GUIDE LOI PINEL 2015

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1 GUIDE LOI PINEL boulevard Haussmann 1 Code NAF : 7022Z - Carte T délivrée à Paris : sans manipulation Fax : de 63 fonds, effets et valeurs. E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

2 L INVESTISSEMENT IMMOBILIER : LA LOI PINEL L vous offre la possibilité d investir sereinement dans l immobilier locatif. Nombreux sont ceux qui pensent tout savoir du «bon» investissement immobilier, pourtant rares sont ceux qui se targuent de l avoir réellement réalisé sans l assistance d un professionnel qualifié! Pour vos projets, profitez de notre expertise prouvée depuis de nombreuses années par des process éprouvés et des centaines de transactions réalisées. Nous travaillons avec 160 promoteurs et analysons chaque investissement en vue de recenser le meilleur en termes de qualité et de rendement. Pour vous, travailler avec l se traduit par la certitude d avoir un seul et même interlocuteur ayant la connaissance de l ensemble du marché immobilier français. 2 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

3 SOMMAIRE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER : LA LOI PINEL...p3 LA LOI PINEL...p4 a. Conditions et obligations à respecter pour bénéficier de la Loi Pinel...p4 1. La Loi Pinel en détail...p4 2. La Loi Pinel est-elle faite pour vous?...p4 3. L essentiel de la Loi Pinel...p5 b. Les zones d investissement Loi Pinel...p6 c. Les plafonds de loyer (Prix en /m²...p6 d. Les Plafonds de revenus des locataires en Pinel...p7 e. Les normes appliquées au logement...p7 f. Les enquêtes le prouvent...p8 g. Quelques témoignages...p8 h. Les 6 étapes d un bon investissement...p9 i. Notre sélection de programmes Pinel...p10 L INSTITUT DU PATRIMOINE...p12 a. Notre Métier...p12 b. Notre Savoir Faire...p12 c. Vos objectifs...p13 d. Chiffres clés...p13 e. Un accès unique à l intégralité des promoteurs immobiliers...p14 f. Notre offre...p15 NOS CERTIFICATIONS...p16 3 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

4 LA LOI PINEL a. Conditions et obligations à respecter pour bénéficier de la Loi Pinel 1. La Loi Pinel en détail La Loi Pinel est un dispositif d incitation fiscale, accessible par l investissement dans l immobilier neuf. Celle-ci permet, sous conditions, de bénéficier de réductions d impôts. Cette loi a pour but de favoriser la construction dans des zones en déficit de logements. Elle a notamment pour objectif de permettre à l acquéreur de se constituer un patrimoine et de préparer sa retraite tout en réduisant son imposition. En outre, la rentabilité d un investissement immobilier permet de dégager des profits et de réaliser, le cas échéant, une plus-value non négligeable au moment de la revente du bien immobilier. 2. La Loi Pinel est-elle faite pour vous? Vous payez plus de d impôts par an. Vous souhaitez devenir propriétaire sans apport. Vous avez une capacité d épargne mensuelle d au moins E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

5 3. L essentiel de la loi Pinel Effacez jusqu à 100% de votre impôt. Financez près de 2/3 de votre investissement grâce à la réduction d impôts ainsi que par les loyers perçus. Bénéficiez de 12% de réduction d impôts sur 6 ans, de 18% de réduction d impôts sur 9 ans ou de 21% de réduction d impôts sur 12 ans. Acquérir un logement neuf ou en l état futur d achèvement entre le 1er Septembre 2014 et le 31 décembre Le logement doit constituer la résidence principale du locataire. La location doit intervenir dans les 12 mois suivants la livraison du bien. L engagement de la location est égal à la durée de réduction d impôt conformément au dispositif retenu (6,9 ou 12 ans. Le logement doit être loué nu. Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant sous certaines conditions (uniquement pour les acquisitions réalisées à partir de janvier L investissement devra se situer dans les zones A Bis, A, B1 (ou B2 uniquement sur dérogation préfectoral. L investissement doit respecter les plafonds de loyers en fonction de la zone géographique, les plafonds de ressources du locataire ainsi que le plafond de prix par mètre carré de surface habitable. Le logement doit atteindre un certain niveau de performance énergétique (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis de construire. Le délai maximum entre la signature de l acte authentique et la date d achèvement des travaux ne doit pas dépasser 30 mois et ce afin de bénéficier de l avantage fiscal en vigueur. 5 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

