Collège Elie COUTAREL Conseil d Administration du mardi 08 novembre 2011

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1 Collège Elie COUTAREL Conseil d Administration du mardi 08 novembre 2011 Avant le début du CA, une minute de silence s est déroulée en mémoire à Anais Hannequin (élève de 3 ème décédée accidentellement) et de Madame Renée Gilles (ancien personnel du collège décédée suite à une grave maladie). Préalablement à cette minute de silence, monsieur le Principal a souhaité souligner l attitude courageuse et digne des élèves du Collège suite à la disparition de leur camarade. Le quorum étant atteint avec 25 personnes présentes, Monsieur COMBES, Président du Conseil d Administration ouvre la séance à 17H après désignation de Monsieur LEFLON Yves, Professeur, comme secrétaire de séance et de Monsieur GAZEAU Jérôme, parent d élève, comme secrétaire adjoint. Sont présentées les Excuses de Mme JACQUEMET Magali et de Melle CHARMES Melissa. Monsieur le Principal souhaite la bienvenue à tous les membres et les remercie de leur présence. Il propose à chacun des membres de bien vouloir se présenter. Il fait adopter l ordre du jour du présent CA. Ordre du jour du C.A. Installation du CA, de la Commission Permanente, du Conseil de discipline, Du CESC (Comité d éducation à la santé et citoyenneté) et du CHS (Commission Hygiène et Sécurité) Bilan de rentrée Bilan et projets du Foyer Socio-Educatif et Association Sportive Projets pédagogiques scientifiques, culturels et linguistiques Conventions d utilisation des locaux Règlement intérieur Délégation de signature Délégation d attribution du Conseil d Administration à la Commission Permanente Proposition de récupération du jeudi de l ascension Questions financières : 1. dons du FSE 2. Conventions et contrats 3. Séjours éducatifs : Dons du FSE et Participation des Familles 4. Admission en non-valeur d une créance 5. Tarifs 6. concessions de logement (1) 7. DBM 8. Modification EPCP (Etat prévisionnel de la commande public) 9. Taux de participation aux charges communes des commensaux Questions diverses Monsieur le Président indique que les Associations de parents d élèves ont sollicité l inscription de questions nouvelles à l ordre du jour. Il précise que certaines seront traitées au fur et à mesure de l évolution de nos travaux. Les questions restantes seront abordées à la fin du Conseil d Administration. I- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE. Remarque concernant le PV du précédent CA : demande de modification sur le «PAME» du CDI : «redynamiser la lecture»

2 Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 25 Madame NOYEZ est autorisée à quitter la séance. II- Installation du CA, de la Commission Permanente, du Conseil de discipline, Du CESC (Comité d éducation à la santé et citoyenneté) et du CHS (Commission Hygiène et Sécurité) Après avoir présenté les résultats des différents scrutins, Monsieur le Principal procède à l installation des différentes instances en rappelant leurs attributions et compétences. Il indique que les différents scrutins se sont parfaitement bien déroulés et que les taux de participation aux différents scrutins étaient satisfaisants (stables ou en légère progression). S agissant des personnels ATOSS, 2 élus seulement comme l année dernière (carence d où une modification du quorum à 15) : Année scolaire CONSEIL D ADMINISTRATION Membres de droit : M. COMBES Principal ; M. ATTHAR Principal Adjoint ; M. BERNADAC Gestionnaire ; Mme NUMON - Conseillère Principal d éducation ; M. RAIMONDI - Conseiller Général ; M. ZOPPIS Bruno - Conseiller Municipal ; Mme TRAMONTIN Conseillère Municipale ; M. BOUCHAUD Conseiller Municipal Représentant de Ouest Provence ; Mme HERRERA Personnalité qualifiée Education Nationale ; Mme LANDAIS Personnalité qualifiée Représentante du Conseil Général A- Personnel enseignant Titulaires : LEMASSU Vincent Suppléants : MAHOUACHI Mourad BURLES Anne COMMODE Stéphanie LEFLON Yves PAYET Audrey HIERAMENTE Véronique CHAMPLOY Frédéric B- Personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service : JACQUEMET Magali BRUGNONI Manuel DUMAS Annie CAUDRON Guillaume CROUZERY Françoise GEREZ Serge PETITGENET Sylvie MAILLE Laëtitia SGRO Marguerite NOYEZ Sylvie C- Parents d élèves FCPE Titulaires BOUTONNET Dominique Suppléants LE GALL Catherine BIANCARDINI Isabelle BERTRAND Florence ALLIONE Delphine DRIF Dalila GEORGETTE Sylvie CHICHERI Patricia GAPE Titulaires ADMENT Séverine Suppléants REYNAUD Carole GAZEAU Jérôme GAUDARD Cécile MAS Candide MILLET Mireille D- Elèves Titulaires CHARMES Melissa 3A Suppléants BAILET Romain 3A

