Champagne-Ardenne. Bilan régional

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Jacqueline Pruneau
il y a 7 ans
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1 Avec 91% de la population mais seulement 84% des communes intercommunalisées, la région reste en retard d intercommunalité. C est principalement en raison de la faible intercommunalisation des secteurs ruraux de l Aube que la région affiche ce retard car avec ses 118 dont 4 d agglomération, les principaux pôles urbains sont intercommunalisés à l exception de la ville de Rethel. La dynamique d intercommunalisation s est réalisée en deux temps : après la promulgation de la loi ATR, la région a connu une première vague de créations avec 47 créées soit 40% de l ensemble, puis une pause entre les années 1995 et 2000, pour enfin, sur la dernière mandature (2001 et après) un regain des créations : 39 nouvelles soit 33% de l ensemble. Bien que les comptent en moyenne une commune de plus que le profil moyen français (14 communes contre 13), elles restent nettement moins peuplées avec habitants contre plus de sur l ensemble du territoire. Cette relative faiblesse démographique tient surtout aux faibles densités des zones rurales et à la taille relativement modeste des principaux centres urbains. Ces moyennes régionales sont aussi fortement influencées par le nombre important de très petites notamment sur le département de la Marne où le paysage intercommunal est relativement émietté. Récente, l intercommunalité de la région est aussi faiblement intégrée en matière fiscale avec seulement 12% des ayant opté pour la taxe professionnelle unique soit près de quatre fois moins que la moyenne française. C est aussi le cas en matière de champs de compétences puisque les de la région ne comptent en moyenne que 7 groupes de compétences. Cela s explique principalement par la caractère jeune de cette intercommunalité qui n a pas encore enregistré le mouvement d extension progressif des champs de compétences enregistré sur d autres régions. Les compétences techniques restent les champs les plus fréquemment investis (Eau, Déchets) mais ce sont aussi plus de 70% des de la région qui ont inscrit à leurs statuts la compétence Logement et habitat. Bilan régional Nombre d'epci dt TPU CU SAN CA CC Nbre hab. des Soit en % / région Nbre com. des Soit en % / région Alsace ,8% ,0% Aquitaine ,0% ,9% Auvergne ,2% ,1% Bourgogne ,5% ,9% Bretagne ,3% ,8% Centre ,9% ,0% ,4% ,3% Corse ,7% ,0% DOM ,5% 85 79,4% Franche-Comté ,8% ,8% Île-de ,8% ,2% Languedoc-Roussillon ,1% ,8% Limousin ,3% ,9% Lorraine ,2% ,2% Midi-Pyrénées ,7% ,5% Nord-Pas-de-Calais ,9% ,1% Normandie (Basse) ,7% ,1% Normandie (Haute) ,4% ,2% Pays-de-la-Loire ,8% ,3% Picardie ,7% ,9% Poitou-Charentes ,3% ,9% PACA ,2% ,7% Rhône-Alpes ,8% ,9% Total ,5% ,6% Sources : ADCF 2008

2 Chiffres clés "Région" Communautés Nombre de Nbre d'habitants communes Nombre de Nbre d'habitants communes Tous statuts confondus Dont CU Dont SAN Dont CA Dont CC Demographie Nombre d'habitant en intercommunalité ,4% 86,7% Communauté la moins peuplée Communauté la plus peuplée Taille moyenne Communes Nombre de communes en intercommunalité ,4% 91,6% Communauté comptant le moins de communes 3 2 Communauté comptant le plus de communes Taille moyenne 13,9 13,0 Superficie Km² Total ,5% 90,7% Communauté la plus petite 19 3 Communauté la plus grande Taille moyenne Historique Avant ,8% 141 5,5% Entre 1982 et ,8% 34 1,3% Entre 1990 et ,8% ,1% Entre 1995 et ,5% ,8% Après ,1% ,3% Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité

3 Fiscalité Additionnelle ,7% ,6% Taxe Professionnelle Unique 18 15,3% ,4% en % de l'ens. des Compétence Aménagement, Urbanisme, PLU, SCOT 62 54,4% ,5% Foncier, opérations d'aménagement 36 31,6% ,3% Aménagement rural 12 10,5% ,3% Aménagement de sentiers et entretien de berges 19 16,7% ,0% Création ou gestion de ZA 72 63,2% ,8% Soutien aux activités économiques 65 57,0% ,9% Logement Habitat 83 72,8% ,8% Action sociale 34 29,8% ,4% Tourisme 73 64,0% ,4% Equipement (création ou gestion) 74 64,9% ,9% Voirie 59 51,8% ,7% Transport et déplacement 33 28,9% ,4% Eau, assainissement 68 59,6% ,5% Déchets 80 70,2% ,0% Environnement (polution, air, ) 23 20,2% ,8% Culture (hors équipement) 25 21,9% ,5% Sport (hors équipement) 29 25,4% ,5% Nbre total d'epci ,6% Nbre moyen de groupe de compétences / epci Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité Nbre moyen de groupe de compétences / epci en % de l'ens. des 9

4 L intercommunalité en

5 région département Communauté Index CC Ardennes - Rives de Meuse CC de la Région de Signy le Petit CC Val et Plateau d'ardenne CC des Plaines et Forêts de l'ouest Ardennais CC Meuse et Semoy CC de la Thiérache Ardennaise CA de Charleville-Mézières Cœur d'ardenne CC des Balcons de la Meuse CC du Pays Sedanais CC du Pays des Sources au Val de Bar CC des Crêtes Préardennaises CC des Trois Cantons CC des plaines du Porcien CC de l Asfeldois CC du Junivillois CC de l Argonne Ardennaise CC de Plancy-l'Abbaye CC de la Région d'arcis sur Aube CC du Chavangeois CC du Nogentais CC des Portes de Romilly Sur Seine CC de l'orvin et de l'ardusson CC Seine, Melda, Coteaux CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne CC du Briennois CC de Soulaines Dhuys CC du Pays d'othe Aixois CC des Portes du Pays d'othe CA Troyenne - CAT CC des Rivières CC de la Région de Bar sur Aube CC du Val d'armance CC du Chaourcois CC de l'arce et de l'ource CC de la Vallée de la Suippe CC de la Petite Montagne CC des Deux Vallées du Canton de Fismes CC Ardre et Vesle CC des Deux Coteaux CC de la Colline CC de la Plaine de Bourgogne CC des Rives de la Suippe CC du Massif CC Champagne Vesle CA de Reims CC du Mont de Berru CC Ardre et Tardenois CC de Taissy CC des Rives de Prosne et Vesle CC de la Région de Mourmelon CC de la Région de Suippes CC du Canton de Ville sur Tourbe CC des Coteaux de la Marne CC du Châtillonnais CC des Deux Vallées CC de la Grande Vallée de la Marne CC des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne CC de Vesle Montagne de Reims CC de la Côte des Noirs CC de la Région de Condé sur Marne CC de la Région de Sainte Ménehould CC Épernay - Pays de Champagne CC de la Brie Champenoise CC de la Brie des Étangs CC des Trois Coteaux CC de la région de Vertus CC de Jâlons CA de Châlons en Champagne CC des Sources de la Vesle CC de la Région de Givry en Argonne CC des Portes de Champagne CC des Coteaux Sézannais CC du Pays d'anglure CC du Sud Marnais 40

6 région département Communauté Index CC de l Europort CC de la Vallée de la Coole CC de la Guenelle CC de la Vallée de la Craie CC du Mont de Noix CC des Côtes de Champagne CC de Saint Amand sur Fion CC des Quatre Vallées CC du Mont Morêt CC de Vitry le François CC de Champagne et Saulx CC des Trois Rivières CC de la Saulx et Bruxenelle CC de Val de Bruxenelle CC Marne et Orconte CC du Perthois CC du Bocage Champenois CC de Saint Dizier, Der et Perthois CC du Pays du Der CC du Val de Blaise CC de la Vallée de la Marne CC des Deux Vallées CC de la Région de Doulevant le Château CC Marne Rognon CC du Val du Rongeant CC du Pays Chaumontais CC du Bassin de Bologne Vignory et Froncles CC de la Vallée du Rognon CC du Canton de Saint-Blin CC du Bourmontais CC des Trois Forêts CC de la Suize CC du Bassin Nogentais CC du Bassigny CC de la Région de Bourbonne les Bains CC des Quatre Vallées CC de l'etoile de Langres CC de la Région de Neuilly l Évêque CC du Pays d'amance CC du Canton de Laferté sur Amance CC de la Vingeanne CC du Pays de Chalindrey CC du Pays Vannier CC de Prauthoy en Montsaugeonnais 27

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