CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL RÈGLEMENT

Transcription

1 CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL DE RÈGLEMENT Nous, Maire de la Ville de, considérant qu il importe de définir dans un nouveau règlement, les mesures de sécurité à respecter par les usagers à titre individuel, par les groupes scolaires et par les associations : ARRÊTONS : I) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article Premier :- OUVERTURE - L ouverture et la fermeture du Centre Nautique sont fixées par arrêté municipal. Les périodes d ouverture et les heures d utilisation sont portées à la connaissance du public par voie de presse et d affichage à l entrée et dans les locaux du Centre Nautique. Les fermetures ponctuelles (compétitions, organisations, ) se feront sur autorisation du service des sports. Article 2 : - DURÉE DU SÉJOUR - La durée du séjour maximum est celle afférente à l horaire visé à l article 1. En cas d affluence, et afin de donner satisfaction au plus grand nombre possible d usagers, le directeur ou ses représentants ont tous pouvoirs pour limiter la durée du séjour. Les entrées ne sont plus autorisées ½ heure avant la fermeture. L évacuation des bassins doit être totale ¼ d heure après l annonce faite par micro. Article 3 : - VISITEURS - Les visiteurs n ont accès qu à la partie des gradins qui leur est réservée. L accès aux bassins ou aux plages leur est formellement interdit. 1

2 Article 4 : - DROIT D ENTRÉE - Le public est admis après avoir acquitté le droit d entrée. Le prix d entrée est fixé par délibération du Conseil Municipal et révisable à tout moment par la même assemblée. Les tarifs réduits s obtiendront sur présentation d une pièce justificative. Les enfants de moins de neuf ans ne pourront accéder au centre nautique s ils ne sont pas accompagnés d une personne de plus de 16 ans (sur présentation d une pièce d identité). La gratuité est accordée aux enfants de moins de 4 ans. Article 5 : - BAIGNEURS - Chaque baigneur est tenu de passer à la douche et au pédiluve avant d accéder aux bassins. Après une longue exposition au soleil le passage à la douche est demandé avant le bain. La fréquentation des bassins est mixte, cependant les douches et sanitaires sont sexualisés. Toutefois, un adulte pourra être accompagné d un enfant fille ou garçon, si l enfant est âgé de moins de 8 ans. Une tenue de bain décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. De plus, le port du short ou caleçon est interdit. Seul le slip de bain pour les hommes et maillots de bains 1 ou 2 pièces pour les femmes sont autorisés. Il est rigoureusement interdit de circuler sur les plages en tenue de ville, ni avec un tee-shirt, ni même en chaussures. Article 6 : - DEPOT DES EFFETS PERSONNELS Des «armoires vestiaires» ou un «local cintre» sont à disposition du public. L utilisation des armoires s effectue sous la responsabilité exclusive de l usager. Il est impératif de respecter la procédure de fermeture des casiers pour un bon verrouillage. Il est déconseillé de porter des objets de valeurs. En cas de vol, la municipalité décline toute responsabilité. En cas de perte de la clé du «vestiaire armoire» ou du bracelet, le déverrouillage ou retour des effets, s effectuera par un agent du centre nautique après renseignement du contenu. Tous objets trouvés seront déposés à l accueil puis remis au service des objets trouvés à la Mairie. Article 7 : - UTILISATION DES BASSINS - Les bassins sont mis à la disposition des baigneurs dans la partie réservée à la fréquentation du public. L utilisation de bouées, brassards, matériels divers etc ne sera admise que sous la responsabilité de l utilisateur après avis des maîtres-nageurs-sauveteurs. BASSIN SPORTIF : Les baigneurs qui n ont pas une connaissance suffisante de la natation ne pourront pas utiliser le grand bassin. Tout entraînement sportif individuel ou de groupe pouvant être source de gêne ou d accident pour les baigneurs, est formellement interdit dans les surfaces réservées au public sous peine d exclusion. Une ligne d eau sera réservée à cet usage en fonction de la fréquentation du public. 2