3 DE PERETTI Julia 3D SCHILLING Yann 3D MARY Guillaume 3E JOOS Léa 3E COMMISSION PERMANENTE Membres de droit : M. COMBES Principal ; M. ATTHAR Principal Adjoint ; M. BERNADAC Gestionnaire ; Mme LANDAIS Personnalité qualifiée Représentante du Conseil Général ; Mme TRAMONTIN Conseillère Municipale A- Personnel d enseignement et d Education Titulaires : BURLES Anne PAYET Audrey LEFLON Yves Suppléants : LEMASSU Vincent MAHOUACHI Mourad DUMAS Annie Personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service Titulaires : BRUGNONI Manuel Suppléant : SGRO Maguy C- Parents d élèves Titulaires FCPE BOUTONNET Dominique Suppléants GEORGETTE Sylvie ALLIONE Delphine BIANCARDINI Isabelle Titulaires GAPE MAS Candide Suppléants MILLET Mireille D- Elèves CHARMES Melissa 3A BAILET Romain 3A CONSEIL DE DISCIPLINE Membres de droit : M. COMBES Principal ; M. ATTHAR Principal Adjoint ; M. BERNADAC Gestionnaire ; Mme NUMON - Conseillère Principal d éducation. A- Personnel d enseignement et d Education 4 Titulaires : CROUZERY Françoise Suppléants : LEMASSU Vincent COMMODE Stéphanie DUMAS Annie MAHOUACHI Mourad LEFLON Yves PETITGENET Sylvie CHAMPLOY Frédéric B - Personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service Titulaire : JACQUEMET Magali Suppléant : NOYEZ Sylvie C - Parents d élèves 3 Titulaire FCPE LE GALL Catherine Suppléant : BIANCARDINI Isabelle CHICHERI Patricia ALLIONE Delphine Titulaire GAPE GAUDARD Cécile Suppléant : REYNAUD Carole D - Elèves Titulaires CHARMES Mélissa 3A Suppléants : NICOLAÏ Célia 5A DE BIGAULT Jules 4B FARINA Valentin 5F COMMISSION APPEL D OFFRES M. COMBES Principal ; M. ATTHAR Principal Adjoint ; M. BERNADAC Gestionnaire ; M. GAZEAU Représentant des Parents d élèves, M. LEMASSU Professeur.

4 Monsieur le Principal explique les modalités de fonctionnement de cette instance. Il indique qu un cahier CHS sera présent au secrétariat et qu il sera également possible de s y procurer des fiches de transmission. Principal Principal-Adjoint Gestionnaire Conseillère Principale d Education Infirmière Médecin Représentants des personnels d enseignement et d éducation (2) Représentants des personnels ATOSS (2) Représentants des parents d élèves (2) Représentants des élèves (2) Représentant du Conseil Général (1) Représentant de la Commune(1) CHS M. COMBES Ml. ATTHAR M. BERNADAC Mme NUMON Mme BOUSQUET Mme LONG M. CHAMPLOY ou Mme PAYET Mme PETITGENET ou Mme HIERAMENTE M. Mme SGRO ou M. BRUGNONI M. MACE Mme SENANT ou ou M. MARY ou ou Mme LANDAIS Mme TRAMONTIN Les Associations de parents d élèves et les délégués élèves se sont engagés à proposer rapidement des personnes pour remplacer les. Comité d Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) Monsieur le Principal présente le rôle et les attributions de cette instance. Il indique qu un programme d actions sera présenté au Conseil d Administration ce jour même. Le CESC est une force de propositions, il peut se réunir pour mettre en place des projets et des actions ou dresser des bilans. Principal ou Principal-Adjoint Gestionnaire Conseillère Principale d Education Infirmière Assistante sociale Représentants des personnels d enseignement et d éducation (3) Représentants des personnels ATOSS (1) Représentants des parents d élèves (2) Représentants des élèves (2) Représentant de la Commune (1) M. COMBES ou M. ATTHAR M. BERNADAC Mme NUMON Mme BOUSQUET Mme AMRAOUI M. BRUGNONI Mme TRAMONTIN Les Associations de parents d élèves, les délégués élèves et les professeurs se sont engagés à proposer rapidement des personnes pour remplacer les. III- Bilan de rentrée: Monsieur le Principal développe un certain nombre de points concernant le déroulement de la rentrée :

