PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

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1 VALIDE PAR LES MEMBRES EN CCR DU 21 DECEMBRE 2010

2 PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

3 1 CARACTERISTIQUES DE LA REGION 1-1 Introduction p Evolution des mises en chantier Typologie des chantiers de construction (moyenne ) 1-2 Grands projets p Typologie des entreprises p Caractéristiques de la main d œuvre p 13 2 SINISTRALITE 2.1 Une région moins «accidentogène» que la moyenne nationale p Analyse de la sinistralité AT p 16 A. Par métier B. Par analyse de la sur-sinistralité régionale C. Par actualité locale 2.3 Analyse de la sinistralité MP p 18 A. Sinistralité B. Prévention médicale primaire 3 LES DYNAMIQUES DES ACTEURS 3.1 Les Acteurs Nationaux p 23 A. L Etat B. La CNAM C. L 3.2 Les Acteurs Régionaux p 25 A. Direccte B. Cramif C. Services de Santé au Travail D. Organisations Professionnelles E. Organisations Syndicales 4 PLAN D ACTIONS 4.1 Synthèse du PRP p Les axes majeurs p 30 PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

4 1 CARACTERISTIQUES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 1.1. Introduction Située au carrefour des échanges européens et mondiaux, l Ile de France (IdF) constitue la première région économique française et l une des premières au niveau européen. Composée de 8 départements et 1281 communes, elle accueille une population de 11,7 millions d habitants (estimation 2009) plus jeune que la moyenne nationale et représentant 19% de la population française métropolitaine. Une terre de contrastes - Première destination touristique au monde, l IdF offre une variété de sites historiques et culturels sans commune mesure. On peut citer les grands classiques qui attirent chaque année 45 millions de visiteurs : le Louvre, la Tour Eiffel, le Château de Versailles. Le Château de Versailles Région authentique avec les forêts majestueuses des Yvelines et les terres agricoles de la Brie, c est ainsi près de 80% de sa superficie qui est constituée d espaces verts et d exploitations agricoles parcourues par des dizaines de cours d eau. Une puissance reconnue, l IdF rivalise avec le grand Londres à la tête des régions européennes pour l implantation des entreprises internationales, c est la seconde au niveau mondial pour l accueil des sièges des 500 plus grandes entreprises. Une des premières destinations mondiales en matière de rencontres d affaires, elle est tout logiquement devenue la première région européenne pour les foires et salons. Elle a longtemps progressé autour de deux secteurs forts, l industriel et le tertiaire. Aujourd hui les usines ont cédé de leur importance au profit de l emploi tertiaire. C est ainsi près de 83% de l emploi francilien qui relève des activités de service. Fin 2009, la région capitale se classait au troisième rang mondial pour son image auprès des investisseurs internationaux et au quatrième rang pour l accueil des quartiers généraux. La place financière de Paris demeure au deuxième rang européen, après Londres. Une région à deux visages : Paris et sa petite couronne composée des Hauts de Seine, de la Seine Saint- Denis et du Val de Marne représentent 762 km² soit 6,5% de la surface de la région. Sa population est de 6,1 millions d habitants soit 53% de la population de l Ile-de-France. La grande couronne regroupant les Yvelines, le Val d Oise, l Essonne, la Seine et Marne est étendue sur un territoire beaucoup plus vaste soit km² et nettement moins urbanisé avec seulement 5,6 millions d habitants. En Ile-de-France : Vue aérienne de Paris Vue aérienne du 77 Sur-représentation du secteur des services, 65,5% et 53% pour la France, Sous-représentation de l industrie et du commerce, 11 et 17%. Ce pourcentage est toutefois supérieur à la représentativité du secteur BTP qui s élève à 6,63% des effectifs du secteur privé en IdF et 9,18% nationalement. Le PIB de la région représente environ 29% de la richesse nationale et près de 4% du PIB de l Union européenne, devant la Lombardie et le Grand Londres. PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