3 LA PATAUGEOIRE : Elle est réservée aux enfants de moins de 6 ans sous la garde et la surveillance permanente d une personne de plus de 16 ans. Il est interdit de plonger. BASSIN LUDIQUE : Il est réservé aux animations diverses, jeux etc. Il est interdit de plonger. TOBOGGAN Le règlement du fonctionnement du toboggan est affiché à proximité de celui-ci. L usager devra au départ, après en avoir pris connaissance : Prendre la file d attente suivant le balisage Attendre le signal de passage (feu bicolore) Descendre seul Il est interdit : de s arrêter dans la descente de se mettre debout au delà de la barre de prise d élan de descendre en position tête en avant de porter des objets sur soi : ceinture, collier, chaîne, bouée, planche, serviette, etc de se baigner dans l aire d arrivée pendant le fonctionnement du toboggan Le fonctionnement du toboggan est déterminé par le nombre de surveillant disponible sur les bassins et la fréquentation de l équipement. L ouverture sera affichée dans le hall d accueil. Article 8 : - INTERDICTIONS APPLICABLES A L ENSEMBLE DES USAGERS - Il est formellement interdit : de pénétrer en fraude dans l enceinte du Centre Nautique, d escalader ou de franchir une séparation quelle qu elle soit, d importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux, d abandonner ou de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre, ailleurs que dans les corbeilles réservées à leur collecte, de jeter sur les plages et dans les bassins, des bouteilles et autres objets, de pousser des cris, appels, sifflements ou de parler anormalement fort, d utiliser des transistors ou autres appareils récepteurs de son, d installer des jeux en dehors des terrains réservés à cet effet, de fumer dans l enceinte du Centre Nautique, seul l espace vert est prévu à cet effet de se livrer à des courses-poursuites, de pénétrer dans les salles de machines ou dans les locaux privés, d introduire des animaux, même tenus en laisse, de se livrer à un commerce quelconque dans l enceinte du Centre Nautique sans y avoir été autorisé, de faire des inscriptions sur les murs, les sols, etc., de salir les lieux. de faire des photos ou vidéos sans autorisation d utiliser tout objet en verre de marcher sur les plages en chaussures de pique-niquer sur les plages, seul l espace vert et la zone caféteria seront prévus à cet effet 3

4 Article 9 : - INTERDICTIONS CONCERNANT LES BAIGNEURS - Il est interdit aux baigneurs, sous peine d exclusion immédiate et sans remboursement : de porter des maillots de bains transparents, indécents, short, caleçon, bermuda. de stationner sur ou à proximité des bouches de reprises placées au fond des bassins, de simuler une noyade, de jeter à l eau des baigneurs se trouvant sur les plages, d uriner ou de cracher dans les bassins ou sur les plages, sous peine d exclusion pour la saison, d être à deux dans une cabine à change rapide, exception faite pour les parents et leurs enfants, de séjourner longuement sous les douches, dans les cabines ou les couloirs, de mâcher du chewing-gum, d apporter des objets dangereux, notamment en verre sur les plages et autour des bassins, les jeux de ballons pourront être interdits en période d affluence, le port de palmes, de masques est interdit, sauf autorisation du maître nageur sauveteur, l utilisation d engins flottants tels que matelas pneumatiques ou matériel pédagogique ( planches, tapis, frites, bracelets...) est également astreinte à l autorisation du maître-nageur-sauveteur. de plonger dans le sens de la largeur, seuls les plots de départ sont prévus à cet effet de pénétrer dans le grand bain sans savoir nager de pratiquer l apnée libre sans autorisation d un surveillant L accès des bassins est interdit aux personnes : en état d ébriété, atteintes de maladies cutanées ou contagieuses, dont le comportement est anormal, dont la propreté est douteuse Article 10 : - LEÇONS DE NATATION - L enseignement de la natation non scolaire étant l exclusivité des maîtres nageurs sauveteurs, NUL NE PEUT ORGANISER quelque forme d enseignement que ce soit sans l accord préalable de la Direction. Article 11 : - GROUPES EXTRA-SCOLAIRES - Pour être admis au Centre Nautique, les groupes extra-scolaires ( centres aérés, loisirs de l enfance...) doivent se soumettre au présent règlement et aux textes en vigueur conformes à l arrêté interministériel du 20 Mai 1975 modifié et à l annexe de l arrêté du 8 décembre 1995 modifié par celui du 19 février le «groupe» est déterminé par un ensemble de baigneurs entrant et sortant ensemble du centre nautique, encadrés à raison d un moniteur ou surveillant pour 8 et qui dépendent d un établissement ou organisme reconnu. un tarif préférentiel fixé par délibération du Conseil Municipal et révisable à tout moment est consenti aux groupes ainsi définis, avec gratuité pour les moniteurs Les groupes ne pourront être admis dans l établissement que conformément au planning général établi par la Direction après demande écrite au préalable. Dès l entrée, les groupes se voient attribuer un vestiaire collectif. Le chef du groupe est SEUL RESPONSABLE de ce vestiaire. Il doit veiller au respect des obligations suivantes : 4

