Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 Avril 2012

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1 MAIRIE DE TRAMBLY SAÔNE ET LOIRE Tél : Fax : trambly@orange.fr Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 Avril 2012 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le vendredi six avril deux mille douze à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Aubague, Maire. Présents : Mrs Jean-Paul Aubague, André Forest, Christophe Balvay, Jacques Thord, Patrick Chatelet, Christian Chevalier, Bernard Perrin, Stéphane Charvet Absentes excusées : Mmes Nathalie Carré et Séverine Da Silva, Absent : M. Jean-Marie Delon. Secrétaire de séance : M. Stéphane Charvet. 1-INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS SUR LES DIFFERENTES REUNIONS INTERCOMMUNALES Communauté de Communes de Matour et sa Région : Le Maire commente la dernière réunion de la Communauté de Communes de Matour et sa Région relative au vote des budgets primitifs SPANC du Clunisois : une réunion aura lieu ce mardi 10 Avril prochain. SIRTOM de la Vallée de la Grosne : Le Maire informe l assemblée d une augmentation sensible de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour cette année. Le Maire informe l assemblée que les conteneurs ordures ménagères et «couvercle Jaune» du lieu-dit «la croix St Clair» ont été regroupés sur la montée de la salle communale «du Mille Club» (côté cuisine), ce déplacement a entraîné des travaux de terrassement et remblaiement réalisés par l entreprise André Janaud de Matour pour un montant de H.T.

2 2 COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION ANNEE 2011 :. André Forest, adjoint au maire, préside la séance et donne lecture des différents comptes administratifs 2011 de la commune, ainsi que les comptes de gestion 2011 correspondants : Adopte à l unanimité et procède à la signature des divers comptes administratifs 2011 de la Commune, arrêtés comme suit, ainsi que les comptes de gestion 2011 établis par la Trésorière Municipale correspondants : BUDGET de la Commune : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : BUDGET Bâtiment Relais Cooplait Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : BUDGET Atelier Relais Vouillon : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : BUDGET Halte de Loisirs du Moulin de la Vallée : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Constate leur parfaite concordance avec les comptes de gestion 2011 présentés par Mme la Trésorière Municipale, qui sont aussi adoptés à l unanimité.

3 Affectation des résultats comptables 2011 : Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l exercice 2011, le Conseil Municipal statue à l unanimité sur l affectation des résultats comptables de l exercice 2011 ainsi qu il suit : BUDGET Général de la Commune : Déficit global de clôture : Déficit d investissement : Excédent de fonctionnement : Exécution du virement à la section d investissement: intégration du résultat de clôture du Budget Atelier Relais Vouillon soit au cpte 1068 du Budget Communal 2012 : BUDGET Bâtiment Relais «Cooplait»: Excédent global de clôture : Déficit d investissement : Excédent de fonctionnement : Exécution du virement à la section d investissement (cpte 1068) : Résultat reporté en fonctionnement : BUDGET Atelier Relais «Vouillon» : Excédent global de clôture : Déficit d investissement : Excédent de fonctionnement : BUDGET Halte de Loisirs du «Moulin de la Vallée» : Excèdent global de clôture : Déficit d investissement : Excédent de fonctionnement : Exécution du virement à la section d investissement (Cpte 1068) : Résultat reporté en fonctionnement : BUDGETS PRIMITIFS 2012 : Le Maire présente les projets de budgets primitifs pour l exercice BUDGET Commune :

4 Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : BUDGET Halte de Loisirs du «Moulin de la Vallée» : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : BUDGET Bâtiment Relais «Cooplait» : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Adopte à l unanimité ces trois budgets. Le Maire présente et détaille l état de notification du produit assuré des trois taxes directes locales au titre de l année 2012 ; le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des trois taxes directes locales pour l année 2012 : Taxes Taux 2012 Produits correspondants 2012 Habitation 7.12% Foncières (bâti) 11.63% Foncières (non bâti) 44.93% ATELIER RELAIS VOUILLON : Le Maire rappelle que l acte de vente de l Atelier relais Vouillon a été signé le 20 janvier 2011 avec effet au 31 décembre 2010 après 15 années de location vente. Il est donc nécessaire de dissoudre ce budget au 31 décembre 2011 et d intégrer au budget général 2012 le résultat de ce budget annexe.

5 Adopte à l unanimité et procède à la signature du compte administratif 2011 du Budget Atelier relais Vouillon, arrêté comme suit, ainsi que le compte de gestion 2011 établi par la Trésorière Municipale Excédent global de clôture : Déficit d investissement : Excédent de fonctionnement : Accepte la dissolution du budget atelier relais Vouillon au 31 décembre 2011 et d intégrer au Budget général de la Commune année le résultat de ce budget annexe. BATIMENT RELAIS «COOPLAIT» : Le Maire rappelle les conditions de la vente du bâtiment relais construit par la Commune sur la zone d activités de «Pari Gagné» pour la Coopérative laitière COOPLAIT/ SODIAAL UNION représentée par son Directeur.. Ce crédit bail a fait l objet d acte notarié devant l étude de Maîtres Crivelli et Saulnier le 12 juillet Par courrier du 26 Janvier 2011, la Coopérative laitière SODIAAL/COOPLAIT a levé l option d achat pour ces biens immobiliers, et accusé réception en a été donné par lettre du 19 Février 2011 de la Mairie. -Décide la vente de ce bâtiment (cadastré B 817 lieu dit «Pari Gagné» à la Coopérative laitière SODIAAL/COOPLAIT représentée par son Directeur, avec effet au 31 Mai 2012, au prix de ( francs) ; -Autorise M. le Maire à signer l acte de vente correspondant par devant Maîtres Crivelli et Saulnier, Notaires à Matour. TRAVAUX DEMOLITION BATIMENTS «DOMAS» Le Maire rappelle que l appel d offres initial lancé pour la démolition de ces deux bâtiments avait été infructueux. Une nouvelle consultation restreinte pour cette opération sur les mêmes bases que le premier dossier a donc été lancée. L ouverture des plis a eu lieu le mercredi 28 mars dernier ; l offre conforme et mieux disante de la Sarl Vouillon, Maçonnerie à Matour est d un montant de H.T. à l unanimité, décide d attribuer la démolition de ces deux bâtiments à la Sarl Vouillon, Maçonnerie à Matour pour un montant de , Autorise le Maire à signer le marché correspondant.