5 Un carrefour européen : 2ème plate-forme portuaire européenne, l IdF bénéficie également de l interconnexion des trains à grande vitesse qui relient Paris à Bruxelles en moins d une heure et demie et Londres en un peu plus de deux heures. Avec 70 ports, la région est également la 2ème plate-forme fluviale d Europe. La région rassemble 22% des emplois soit 5,3 millions, salariés pour 90% d entre eux. Les services marchands sont surreprésentés dans la région notamment ceux de conseil et assistance. Il en est de même des activités financières, immobilières, de recherche et de développement. L IdF reste, malgré la baisse persistante des emplois, la première région industrielle et conserve par ailleurs plus de la moitié des emplois supérieurs, fonctions à forte valeur ajoutée. En matière démographique : on constate des similitudes avec d autres grandes métropoles internationales : forte natalité, déficit des échanges migratoires avec les autres régions et grande attractivité pour les étrangers. L arrivée des jeunes et le départ des plus âgés contribuent à entretenir la jeunesse relative de la population francilienne : un habitant sur trois a moins de 25 ans et un sur huit seulement plus de 65 ans, cette part étant la plus faible de la métropole Evolution des mises en chantier Au cours des dix dernières années, le secteur de la construction a connu une progression d'activité générale sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, le taux de croissance annuel moyen du nombre de logements mis en chantier en IdF est de 0,6% entre 1999 et 2006 (taux le plus faible de France, le taux moyen étant à 1,2%). Un retournement de conjoncture s'est opéré au cours de l'année Les signes de fléchissement d'activité, déjà observés en 2007, se sont confirmés au fil des mois et amplifiés après l'été. Le ralentissement très important du rythme de construction à la fin de l'année 2008, tant dans le secteur du logement que dans celui du nonrésidentiel, s'est poursuivi sur les premiers mois de l'année Par ailleurs, les autorisations de construire, en repli depuis 2008, ont engendré une diminution de l'activité de la construction neuve en Le marché de l'entretien / amélioration, très dynamique ces dernières années résiste mieux PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

6 mais une certaine inflexion a été constatée et les carnets de commandes se remplissent plus difficilement. En ce qui concerne les Travaux Publics, l'enquête d'opinion sur la conjoncture de juillet 2009 indique que l'activité, qui avait évolué défavorablement en 2008, est restée très dégradée au cours des premiers mois de l'année Les entrepreneurs jugent leurs carnets de commandes nettement moins fournis qu'il y a un an. L activité entretien/rénovation a repris depuis le 3 ème trimestre 2009 et représente 62% du chiffre d affaires de la profession en IdF (17.7 milliards ) soit environ 24% du chiffre d affaires national de la profession. baisse de 20% des ouvertures de chantier. En grande couronne, la décroissance est de 23%. Quant à Paris, le phénomène est inversé puisque les mises en chantier progressent de 20%. Toutefois, la capitale ne représente que 10% des mises en chantier de la région. Pour ce qui concerne les bureaux, commerces et bâtiments industriels le recul est de 40%, 46% à Paris, 50% dans les Yvelines et 72% dans les Hauts de Seine. Seul le marché du neuf se redresse depuis 2009, de transactions de logements neufs en 2008 à en Les ventes de maisons progressent de 21%, celles des logements collectifs de 33%. Le mot d ordre reste la prudence. La construction, des situations contrastées : net repli des mises en chantier, les départements de la petite couronne accusent en 2009 une Typologie des chantiers de construction (moyenne ) En 2008, les mises en chantier de logements réalisées en France métropolitaine se décomposent de la façon suivante : logements individuels purs logements individuels groupés logements collectifs Un peu moins de 11 millions de m² ont été mis en chantier (la construction dans le secteur secondaire concerne des bâtiments industriels bâtiments de stockage non agricole / ouvrages spéciaux). Pour le secteur tertiaire, un peu plus de 15 millions de m² ont été mis en chantier (la construction dans le secteur tertiaire concerne les commerces / bureaux / équipements collectifs / garages / parkings / hôtels /...) Typologie des chantiers de construction (moyennes ) Logements IdF France Total logements mis en chantier 3,1 6,1 Logements individuels 0,5 2,8 Logements individuels groupés 41,4 21,1 Logements collectifs 2,3 2,6 Batiments industriels, bâtiments Secteur de stockage non agricole, secondaire ouvrages spéciaux Secteur tertiaire Travaux Publics Nombre de logements pour 1000 habitants Nombre de m² pour 1000 habitants Commerces, bureaux, équipements collectifs (santé, loisirs, enseignements), garage, parkings, hôtels % de chiffre d'affaires Terrassements 12,6 17,1 Travaux routiers 33,1 35,7 Eau & Environnement 16,2 17,7 Travaux Electriques 16,6 12,5 Travaux neufs Travaux collectivités locales 38,1 45 CA en euros par habitant PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