5 1 - les moniteurs interdisent le grand bassin aux non nageurs, 2 - les moniteurs portent un polo, 3 - les moniteurs font respecter les observations faites par le maître-nageur-sauveteur qui peut interdire SANS APPEL, toute pratique non conforme aux bons usages, 4 - il assure avec les moniteurs la surveillance de son groupe et fait respecter le règlement intérieur 5 - il vérifie en quittant le Centre Nautique que le vestiaire est propre et n a subi aucune détériorations, 6 - il s assure que chaque membre de son groupe : porte un bonnet de bain de couleur identique permettant l identification du groupe, passe à la douche et accède aux bassins par les pédiluves, ne présente aucune contre-indication à la pratique de la natation, respecte les lignes d eau réservées au groupe, remonte au vestiaire accompagné d un moniteur. Nombre de moniteurs et les impératifs de sécurité : 1 Pour les enfants de plus de 6 ans : - 40 enfants maximum dans l eau ; effectif maximum à moduler en fonction des impératifs de sécurité et de surveillance : 1 animateur pour 8 enfants doit être présent dans l eau 2 Pour les enfants de moins de 6 ans : - 20 enfants maximum dans l eau : 1 animateur pour 5 enfants doit être présent dans l eau La responsabilité des maîtres-nageurs-sauveteurs et de l établissement ne saurait être engagée en cas de non respect du règlement intérieur ou de règles exprimées dans la présente note. Le service des surveillances est assuré par les maîtres-nageurs-sauveteurs. En cas d accident, les moniteurs doivent les alerter immédiatement. Article 12 : - DISCIPLINE - Le directeur du centre nautique et le personnel municipal sont habilités à constater et relever les infractions et à procéder à l exclusion des contrevenants Ils sont chargés de faire régner l ordre et la discipline à l intérieur du Centre Nautique. Article 13 : - SANCTIONS - En accédant au centre nautique, les usagers sont considérés comme ayant pris connaissance et accepté le présent règlement. Les infractions au règlement seront sanctionnées par : rappel à l ordre expulsion temporaire ou définitive procès verbal action judiciaire L expulsion se fera sans que le droit d entrée soit remboursé. 5

6 Article 14 : - RESPONSABILITÉ DES USAGERS DU CENTRE NAUTIQUE - Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l inobservation du présent règlement. Article 15 : - RESPONSABILITE DE LA VILLE La Ville de les, propriétaire du centre nautique, décline toute responsabilité dans les cas suivants Accident consécutif à une inobservation du présent règlement Pertes ou vols dans l enceinte du centre nautique 6

7 II) RÈGLEMENT CONCERNANT LES SCOLAIRES Article Premier :- DÉFINITION DU TERME «SCOLAIRES» - Sont considérés comme «scolaires» les garçons et les filles, élèves de l enseignement maternel, primaire, du premier et du second cycles et universitaire (I.U.T.Condorcet, UFR/STAPS), fréquentant, en groupe, le Centre Nautique, dans le cadre de leurs activités scolaires et pendant les horaires qui leur sont réservés. Article 2 : - GÉNÉRALITÉS - Le règlement général du Centre Nautique reste applicable pour tout ce qui n est pas contraire au présent règlement. Article 3 : - DISCIPLINE ET ORDRE - Chaque classe ou groupe de scolaires sera accompagné d une personne majeure, qui devra assurer la discipline et l ordre du groupe, de l entrée à la sortie de l établissement. L entrée comme la sortie se fera en groupe. Article 4 : - PLANNING D OCCUPATION - La Municipalité arrêtera les périodes où le Centre Nautique ( ou un bassin seulement) sera réservé aux scolaires. La répartition se fera de la façon suivante : Classes Maternelles et primaires : La répartition sera laissée à l initiative de l Inspecteur de l Education Nationale (cette répartition sera toutefois approuvée par l administration Municipale). Autres établissements : La répartition se fera en accord avec les Chefs d établissements, le Service Départemental de la Jeunesse et des Sports, et les représentants de la Municipalité. Article 5 : - REDEVANCE - Les prix seront fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils seront révisables à tout moment par la même assemblée. 7