5 . 26 divisions soit 6/6/6/7 et une ULIS. Soit 690 élèves. Les effectifs sont donc lourds (27/28 élèves en 6 ème et 5 ème, ils peuvent atteindre 29 élèves en 4 ème les effectifs sont moins chargés en 3 ème ).. Les résultats du DNB sont en légère augmentation en % contre 85.8% en Nous nous rapprochons de notre objectif fixé dans notre projet d établissement.. Les mentions obtenues par nos élèves sont en très nette augmentation : 52,8% contre 45% l année précédente. Ces beaux résultats sont le fruit d un travail axé sur une forte culture de l aide individualisée. Nous sommes sur la bonne route et il nous appartient de poursuivre en ce sens.. Au plan de l orientation post 3 ème nous avons enregistré une augmentation de passage en seconde GT avec 65% dont 58% dans des options scientifiques, 27% se sont orientés vers la voie professionnelle et 8% redoublent (ce chiffre reste élevé au regard de la moyenne académique qui se situe autour de 4%). A l heure présente, nous n avons aucun ancien élève sans solution. Monsieur le Président tient ici, à souligner la qualité du travail accompli par les professeurs principaux de 3 ème rendant possibles de tels résultats.. Nos élèves sont, de façon équitable, de sexe féminin 46% et masculin 54 %. En 2010, 78% de nos élèves appartenaient à des catégories socio professionnelles favorisées ou moyennes et 22% étaient originaires de CSP défavorisées.. Nous comptons 500 ½ pensionnaires. Toutes les demandes ont pu être satisfaites cette année au prix d aménagements déjà réalisés ou en cours de réalisation. Pour l avenir et pour répondre à une question que les parents ont souhaité inscrire à l ordre du jour, nous conserverons l ordre des priorités pour l inscription à la ½ pension qui est : 1- Habiter loin du collège ; 2- Papa et maman travaillent (il n y a personne à la maison le midi) ; 3- Etre boursier. Demande de Mme la Documentaliste : «Y aura-t-il plus de surveillants?» Monsieur le Principal souligne que les moyens académiques sont donnés par rapport au nombre d élèves. (pas de changement). Par ailleurs, il souligne que les agents ont répondu favorablement à cette demande et tient à les féliciter pour leur engagement au service des élèves. A la demande des parents d élèves : «si des élèves ne mangent que 2 jours cela libère des places», il est répondu que cela peut générer des problèmes à la fois de gestion financière et de gestion des élèves (flux des entrées et sorties qu il deviendrait difficile de contrôler). Monsieur le Principal propose de poursuivre cette année sans changement et d engager une réflexion en cours d année dans les différentes commissions. Au plan de l organisation pédagogique :. La section sportive poursuit son activité cette année malgré les difficultés de recrutement (non dérogatoire). 12 élèves bénéficient de ce dispositif ;. L expérience de la E classe se poursuit cette année en classe de 4 ème. Monsieur LEFLON et Monsieur le principal Adjoint reviennent sur les modalités de la mise en place de cette expérimentation en 4 ème cette année et non plus en 5 ème (choix validé par nos partenaires académiques).. Monsieur le Principal Adjoint présente les dispositifs mis en place au titre de l accompagnement éducatif cette année (Aide aux devoirs tous les jours en S3, autres ateliers suivant la liste ). Il en profite pour répondre à une question soumise par les parents concernant les horaires entre 12 et 13h45 en S3 et S4. Selon eux les externes se verraient offrir moins de possibilité d actions. Il est indiqué que pour participer à un atelier, il est possible de demander à manger occasionnellement au service de restauration.