7 En ce qui concerne les données structurelles sur les travaux publics (source FNTP 2008), elles sont présentées à partir de deux éléments : Structure du chiffre d affaires TP (% du chiffre d affaires pour les terrassements, les travaux routiers, l eau et environnement, les travaux électriques, les travaux neufs et enfin les travaux des collectivités locales). Le chiffre d affaires des TP en euros par habitant. Les données reprises dans le tableau précédent, montrent pour l IdF les caractéristiques suivantes pour les chantiers de construction : Logements : prédominance de l individuel groupé et des collectifs sur l Idf. Par rapport à la moyenne nationale, nous avons le taux le plus faible de France pour les logements individuels et a contrario, le plus important pour les logements individuels groupés. En ce qui concerne les logements collectifs, on peut noter que si la moyenne ramenée à 1000 habitants est légèrement inférieure à la moyenne nationale, 17% de la construction de logements est réalisée en Idf (source MEDDM-Sitadel). Secteur secondaire : si le nombre de m² par habitant est la moitié de la moyenne nationale, l IdF représente 10% de la construction nationale ce qui la situe en deuxième position. Secteur tertiaire : si le nombre de m² par habitant est proche de la moyenne nationale, l IdF concentre un des plus grands nombres de m² construits (19% en 2008) Les TP : les données montrent que l IdF se situe dans la moyenne nationale des indicateurs retenus sauf en ce qui concerne le terrassement (12,6% pour 17,1%) et les travaux électriques 16,6% pour 12,5%). Sur un total d un peu plus de 41 milliards d euros réalisés dans ce secteur, les 2/3 sont des travaux neufs et près de la moitié (45%) proviennent de la commande des Collectivités Locales, principaux donneurs d ordres. PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

8 1.2 Les grands projets Nombreux sur les années à venir, ils génèrent une activité soutenue en IdF. Ils sont souvent traités en entreprise générale voire en Partenariat Public Privé (PPP). PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

9 L IdF se caractérise par la mise en chantier de nombreux grands projets sur la période 2010/2014 dont les principaux sont : Projets M Remise aux normes des tunnels routiers 750 Construction des lignes de tramways Construction du stade ARENA Ile Seguin Architecte Jean Nouvel 300 TGI de Paris Quartier des Batignolles 632 Satellite n 4 - Aéroport de Roissy 560 Studios cinéma L Besson Siège groupe Besson, école de cinéma et 9 plateaux 160 Tour Carpe Diem architecte Robert A.M Stern 166 m 120 Tour D2 Antony Béchu, Tom Sheehan 180 m 220 Tour Majunga Jean-Paul Viguier 195m 377 Tour Generali - Valode et Pistre 265m 500 Tour Air 2 - Bernado Fort Bescia 202 m 269 Stade ARENA à places 200 Salle de concert de la Villette «Philharmonie de Paris» Site Balard le «Pentagone» français salariés du ministère de la défense sur m² Paris 15 - Construction rénovation du site 600 Fondation Louis Vuitton architecte Franck Gehry 300 Zone Paris Nord Est : 200 ha, m², habitants, tramway maréchaux et gare Eole évangile nc Rénovation réseau ferré IdF - Modernisation lignes RER B, C et D/Construction nouvelles infrastructures : prolongement branche ouest RER E «Eole» / Interconnexion sud avec (LGV) /«la Tangentielle Légère Nord (TLN)» Extension station d épuration de Seine Grésillons ( m3 supplémentaires) 306 Opération intérêt national du plateau de Saclay o Création cluster «quartier ouest de Polytechnique» 120 hectares pour les entreprises de hautes technologies o Création incubateur Pépinière Hôtel Entreprises m² accueil entreprises o Création de 2 ZAC Orsay et Gif-sur-Yvette m² Opération d intérêt national Seine Oise - Mantes en Yvelines 400 Travaux d amélioration et d agrandissement de l aéroport Roissy CdG o Liaison entre les terminaux 2A et 2C o Réhabilitation du terminal 2B (fermeture entre 2012 et 2016) o Réhabilitation du hangar H1 o Galerie de liaison entre les terminaux 2E et 2F Construction du vélodrome de Saint Quentin en Yvelines (Investissement 74 M ) 74 Centre commercial Sous-Préfecture Sarcelles ( m² M ) 100 Futur pôle touristique Fontainebleau dans les anciennes écuries des rois du château de Fontainebleau 40 Gare St Lazare (augmenter la capacité de la gare, créer des pôles multimodaux et des réseaux intégrés à ceux existants, développement espaces commerciaux) 180 Gare de Lyon : objectif : + 10 millions de voyageurs 78 Gare Nanterre U : construction d une nouvelle gare puis démolition de l ancienne. 160 Projet devant prochainement commencer dans les gares : o Austerlitz : réaménagement total, fin des travaux prévue en 2020 o de l Est : création de 3 niveaux de parkings. o du Nord : d ici 2012, reconfiguration accès aux trains transmanche pour augmenter la capacité d accueil pour les JO Londres 2012 nc PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

