une desserte fortement améliorée pour l'ensemble des 36 communes des amplitudes horaires élargies Un contrat élargi à la "mobilité durable"

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1 Changer d'échelle, développer un nouveau réseau de transports urbains plus performant, articulé autour des futures lignes de Bus-Tram en centre-ville, accroître la fréquentation des transports publics et les facilités de déplacements mixtes bus-vélo : tels étaient les enjeux du renouvellement de la délégation de service public initié par l'agglomération en décembre La CFT*, qui a répondu à toutes ces demandes, vient d'être retenue au terme de plusieurs mois de négociations et de mise en concurrence avec les plus grands groupes de transports. L'entrée au capital de l'entreprise de la société Barcelonaise TMB**, qui investit pour la première fois sur le sol français, symbolise ce changement d'échelle et l'essor des échanges transfrontaliers. Au moment où les aménagements des lignes de Bus-Tram se multiplient -avenue d'argelès et boulevard Clemenceau hier, avenue De Gaulle aujourd'hui, route d'elne, avenue Joffre et rue Payra demain-, l'agglomération Perpignan Méditerranée, dans le cadre de sa compétence en matière de transports urbains, signe un nouveau contrat de délégation de service public pour huit ans. Pendant cette période, il va s'agir de hisser le service au-niveau de la nouvelle ambition permise par la création de deux lignes de Bus-Tram et la traversée rapide et cadencée du cœur de l'agglomération qu'elles vont assurer. La CFT a répondu à cette ambition, s'engageant sur une fréquentation de 16 millions de voyageurs (contre 9 aujourd'hui) au terme du contrat, soit deux millions de plus que les 14 millions spécifiés dans l'appel d'offre «Transports». Autre point fort de la proposition : une desserte fortement améliorée pour l'ensemble des 36 communes de Perpignan Méditerranée et des amplitudes horaires élargies. Sur les lignes principales, un service de soirée sera mis en place, tandis que pour les actifs, certains véhicules circuleront dès 4h30 du matin. Un contrat élargi à la "mobilité durable" L'appel d'offre «Transports» comportait également une exigence vis-à-vis du développement de «l'éco-mobilité». Avec la mise en place de quatre garages à vélos sécurisés, dont un au pôle gare TGV, d'une vélostation pour la location moyenne et longue durée (40 bicyclettes dont 10 à assistance électrique) ou encore la mise à disposition d'un service de covoiturage, la proposition de la CFT est tout à fait complète sur ce point. Un dispositif d'information et d'animation en direction des employeurs locaux est également prévu afin d'encourager l'usage du bus et des «modes doux» dans les déplacements domicile - travail. La qualité technique et concurrentielle des offres de la CFT, mais aussi des deux autres candidats (RATP Développement et Véolia Transports) aura permis de disposer, au terme de négociations entamées le 28 avril dernier, d'une offre de service de mobilité à la fois performante et financièrement maîtrisée.

2 Des nouveautés dès l'année prochaine Dès janvier 2012, les avancées annoncées en termes d'horaires et de services bus et vélo seront mises en place à travers le nouveau réseau, restructuré pour plus d'efficacité, concrétisant ainsi l'ambition de Perpignan Méditerranée. La montée en puissance des services et des fréquences de passage se fera ensuite au rythme de l'avancée des aménagements de priorité bus engagés, pour culminer en janvier 2015, lorsque le réseau «Bus-Tram» sera déployé en totalité. Perpignan, le 11 juillet 2011 Contacts Presse Laurent DRAJKOWSKI Ludovic CATALANO * CFT : Corporation Française de Transports ** TMB : Transports Metropolitans de Barcelona Légende photo : un véhicule de Type Bus-Tram à l'essai sur le nouvel aménagement du boulevard Clemenceau. BAHO BAIXAS BOMPAS CABESTANY CALCE CANET-EN-ROUSSILON CANOHÈS CASSAGNES CASES DE PENE ESPIRA DE L AGLY ESTAGEL LE BARCARES LE SOLER LLUPIA MONTNER OPOUL / PERILLOS PERPIGNAN PEYRESTORTES PÉZILLA-LA-RIVIÈRE POLLESTRES PONTEILLA-NYLS RIVESALTES SAINTE-MARIE-LA-MER SAINT-ESTÈVE SAINT-FELIU-D'AVALL SAINT HIPPOLYTE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE SAINT-NAZAIRE TAUTAVEL TORREILLES SALEILLES TOULOUGES VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO VILLENEUVE-DE-LA-RIVIÈRE VINGRAU

