test et plus largement la participation aux travaux de groupes départementaux et nationaux sur le sujet Le Pays communique > Une revue des projets de développement économique sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sauzay a été conduite tous les deux mois, les 25 juillet, 12 septembre, 4 octobre et le 5 Décembre > Participation au Club des dirigeants d entreprise du Haut- Nivernais : Six réunions ont été organisées sur le territoire du Haut-Nivernais par les Communauté de Communes Val de Sauzay sur les actions en économie : Documents d information pour les télécentres Signalétique des télécentres Dossier de presse pour l ouverture des télécentres Réalisation Caroline Deveaux 8

9 et Vaux d Yonne et ont rassemblé les dirigeants des entreprises locales : le 18 Septembre, autour des projets de création d activités et de la visite du Moulin de Rix ; le 20 Octobre, autour des stratégies de communication ; le 18 Décembre afin de faire le bilan et de dégager les perspectives 2014 du club. > Promotion du territoire du Haut-Nivernais et de sa qualité de vie : sélection et mise en forme d offres de reprise d activités pour les salons PROVEMPLOI et UTRECHT. > L actualisation des bases de données foncières et immobilières des Chambres de Commerce et d Industrie de la Nièvre, de Nièvre Développement et de Bourgogne Développement. > L inauguration des 3 premiers télécentres, Donzy, Pouilly et Varzy, a rassemblé tous les acteurs, le 25 avril Le télécentre de Neuvy s/loire a été ouvert début En 2013, 6 réunions de travail sur ce thème ont eu lieu. > Accueil des porteurs de projets d implantation et de création, accompagnement au développement des entreprises : Visite de l entreprise FAIENCERIE COLAS le 15 Novembre 2013 Visite de l entreprise MORVAN ANDOUILLETTE le 19 Novembre 2013 Visite de l entreprise CABIA MATERIAUX le 20 Novembre 2013 Visite de l entreprise SOLVAY, Clamecy, le18 Décembre 2013 Perspectives 2014 Le 28 janvier 2014, le 2 ème forum de l orientation du collège Claude Tillier de Cosne s est tenu en partenariat avec le Pays. Destiné aux collégiens des classes de 3 ème et 4 ème des collèges de Cosne, Donzy, Pouilly et St Amand, il concerne environ 300 élèves. Le Pays, par sa connaissance des entreprises du territoire, apporte une réelle plus-value à cette manifestation, en présentant les filières professionnelles recruteuses de main d œuvre localement. le Pays poursuit son accompagnement de la mise en œuvre du Pôle d Excellence Rurale dans les 8 collectivités porteuses de sites : après le montage des dossiers, la démarche a besoin d être renforcée autour des problématiques d accueil, de communication et d animation. La recherche de pistes d actions pour développer l apprentissage doit se poursuivre. Des démarches vers des maîtres d apprentissage aguerris sont prévues pour les convaincre d aller inciter leurs jeunes pairs à recruter un apprenti. L amélioration du tutorat doit aussi être envisagée. En 2014, l animation économique mettra l accent sur la collecte et la réponse aux besoins de recrutement et de formation des entreprises, en déclinant une démarche globale d enquête d une part et en collectant de manière exhaustive les besoins d un secteur d activité d autre part. A ce jour, la démarche a été initiée pour les secteurs de la comptabilité et de l expertise-comptable ainsi que du transport et de la logistique. L animation économique mettra l accent sur la visite des entreprises et la réponse aux besoins de mobilité résidentielle des activités. 9