10 Le Grand Paris un projet majeur pour les vingt années à venir : Paris. La mise en place de ce nouvel axe de transport de 130 kilomètres autour de la capitale réunira les pôles économiques de la région aux finalités différentes : Roissy-Villepinte-Tremblay se développera autour de la plateforme aéroportuaire en misant sur le trafic passager et fret ainsi que sur la logistique de congrès et de salons. Paris-Saclay : aura vocation à se transformer en pôle scientifique et technologique déjà porteur d un fort potentiel aujourd hui. Le Bourget : deviendra une des entités urbaines majeures de la région capitale. Son tissu urbain sera profondément restructuré afin de faire de ce territoire un ensemble cohérent. Le gouvernement veut faire de la capitale française une métropole compétitive au niveau mondial le Grand Paris devrait voir le jour en Les dix cabinets internationaux d architectes et d urbanistes, chargés par le ministère français de la Culture et de la Communication de travailler sur ce sujet, ont présenté leurs projets de modernisation au Conseil économique et social. On y trouve de grands noms de l architecture, parmi lesquels Jean Nouvel et Christian de Portzamparc. Tous les projets tournent autour de trois grands thèmes : le développement durable après le protocole de Kyoto, la réorganisation du réseau de transport et le désenclavement des banlieues. Lancé au début de l année 2008, ce projet d exception a été placé sous l autorité d un comité de pilotage composé de l Etat, de la ville de Paris, de la Région IdF et de l Association des maires d IdF, assisté d un comité scientifique réunissant 23 personnalités qualifiées. La coordination générale de la consultation a été confiée par le président de la République au ministère de la Culture et de la Communication. Quinze millions d habitants sont concernés. Fin du trajet pour le projet de loi du Grand Paris, qui a été définitivement adopté, jeudi 27 mai, suite à un ultime vote au Sénat. Les sénateurs ont approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire, ouvrant la voie à ce projet prévoyant la construction d une double boucle de métro automatique autour de La confluence de la Seine Oise : constituera la porte maritime de la région. La vallée de la Seine, lieu industriel et logistique, reliera le grand port maritime du Havre, cinquième port européen. Le territoire Ile Saint-Denis à Aubervilliers en passant par Saint-Denis et Saint-Ouen rassemblera les industries de la création artistique et des métiers d art, rapprochant ainsi les grandes marques du luxe à l animation 3D, au jeu vidéo, à l imagerie et au son numérique. Paris-La Défense : doit se renforcer afin de devenir une place financière et une place d affaires de niveau mondial. La cité Descartes à l est de Paris verra émerger un pôle d excellence de la construction et du développement de la «ville durable» regroupant les domaines des nouvelles technologies environnementales. Ce territoire sera le lieu de la conception des villes durables de demain. A travers des contrats d aménagement autour des futures gares et permettant des liaisons entre les banlieues, il coûtera environ 21,4 milliards d euros en investissement. Le débat public et la concertation relatifs au Grand Paris commenceront dès septembre En dehors de travaux préparatoires et d une dynamique initiée dans les principaux pôles économiques le projet Grand Paris, compte tenu de son planning de mise en œuvre, impactera peu l activité BTP sur l année PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