6 IV- Bilan et projets FSE et Association sportive. Monsieur le Président rappelle que les comptes rendus de ces deux Associations avaient été adressés comme documents de travail. Il tient à remercier Madame SOLERE, Principale Honoraire, qui s est portée candidate à la Présidence du Foyer et qui a été élue. Cette élection s inscrit dans la continuité du travail engagé et qui mérite d être poursuivi au bénéfice des jeunes. 589 élèves sont adhérents au FSE soit 86% de nos effectifs. Il est souligné combien le FSE contribue à la richesse des Projets mis en œuvre au sein du Collège COUTAREL comme le montre le Procès- Verbal. Les parents d élèves demandent que l Association Sportive puisse mettre des informations sur le site du collège concernant les différentes sorties et rencontres. Cette question sera examinée avec les professeurs de sport. Plus personne n ayant sollicité la parole, les bilans et projets de ces deux Associations sont soumis au vote. Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 24 Acte 446 Madame TRAMONTIN, Conseillère Municipale, étant attendue à une autre réunion, Monsieur le Président, suite à une demande des parents d élèves, propose de faire le point sur la situation du Gymnase BARDIN. Le gymnase est de nouveau accessible par les élèves. Madame TRAMONTIN explique les difficultés rencontrées concernant la mise en œuvre des mesures d expulsion. Elle indique que la situation est maintenant revenue à la normale et qu en principe nous devrions avoir accès aux installations jusqu à la fin de l année. Départ de Mme Tramontin 18h13. V- Projets pédagogiques scientifiques, culturels et linguistiques Monsieur le Président présente un certain nombre d actions qui pourraient être conduites dans le cadre du CESC mis en place en début de séance : a. Mise en place action école-entreprise : réunion avec un chef d entreprise pour les élèves de 4 ème avant le stage d observation ; b. Prévention sur les conduites addictives ; c. Laïcité ; d. Contraception ; e. Avec CG13 : action égalité garçon-fille ; f. Risques internet ; g. Sécurité routière (prévention et sécurité routière). Attention vigilance pour les élèves venant sur des BM sans frein. D ici 15 jours, tout élève venant avec des vélos non équipés de freins ne pourront pas entrer le vélo à l intérieur. Un professeur fait valoir également le problème d être vu et de voir sur un vélo pendant les périodes nocturnes ; h. Mettre une information sur le contrôle parental des ordinateurs portables du CG13 donnés aux élèves de 4eme sur Educhorus i. Semaine de la presse : Mme Burles 1h pour les 6eme-5eme-4eme j. Commission «menu», demande aux parents membres du CHS pour participer aux réunions, les mardis. Monsieur le Président donne ensuite la parole à Monsieur le Principal Adjoint pour commenter les projets culturels mis en œuvre cette année :

7 PROJETS CULTURELS 2011/2012 INTITULE ORGANISATEURS DESCRIPTIF/COUT FINANCEMENT COUT/ELEVE PAME FAMILLES FSE ETABLISSEMENT FESTIVAL Mme LAMOUROU Mai juin 2012 J31 CHORALE ACADEMIQUE "STARMANIA" J31 SORTIES THEATRE ENV 500 ELEVES Mme PAYET, SCANDOLERA Le 13 octobre 2011 A TRANSPORT FETE DE LA SCIENCE PELLET, CAUDRON Le J31 PLACES MUSEES RALLIEES à NIMES TRANSPORT? x 15 0 (HISTOIRE DES ARTS) CDI / ENSEIGNANTS Achat collections de livres J31 IVRES DE LIVRES 0 ACTION POUR ORPHELINAT AU PEROU Mme MAILLE Mme PETITGENET ENV. 870 Janvier 2012 Présentations, artisanat Journée animation 0 Rafraichissement MANGER AUTREMENT Mme COMMODE SUR LES TRACES D'ULIS CEMEA : 1043 A1 FORMATION DELEGUES Mme NUMON Transport : Mmes Burles Sortie Aubagne Pagnol Mme Mourier Festival de Cannes Mme Burles Tous niveaux Visite Technique Opéra de MARSEILLE Mme LAMOUROU Niveau 4 ème 2 classes 1 bus Sortie Abbaye de SILVACANE Mme GAMBERINI Niveau 5 ème + ULIS 1 bus Projet BAO PAO Martigues Mme GAMBERINI ULIS 1 bus du PAME ULIS Ame Andine Mme Hieramente LV2 Espagnol Brésil Mme Gambérini Chants et percussions 775 en attente année Enfin, Monsieur le Principal présente les séjours linguistiques et culturels devant être mis en œuvre cette