10 Démarrage des activités de Récoltes Jean Rouffiac > Rappel des objectifs Dans le cadre du plan de développement de l économie et des compétences mis en place en 2010, le Pays Bourgogne Nivernaise a créé en novembre 2012 la Régie de Coopérations et de Liaisons Territoriales, Economiques et Solidaires. Les six premiers mois de l année 2013, Jean Rouffiac chargé de mission Développement Durable et Habitat au Pays, a travaillé à la mise en œuvre des éléments permettant le démarrage des activités. L action de RéCoLTES vise sur le territoire à : Créer des emplois durables, Sécuriser les parcours d insertion, Renforcer l attachement des habitants au territoire et les rendre acteurs de celui-ci, Sécuriser le développement de réponses à des besoins d utilité sociale. > Les actions : Les activités de RéCoLTES ont démarré en mai En un an 34 salariés dont 29 chômeurs de longue durée ont été recrutés. (29.32 ETP et 20 CDI à ce jour). Les activités touchent à plusieurs corps de métier : entretien des espaces naturels, travaux de second œuvre bâtiment, entretien du petit patrimoine bâti, travaux de prévention et de tri des déchets, entretien des espaces publics, travaux viticoles, forestiers, petits déménagements, organisation covoiturage Pour chacune de ces activités des modules de formations sont mis en œuvre pour permettre aux salariés de comprendre le travail demandé et gagner en compétences. Les salariés sont amenés, contractuellement, à travailler sur plusieurs activités. Le plan de développement de l activité de RéCoLTES s appuie sur 5 axes : > Créer un groupement de «donneurs d ordres» (publics / privés) qui partage le besoin : D une part de fi déliser des salariés porteurs de compétences sollicitées sur des saisons courtes ou des activités ponctuelles en leur proposant de l emploi durable (CDI), D autre part de développer des compétences en capacité de répondre aux activités émergentes liées aux exigences environnementales et aux besoins de développement du territoire. Le Pays communique > Agréger des activités émergentes rentables et capter des marchés. Ces marchés proviennent, essentiellement, de l externalisation de prestations des collectivités territoriales et d activités nouvelles liées aux engagements environnementaux : contrats de rivières, continuités écologiques, prévention et valorisation des déchets, transition énergétique. sur les actions de Récoltes : Logo Dossier de presse Articles de blog Réalisation Caroline Deveaux 10

11 > Créer des nouvelles activités en montant des projets (ou en participant au montage de projets) : RéCoLTES travaille actuellement sur la création d activités touristiques marchandes à proximité du canal du Nivernais, d un espace d «innovations agro-environnementales», d un fablab (laboratoire de fabrication) > Poursuivre le maillage du territoire en créant de nouvelles antennes et un Pôle Territorial de Coopération Economique. Récoltes recherche les financements pour assurer les investissements nécessaires pour la création de deux nouvelles antennes fin Nous travaillons à la création sous forme de société coopérative d intérêt collectif d un Pôle Territorial de Coopération Economique regroupant le chantier médiéval de Guédelon, l imprimerie nouvelle Laballery et de nombreux acteurs économiques du tourisme marchands et de l économie sociale et solidaire. Perspectives 2014 Le cinquième axe consiste à porter une expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée». Parce que la recomposition sociale de ces dernières années se traduit par les faits suivants : - Notre système économique fonctionne, de plus en plus, sans les classes populaires, - Les richesses sont créées, souvent dans nos métropoles, avec les secteurs économiques qui demandent le plus d emplois qualifiés, - L installation, dans nos zones rurales, d entreprises demandant de la main d œuvre peu qualifiée a peu de chance de couvrir les besoins d emplois du territoire. Parce que nous voulons permettre à l ensemble des chômeurs de longue durée de notre territoire l accès au CDI à temps choisi,nous souhaitons changer de paradigme et expérimenter une nouvelle approche. Au lieu d essayer d apporter une réponse marchande à des besoins, il s agit de développer de nouvelles activités en partant des femmes et des hommes, aujourd hui privés durablement d emploi, de leurs richesses et de leurs volontés de faire société. A cette fin, nous voulons expérimenter, avec ATD Quart Monde, un projet national qui dépasse la simple idée de proposer un emploi à chaque demandeur d emploi de longue durée : nous voulons permettre à tous ceux qui ne sont pas, aujourd hui, nécessaires pour faire «tourner» notre système économique, de faire société, d être utile socialement. 11