6 b. Les zones d investissement de la Loi Pinel Zone A : Agglomération parisienne, côte d Azur (bande littorale Hyères-Menton et Genevois français Zone A BIS : Paris et quelques communes d Ile de France. Zone B1 : Agglomération de plus de habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la côte d Azur, départements d outre-mer, Corse. Zone B2 : Il s agit de villes de plus habitants et leurs agglomérations. Ces villes ne sont pas eligibles au dispositif Pinel, sauf accord préfectoral. c. Les plafonds de loyer (Prix en /m² Ces plafonds de loyers sont modulables en fonction de la surface selon un coefficient multiplicateur* dont la méthode de calcul est la suivante : Coefficient = 0,7 + (19 / Surface habitable** Plafonds de loyers avec le dispositif en euros/m² Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B *Ce coefficient multiplicateur est plafonné à 1.2, par rapport au plafond de loyer autorisé par m². **La surface habitable prise en compte correspond à la surface habitable du logement à laquellle on ajoute la moitié des annexes (caves, sous-sols, greniers aménageables, vérendas, balcons... dans la limite de 8m². Exemple de calcul d un plafond de loyer : Un appartement type T3 situé en zone B1 de 60m 2 de surface habitable. Le plafond pour cet appartement est égal à : 0,7 + (19 / 60 = 1,016 1,016 x 10 = 10,16 Le nouveau plafond par le m 2 est multiplié à la surface pour obtenir le loyer maximal : 10,16 x 60 = 610 de loyer mensuel hors charge 6 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

7 d. Les plafonds de revenus des locataires en Loi Pinel Pinel Zone A Bis Pinel Zone A Pinel Zone B1 Pinel Zone B2 Personne seule Couple Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge Majoration par personne à charge supplémentaire e. Les normes appliquées au logement Pour être éligible à la loi Pinel, le logement doit atteindre un certain niveau de performance énergétique (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis de construire. Les normes RT 2012 (Réglementation Thermique consistent en l évaluation des performances énergétiques d un logement. Cette évaluation porte sur l évaluation de consommation en énergies primaires. Les énergies primaires incluent le chauffage, l eau chaude, l éclairage L objectif de la norme RT 2012 étant de réduire les consommations d énergies et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Une faible consommation énergétique induit que : La conception bioclimatique doit tenir compte de son environnement extérieur (humidité, ensoleillement et favoriser l utilisation de source d énergie propre (éolienne, panneau solaire... L isolation thermique empêche la perte de chaleur d un logement et permet donc de faire des économies de chauffage. La performance des équipements électriques est optimisée afin de permettre un rendement plus important et une consommation plus faible. En plus de rendre le dispositif Pinel possible, un logement aux normes basse-consommation permet de réaliser des économies significatives sur les factures énergétiques. Celles-ci peuvent aller jusqu à au bout de 20 ans pour un appartement. 7 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

8 f. Les enquêtes le prouvent Source : étude IPSOS - Septembre FRANÇAIS SUR 10 SONT SATISFAITS DE LEUR INVESTISSEMENT. UN COMPLÉMENT DE REVENUS, UNE NÉCESSITÉ POUR 89% DES FRANÇAIS. g. Quelques témoignages Investisseur 1* : «Je remercie l pour l expertise qu ils ont su m apporter. J ai bénéficié d un conseil sur mesure et réalisé un investissement adapté à ma situation.» Investisseur 2* : «Grâce à l, j ai maintenant un conseiller patrimonial. J ai réalisé un investissement à Toulouse en totale adéquation avec les simulations que mon conseiller m a faites.» Investisseur 3* : «J ai récemment réalisé un investissement grâce à l. Mon conseiller patrimonial m a orienté vers un bien, qui me plaisait et répondait à mes besoins. Le premier rendez-vous a été décisif, ils ont très vite compris ma situation.» *Nous sommes soumis au secret professionnel et protégeons l identité de nos clients. 8 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