8 i. 16 au 23 mars appariement avec Oxted School 27 élèves ii. Séjour Madrid : 48 élèves classes de 3eme et 4eme (priorité classe EURO) don du foyer : 1824 participation : 260 maximum iii. Séjour Venise : 49 élèves 14 avril 15 avril don du foyer : 1911 participation : 260 maximum iv. Appariement séjour Radolfzell 12 élèves (3eme et éventuellement 4eme), et 13 élèves du Lycée RIMBAUD d ISTRES). Participation des familles : 180. Monsieur le Principal indique que des conventions (prochain CA) avec le Comité de jumelage et avec le Lycée RIMBAUD préciseront les modalités définitives de mise en œuvre. Il fait connaître que deux enseignants du Collège accompagneraient les élèves. Un professeur du lycée pourrait venir assurer les cours de Mme Casanova, professeure d Allemand. Monsieur le Principal propose de voter la validation de l ensemble des projets pédagogiques, éducatif et linguistiques. Actes 447, 459, 460, 461 et 462 VI- Conventions utilisation des locaux : Monsieur le Principal demande l autorisation de signer une convention avec Istres Ouest Provence pour la mise à disposition de notre salle de restauration, à titre gracieux, pour de jeunes scolaires de moins de 16 ans, dans le cadre du tournoi international de hand-ball devant se dérouler les 7, 8 et 9 avril Acte 448 VII- Règlement intérieur de l établissement : Monsieur le Principal, après avoir présentées les nouvelles dispositions relatives au régime disciplinaire dans les EPLE introduites par les nouveaux textes règlementaires parus le 24 juin 2011 propose de reconduire le règlement intérieur de l établissement qui donne satisfaction et qui contient déjà des dispositions prévues par la nouvelle réglementation. Une commission sera mise en place pour finaliser en cours d année un nouveau règlement intérieur. Monsieur le Président précise que s agissant de la saisine du Conseil de discipline pour violence commise à l encontre d un personnel, elle est désormais rendue obligatoire. Les parents souhaitent aborder une question relative au régime des punitions : Des heures de retenue seraient données le jour même pour le soir même : «non conforme au règlement» cette heure s inscrit dans le cadre : «l élève a des droits et des obligations», il doit présenter son carnet de correspondance en entrant dans le collège. Rappel de Monsieur le Principal Adjoint, dans le carnet de correspondance, pour des raisons d organisation les 3 heures de colle du mercredi après-midi sont infligées pour des raisons graves. Les élèves peuvent avoir ponctuellement une heure de colle. Cette heure ne se fait pas sans l accord des parents. (Présentation à la réunion des sixièmes).