12 Contrat Rivières sur les affluents de la Loire, en Bourgogne Nivernaise - Clémentine Lévi > Rappel des objectifs La démarche portée par le Pays Bourgogne Nivernaise a été initiée dès 2010, à la suite de plusieurs réunions d information réalisées auprès des élus du territoire par la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire. Les élus, une fois sensibilisés, ont décidé de s engager de façon positive dans la mise en place d une démarche sur les cours d eau et nappes de leur territoire. Le périmètre se compose de 63 communes, majoritairement situées dans le département de la Nièvre et s articulant autour de villes d appui telles que Cosne-Cours-sur-Loire, La Charitésur-Loire, Donzy, Saint-Amand en Puisaye ou Pouilly-sur-Loire. > Les actions : Les missions entamées au cours de l année 2013 poursuivent le travail engagé au cours de l année 2012 : > Mise en place d un diagnostic du territoire : Les données accumulées au cours de la première partie de la mission (année 2012) ont été complétées, notamment en termes d assainissement non collectif (rencontre des techniciens SPANC), d agriculture (rencontre du GABNi, de la Chambre d Agriculture), d industrie (rencontre des instructeurs ICPE), etc. > Travail en partenariat avec les acteurs de la gestion de la ressource en eau du territoire : Un premier COPIL a été réuni au cours du mois de janvier Celui-ci a permis de présenter l état des lieux des cours d eau et nappes du périmètre aux participants et de rappeler l intérêt de la démarche engagée sur les affl uents de la Loire en Bourgogne Nivernaise. Une proposition de mise en place de groupes de travail a été faite à cette occasion. De nombreux participants se sont inscrits afi n de faire partie de ces groupes. Un deuxième COPIL a été réuni au cours du mois de juillet Il a permis de faire le bilan du travail mis en place lors des réunions des groupes de travail sur le 1er trimestre Cinq groupes ont été formés autour de 3 thématiques, ils ont chacun été réunis par 3 fois lors du premier trimestre 2013 : les pollutions diffuses et ponctuelles, l entretien des cours d eau, les ouvrages. > Comité technique (COTECH) avec les partenaires financiers : Un premier COTECH en octobre 2013 a permis de discuter la nécessité de mettre en œuvre des études complémentaires, afin d affiner le diagnostic et ainsi arriver à un programme d actions concret et solide. Il en ressort la nécessité de mettre en place une étude sur l hydro morphologie des cours d eau afin de proposer un volet restauration physique des milieux aquatiques dans le programme d actions du futur contrat. Le Pays communique sur les actions du contrat rivières : Affi ches Dossier de presse Rapport d activité Dossier participant Réalisation Caroline Deveaux 12

13 > Comités de pilotage des BAC : Deux BAC classés au titre du Grenelle de l Environnement sont présents sur le périmètre du futur contrat : le BAC de Chantemerle, en Puisaye et le captage nord de la Charité sur Loire. Un rapprochement a été effectué entre l animatrice du Pays et l animateur des captages Grenelle. > Partenariat avec le Lycée Pierre Gilles de Gennes : Le Lycée Pierre Gilles de Gennes a lancé en septembre une classe de seconde à projet culturel et scientifique dont le thème est «Une rivière, un territoire, des sciences : le bassin versant du Nohain». Dans le cadre de cette seconde à projet, l animatrice est intervenue afin de présenter la démarche en cours d élaboration sur le bassin versant du Nohain et des autres affl uents de la Loire en Bourgogne Nivernaise. Les élèves ont été sollicités afin de réaliser un document à destination des riverains du Nohain, concernant les incivilités. Perspectives 2014 Les enjeux étant déterminés, un travail de spatialisation et de hiérarchisation est nécessaire afin de proposer un programme d actions précis dans le cadre du futur contrat. La spatialisation devra permettre de structurer le territoire par secteur en fonction des enjeux ayant été relevés. La hiérarchisation permettra de prioriser les actions, puisque le programme d actions s étale en général sur cinq ans, il est donc nécessaire de savoir quelles actions se feront les années n, n+1, n+2, etc. Ce travail passera par une analyse des données existantes sur l assainissement, l agriculture, l industrie et les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), mais également par un travail de terrain pour connaître les secteurs où un entretien des cours d eau est nécessaire et quels ouvrages pourront être aménagés (études hydromorphologique). Une fois les pressions spatialisées et hiérarchisées, le programme d actions pourra être rédigé et validé lors de différentes réunions du comité de pilotage de la démarche. 13