11 1.3 Typologie des entreprises La taille des entreprises franciliennes et nationales se répartit selon le tableau ci-dessous : On constate qu il n y a pas de particularité par rapport à l ensemble de la France pour les entreprises de 1 à 99 salariés. En revanche, on note que l IdF possède une proportion importante dans les tranches supérieures à 100 salariés. 60% des entreprises françaises ayant plus de 500 salariés sont situées en IdF. IDF 500 et à à à à à 19 5 à 9 1 à 4 Répartition des entreprises par taille IDF/FRANCE 15% 14% 20% 38% 14% 14% 16% 15% 60% 0% 20% 40% 60% 80% Le tableau montre par ailleurs que 62% des entreprises franciliennes ont un effectif inférieur à 5 salariés Les graphiques ci-après indiquent la répartition des entreprises et salariés en IdF. Répartition du nombre d'entreprises par département en IDF 75. Paris 11% 18% 12% 13% 16% 11% 9% 11% 77. Seine-et-Marne 78. Yvelines 91. Essonne 92. Hauts-de-Seine 93. Seine-Saint-Denis 94. Val-de-Marne 95. Val-d'Oise 14% 15% Répartition du nombre de salariés par département en IDF 10% 14% 11% 12% 11% 14% 75. Paris 77. Seine-et-Marne 78. Yvelines 91. Essonne 92. Hauts-de-Seine 93. Seine-Saint-Denis 94. Val-de-Marne 95. Val-d'Oise Un constat, la majorité des grandes entreprises est concentrée sur les départements des Hauts de Seine et des Yvelines. Il semble intéressant de visualiser cette même répartition par groupement Bi des codes risques, c est à dire par grands secteurs professionnels, en IdF PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

12 Comparaison Effectifs et nombre établissements IDF / France B01 B03 B05 B07 B09 B11 B13 B15 B17 eff. IDF x 5 Sect. Etabl IDF x 5 Sect. Etabl.France Effectif France Observons la répartition au sein du groupe B B05 Répartition Entreprises et Effectifs IDF et France Hormis les groupements les plus importants: B01 GO Maçonnerie, B05 Aménagements divers, et B17 Conseil assistance, il n y a pas de disparité entre l IDF et la France au niveau des groupements d activité AC 453CA 453CB 453EA 453FB 453HC 454FB 454LC Sect. Etabl.France Effectifs France Sect. Etabl.IDF x 5 Effectifs IDF x 5 Les 5 activités principales de la région tant en effectifs qu en nombre d établissements sont : 1 Entreprises Générales & Construction Bâtiment 2 Electricité 3 Travaux Maçonnerie et GO 4 Plomberie Sanitaire 5 Aéraulique, Frig. Et clim. PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

13 1.4 Caractéristiques de la main d œuvre L examen des chiffres 2008 du CCCA-BTP met en évidence certaines caractéristiques de l emploi au sein des entreprises du BTP en IdF : La proportion d ouvriers du BTP peu qualifiés est forte (40%) Déficit de qualification : régions/moyenne nationale % Taux de mobilité : régions / moyenne nationale % 27,0 25,0 23,0 21,0 19,0 17,0 15,0 Analyse : données non significatives Le BTP recourt de façon importante à l emploi de travailleurs intérimaires, puisque ceux-ci ont représenté 8% des heures travaillées du secteur en Cette part est plus importante en IDF, où elle atteint 9,6%. Les cinq secteurs employant le plus d intérimaires en France sont : Travaux installation électrique 16.2% Construction autre bâtiment 14.1% Travaux maçonnerie et GO 10.6% Construction routes et autoroutes 6.3% Travaux d inst. thermiques et clim. 6.1% Au niveau national, la sinistralité des travailleurs intérimaires du BTP est sensiblement supérieure à la moyenne du secteur puisqu en 2008 le taux de fréquence pour ceux-ci s est élevé à 83,08 contre 53 pour les salariés du secteur. Nous ne disposons pas de statistiques régionales correspondantes. Toutefois, la conjonction d un taux de fréquence inférieur à la moyenne nationale et d un recours à l intérim supérieur laisse penser que la sinistralité des intérimaires PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