3 ANNEXE 1 Les points forts du nouveau service de transport urbain 25% de services Transports supplémentaires proposés aux usagers dans les communes afin de mieux répondre aux besoins de mobilité Un niveau de service dans les communes fortement amélioré : - une fréquence renforcée aux heures de pointe pour les trajets domicile travail, - des itinéraires plus directs pour améliorer l attractivité et la lisibilité des services, - des horaires cadencés sur les lignes principales. Une restructuration de réseau autour de 2 lignes de Bus-Tram sur Perpignan pour plus d efficacité Une amplitude élargie et de nouveaux services pour répondre aux besoins des usagers : - un élargissement des horaires en soirée (1h00 pour le Bus-Tram, 22h30 à 23h pour les lignes principales), - une prise de service à partir de 4h30 pour les 3 lignes structurantes qui desservent des zones commerciales et économiques. De nouveaux moyens pour améliorer la qualité du service, en particulier : - l information dynamique aux arrêts (information en temps réel), - la vidéosurveillance dans les bus, - les distributeurs automatiques de titres de transport sur les quais (stations Bus- Tram et gare), la vente en ligne des titres de transport et l équipement des terminaux points de vente. Une politique marketing à la hauteur des objectifs de fréquentation contractualisés. Engagement de la CFT : 16 millions de voyageurs au terme du contrat Des outils de suivi, contrôle et pilotage à la mesure des enjeux En 2010, l essai d un véhicule de type Bus-Tram sur le boulevard Clemenceau réaménagé préfigurait le service de transports du nouveau contrat.

4 ANNEXE 2 Restructuration autour de 2 lignes Bus-Tram (BHNS) BHNS : Bus à Haut Niveau de Service

5 ANNEXE 3 Historique et calendrier Dates clefs de la procédure d appel d offre 12 juillet 2010 : le Conseil de Communauté valide le lancement d une procédure d appel d offre pour le renouvellement de la délégation de services publics «Transports». 3 au 8 septembre 2010 : l avis d appel à candidature paraît sur le site Internet de l Agglomération, au Journal Officiel de l Union Européenne, au BOAMP (Bulletin Officiel des Avis de Marchés Publics) et dans le Magazine «Rail et transports». 5 novembre 2010 : la Commission de délégation de services publics (DSP) de Perpignan Méditerranée procède à l ouverture des plis des candidatures. 15 novembre 2010 : quatre candidats sont admis à présenter une offre (la CFT, Keolis, RATP Développement et Veolia Transport). 25 février 2011 : la Commission de DSP de Perpignan Méditerranée enregistre les offres de trois candidats (RATP Développement, CFT et Véolia Transport). 28 avril 2011 : les négociations sont entamées avec les trois candidats par le Président de Perpignan Méditerranée et conduites par le Vice-Président délégué aux Transports. 14 juin 2011 : les offres finales des candidats sont remises à Perpignan Méditerranée. 11 juillet 2011 : le Président de l Agglomération propose l approbation de l offre de la CFT au Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée. Calendrier de mise en œuvre du nouveau contrat de DSP 1 er septembre 2011 : prise d effet du nouveau contrat. 1 er Janvier 2012 : lancement du réseau de préfiguration du Bus-Tram (fréquence, itinéraires), amplitude étendue, déploiement de la vente en ligne et mise en place des services d éco-mobilité : renforcement des services à l avancée des travaux Bus-Tram : lancement du réseau «cible» Bus-Tram. Fréquentation (millions de voyageurs) 17,00 15,00 13,00 Nouveau réseau 2012 Réseau final Bus-tram 13,67 16,06 11,00 10,93 9,00 9,05 7,00 5,

6 Les autres points forts du nouveau contrat ANNEXE 4 Les services d écomobilité mis en place dès janvier 2012 Vélostation au Pôle Gare : - Location vélos à assistance électrique (40), - Gardiennage sécurisé. 3 modules de stationnement sécurisé des vélos en ville (contrôle d accès par télébillettique) Billettique interopérable bus + BIP! (accès direct au BIP! avec un abonnement bus) Développement d un portail de covoiturage sur le site CTPM (Compagnie de Transports Perpignan Méditerranée, filiale de la CFT) Une antenne de l agence commerciale CTPM au Pôle Gare Participation aux démarches de PDE (Plan de déplacements d entreprise) Le savoir faire et l assistance d un grand réseau de transport TMB prendra 20% du capital de la nouvelle entreprise délégataire du réseau de Perpignan, avec : - un engagement fort en termes d assistance technique (engagement de résultat), - un affichage volontariste, avec une offre tarifaire intégrée (bus Perpignan + TGV Perpignan Barcelone + transports urbains Barcelone) à la mise en service de la ligne à grande vitesse, - la volonté affichée de TMB d aborder, en partenariat avec Vectalia, le marché France en s appuyant sur le succès du développement du réseau de Perpignan. Une économie du contrat très favorable Des coûts d exploitation très optimisés, parmi les moins chers du marché : / km commerciaux. Une baisse de 10% par rapport aux coûts 2010 obtenue grâce à : - une consolidation du périmètre de la DSP (intégration de l ensemble des services) et une réorganisation de la structure financière du contrat, - une dynamique de recettes commerciales sur laquelle s est engagée le délégataire, - de bonnes conditions de négociation. En moyenne sur la durée du contrat : - Subvention forfaitaire d exploitation (SFE) : 24, 057 millions d euros.