14 Le Pays communique La vie démocratique du Pays en 2013 > Mobilisation des acteurs et réunions participatives Le 29 mars : Etat généraux du Conseil Général à Varzy Le 25 janvier : Copil contrat rivières Loire Bretagne Le 5 avril : Inauguration de la borne Aire des vignobles Le 12 avril : Remue-Méninges Haut Nivernais le SCoT et la planification Le 25 avril : Inauguration des télécentres Donzy, Varzy, Pouilly Le 1 er Mai : Démarrage des activités de l association RéCoLTES Le 17 mai : Remue - Méninges Cosne - Les enjeux économiques : emploi, insertion, formation Le 24 mai : Remue- Méninges Culture La Charité Les enjeux culturels et touristiques Le 7 juin : Projet Métallurgie en Bertranges. Le 8 juin : Signature du Contrat local de santé Le 5 juillet : AG du Pays : Bilan d activités et financiers intervention de Laurent Davezies Dans le mois de septembre : SCoT Session de formation et réunion avec les 8 conseils communautaires ou bureaux Le 24 octobre : AG du Pays : Quelle orientation sur la transformation du Pays Intervention de L. Davezies et du CDHU Le 22 novembre : Lancement du contrat rivières sur le Beuvron Le 22 novembre : Statuts du syndicat mixte 2 ème semestre : Instance Régionale de Concertation - Programmation des fonds européens - SRADDT participation du Pays au 13 cahiers thématique animé par le Conseil Général de la Nièvre > Réunions de Bureaux et de Conseil d administration 7 Bureaux : Le 14 février, le 14 mars, le 16 mai, le 27 juin, le 12 septembre, le 10 octobre, le 14 novembre 4 Conseils d Administration : Le 14 janvier, le 11 avril, le 30 mai, le 28 novembre Dossier de presse «Remues - Méninges» Rapport annuel Relations presse Nouveau Logo Site Internet et blog Rapport annuel Réalisation Caroline Deveaux Assemblée Générale du 5 juillet 2013 Intervention de Laurent DAVEZIES 14

15 > Calendrier Programmes européens 2014/2020 Fin juin 2014 : Répondre à l appel à projet LEADER - poursuite de l élaboration des stratégies territoriales, préparation des candidatures. 15 décembre 2014 : Date limite de dépôt des candidatures LEADER. Septembre 2014 : Programmes européens - Programmation des projets structurants du territoire, définir le cout des réalisations, du montant à charge par les porteurs de projets Mars 2015 : Validation des candidatures LEADER, démarrage des négociations. 15 septembre 2015 : Dépôt pour la deuxième vague LEADER. Contrat de Pays Septembre 2014 : Programmation des projets structurants du territoire, définir le cout des réalisations, du montant à charge par les porteurs de projets etc Octobre Novembre 2014 : Bilan d évaluation du Contrat de Pays 2007/2013. Juillet à décembre 2014 : Poursuite de l élaboration des stratégies territoriales, préparation des candidatures. Janvier 2015 : Début des négociations sur le contrat territorial. Juin 2015 : Validation des premiers contrats premières conventions. Schéma Régional Aménagement du Développement Durable du territoire (SRADDT) Juin 2014 : Lancement de la concertation offi cielle. 17 juin 2014 : Réunion du groupe technique des acteurs nivernais, pour une réponse commune. 23 juin 2014 : Validation par l Assemblée départementale du Conseil General de la Nièvre. Septembre 2014 : Assises Régionales du SRADDT et phase de mise à disposition du public. Novembre 2014 : Validation fi nale du SRADDT. 15