9 Acte 454 VIII- Délégations de signature : Monsieur le Président informe que pour des raisons d efficacité et comme le lui autorise la réglementation il délègue sa signature à Monsieur le Principal Adjoint et à Monsieur le gestionnaire dans le cadre des actes du chef d établissement 1/2011 et 2/2011 qui seront affichés et diffusés. I- Délégations d attribution de compétences du Conseil d Administration à la Commission Permanente : Monsieur le Principal, afin de faciliter le travail du Conseil d Administration, propose de déléguer à la Commission Permanente un certain nombre d attributions de ce dernier dans le cadre réglementaire. Il énumère ainsi les compétences qui pourraient être déléguées. Il indique qu il reste attaché à la réunion de Conseil d Administration à intervalles réguliers (Installation, Budget, DGH, Bilan d activités) mais que cette modalité pourrait permettre de régler des urgences de façon plus souple que la réunion d un CA. Monsieur Lemassu professeur fait valoir son attachement au rôle souverain du conseil d administration. Il indique que c est un principe auquel il convient de rester attaché. Un débat riche s engage au cours duquel parents et élèves font également connaître les raisons qui leur font préférer le Conseil d Administration, jugé plus légitime pour les décisions importantes, à la Commission Permanente. Vote : Contre : 16 Abstention : 0 Pour : 7 Acte 449 rejeté - Proposition de récupération du jeudi de l ascension Monsieur le Président propose, conformément à la possibilité accordée par Monsieur l Inspecteur d Académie, de réfléchir à l éventualité d une récupération du vendredi 17 mai 2011 qui fait suite au jeudi de l Ascension en déplaçant les cours selon des modalités qu il nous appartiendrait de définir : Plusieurs pistes sont proposées: cours de vendredi matin au mercredi après-midi cours de vendredi après-midi à un autre mercredi après-midi. Les dates suivantes sont envisagées : mercredi 9 mai mercredi 16 mai mercredi 30 mai Il est proposé de poursuivre la réflexion et d aborder ce point à l occasion d un prochain conseil d administration. I- Questions financières a. Acceptation d un don du FSE : Monsieur le Président rappelle que le Conseil d Administration a validé l ensemble des projets pédagogiques culturels et linguistiques. Certains nécessitent un financement complémentaire que le Foyer socio-éducatif est en mesure d assurer. Il s agit d accepter cette contribution du FSE. Acte 450

10 Conventions et contrats : Monsieur le Président donne la parole à Monsieur le Gestionnaire afin qu il présente les contrats et conventions en cours ou devant être renouvelés ou signés. CONTRATS OBLIGATOIRES SOCIETES Durée du contrat OBSERVATIONS A.C.A. 1 an renouvelable Portes et portails automatiques C.P.I. Annuel Vérification des extincteur COFELY 1 an renouvelable Maintenance chauffage DEKRA 1 an renouvelable Organisme agréé vérifications des installations(electr/gaz/chauff/ascens. SSI - EPS KONE Annuel Ascenseur MAIF Annuel Assurance Collège SPHYN ou COFELY 1 an renouvelable Entretien du S.S.I. et désemfumage AUTRES CONTRATS BLOOBYTE SARL (educ-horus) Annuel Licence collège pour systèmes informatisés CG13 Annuel Manger autrement ETAT Variable Emploi des enseignants vacataires ETAT Variable Emploi des A.E.D. ETAT/CONSEIL GENERAL 6 mois Emploi des CAE/CUI INITIAL (abonnement Hygiène) 1 an renouvelable Installations de conteneurs pour déchets humains LDA13 (laboratoire analyses) Annuel Analyses alimentaires LTI TELECOM Annuel Forfait téléphonie OLEO RECYCLING Annuel Traitement des huiles de cuisson usagées RAIP (maintenance logiciels) Annuel Maintenance des logiciels académiques RICOH (photocopieurs) Fin mars 2012 Locations Maintenance Photocopieurs SATAS (machine à affranchir) Annuel Locations de la machine à affranchir CONVENTIONS BAO PAO Annuel Prêt de matériel musical CEMEA Annuel Organisation journée des délégués OUEST PROVENCE Annuel renouvelable 3 fois Ramassage papier dans les établissements scolaires CG 13 Annuel Don d'ordinateurs portables aux collégiens LYCEE SAINT EUPERY Annuel Groupement pour la rémunération des assistants d'éducation LP LATECOERE Annuel Groupement agence comptable UNSS NATATION Annuel Prêt des locaux et restauration OUEST PROVENCE (scenes et ciné) Annuel Places à prix réduits pour les élèves FESTIVAL CHORAL ACADEMIQUE Annuel Projet culturel Starmania Monsieur le Principal précise qu il convient d ajouter une convention supplémentaire : convention chorale «Starmania» Acte 451