14 du BTP en IdF est élevée (un simple prolongement des proportions nationales aboutirait à un TF des intérimaires de 58). Analyse : Le nombre important de salariés concernés pourrait faire de cette population une cible d action prioritaire Les données ci-dessous montrent les pyramides des âges comparées des années 2005 et Il apparaît une augmentation des effectifs dans les tranches d âges : Inférieures à 30 ans De 40 à 49 ans Supérieure à 60 ans Age des salariés en IdF 60 ans et + 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans - de 25 ans Pyramides des âges des salariés BTP IdF 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% - de 25 à 30 à 35 à 40 à 45 à 50 à 55 à 60 ans 25 ans 29 ans 34 ans 39 ans 44 ans 49 ans 54 ans 59 ans et ,7% 11,4% 12,4% 14,8% 15,3% 12,4% 11,1% 10,3% 2,6% ,0% 10,3% 13,2% 15,4% 14,6% 11,9% 12,3% 10,9% 2,3% Analyse : Les données ci-contre sont globales et ne permettent pas de voir les variations pour chaque groupe d activité. Elles modulent toutefois l impression générale de vieillissement (+0,3%) au-delà de 60 ans, alors que le rajeunissement est important pour les moins de 30 ans. Celui-ci apparaît néanmoins dans les tranches ans. Le probable rallongement de la durée du travail au-delà de 60 ans, permet de faire l hypothèse d un veillissement massif dans les années qui viennent. Ces différents éléments indiquent la nécessité d agir sur les situations génératrices de TMS ainsi que de participer aux études qui seront menées sur l amélioration des conditions de travail par branche (double objectif : limiter les effets sur les tranches d âge supérieures et les plus jeunes) PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

15 2 SINISTRALITE L analyse de sinistralité du présent PRP a pour but de définir les angles d approche pertinents pour une prévention plus efficace, avec le double objectif de déceler les activités les plus exposées, ainsi que celles où la région IDF est comparativement plus sinistrée que le reste du territoire national. 2.1 Une région moins «accidentogène» que la moyenne L analyse comparée en France puis dans la région IDF des indicateurs de sinistralité confirme que dans la région, comme sur la totalité du territoire national, le secteur du BTP est 2 à 3 fois plus accidentogène que les autres activités prises dans leur globalité. Toutefois, l étude comparée des taux de fréquence et de gravité des différentes régions (NB : régions = circonscriptions des Carsat) met en évidence les bons résultats du secteur BTP d IdF : Taux de Fréquence Moyenne nationale = 53 Taux de gravité Moyenne nationale = 2.8 4, ,5 2,5 1,5 0,5 Analyse : comme évoqué dans la typologie des entreprises, une présence plus forte des grandes entreprises, plus impliquées et plus réactives, créant une dynamique associée à une présence sur le terrain de la Cramif et de l inspection du travail dans la région IDF sont certainement les facteurs expliquant ces résultats PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

16 2.2 Analyse de la sinistralité A.T. A Par métier Les premières analyses répartissant les nombres d AT par code risque puis par groupement ne reflètent que les importances relatives des effectifs salariés de chaque groupement : Les métiers les plus touchés sont ceux qui emploient les effectifs les plus importants sauf pour le groupement B17 (sociétés de conseil assistance) qui reste à un taux poche de celui des bureaux. Un zoom sur le groupement B05 (Aménagements divers) conduit au même constat Groupement B05 B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 AT Effectifs /10 AT effectifs /10 453AC Travaux Installation Electricité 453EA Plomberie av/ss climat. ou élec. 453FB Instal. Climat. 454FB Pose Revêt. Inter. 454LC Travaux Aménagement Locaux B Par analyse de la sur-sinistralité régionale Les statistiques d accidents de chaque activité / code risque pour les entreprises de la région permettent, par comparaison avec les chiffres correspondants au niveau national, de mettre en évidence une sur-sinistralité régionale dont l origine est à rechercher dans le contexte local. Calcul d un indicateur de pertinence d action Il est calculé en utilisant les réponses chiffrées aux trois questions suivantes : Pour le risque considéré, les AT graves de la région sont-ils plus ou moins fréquents que la moyenne nationale? Résultat du calcul des Indicateurs par code risque Pour le risque considéré, y a-t-il dans la région plus ou moins d AT par rapport à l effectif du risque que la moyenne nationale? Pour le risque considéré, les AT coûtent-ils plus ou moins cher que la moyenne nationale? L indicateur composite tient compte, enfin, de l effectif du code risque et se calcule comme suit : L activité Pose antennes qui ne comporte que 73 sections pour 224 salariés ne justifie pas une action régionale. Une attention particulière sera apportée en cas de présence de cette activité dans une action régionale PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