8 Article 6 : - CONDITIONS D ENTRÉE - A l entrée du (ou des) groupe(s) d élèves, l accompagnateur se présentera à l accueil et identifiera les éléments suivants : le nom de l établissement scolaire, le nombre d élèves composant le groupe, le nom et la qualité de l accompagnateur responsable du groupe, le ou les noms des professeurs ou maîtres d éducation physique chargés de la partie sportive. Les frais d utilisation occasionnés par les différents établissements, seront facturés par le service «Financier» de la Ville de à la fin de chaque trimestre au tarif en vigueur. Article 7 : - SÉCURITÉ - - ENSEIGNEMENT - Les maîtres-nageurs-sauveteurs attachés au Centre Nautique seront présents au bord des bassins pendant les séances scolaires. Leurs prérogatives et devoirs seront les mêmes que pendant l occupation par le public. SECONDAIRES : Les groupes du second degré seront obligatoirement accompagnés de l encadrement prévu par les règles scolaires. PRIMAIRES / MATERNELLES : Pour ce qui concerne la surveillance proprement dite des bassins à l occasion des séances de natation strictement réservées aux scolaires du premier degré, la présence d un ou plusieurs maîtres-nageurs-sauveteurs, selon la surface du plan d eau, doit être exigée. Les normes en vigueur seront appliquées : 1 - Plans d eau d une surface inférieure ou égale à 375 M2 ( y compris les bassins dits d apprentissage), et quelle que soit la profondeur : 1 maître-nageur-sauveteur. 2 - Plans d eau d une surface supérieure à 375 M2 et inférieure ou égale à M2 : 2 maîtres-nageurs-sauveteurs. 3 - Plans d eau d une surface supérieure ou égale à M2 : 3 maîtres-nageurs-sauveteurs. Dans tous les cas, ces personnels devront être judicieusement placés, en fonction des caractéristiques de l établissement. Article 8 : - INSTALLATIONS MISES A LA DISPOSITION DES SCOLAIRES - Dès l entrée, les groupes se voient attribuer un (ou des) vestiaire(s) collectif(s) fermant à clé. Le chef du groupe est seul responsable de ce vestiaire. Il s assure de ce que chaque membre de son groupe : porte un bonnet de bain, passe à la douche et accède aux bassins par les pédiluves ne présente aucune contre-indication à la pratique de la natation remonte accompagné dans les vestiaires il vérifie en quittant le Centre Nautique que le vestiaire est propre et n a subi aucune détérioration. Il vérifie régulièrement les effectifs dont il est responsable D autre part, les gradins ne sont pas autorisés pour les élèves dispensés. Ces derniers doivent descendre sur les plages. En cas de nécessité absolue, les scolaires et leurs accompagnateurs auront accès aux cabines à change rapide. 8

9 Article 9 : - DISPOSITIONS SPÉCIALES - Les élèves des cours post-scolaires (sections d éducation professionnelle, Centre de formation, etc.) seront assimilés aux élèves du second cycle. Le présent règlement leur sera applicable en tous points. Article 10 : - DIFFÉRENDS ET CONFLITS - Tous les différends et conflits qui surviendraient à l occasion de l occupation du Centre Nautique par des groupes scolaires, aussi bien entre ces groupes et la Direction, qu entre les groupes eux-mêmes, seront soumis à l arbitrage du Maire, dont les décisions seront sans appel. Article 11 : - VISITEURS - Pendant les cours de natation pour les établissements primaires, maternels, secondaires, l accès aux gradins est interdit à tous visiteurs ( parents d élèves, amis, ou autres usagers). 9