9 h. Les 6 étapes d un bon investissement 1 UN CONSEIL SUR-MESURE La situation fiscale de chacun est particulière et mérite d être analysée de façon spécifique par un professionnel en gestion de patrimoine qui vous conseillera pour que votre projet d optimisation fiscale soit en parfaite adéquation avec votre situation. Votre conseiller en gestion de patrimoine vous accompagnera tout au long de votre projet : Explications en détail du projet d investissement immobilier. Vérification de votre éligibilité à la Loi Pinel et les conditions d application. Identification du montant à investir en fonction de votre capacité d épargne et de vos impôts. Propositions de logements de qualité. Optimisation du montage financier : montant à emprunter, durée d emprunt optimale, type de prêt. Suivi et accompagnement lors de votre déclaration fiscale annuelle. 2 UN INVESTISSEMENT APPROPRIÉ Nous veillons à ce que votre projet d investissement soit adapté à votre situation personnelle, patrimoniale et fiscale et plus particulièrement que le montant investi soit en parfaite adéquation avec vos perspectives propres. 3 UN EMPLACEMENT DE CHOIX Nous privilégions un logement à proximité d une grande agglomération ou dans une ville à fort potentiel de développement. Idéalement, le logement doit être proche de toutes les commodités de la vie quotidienne avec un réseau de transport en commun (Gare, Métro, RER,Tramway,Bus et des commerces de proximité. 4 UN PRODUIT DE QUALITÉ Nous travaillons avec 160 promoteurs partenaires qui mettent chacun leur compétence et leur expérience à votre service. Nous analysons chaque investissement en vue de recenser la meilleure opportunité en terme de qualité et de rentabilité. 5 UN FINANCEMENT ADAPTÉ Il est recommandé de financer la totalité de l investissement par l intermédiaire d un organisme bancaire afin d optimiser la fiscalité des revenus fonciers avec la déductibilité des intérêts d emprunts. 6 UNE GESTION LOCATIVE DU BIEN La gestion locative du logement peut être simplifiée grâce à l intervention d un professionnel. Ce dernier prendra aussi en charge la bonne exécution des nombreuses assurances couvrant le risque d éventuels loyers impayés, détériorations immobilières, frais juridiques et absence de locataire. 9 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

10 i. Notre sélection de programmes Pinel RÉSIDENCE PINEL - ÎLE DE FRANCE JARDIN PHILOSOPHIA - AUBERVILLIER ( ,22 % 2T T 2014 LE CAPITOLE - PUTEAUX ( ,5 % 1T T 2015 GARDEN PARTY - NOISY LE SEC ( ,5 % 1T T 2015 BE WOOD - MONTREUIL ( ,8 % 1T Actable COURS GAMBETTA - SANNOIS ( ,86 % 1T Actable 10 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

11 RÉSIDENCE PINEL - GRANDE AGGLO KALEIA - TOULOUSE ( ,11 % 4T Actable OPUS VERDE - MONTPELLIER ( ,24 % 1T Actable FELIX FAURE - NANTES ( ,6 % 2T T 2014 TERRASSES DE JOLIMONT - TOULOUSE ( ,42 % 2T Actable LES NÉREIDES - BLAGNAC ( ,72 % 4T Actable 11 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

12 L INSTITUT DU PATRIMOINE a. Notre Métier À l toutes vos opportunités d investissement sont validées avec soin par notre service d expertise immobilière. Nous sommes capables de vous accompagner dans tous vos projets qu ils soient patrimoniaux, fiscaux ou successoraux. «Être client à l, c est bénéficier d un accompagnement personnalisé dans tous vos projets et à toutes les étapes de votre vie patrimoniale». > ÉCOUTE > ENGAGEMENT > CONFIANCE > ARGENT Une relation simple et franche Des Conseillers professionnels et reponsables Le fondement de notre relation Le meilleur moyen d agrandir vos rêves Nous nous engageons à entretenir une relation privilégiée basée sur l écoute, l engagement, la confiance et une parfaite gestion de votre patrimoine. b. Notre Savoir Faire «L optimisation de votre patrimoine repose sur une analyse précise de votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.» Notre démarche est simple : sur chaque ligne d investissement, nous recensons l ensemble des acteurs afin d obtenir une vision exhaustive du marché. L fait sans cesse une veille juridique et fiscale ce qui nous permet de vous conseiller valablement sur les types d investissements les plus adaptés à votre situation patrimoniale. > IMMOBILIER LOCATIF (Duflot,LMNP,Projet de loi Pinel... + de 160 Promoteurs > PRODUITS FINANCIERS (Assurance vie, SCPI... + de 80 Partenaires financiers > FINANCEMENT (Obtention d un crédit immobilier, renégociation + de 30 Banques 12 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