11 Séjours éducatifs : Dons du FSE et Participation des Familles Monsieur le Gestionnaire rappelle qu il convient de prévoir l affectation des dons du Foyer pour les voyages et les projets pédagogiques et qu il faut également arrêter un tarif applicable aux familles. Il propose la formulation suivante pour l affectation du don : «En vue de la préparation du prochain exercice budgétaire, les dons du Foyer Socio-Educatif acceptés par le CA seront affectés de la manière suivante : Chapitre N3, par élève pour le voyage à Barcelone et Madrid et 39,00 par élève pour le voyage à Venise ; seront affectés à la réalisation des projets culturels.» Acte 452 Pour le coût des voyages, il est proposé un montant maximum à ne pas dépasser selon la formulation suivante : «En vue de la préparation du prochain exercice budgétaire, le coût maximum de la participation demandée aux familles pour l organisation des voyages ne devra pas excéder ». Acte 453 Admission en non-valeur. Monsieur le Gestionnaire présente une créance de demi-pension en 2006 de 148,78 qu il s agit d admettre en nonvaleur. Monsieur le Principal fait procéder au vote. Acte 455 Tarifs 2012 : Monsieur le Gestionnaire présente les nouveaux tarifs. REPAS DES COMMENSAU : Tarifs inchangés : 2,20 : agents et surveillants 4,00 : enseignants 5.50 : extérieurs LOCATIONS SALLE SIMPLE - ½ HEURE 10-1 HEURE 15 - JOURNEE 50

12 SALLE INFORMATIQUE OU AVEC VIDEO PROJECTEUR - ½ HEURE 15-1 HEURE 20 - JOURNEE 70 AMPHITHEATRE - 1 HEURE 25 - ½ JOURNEE 50 - JOURNEE 100 COPIE : TARIF UNIQUE : 0.10 LA COPIE DEGRADATIONS : TOUTE DEGRADATION VOLONTAIRE SERA TARIFEE AU RESPONSABLE «A LA VALEUR DU REMPLACEMENT DU MATERIEL» CAS DES MANUELS SCOLAIRES : CF BOEN N 7 FEVRIER 1970 Ces tarifs sont proposés au vote. Acte 456 Concessions logement : Monsieur le Principal sollicite l avis du CA sur une concession de logement le concernant. Acte 457 Décision Budgétaire Modificative. Monsieur le Président demande à Monsieur le Gestionnaire de présenter la DBM : prélèvement fond de réserve du Service Général pour achat de tables de tennis de table : 1500 (2 tables) prélèvement fond de réserve du R2 148,78 prélèvement fond de réserve du Service Général 59,94 déficit voyage en Allemagne. Acte 458 Sont alors présentées 2 DBM pour information du CA. Modification Etat Prévisionnel de la Commande Publique : Monsieur le Gestionnaire présente les rectifications qu il convient d apporter à l état prévisionnel : augmentation achat papier de 1000 consommables informatiques : 2000 maintenance des portails : 2000

13 Acte 459 Taux de participation aux charges communes : Il est proposé de conserver le même taux : 12,5% Acte 460 Monsieur le Principal aborde les questions diverses soumises par les parents auxquelles il n a pas été répondu lors des débats. Précision sur fonctionnement du site du collège par rapport aux absences des professeurs : Gestion des absences des élèves sur Educhorus. Les absences des professeurs ne sont pas en ligne. Débat à voir sur absences prévues. Comment améliorer ces informations, on ne pourra pas indiquer en instantané. Réflexion à avoir. b. GAPE : Informations sur communication avec les enseignants. Une information sera donnée lors des comptes-rendus de conseils de classe. c. Problème des réunions parents-professeurs : échos plus nuancés concernant l organisation, la réflexion se poursuit quant à l utilisation éventuelle d outils nouveaux (logiciel ). d. Poids des cartables : niveau 5eme à voir (une subvention vient de nous être accordée concernant ce niveau pour lettres et histoire et géo. Les livres viennent d être commandés). e. Consommation tabac en fond de cours, les élèves ont été sanctionnés f. Mise en place actions auprès de jeunes selon CESC g. Formation aux premiers secours sur la base du volontariat (protocole avec services de pompiers). L ordre du jour étant épuisé à 19h55, Monsieur le Principal remercie les participants et les invite à un apéritif amical. Fait le 8 novembre Le Secrétaire de séance Le Président du Conseil d Administration M. Yves LEFLON M. Pierre-Marie COMBES Le Secrétaire Adjoint M. GAZEAU Jérôme