17 Résultat du calcul des Indicateurs par Groupement Analyse : Il est impossible de tirer un enseignement spécifique de l analyse des éléments matériels par code risque. Les plans d action à envisager seront donc indifférenciés sur ce point C Par actualité locale : Résultat du calcul des Indicateurs dans le B05 La comptabilisation des AT graves (ou qui auraient pu l être) et mortels permet de prendre en compte la sensibilité/réactivité des entreprises locales directement impactées/concernées par la sinistralité régionale. Ainsi l analyse conjointe de la Direccte, de la Cramif et de l, des accidents graves ou mortels de la région au cours de l année 2007 met en évidence les points suivants : Cette analyse, tempérée par l effectif réel des secteurs d activité, nous amène donc à retenir comme prioritaires les secteurs suivants : Electricité, Plomberie/climatisation, Construction de chaussées, Gros Œuvre, Maçonnerie, Plâtrerie L identification des secteurs prioritaires doit être complétée par une identification des causes des AT, afin de pouvoir construire des plans d action spécifiques à chacun des secteurs concernés. Toutefois, cette analyse aboutit au constat que les éléments matériels identifiés sont toujours les mêmes, à savoir par ordre décroissant : La majorité des accidents graves et mortels survient dans le secteur du bâtiment. Pour les TP, ce sont les travaux urbains, les constructions et entretien de chaussées, ainsi que les constructions et entretien d ouvrages d art Objets en cours de manipulation Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation Objets en mouvement accidentel Outils individuels à main Le BTP reste le secteur le plus exposé aux risques d accidents. Plus de la moitié des cas d accidents graves (37) et un tiers des accidents mortels (33) PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56

18 AT graves et mortels IdF par activité Analyse : Les 3 activités de GO/maçonnerie, TP/géniecivil et Couverture/charpente représentent plus de 60% des accidents graves et mortels de la région. Une attention particulière devra être apportée sur ces activités environ 1/3 des accidents (hors malaises) sont des chutes de hauteur (13/39), cette cause d accidents restant, avec la circulation routière la première cause d accidents mortels du BTP. ~ 20 % (8/39) sont dus à un effondrement. enfin, 15% des AT (6/39) concernent l interface piétons/engins. Analyse : Si la prévalence des chutes de hauteur est une constante, l effondrement et l interface engins/piétons émergent comme préoccupations régionales 2.3 Analyse de la sinistralité MP La prévention des risques de maladie professionnelle doit prendre en compte : La sinistralité et ses enseignements issus des chiffres comptabilisés de déclarations de maladies professionnelles, Les inquiétudes et alertes émanant des services de santé au travail dont l expérience de terrain combinée à l utilisation d indicateurs pertinents doit permettre de renforcer l efficacité de la prévention médicale primaire. A. Sinistralité L analyse de sinistralité liée aux maladies professionnelles doit intégrer trois facteurs : la mobilité des salariés (dont on a vu qu en IDF elle était < moyenne nationale) le délai de prise en charge prévu par les tableaux de MP la sous déclaration des MP. Ces trois facteurs peuvent distordre la réalité et compromettre la pertinence des priorités envisagées (exemple de l amiante dont les victimes salariés sont enregistrées dans un compte spécial). Cette réserve une fois posée, une première comparaison montre une sur-sinistralité du BTP en IdF par rapport au territoire national (sursinistralité relative, vis-à-vis d autres métiers). Il ne peut être exclu que ces autres métiers soient beaucoup moins exposés en IdF qu ailleurs en France, ce qui rendrait compte de l écart observé. Considérons le nombre de maladies professionnelles par groupement d activité ; on y retrouve la corrélation, observée pour les accidents, entre le nombre de cas et l effectif salarié du groupement. PRP Ile de France Validé le 21 décembre / 56