16 Ressources humaines > Effectif salarié(és) Nom Age Poste occupé Date d entrée Type de Contrat Départ PERRIN Aurélie 30 Contrat de Pays - Enveloppes Finançières 01/04/2008 CDI Mobilité-Habitat MAURY Catherine 65 Développement économique 10/02/2010 CDI 31/12/2014 ROUFFIAC Jean 56 Développement Durable 01/10/2010 CDI 30/06/2013 Habitat - Mobilité PLANCON Lucienne 58 Comptable 02/02/2011 CDI 31/10/2014 LEBLANC Fréderique 45 Santé 29/08/2011 CDI 01/10/2013 DEVEAUX Caroline 46 Communication 01/11/2011 CDI 31/10/2014 ROUFFIAC Sylvianne 54 Directrice 01/10/2012 CDD 01/12/ ans renouvelables LEVI Clémentine 27 Contrat de Rivières Val de Loire 02/11/2012 CDD 31/12/2014 LOUIS Jennifer 21 Santé-Jeunesse et citoyenneté 14/11/2012 Contrat d avenir 13/11 /2014 renouvelé /3 ans ABRAMOFF Laura 23 Agent d accueil 10/12/2012 Contrat d avenir 09/12/2014 renouvelé /3 ans BONNET Yannis 37 Développement économique Ht Nivernais 01/04/2013 CDD 31/12/2014 BANCTEL Cathy 38 Agent d accueil (remplacement) 10/03/2014 CDD 31/07/2014 DECKERT Romain 28 Contrat de rivières - Beuvron 24/03/2014 CDD 23/03/2015 >Formation Date de formation 2013 Intitulé de la formation Lieu 29 janvier Formation «Eau et urbanisme» 25 mars Pays et financement ETD - Paris 8 avril et 19 septembre Séminaires GACET 25 mai Journée région «Enjeux des déplacements» 20 et 21juin Formation Réseau Rural «Outils d animation aux étapes d un projet» 2 juillet «Journées Territoires» : L écologie territoriale ETD - Paris 18 et 19 septembre Rencontre des animateurs territoriaux et techniciens de rivières de l Agence de l Eau Loire-Bretagne 23 septembre Colloque ESS APFP De sept à sept De octobre 2013 Diplôme universitaire «Administration Gestion et Développement des Associations» Construire un projet et promotion de la santé et éducation de la santé à janvier 2014 (2 jours / mois) IREPS Bourgogne 18 novembre Accompagnement collectif DLA sur les SCIC 5 décembre Décembre Révision du SDAGE Loire-Bretagne Journée d information sur la méthodologie employée Etre professionnel auprès des jeunes aujourd hui 16

17 Compte de résultat 2013 PRODUITS Vente de marchandises du 01/01/2013 % du 01/01/2012 % Var. en val. annuelle au 31/12/2013 CA au 31/12/2012 CA en % Production vendue % % % Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation % % % Autres produits % % % TOTAL % % % CONSOMMATIONS Achats de marchandises Variations de stock (marchandises) Achats matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (mat. prem) Autres achats et charges externes % % % TOTAL % % % CHARGES Impôts taxes et vers. ass % % % Salaires et traitements % % % Charges sociales % % % Dotations amortissements et prov % % % Autres charges % % % TOTAL % % % RESULTAT D EXPLOITATION % % Produits fi nanciers % % % Charges fi nancières % 104 Résultat financier % % % RESULTAT COURANT % % Produits exceptionnels 2 0 % % Charges exceptionnelles % % Résultat exceptionnel % % Participation des salariés Impôts sur le bénéfice RESULTAT DE L EXERCICE % % Source Cabinet Fiducial 17

18 Comparatif des rapports financiers des années 2009 à 2013 Effectifs salariés DEPENSES Salaires et charges , , , , ,00 Personnel mis à disposition 1 427, , , , ,00 Frais postaux 2 427, , , , ,00 Location immobilière et entretien , , , , ,00 Location mobilière 2 160, , , , ,00 Location de voiture et entretien 5 036, , , , ,00 Entretien 515,93 923,87 908, , ,00 Téléphonie internet 1 349, , , , ,00 Carburant et frais de déplacements 4 311, , , , ,00 Assurance 1 337, , , , ,00 Fournitures adm et doc 2 616, , , , ,00 Annonces et insertion 85,70 50,00 50,00 Frais d hébergement site internet 559,72 558,38 561,26 563,76 512,00 Frais de réception 1 808, , , , ,00 Adhésion 601, , , ,00 850,00 Frais bancaires 14,40 15,60 16,20 16,80 14,00 Frais divers eau, gaz, edf 2 352, , , , ,00 Honoraires 5 026, , , , ,00 Prestation 4 747, , ,75 0,00 Actions , , , , ,00 Fédération des Centres Sociaux ,00 Droits d enregistrement et timbre 105,00 Droits d auteur 372,00 464,00 Formation professionnelle 4 553, , , ,00 Charges gestion courante 4,00 Charges exceptionnelles 2 690,32 317,88 67,64 176,12 226,00 Charges fi nancières 104,00 Dotations aux amortissements 1 023, , , , ,00 Dons 8000,00 TOTAL DEPENSES , , , , ,00 RECETTES Cotisations communales , , , , ,00 Subvention fonctionnement CG , , , , ,00 Subventions pour actions , , , , ,00 Subvention Poste Santé , , , ,00 Subvention Poste environnement , ,00 Subvention emploi tremplin , ,20 Subvention Animation Contrat Rivières , ,00 Subvention Service Civique ,65 Produits fi nanciers 2 260, ,57 961,12 982,66 Produits exceptionnels 618,07 2,95 4,48 1,61 965,00 Autres Produits Gestion Courante ,00 Indemnités journalières 3 716, , , ,12 776,00 TOTAL RECETTES , , , , ,00 RESULTATS -140, , , , ,00 18

19 Contexte financier > L activité et les financements Comparatif 2012/2013 Dépenses 2012 : Subventions 2012 : Dépenses 2013 : Subventions 2013 : > Problématique des subventions 2013 : FEADER : (7 300 en 2013 contre en 2012); FEADER : sur le poste animateur économique Haut Nivernais. Poste Santé : ,30 Difficulté de paiement des EHPAD, un manque à gagner de Règlement du FEDER, une attente d environ de 2 ans (car obligation de fournir le bilan d activité du Pays). Dépenses sur le réalisé 2013 Le manque de , provient essentiellement : De la baisse des produits FEADER Des recrutements (sur l année 2013, 10 à 11 salariés) De l augmentation des activités (les remue-méninges, les réunions sur le SCOT, le Contrat Local de Santé, la création de RéCoLTES, le COPIL contrat rivières, les 2 AG du Pays, les inaugurations des télécentres). La provision pour congés payés (écriture comptable, pour un montant ) Les actions et dons sur fond propre du Pays : PER + site internet (financement à 50%). Avance de trésorerie de apportée à l association 4F. Festival Piano dans les vignes : Master Class Festi Val du Sauzay : 800. Les économies sur le fonctionnement sont de Une attention particulière a été menée sur la réduction des postes de dépenses (voir le comparatif sur l état financier sur 5 années : frais postaux, location mobilière, location de voiture et entretien, la révision du contrat en téléphonie, les frais de repas et déplacements (en favorisant les véhicules de services, plutôt que les remboursements personnels) 19

20 Budget prévisionnel 2014 CHARGES Prévisionnel Achat Carburant Eau Fournitures non stockées de matières et fournitures Fournitures non stockables (énergie) Services extérieurs Location immobiliére Location photocopieur et boite postale Documentation, abonnement journaux Location machine à affranchir-téléphone Location véhicule Achat véhicule Assurances automobiles et habitations Entretiens et réparations Missions et receptions Autres services extérieurs Honoraires COGEP, Fiducial, et intervenants exterieurs Publication JO, Adhésion Frais postaux et de télécommunications Services bancaires Impôts et taxes et formation Impôts et taxes sur rémunération 64 Charges de personnel Dont Formation professionnelle Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotation aux amortissements PRODUITS Prévisionnel Subventions d exploitation Région Bourgogne : Animation Pays Conseil Général 58 : Animation Pays FEDER : contrat de rivières CL FEADER : animation Pays Agence de l eau LB: contrat de rivières CL Agence de l eau SN: contrat de rivières RD Communes : contrat de rivières LB (CL) Communes : contrat de rivières SN (RD) Actions CG : PER Uniiformation Autres produits de gestion courante Dont Formation professionnelle Dont cotisations PBN autofinancement Produits financiers 77 Produits financiers Aide de l Etat Emploi avenir transfert de charges Vaux d Yonne développement économique TOTAL DES PRODUITS Actions Communication PER Site internet Actions TOTAL DES CHARGES