10 III) RÈGLEMENT CONCERNANT LES ASSOCIATIONS Article Premier : - OBJET - Sont visées dans le présent règlement les sociétés sportives pratiquant la natation, (et ses affiliations) et affiliées à une Fédération reconnue par la Ministère de la Jeunesse et des Sports et par le CNOSF. Il est précisé que, dans le cadre de cette fréquentation, les sociétés utilisatrices s interdiront toute action de professionnalisme, sous quelque forme que ce soit. Ces mêmes bénéficiaires assureront tous leurs sociétaires pour tous les accidents qui pourraient survenir du fait de leurs activités dans l enceinte du Centre Nautique. Article 2 : - APPLICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL- Le règlement général du Centre Nautique reste applicable pour tout ce qui n est pas contraire au présent règlement. Article 3 : - DISCIPLINE ET ORDRE - Chaque utilisateur assurera, sous sa propre responsabilité, et avec un personnel majeur et suffisant, la discipline et l ordre pendant les séances qu il organisera. Si tout ou partie du Centre Nautique est mis à la disposition d une association ( sans que le public puisse utiliser en même temps que cette société la partie réservée) les adhérents de celle-ci auront pour obligation de se présenter en groupe. La responsabilité de l association s étendra de l entrée à la sortie de ses licenciés. Article 4 : - SÉANCES D ENTRAÎNEMENT - RÈGLES - Ces séances s inscriront dans un horaire qui fera l objet d une décision du Maire. Tout ou partie d un bassin pourra être mis à la disposition des participants. Il sera tenu compte notamment de la nature du sport pratiqué et du nombre de licenciés. L entrée dans l établissement pourra se faire un quart d heure avant l horaire fixé, de façon à permettre le déshabillage et les soins de propreté. L entrée et la sortie des bassins se feront à l heure prévue sous la responsabilité de l éducateur chargé de l encadrement. La circulation dans les couloirs ou locaux techniques est interdite à toutes les personnes étrangères au service pendant et en dehors des jours et heures d entraînements. Article 5 : - PLANNING D OCCUPATION - Les associations utilisatrices du Centre Nautique devront en faire la demande, par écrit chaque année avant l établissement du planning du Service des Sports. Les demandes d utilisation pendant les périodes de vacances scolaires font l objet d une demande spécifique. 10

11 Article 6 : - REDEVANCE- Elle est fixée par délibération du Conseil Municipal, et révisable à tout moment par la même assemblée. Les associations locales dont les membres bénéficieront de la gratuité auront pour obligation : de composer leur groupe qu avec des licenciés en âge de pratiquer l activité. Article 7 : - RENSEIGNEMENTS - STATISTIQUES - Les sociétés devront remettre au Service des Sports de la Ville de, la liste de leurs adhérents susceptibles de bénéficier de la gratuité. Ces adhérents devront être à même de présenter à chaque séance d entraînement, leur licence ou une carte de membre actif de leur club. Cette pièce sera revêtue d une photo d identité. Article 8 : - SÉCURITÉ - Pendant les séances d entraînement, les associations assureront elles-mêmes pour leurs adhérents, la sécurité des bassins et elle devra être conforme aux directives de leur fédération. L encadrement de ces séances sera assuré par du personnel compétent et habilité selon les normes fédérales dont relève l association. Le Service des Sports de la Ville de pourra refuser l entrée à une association qui ne remplirait pas ces conditions essentielles. Article 9 : - INSTALLATIONS - MISES A DISPOSITIONS DES ASSOCIATIONS PENDANT LES ENTRAÎNEMENTS - Les associations ou établissements scolaires (USEP, UNSS, FNSU ) et autres auront accès aux vestiaires collectifs et aux sanitaires. Les vêtements seront laissés en dépôt dans les vestiaires, sous leur responsabilité. Les associations se conformeront aux directives qui leur seront données à l entrée du Centre Nautique par le personnel. Tous les véhicules devront obligatoirement stationner sur les parkings réservés à cet effet. Article 10 : - AUTORISATIONS SPÉCIALES Les bouteilles ou autres objets lourds seront entourés d une protection ( liège ou autre) d au moins deux centimètres d épaisseur. Pour raison d hygiène, le matériel devra être nettoyé avant sa mise en service dans la piscine. L utilisation de celui-ci se fera sous l entière responsabilité de l association. 11

12 Article 11 : - MANIFESTATIONS SPORTIVES - Les associations visées à l article 1er pourront organiser des manifestations sportives dans l enceinte du Centre Nautique. Une autorisation du Maire de la Ville de ou de son représentant sera sollicitée au moins 1 mois à l avance, que ces manifestations aient lieu avec ou sans public. Article 12 : - REDEVANCE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES Pour une manifestation, la mise à disposition des installations du Centre Nautique ne pourra se faire que pendant les horaires réservés au public ou aux sociétés. En aucun cas, des manifestations ne pourront être organisées pendant les horaires réservés aux scolaires en groupe sans autorisation municipale. L utilisation du Centre Nautique ne pourra être accordée que pour des manifestations à caractère sportif à l exception de la Salle de «Restauration». Les tarifs d entrée seront fixés par la Société organisatrice, qui utilisera sa propre billetterie. Article 13 : - DIFFÉRENDS et CONFLITS - Tous les différends et conflits qui surviendraient à l occasion de l occupation du Centre Nautique, dans le cadre du présent règlement, entre les associations, entre celles-ci et la direction du Centre Nautique, feront l objet d un arbitrage du Maire. Les décisions du Maire seront sans appel. Article 14 : Tous les agents municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté., le Le Député Maire, 12