6 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT : Le Maire donne connaissance du projet de convention établi par le Département de Saône-et-Loire, définissant les conditions financières relatives au renouvellement de la couche de roulement en enrobé coulé à froid de la route départementale n 987 dans la traversée de l agglomération de Trambly, du PR au PR La dépense correspondant au coût global de l opération sera réglée en totalité par le Département. Les charges financières H.T. concernant le marché de travaux, aujourd hui estimées à , seront réparties entre la Commune et le Département de la façon suivante : - Département : 80 %, soit Commune : 20 %, soit Accepte ce projet de convention avec une participation financière maximum de la Commune de 3 261, sous réserve que les 3 plateaux traversants situés dans l agglomération restent en l état et que les tampons regards d assainissement des eaux usées et les bouches à clés d eau ne nécessitent pas de frais supplémentaires pour les remises à niveau, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Département. EXTENSION ECOLE PRIMAIRE : Les travaux d extension de l Ecole primaire sont en cours. Le Maire rappelle que la rénovation de l actuelle salle de classe sera réalisée durant les deux semaines des vacances prochaines (du 20 avril au 05 mai). Ce chantier nécessite le déménagement complet de cette salle ; pour assurer la bonne réalisation de ces travaux dans ce court délai, la Municipalité décide d associer les parents d élèves à ces transferts ; un courrier sera envoyé à chaque famille concernée. TRAVAUX STUDIO «LA VALLEE» : André Forest, responsable des bâtiments communaux signale que la salle d eau du studio communal «Myosotis» de la Vallée nécessite des travaux urgents de plomberie et de peinture ; il présente un devis établi par l entreprise Frédéric Feuillet, Plâtrerie peinture d un montant de 1 153,00 H.T. ; une estimation sera demandée à l entreprise Mulot. - accepte ces travaux. Salle du Mille Club: André Forest, Adjoint, responsable des Bâtiments communaux présente et commente le renouvellement du contrat établi par l entreprise Perrier de Marcigny relatif à une visite d entretien des installations de cuissons et frigorifiques de la salle communale

7 du «Mille Club» pour l année 2012 ; ces contrôles nécessaires s élèvent à la somme de H.T. PROJETS 2012/2013 : - Halte Garderie : Le Maire commente la rencontre du 23 mars dernier avec Mme GOUIN, Architecte de l Atelier du Triangle relative au projet de construction d une garderie périscolaire sur le site «Domas». Une proposition doit être présentée à la mi-mai prochaine. Chaufferie bois : Le Maire commente la rencontre du 20 mars dernier avec M. NORROY du Conseil Général relative au projet d une chaufferie centrale «bois» pour alimenter divers bâtiments communaux dans le Bourg. M. NORROY doit établir une pré étude de faisabilité dans les prochaines semaines. Une visite de la chaufferie bois de Marizy (même contexte que Trambly) sera organisée au cours de ce 2 ème trimestre. AGENT COMMUNAL : Le Maire informe à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de l avis favorable du Comité Technique Paritaire, Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l unanimité décide La suppression du poste d adjoint technique principal 2ère classe, à temps non complet (24/35 e ), à compter du 29 Février La création d un poste d agent de maîtrise, à temps non complet (24/35 e ), à compter du 1 er Mars Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. RAID BLEU : Le Maire donne lecture d un courrier en date du 02 avril dernier de la société AMADA demandant l autorisation de passer sur le territoire de TRAMBLY du 1 er novembre au 4 novembre 2012 dans le cadre du 26 ème Raid Bleu. Le Conseil Municipal accepte cette demande et le passage de ce raid sur une partie de la voie communale «de la Bussière au Bois d Argot». DIVAGATION DES CHATS «au Bourg» : Le Maire fait part qu il a été averti à plusieurs reprises de la divagation de nombreux chats au centre du village ; après constatation, il s avère que ces animaux

8 proviennent d un foyer résidant au centre du bourg. Le Maire prendra contact avec les propriétaires afin de remédier à ces nuisances. Prochaine réunion du Conseil Municipal : le vendredi 25 mai 2012 à 20 h.30, salle de la Mairie. DEMOLITION BATIMENTS ET AMENAGEMENT ABORDS ENTREE DU BOURG Le Maire explique le projet d aménagement des abords de la Mairie à l entrée du Bourg de Trambly avec démolition de deux bâtiments et terrassement pour création d un parking. Le devis présenté pour cette opération s élève à ,40 H.T. Une aide pour cet aménagement peut être obtenue dans le cadre du Programme d Intervention pour l Investissement des Communes au titre de l année 2012 du Conseil Général de Saône-et-Loire (P.I.I.C.). - accepte la réalisation en 2012 de cette opération de démolition de deux bâtiments avec terrassement pour création d un parking pour un montant de ,40 H.T., - sollicite l aide du Conseil Général de Saône et Loire d un montant de l ordre de à dans le cadre du Programme d Intervention pour l Investissement des Communes au titre de l année 2012 (P.I.I.C.).