13 c. Vos objectifs Nous avons mis en place une méthodologie de travail en trois étapes qui nous permet systématiquement de déterminer, comprendre et répondre à vos objectifs patrimoniaux. «Notre métier / Répondre à vos objectifs» Développez Votre PATRIMOINE Préparez Votre RETRAITE Protégez Votre FAMILLE > > > > Réduire Votre IMPOSITION Le Diagnostic patrimonial : Cette première étape est avant tout une première rencontre. C est l opportunité d un échange simple et transparent entre le client et son conseiller. C est une occasion rare de prendre le temps de formuler votre stratégie patrimoniale. Objectif : Réaliser une base de travail exhaustive et confidentielle. La prescription patrimoniale : Cette seconde étape est pédagogique et concrète, le conseiller veille à la parfaite compréhension, par son client, de la prescription choisie et valide avec lui sa pertinence. Les différentes options sont envisagées, partagées puis décidées dans un échange constructif. Objectif : Prescrire la solution sur mesure tenant compte des objectifs et des moyens. Le suivi patrimonial : l vous informe et vous accompagne à chaque étape. Le cabinet décode et traduit les éléments juridiques et fiscaux dans la durée. Objectif : Disposer d un professionel à même de répondre à toutes vos problématiques patrimoniales, juridiques et fiscales. d. Chiffres clés Plus de 10 années en gestion de patrimoine Plus de 80 experts à votre écoute Plus de 160 promoteurs immobiliers partenaires Plus de 51 millions d d actifs gérés pour nos clients Plus de 3000 programmes immobiliers commercialisés Plus de de 30 établissements bancaires partenaires Immobilier Financiers et courtage Honoraire Financement Divers 13 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

14 e. Un accès unique à l intégralité des promoteurs immobiliers Bénéficiant de l offre immobilière de logements neufs la plus large du marché, nous vous permettons chaque année de choisir parmi plus de 1800 programmes répartis sur l ensemble du territoire national. Notre indépendance nous permet de capter en permanence les meilleures opportunités afin de concrétiser vos projets. 14 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

15 f. Notre offre CONSEIL EN PATRIMOINE Une approche personnalisée à votre situation. En savoir + RÉDUCTION D IMPÔTS Des solutions pour optimiser votre fiscalité. En savoir + FINANCEMENT IMMOBILER De l étude du financement à l obtention du prêt En savoir + PLACEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS Quels placements privilégier en ce moment? En savoir + ASSURANCE VIE Le placement préféré des français. En savoir + PLACEMENT EN ART Un placement passion. En savoir + 15 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.

16 NOS CERTIFICATIONS TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE Carte Professionnelle délivrée par la Préfecture de Police d Île de France sous le numéro T11462 Garantie financière de la Compagnie MMA-COVEA Risk, allées de l Europe Clichy Cedex CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS Référencé sous le numéro E par ANACOFI CIF Association agrée par l Autorité des Marchés Financiers ASSURANCE ET GARANTIE FINANCIÈRE RCP N MMA Covea Risk allées de L Europe Clichy COURTIER D ASSURANCE Référencé par l ORIAS sous le numéro Catégorie b - DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER Numéro d enregistrement AMF : J Numéro d immatriculation : CJA COMPÉTENCE JURIDIQUE APPROPRIÉE Autorisation à pratiquer la consultation et la rédaction d actes en matière juridique 16 E par ANACOFI CIF, Association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF.